[État membre]

États membres, État membre, Etats membres

[lutte contre la corruption]

lutte contre la corruption, Lutte contre la corruption

[Union européenne]

Union européenne

[Conseil de l' Europe]

Conseil de l' Europe

[personne morale]

personnes morales, personne morale

[Communauté européenne]

Communautés européennes, communautés européennes, Communauté européenne

[mise en œuvre]

mise en œuvre, Mise en œuvre, mise en oeuvre, Mise en oeuvre

[deuxième protocole]

deuxième protocole

[intérêt financier]

intérêts financiers, intérêt financier

[corruption]

corruption, Corruption

[paragraphe 1]

paragraphe 1, paragraphes 1, Paragraphe 1, Paragraphes 1

[paragraphe 2]

paragraphe 2, Paragraphe 2

[secteur privé]

secteur privé

[blanchiment de capitaux]

blanchiment de capitaux, Blanchiment de capitaux

[Parlement européen]

Parlement européen

[membre]

membres, membre

[rapport de l' UE]

rapport de l' UE, Rapport de l' UE, rapports de l' UE

[marché public]

marchés publics, Marchés publics, marchés public, marché public

[États de l' UE]

États de l' UE

[État]

États, État, Etats, états, état

[code de conduite]

code de conduite, Code de conduite, codes de conduite

[règlement UE no]

règlement UE no, Règlement UE no

[acte de corruption]

actes de corruption, acte de corruption

[convention contre la corruption]

Convention contre la corruption, convention contre la corruption

[article paragraphe]

article paragraphe, article paragraphes

[tous les États]

tous les États, Tous les États

[Commission]

commissions, commission, Commission

[UE]

UE

[Cour de justice]

Cour de justice

[Nations unies]

Nations Unies, Nations unies

[convention sur la corruption]

Convention sur la corruption, convention sur la corruption, conventions sur la corruption

[mécanisme de suivi]

mécanisme de suivi

[rapport anticorruption]

rapport anticorruption, Rapport anticorruption, rapports anticorruption

[tous les États membres]

tous les États membres, Tous les États membres

[participation de l' Union]

participation de l' Union

[règlement no]

règlement no, Règlement no

[Banque centrale européenne]

Banque centrale européenne, banque centrale européenne

[rapport anticorruption de l' UE]

rapport anticorruption de l' UE, Rapport anticorruption de l' UE, rapports anticorruption de l' UE

[article]

articles, article, Article

[corruption active]

corruption active, Corruption active

[rapport d' évaluation]

rapport d' évaluation, rapports d' évaluation

[niveau de l' UE]

niveau de l' UE

[blanchiment d' argent]

blanchiment d' argent

[criminalité organisée]

criminalité organisée

[matière de lutte]

matière de lutte

[politique anticorruption]

politique anticorruption, politiques anticorruption

[article 2]

Article 2, article 2, articles 2

[règlement UE]

règlement UE, Règlement UE

[lutte contre la fraude]

lutte contre la fraude

[convention sur la fraude]

convention sur la fraude

[organes de décision]

organes de décision

[convention]

convention, Convention, conventions

[exercice de leurs fonctions]

exercice de leurs fonctions, exercice de ses fonctions

[cas de corruption]

cas de corruption

[Union]

Union, UNION

[autorité compétente]

autorités compétentes, autorité compétente

[Conseil]

conseil, conseils, Conseil

[droit de vote]

droit de vote

[présente décision]

présente décision

[article 3]

Article 3, article 3, articles 3

[mesures nécessaires]

mesures nécessaires

[société civile]

société civile

[politique de l' UE]

politique de l' UE, politiques de l' UE, Politique de l' UE

[Banque centrale]

Banque centrale, banques centrales, banque centrale

[Office de lutte antifraude]

office de lutte antifraude, Office de lutte antifraude

[conflit d' intérêts]

conflits d' intérêts, Conflits d' intérêts, conflit d' intérêts, conflits d' intérêt

[article 4]

article 4, Article 4, articles 4

[lutte]

lutte, Lutte

[article 7]

article 7, Article 7, articles 7

[lutte antifraude]

lutte antifraude, lutte antifraudes

[agent public étranger]

agents publics étrangers, agent public étranger

[Convention du Conseil]

Convention du Conseil, convention du Conseil, conventions du Conseil

[article paragraphe 2]

article paragraphe 2

[intérêt de l' Union]

intérêts de l' Union, intérêt de l' Union

[secteur public]

secteur public, secteurs public

[cas de fraude]

cas de fraude, cas de fraudes

[mécanisme de surveillance]

Mécanismes de surveillance, mécanismes de surveillance, mécanisme de surveillance

[surveillance prudentielle]

surveillance prudentielle

[Union au GRECO]

Union au GRECO

[agent public]

agents publics, agent public

[convention de l' OCDE]

convention de l' OCDE, Convention de l' OCDE

[participation de l' UE]

participation de l' UE, PARTICIPATION DE L' UE

[traité d' Amsterdam]

traité d' Amsterdam

[pouvoir de direction]

pouvoir de direction, pouvoirs de direction

[règlement UE no 1024]

règlement UE no 1024, Règlement UE no 1024

[groupe d' experts]

groupe d' experts

[personne]

personnes, personne

[article 6]

article 6, Article 6

[Banque européenne]

Banque européenne, banque européenne

[États de l' Union]

États de l' Union

[autorité nationale]

autorités nationales, autorité nationale

[comité consultatif]

comité consultatif, Comité consultatif

[règlement UE no 883]

règlement UE no 883

[pratique de corruption]

pratiques de corruption, pratique de corruption

[autre activité illégale]

autre activité illégale

[article paragraphe 1]

article paragraphes 1, article paragraphe 1

[cas échéant]

cas échéant

[article 8]

Article 8, article 8, articles 8

[personne physique]

personne physique, personnes physiques

[GRECO]

GRECO

[institutions de l' UE]

institutions de l' UE

[États membres de l' UE]

États membres de l' UE

[participation au GRECO]

participation au GRECO

[correspondants de recherche]

correspondants de recherche

[champ d' application]

Champ d' application, champ d' application

[échange d' informations]

échange d' informations, échanges d' informations

[Groupe d' États]

Groupe d' États, groupe d' États

[instrument international]

instrument international, instruments internationaux

[instruments anticorruption]

instruments anticorruption

[premier protocole]

premier protocole

[décision de la Commission]

décision de la Commission, Décision de la Commission, décisions de la Commission

[politique de l' Union]

politique de l' Union, politiques de l' Union

[modalités de la participation]

modalités de la participation

[appartenance de plein droit]

appartenance de plein droit, Appartenance de plein droit

[données à caractère personnel]

données à caractère personnel

[député au Parlement européen]

députés au Parlement européen, député au Parlement européen

[droit national]

droit national

[enquête interne]

enquêtes internes, enquête interne

[paragraphe]

paragraphe, paragraphes, Paragraphe, Paragraphes

[cadre juridique]

cadre juridique

[volonté politique]

volonté politique

[instruments de l' UE]

instruments de l' UE

[activité professionnelle]

activités professionnelles, activité professionnelle

[autres organes]

autres organes

[Office de lutte]

office de lutte, Office de lutte

[intérêts des Communautés]

intérêts des Communautés, intérêts des communautés

[Groupe contre la corruption]

Groupe contre la corruption, Groupe contre la Corruption, groupe contre la corruption

[protocole]

protocoles, protocole

[droit pénal]

droit pénal

[règlement no 1024]

règlement no 1024, Règlement no 1024

[matière de corruption]

matière de corruption

[base de l' article]

base de l' article

[État de droit]

État de droit

[mise en place]

mise en place

[groupe de travail]

groupe de travail, Groupe de travail

[autorité compétente nationale]

autorités compétentes nationales, autorité compétente nationale

[rapport de la Commission]

rapport de la Commission, Rapport de la Commission

[fonctionnaires des États membres]

fonctionnaires des États membres

[article du protocole]

articles du protocole, article du protocole

[infraction pénale]

infraction pénale, infractions pénales

[pays candidats]

pays candidats, Pays candidats

[bonne gouvernance]

bonne gouvernance

[cas]

cas

[plan d' action]

plan d' action

[000 EUR]

000 EUR

[mesure]

mesures, mesure, Mesures

[rapport]

rapport, rapports, Rapport

[conditions d' emploi]

conditions d' emploi

[appartenance de droit]

appartenance de droit, Appartenance de droit

[points de contact]

points de contact, points de contacts

[Office européen OLAF]

Office européen OLAF

[Office de lutte OLAF]

Office de lutte OLAF

[protection des intérêts]

protection des intérêts

[information]

information, informations, Information

[décision]

décisions, décision, Décision

[évaluation]

évaluation, évaluations

[paragraphe 3]

paragraphe 3, Paragraphe 3

[État partie]

États parties, État partie

[coopération judiciaire]

coopération judiciaire, Coopération judiciaire

[fraude]

fraude, fraudes

[protocole à la convention]

protocole à la convention

[intérêt]

intérêts, intérêt

[droit]

droits, droit, DROIT

[activité illégale]

activité illégale, activités illégales

[instrument juridique]

instruments juridiques, instrument juridique

[intérêts financiers des Communautés]

intérêts financiers des Communautés, intérêts financiers des communautés

[tous les ans]

tous les ans

[droit de vote limité]

droit de vote limité

[article de la convention]

articles de la convention, article de la convention

[personnel de la BCE]

personnel de la BCE

[pays de l' UE]

pays de l' UE

[données à caractère]

données à caractère

[autre État membre]

autre État membre, autres États membres

[conseil de surveillance]

conseil de surveillance

[fonctions de membres]

fonctions de membres

[statut d' observateur]

statut d' observateur, Statut d' observateur

[membres de cet organe]

membres de cet organe, membres de ces organes

[droits de l' homme]

droits de l' homme

[protection des Communautés européennes]

protection des Communautés européennes

[fait de fraude]

faits de fraude, fait de fraude

[surveillance prudentielle conjointe]

surveillance prudentielle conjointe

[député au Parlement]

députés au Parlement, député au Parlement

[membres du conseil]

membres du conseil

[programme de Stockholm]

programme de Stockholm

[tous les deux ans]

tous les deux ans

[service public]

service public, services publics, Service public

[pays]

pays, Pays

[vertu de l' article]

vertu de l' article

[coopération]

coopération, Coopération

[cadre]

cadre, Cadre, cadres

[assistance technique]

assistance technique, Assistance technique

[Commission européenne]

Commission européenne

[caractère personnel]

caractère personnel

[meilleure pratique]

meilleures pratiques, meilleure pratique

[BCE]

BCE

[action de l' UE]

actions de l' UE, action de l' UE

[conseil de surveillance prudentielle]

conseil de surveillance prudentielle

[États de l' Union européenne]

États de l' Union européenne

[réunion plénière]

réunions plénières, réunion plénière

[Communauté]

Communautés, communautés, Communauté

[convention pénale]

Convention pénale, convention pénale, conventions pénale

[traité sur l' Union européenne]

traité sur l' Union européenne

[procédure de passation]

procédures de passation, procédure de passation, Procédures de passation

[Journal officiel]

Journal officiel

[matière]

matière, matières

[politique]

politique, Politique, politiques, Politiques

[agent étranger]

agents étrangers, agent étranger

[infraction]

infractions, infraction, Infractions

[partis politiques]

partis politiques

[intérêts financiers de l' Union]

intérêts financiers de l' Union

[COM final]

COM final

[présente communication]

présente communication, présente Communication

[plein droit]

plein droit

[intérêts financiers des Communautés européennes]

intérêts financiers des Communautés européennes, intérêts financiers des communautés européennes

[présente décision-cadre]

présente décision-cadre

[lutte anticorruption]

lutte anticorruption

[accord partiel]

accords partiels, accord partiel

[action commune]

Action commune, action commune

[pays tiers]

pays tiers

[décision BCE]

décision BCE, Décision BCE

[administration publique]

administrations publiques, administration publique

[paragraphe de l' article]

paragraphes de l' article, paragraphe de l' article

[qualité de membre]

qualité de membre, qualité de membres

[statut du GRECO]

statuts du GRECO, statut du GRECO

[acte d' adhésion]

acte d' adhésion

[niveau de protection]

niveau de protection

[application de la convention]

application de la convention

[seul État membre]

seuls États membres, Seuls États membres, seul État membre

[lutte contre la criminalité]

lutte contre la criminalité

[corruption d' agents publics]

corruption d' agents publics

[établissement de crédit]

établissements de crédit, établissement de crédit

[membre du comité]

membre du comité, membres du comité, membre du Comité

[risque de corruption]

risques de corruption, risque de corruption

[présent code de conduite]

présent code de conduite

[commission administrative de réexamen]

commission administrative de réexamen

[affaires de corruption]

affaires de corruption

[participation]

participation, PARTICIPATION, Participation

[services répressifs]

services répressifs

[sens de l' article]

sens de l' article

[instrument de lutte]

instrument de lutte, instruments de lutte

[règles en matière]

règles en matière

[cycle d' évaluation]

cycle d' évaluation, cycles d' évaluation

[politique de lutte]

politique de lutte, politiques de lutte

[groupes d' intérêt]

groupes d' intérêt, groupes d' intérêts

[États membres de l' Union]

États membres de l' Union

[Office OLAF]

Office OLAF

[fonction publique]

fonction publique, Fonctions publiques, fonctions publiques

[organisation internationale]

organisation internationale, organisations internationales

[réseau de correspondants]

réseau de correspondants

[protection]

protection, PROTECTION, Protection

[règlement intérieur]

règlement intérieur

[politique globale]

politique globale

[disposition]

dispositions, disposition, Dispositions

[instrument]

instrument, instruments

[Nations contre la corruption]

Nations contre la corruption

[corruption d' agents étrangers]

corruption d' agents étrangers

[intérêts de la Communauté]

intérêts de la Communauté

[adhésion avec un droit]

adhésion avec un droit, Adhésion avec un droit

[comité d' audit]

comité d' audit

[intérêts des Communautés européennes]

intérêts des Communautés européennes, intérêts des communautés européennes

[activité]

activité, activités, Activités

[audit interne]

audit interne

[traité CE]

traité CE

[législation nationale]

législations nationales, législation nationale

[directeur général]

directeurs généraux, directeur général

[équipes d' inspection sur place]

équipes d' inspection sur place

[Objectif spécifique]

objectifs spécifiques, Objectif spécifique, objectif spécifique

[principes directeurs]

Principes directeurs, principes directeurs

[Article 5]

Article 5, article 5

[article 9]

article 9, Article 9

[corruption politique]

corruption politique

[Office européen]

Office européen

[candidats potentiels]

candidats potentiels

[coopération internationale]

coopération internationale

[Conseil de l' Europe GRECO]

Conseil de l' Europe GRECO

[équipes de surveillance prudentielle conjointe]

équipes de surveillance prudentielle conjointe

[application]

application, Application

[comité d' éthique professionnelle]

comité d' éthique professionnelle

[enquête]

enquête, enquêtes, Enquêtes

[entreprise]

entreprise, entreprises, Entreprises

[contrôle légal]

contrôle légal, contrôles légaux

[autorité]

autorités, autorité, Autorité

[règle]

règles, règle

[niveau]

niveaux, niveau

[organe]

organes, organe

[oeuvre]

œuvre, oeuvre

[action]

action, actions, Action

[secteur]

secteur, secteurs

[Europe]

Europe

[fonctionnement de l' Union]

fonctionnement de l' Union

[niveau de l' Union]

niveau de l' Union

[Communautés européennes JO]

Communautés européennes JO

[autorités des États membres]

autorités des États membres

[futur rapport anticorruption]

futur rapport anticorruption

[milliards d' euros]

milliards d' euros

[compétence de l' Union]

compétence de l' Union, compétences de l' Union

[article du deuxième protocole]

article du deuxième protocole

[convention des Nations unies]

Convention des Nations Unies, convention des Nations Unies, convention des Nations unies

[prévention de la corruption]

prévention de la corruption

[politique de coopération]

politiques de coopération, Politiques de coopération, politique de coopération

[atteinte aux intérêts financiers]

atteinte aux intérêts financiers

[toute la mesure]

toute la mesure, toutes les mesures

[proposition de la Commission]

proposition de la Commission

[commission de réexamen]

commission de réexamen

[autres groupes d' intérêt]

autres groupes d' intérêt, autres groupes d' intérêts

[cadre financier pluriannuel]

cadre financier pluriannuel

[Comité du Conseil]

Comité du Conseil

[dispositions de la convention]

dispositions de la convention

[renforcement de l' intégrité]

renforcement de l' intégrité, Renforcement de l' intégrité

[comité de médiation]

comité de médiation

[dossiers de corruption]

dossiers de corruption

[éthique professionnelle]

éthique professionnelle

[acte]

acte, Acte, actes

[marché]

marchés, marché, Marchés

[cinq ans]

cinq ans

[no 1024]

no 1024

[dernières années]

dernières années

[entraide judiciaire]

entraide judiciaire

[comité]

comité, comités, Comité, COMITÉ

[article de la directive]

article de la directive

[article 4 paragraphe]

article 4 paragraphes, article 4 paragraphe

[notamment son article]

notamment son article, notamment leur article

[manquement aux obligations]

manquements aux obligations, manquement aux obligations

[contrôle]

contrôle, Contrôle, contrôles

[violation d' une obligation]

violation d' une obligation

[normes comptables]

normes comptables, Normes comptables

[transactions internationales]

transactions internationales

[mécanisme]

mécanisme, mécanismes, Mécanismes

[autre pays]

autres pays, autre pays

[réseau de correspondants de recherche]

réseau de correspondants de recherche

[domaine]

domaine, domaines, DOMAINE, Domaine

[Comité des ministres]

comité des ministres, Comité des ministres

[équipes de surveillance]

équipes de surveillance

[membre du personnel]

membres du personnel, membre du personnel

[lutte dans le secteur]

Lutte dans le secteur, lutte dans le secteur

[Commission au Conseil]

Commission au Conseil

[règlement no 883]

règlement no 883

[groupe]

Groupe, groupe, groupes

[règlement CE]

Règlement CE, règlement CE

[règlement CE no]

règlement CE no, Règlement CE no

[autorités des États]

autorités des États

[formes de corruption]

formes de corruption

[traité]

traités, traité

[règlement]

règlement, Règlement

[mise]

mise, Mise

[compte]

comptes, compte, COMPTE

[Parlement]

Parlement, parlement, parlements

[service]

services, service, Service

[mai 1997]

mai 1997

[secret professionnel]

secret professionnel

[six mois]

six mois

[Nations unies contre la corruption]

Nations Unies contre la corruption, Nations unies contre la corruption

[sein de l' Union européenne]

sein de l' Union européenne

[Convention civile sur la corruption]

Convention civile sur la corruption, convention civile sur la corruption, conventions civile sur la corruption

[présent code]

présent code

[sein de la personne morale]

sein de la personne morale

[juillet 2003]

juillet 2003

[Article premier]

Article premier

[octobre 2002]

octobre 2002

[principes généraux]

principes généraux

[enquêtes administratives]

enquêtes administratives

[mesures préventives]

mesures préventives

[niveau international]

niveau international, niveaux international

[directive 95]

directive 95

[nom de la Communauté européenne]

nom de la Communauté européenne

[enquêtes financières]

enquêtes financières, Enquêtes financières

[bonne gestion]

bonne gestion

[sanctions pénales]

sanctions pénales

[janvier 1999]

janvier 1999

[Observations générales]

Observations générales

[niveau européen]

niveau européen, niveaux européen

[intérêts financiers de l' UE]

intérêts financiers de l' UE

[responsabilité]

responsabilité, responsabilités, Responsabilité

[Office]

office, Office, offices, OFFICE

[fonction]

fonction, fonctions, Fonctions

[COM 2011]

COM 2011

[sein]

sein

[mécanisme de suivi anticorruption]

mécanisme de suivi anticorruption

[modalités de participation]

modalités de participation

[groupe sur la corruption]

groupe sur la corruption, Groupe sur la corruption

[comité d' éthique]

comité d' éthique

[corruption dans le secteur]

corruption dans les secteurs, corruption dans le secteur, Corruption dans le secteur

[réseau de points]

réseau de points

[ancienne Communauté européenne]

ancienne Communauté européenne

[administration publique européenne]

administration publique européenne

[processus de ratification]

processus de ratification

[cadre de la politique]

cadre de la politique

[adhésion à la convention]

adhésion à la convention

[deux États membres]

deux États membres

[entreprises de l' UE]

entreprises de l' UE

[règlement du Conseil]

règlement du Conseil, Règlement du Conseil

[traité sur l' Union]

traité sur l' Union

[programme d' action]

Programme d' action, programme d' action

[Comité économique européen]

Comité économique européen, Comité Économique européen

[cadre de la coopération]

cadre de la coopération

[sein de l' UE]

sein de l' UE

[domaines d' action]

domaines d' action

[agents de l' Office]

agents de l' Office

[traité sur le fonctionnement]

traité sur le fonctionnement

[sein de l' Union]

sein de l' Union

[espace de liberté]

espace de liberté

[privilèges de l' Union]

privilèges de l' Union

[personnel de la Commission]

personnel de la Commission

[secteurs tant public privé]

secteurs tant public privé, secteur tant public privé

[coopération entre les États]

coopération entre les États

[000 EUR par mois]

000 EUR par mois

[Convention sur la lutte]

Convention sur la lutte, convention sur la lutte

[organismes de l' UE]

organismes de l' UE

[financement de ces entités]

financement de ces entités

[autorités nationales compétentes]

autorités nationales compétentes

[convention de l' UE]

convention de l' UE

[Union européenne au GRECO]

Union européenne au GRECO

[réseau européen de lutte]

réseau européen de lutte

[stratégie du millénaire]

stratégie du millénaire

[instrument international de lutte]

instrument international de lutte, instruments internationaux de lutte

[futur mécanisme de suivi]

futur mécanisme de suivi

[groupe de l' OCDE]

groupe de l' OCDE, Groupe de l' OCDE

[fonction de direction]

fonction de direction

[traité de Lisbonne]

traité de Lisbonne

[réunions plénières du GRECO]

réunions plénières du GRECO

[Entrée en vigueur]

Entrée en vigueur, entrée en vigueur

[définition de la corruption]

définitions de la corruption, définition de la corruption

[évaluation du GRECO]

évaluations du GRECO, évaluation du GRECO

[organisations internationales publiques]

organisations internationales publiques

[secret de l' instruction]

secret de l' instruction

[budget de l' UE]

budget de l' UE

[sein de la BCE]

sein de la BCE

[exercice d' activités professionnelles]

exercice d' activités professionnelles

[article de la décision-cadre]

article de la décision-cadre

[corruption au niveau]

corruption au niveau

[cas grave de corruption]

cas graves de corruption, cas grave de corruption

[membre du GRECO]

membre du GRECO, membres du GRECO

[cas par cas]

cas par cas

[autorité de contrôle]

Autorité de contrôle, autorité de contrôle

[processus d' évaluation]

processus d' évaluation

[intérêt pour l' Union]

intérêt pour l' Union

[processus d' élargissement]

processus d' élargissement

[actes répréhensibles graves]

actes répréhensibles graves

[communication de la Commission]

communication de la Commission, Communication de la Commission

[suivi de l' UE]

suivi de l' UE

[suite de l' adoption]

suite de l' adoption

[produit de la fraude]

produit de la fraude, produits de la fraude

[règlement CE no 1073]

règlement CE no 1073, Règlement CE no 1073

[directoire de la BCE]

directoire de la BCE

[instruments existants]

instruments existants

[institution]

institution, institutions

[principe]

principe, principes, Principes

[article 29]

article 29

[accord]

accord, Accords, accords

[autre État]

autre État, autres États

[fonctionnaire]

fonctionnaires, fonctionnaire, Fonctionnaires

[seul État]

seuls États, Seuls États, seul État

[système financier]

système financier

[cadre financier]

cadre financier

[obligation]

obligations, obligation, Obligation

[surveillance]

surveillance

[avantage indu]

avantage indu

[Décision-cadre 2003]

Décision-cadre 2003, décision-cadre 2003

[sanction]

sanctions, sanction, Sanctions

[communication]

communication, Communication, COMMUNICATION, communications

[adhésion]

adhésion, adhésions, Adhésion

[données]

données

[article 6 paragraphe]

article 6 paragraphe

[EUR par mois]

EUR par mois

[Convention pénale du Conseil]

Convention pénale du Conseil, convention pénale du Conseil

[mécanisme de l' UE]

mécanisme de l' UE

[réseau contre la corruption]

réseau contre la corruption

[blanchiment]

blanchiment, Blanchiment

[criminalité]

criminalité

[base]

base, bases

[proposition]

propositions, proposition, PROPOSITION

[législation]

législation, législations

[partie]

partie, parties

[organisation]

organisation, Organisation, organisations

[mai 1999]

mai 1999

[importance particulière]

importance particulière

[normes anticorruption]

normes anticorruption

[convention relative à la protection]

convention relative à la protection, Convention relative à la protection

[article 15]

article 15

[article 10]

article 10, Article 10

[marché intérieur]

marché intérieur

[État tiers]

États tiers, État tiers

[pays partenaire]

pays partenaires, pays partenaire

[novembre 1996]

novembre 1996

[responsabilité de la personne morale]

responsabilité de la personne morale

[point c]

point c

[instruments communautaires]

instruments communautaires

[programme conjoint]

programme conjoint, Programme conjoint

[ligne budgétaire]

ligne budgétaire, Lignes budgétaires, lignes budgétaires

[convention PIF]

Convention PIF, convention PIF

[juillet 2002]

juillet 2002

[pays adhérents]

pays adhérents

[données personnelles]

données personnelles

[participation de l' Union européenne]

participation de l' Union européenne

[niveau national]

niveau national, niveaux national

[convention civile]

Convention civile, convention civile, conventions civile

[partenaires sociaux]

partenaires sociaux

[analyse comparative]

analyse comparative

[bonnes pratiques]

bonnes pratiques

[normes internationales]

normes internationales

[présent rapport]

présent rapport

[mars 1999]

mars 1999

[contrôle de la criminalité organisée]

contrôle de la criminalité organisée

[doubles emplois]

doubles emplois

[normes minimales]

normes minimales

[matière pénale]

matière pénale

[décembre 1998]

décembre 1998

[autorité contractante]

autorités contractantes, autorité contractante

[dimension transnationale]

dimension transnationale

[liste noire]

liste noire, listes noires

[participants aux organes de décision]

participants aux organes de décision

[commerce international]

commerce international, commerce internationale

[matière de prévention]

matière de prévention

[intérêts de l' UE]

intérêts de l' UE

[institutions par le GRECO]

institutions par le GRECO

[membres de la commission]

membres de la commission

[réseau de lutte]

réseau de lutte

[mise en commun]

mise en commun

[responsabilité de la personne]

responsabilité de la personne

[réunions du GRECO]

réunions du GRECO

[recommandation]

recommandations, recommandation

[programme]

programme, Programme, programmes

[travail]

travaux, travail

[société]

société, sociétés

[question]

questions, question

[normes]

normes, Normes

[exemple]

exemple, exemples

[député]

députés, député

[conduite]

conduite

[cadre pluriannuel]

cadre pluriannuel

[pratique]

pratiques, pratique

[procédure]

procédures, Procédure, procédure, Procédures

[institutions européennes]

institutions européennes

[éléments constitutifs]

éléments constitutifs

[stratégie]

stratégie, stratégies, Stratégie

[point]

points, point, Points

[place]

place

[initiative]

initiatives, initiative

[Conseil GRECO]

Conseil GRECO

[Office européen de lutte antifraude]

Office européen de lutte antifraude

[Convention pénale sur la corruption]

Convention pénale sur la corruption, conventions pénale sur la corruption, convention pénale sur la corruption

[règles claires]

règles claires

[deux ans]

deux ans

[législation anticorruption]

législation anticorruption

[titre préjudiciel]

titre préjudiciel

[autorité judiciaire]

autorités judiciaires, autorité judiciaire

[fait]

faits, fait

[no]

no

[fin]

fin, fins

[OCDE]

OCDE

[condition]

condition, conditions

[suivi]

suivi

[agent]

agents, agent, Agent

[futur rapport]

futur rapport

[justice]

Justice, justice

[réseau]

réseau, réseaux

[effet]

effet, effets

[directive]

directives, directive, Directive

[faits de corruption]

faits de corruption

[chef d' entreprise]

chef d' entreprise, chefs d' entreprises

[autorité d' une personne]

autorité d' une personne

[bien la personne]

bien la personne

[Plan d' action]

Plan d' action

[domaine d' activité]

domaines d' activité, domaine d' activité

[Fonds social européen]

Fonds social européen

[article 29 du traité]

article 29 du traité

[réserves de change]

réserves de change

[procédure de consultation]

procédure de consultation

[autres entités publiques]

autres entités publiques

[instruments anticorruption existants]

instruments anticorruption existants

[signature de la convention]

signature de la convention

[trois États membres]

trois États membres, Trois États membres

[produits du crime]

produits du crime

[législation de l' UE]

législation de l' UE

[services des États]

services des États

[textes d' application]

textes d' application

[services de détection]

services de détection

[PIB de l' UE]

PIB de l' UE

[extérieur de l' Union]

extérieur de l' Union

[gestion de la personne]

gestion de la personne

[partenaires contre la corruption]

partenaires contre la corruption, Partenaires contre la corruption

[article paragraphe 3]

article paragraphe 3

[tous les domaines]

tous les domaines

[produit de la corruption]

produits de la corruption, produit de la corruption

[Conseil européen de Tampere]

Conseil européen de Tampere

[proposition de directive]

proposition de directive

[droit national applicable exception]

droit national applicable exception

[intérieur de l' UE]

intérieur de l' UE

[règlement no 1073]

règlement no 1073, Règlement no 1073

[protocole sur la corruption]

protocole sur la corruption

[lutte dans l' Union]

lutte dans l' Union

[stratégies anticorruption nationales]

stratégies anticorruption nationales

[adhésion de la Croatie]

adhésion de la Croatie

[coopération entre les autorités]

coopération entre les autorités

[exercice de leurs prérogatives]

exercice de leurs prérogatives

[informations sur la ratification]

informations sur la ratification

[protection des données]

protection des données

[achat de biens]

achat de biens

[statuts du SEBC]

statuts du SEBC

[politique de cohésion]

Politique de cohésion, politique de cohésion

[directive sur le blanchiment]

directive sur le blanchiment

[assistance de la Commission]

assistance de la Commission

[tous les niveaux]

tous les niveaux

[œuvre de programmes]

œuvre de programmes

[corruption au sein]

corruption au sein

[marchés de travaux]

marchés de travaux

[Union européenne au Groupe]

Union européenne au Groupe

[financement des partis politiques]

financement des partis politiques

[accord sur les marchés]

accord sur les marchés

[pays en développement]

pays en développement

[quant à l' interprétation]

quant à l' interprétation

[suivi de l' Union]

suivi de l' Union

[services de la Commission]

services de la Commission

[fonctionnement de la BCE]

fonctionnement de la BCE

[tendances dans l' UE]

tendances dans l' UE

[organisation non gouvernementale]

organisations non gouvernementales, organisation non gouvernementale

[instruments juridiques nationaux]

instruments juridiques nationaux

[tous les instruments]

tous les instruments

[appel d' offres]

appel d' offres, appels d' offres

[ensemble de l' UE]

ensemble de l' UE

[réexamen de la BCE]

réexamen de la BCE

[prérogatives de puissance publique]

prérogatives de puissance publique

[contrôleur légal des comptes]

contrôleur légal des comptes, contrôleurs légaux des comptes

[adoption de l' acte]

adoption de l' acte

[politique anticorruption belge]

politique anticorruption belge

[règlement UE no 468]

règlement UE no 468, Règlement UE no 468

[efforts de lutte]

efforts de lutte

[information en violation]

information en violation

[adhésion de nouveaux États]

adhésion de nouveaux États, Adhésion de nouveaux États

[système d' évaluation]

système d' évaluation

[Conseil de Tampere]

Conseil de Tampere

[normes de contrôle]

normes de contrôle

[article 4 paragraphe 2]

article 4 paragraphe 2

[sanctions pénales efficaces]

sanctions pénales efficaces

[règlement no 468]

règlement no 468, Règlement no 468

[développement de l' UE]

développement de l' UE

[système financier aux fins]

système financier aux fins

[matière de suivi]

matière de suivi

[Service public fédéral]

services publics fédéraux, Service public fédéral

[compte de la personne]

compte de la personne, comptes de la personne

[modernisation de la politique]

modernisation de la politique

[moment de la ratification]

moment de la ratification

[gestion par la qualité]

gestion par la qualité

[administration de l' UE]

administration de l' UE

[part d' une personne]

part d' une personne

[règles de la BCE]

règles de la BCE

[commission de l' infraction]

commission de l' infraction

[Banque centrale européenne BCE]

Banque centrale européenne BCE

[évaluation des États membres]

évaluation des États membres, évaluations des États membres

[que la corruption]

que la corruption

[cadre d' une approche]

cadre d' une approche

[corruption de l' OCDE]

corruption de l' OCDE

[vertu de cette disposition]

vertu de cette disposition, vertu de ces dispositions

[recouvrement d' avoirs]

recouvrement d' avoirs

[adhésion de la Communauté]

adhésion de la Communauté

[bien une personne]

bien une personne

[absence d' une volonté]

absence d' une volonté

[article 3 paragraphe]

article 3 paragraphe

[cadre d' une procédure]

cadre d' une procédure

[COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN]

COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN

[codes de déontologie]

codes de déontologie

[notion de corruption]

notion de corruption

[annexe au présent document]

annexe au présent document

[cadre juridique de lutte]

cadre juridique de lutte

[déclaration d' intérêts financiers]

déclaration d' intérêts financiers

[Bureau d' éthique]

Bureau d' éthique

[tant que membre]

tant que membre

[République fédérale d' Allemagne]

République fédérale d' Allemagne

[locaux de la BCE]

locaux de la BCE

[avis du Parlement européen]

avis du Parlement européen

[cabinets d' audit]

cabinets d' audit

[convention civile du Conseil]

Convention civile du Conseil, convention civile du Conseil

[fonction au Parlement]

fonction au Parlement

[contribution du GRECO]

contributions du GRECO, contribution du GRECO

[programmes de formation]

programmes de formation

[protection des intérêts financiers]

protection des intérêts financiers

[dehors de la BCE]

dehors de la BCE

[prévention de la criminalité]

prévention de la criminalité

[cadre de leurs activités]

cadre de leurs activités, cadre de ses activités

[GRECO COM 2011 307]

GRECO COM 2011 307

[adhésion de l' UE]

adhésion de l' UE

[durée de cinq ans]

durée de cinq ans

[règlement no du Conseil]

règlement no du Conseil, Règlement no du Conseil

[dehors de son territoire]

dehors de son territoire

[atteinte au budget communautaire]

atteinte au budget communautaire

[mesures d' application]

mesures d' application

[gouvernements des États membres]

gouvernements des États membres

[suspension de la coopération]

suspension de la coopération

[intégrité dans le secteur]

intégrité dans le secteur

[avoirs d' origine criminelle]

avoirs d' origine criminelle

[non-communication d' une information]

non-communication d' une information

[mécanisme d' évaluation]

mécanisme d' évaluation, mécanismes d' évaluation

[Règlement du Parlement européen]

Règlement du Parlement européen, règlement du Parlement européen

[règles de l' UE]

règles de l' UE

[directives sur les marchés]

directives sur les marchés

[États membres participants]

États membres participants

[qualité d' observateurs]

qualité d' observateurs, qualité d' observateur

[élargissement de l' Union]

élargissement de l' Union

[mesures de lutte]

mesures de lutte

[protection des intérêts financiers]

protection des intérêts financiers

[résolution de Strasbourg]

résolution de Strasbourg

[criminalité dans l' UE]

criminalité dans l' UE

[correspondants locaux de recherche]

correspondants locaux de recherche

[no de la Banque]

no de la Banque

[toutes les informations]

toutes les informations

[signal d' alarme]

signal d' alarme, signaux d' alarme

[adoption de la décision-cadre]

adoption de la décision-cadre

[convention de 1997]

convention de 1997

[politique communautaire plus générale]

politique communautaire plus générale

[responsabilité des personnes morales]

responsabilité des personnes morales, Responsabilité des personnes morales

[membres du directoire]

membres du directoire

[violation de ses obligations]

violation de ses obligations

[différends entre États membres]

différends entre États membres

[création de l' Office]

création de l' Office

[développement d' un programme]

développement d' un programme

[rapport sur les modalités]

rapport sur les modalités

[rapport sur la mise]

rapport sur la mise, rapports sur la mise

[travail de courte durée]

travail de courte durée

[mise anciennes lignes recherche]

mise anciennes lignes recherche

[activités de corruption]

activités de corruption

[conférence des États parties]

conférence des États parties

[transactions commerciales internationales]

transactions commerciales internationales

[membres des gouverneurs]

membres des gouverneurs

[Règlement du Parlement]

Règlement du Parlement, règlement du Parlement

[politique de voisinage]

politique de voisinage

[tel avantage indu]

tel avantage indu

[conseil des gouverneurs]

conseil des gouverneurs

[rôle de la Commission]

rôle de la Commission

[autres parties prenantes]

autres parties prenantes

[COM 2011 final]

COM 2011 final

[principe de conditionnalité]

principe de conditionnalité

[intermédiaire de la Commission]

intermédiaire de la Commission

[déclarations paragraphe 2]

déclarations paragraphe 2

[fonction publique administrative fédérale]

fonction publique administrative fédérale

[éléments de preuve]

éléments de preuve

[réforme de la Commission]

réforme de la Commission

[ratification par les États]

ratification par les États, ratification par le État

[règlement intérieur du GRECO]

règlement intérieur du GRECO

[règles de compétence]

règles de compétence

[personne morale paragraphe]

personne morale paragraphe, personnes morales paragraphe

[protocole no 7]

protocole no 7

[évaluation des institutions]

évaluation des institutions

[matière de marchés publics]

matière de marchés publics

[fait à une personne]

fait à une personne

[décimes additionnels légaux]

décimes additionnels légaux

[instrument juridique international]

instrument juridique international, instruments juridiques internationaux

[Commission sur l' évaluation]

Commission sur l' évaluation

[comité pour les questions]

comité pour les questions

[organe de la personne]

organe de la personne

[États des Balkans occidentaux]

États des Balkans occidentaux

[contrôle légal des comptes]

contrôle légal des comptes, contrôles légaux des comptes

[mise de l' expérience]

mise de l' expérience

[compétence de la Communauté]

compétence de la Communauté

[établissement de listes noires]

établissement de listes noires

[corruption du Conseil]

corruption du Conseil

[crédits à l' exportation]

crédits à l' exportation

[matière de taxes]

matière de taxes

[mesure judiciaire de dissolution]

mesure judiciaire de dissolution

[système du GRECO]

système du GRECO

[série de protocoles]

série de protocoles

[silence entre le corrupteur]

silence entre le corrupteur

[deux conventions du Conseil]

deux conventions du Conseil

[personne morale paragraphe 2]

personne morale paragraphe 2

[personne morale paragraphe 1]

personne morale paragraphe 1, personnes morales paragraphe 1

[Communautés européennes Convention PIF]

Communautés européennes Convention PIF, communautés européennes Convention PIF

[source d' informations]

source d' informations, sources d' informations, sources d' information

[Journal officiel du 31]

Journal officiel du 31

[accords de coopération]

Accords de coopération, accords de coopération

[droits de douane]

droits de douane

[emploi de la BCE]

emploi de la BCE

[mandat d' arrêt européen]

mandat d' arrêt européen

[objectif de l' Union]

objectif de l' Union

[type de participation]

types de participation, type de participation

[étendue de la corruption]

étendue de la corruption

[procédure d' évaluation]

procédure d' évaluation, procédures d' évaluation

[Commission au Parlement européen]

Commission au Parlement européen

[matière de surveillance prudentielle]

matière de surveillance prudentielle

[produit de leurs crimes]

produit de leurs crimes

[Prise en compte]

Prise en compte, prise en compte

[participants aux organes]

participants aux organes

[adhésion de États]

adhésion de États, Adhésion de États

[action au niveau]

action au niveau

[toutes les formes]

toutes les formes

[publication de rapports]

publication de rapports

[contexte de la criminalité]

contexte de la criminalité

[pouvoir de la personne]

pouvoir de la personne

[modalités de son fonctionnement]

modalités de son fonctionnement

[Secrétariat du GRECO]

Secrétariat du GRECO

[mémorandum d' accord]

mémorandum d' accord

[transactions internationales de 1997]

transactions internationales de 1997

[article 6 paragraphe 1]

article 6 paragraphe 1

[publication au Journal officiel]

publication au Journal officiel

[COM 2011 307]

COM 2011 307

[domaine de la justice]

domaine de la justice

[programme de mise]

programme de mise

[conflits d' intérêt potentiels]

conflits d' intérêt potentiels, conflits d' intérêts potentiels

[JO du 30.4.2004]

JO du 30.4.2004

[contrôle des comptes]

contrôle des comptes, contrôles des comptes

[répression de la corruption]

répression de la corruption

[législation en matière]

législation en matière, législations en matière

[adhésion de États membres]

adhésion de États membres, Adhésion de États membres

[dix dernières années]

dix dernières années

[instruments anticorruption internationaux]

instruments anticorruption internationaux

[prévention]

prévention, Prévention

[vue]

vue

[système]

système, systèmes, Système

[pouvoir]

pouvoir, pouvoirs

[objectif]

objectif, Objectif, objectifs, Objectifs

[même effet]

même effet

[intérêt public]

intérêt public

[Association européenne]

associations européennes, Association européenne

[premier protocole à la convention]

premier protocole à la convention

[article 1er]

article 1er

[libertés fondamentales]

libertés fondamentales

[capacités administratives]

capacités administratives

[poursuites pénales]

poursuites pénales

[organisation criminelle]

organisation criminelle

[années 90]

années 90

[cadre actuel]

cadre actuel

[mars 2000]

mars 2000

[groupes criminels]

groupes criminels

[septembre 1996]

septembre 1996

[suspicion d' actes répréhensibles graves]

suspicion d' actes répréhensibles graves

[points faibles]

points faibles

[échelle internationale]

échelle internationale

[protocole additionnel]

protocole additionnel

[fonctions nationales]

fonctions nationales

[COM 2003]

COM 2003

[affaires intérieures]

affaires intérieures, Affaires intérieures

[direction de l' audit interne]

direction de l' audit interne

[organisations de la société civile]

organisations de la société civile

[membres du conseil de surveillance]

membres du conseil de surveillance

[septembre 2005]

septembre 2005

[no 7]

no 7

[criminalité économique]

criminalité économique

[poursuites disciplinaires]

poursuites disciplinaires

[stratégie globale]

stratégie globale, stratégies globales

[fraude grave]

fraude grave

[sanctions dissuasives]

sanctions dissuasives

[échanges commerciaux]

échanges commerciaux

[caractère particulier]

caractère particulier

[mai 2003]

mai 2003

[dix principes]

dix principes

[suivi anticorruption]

suivi anticorruption

[arrêt européen]

arrêt européen

[décembre 2005]

décembre 2005

[décembre 2000]

décembre 2000

[règles minimales]

règles minimales

[experts indépendants]

experts indépendants

[entreprises belges]

entreprises belges

[conditions spécifiques]

conditions spécifiques

[pays voisins]

pays voisins

[obligation spécifique]

obligation spécifique, obligations spécifiques

[site internet]

sites internet, site internet

[droit limité]

droit limité

[responsabilité pénale]

responsabilité pénale

[engagement politique]

engagement politique

[Banque mondiale]

Banque mondiale

[capacités institutionnelles]

capacités institutionnelles

[premier alinéa]

premier alinéa

[évaluation existants]

évaluation existants

[PARLEMENT EUROPÉEN]

PARLEMENT EUROPÉEN

[renseignement financier]

renseignement financier, renseignements financiers

[assistance extérieures]

assistance extérieures

[toutes les formes de corruption]

toutes les formes de corruption

[deux conventions]

deux conventions

[deux organisations]

deux organisations

[bon fonctionnement]

bon fonctionnement

[dispositions pertinentes]

dispositions pertinentes

[membres du conseil des gouverneurs]

membres du conseil des gouverneurs

[niveau de l' Union européenne]

niveau de l' Union européenne

[évaluation mutuelle]

évaluation mutuelle, évaluation mutuelles

[Conseil européen]

Conseil européen

[commission administrative]

commission administrative

[juin 2002]

juin 2002

[mesures anticorruption]

mesures anticorruption

[institutions européennes par le GRECO]

institutions européennes par le GRECO

[cas de suspicion d' actes]

cas de suspicion d' actes

[instruments anticorruption de l' UE]

instruments anticorruption de l' UE

[corruption privée]

corruption privée

[compétence]

compétences, compétence, Compétence

[poursuite]

poursuites, poursuite

[code]

Code, codes, code

[OLAF]

OLAF

[manière]

manière

[Président]

Président, président, présidente

[statut]

statut, STATUT, statuts, Statut

[gestion]

gestion, Gestion

[forme]

formes, forme

[transparence]

transparence

[titre]

titre, Titre

[vigueur]

vigueur

[décembre]

décembre

[stratégie anticorruption]

stratégie anticorruption, stratégies anticorruption

[Service fédéral]

services fédéraux, Service fédéral, Service Fédéral

[deux États]

deux États

[autres instruments]

autres instruments, Autres instruments

[cas grave]

cas graves, cas grave

[personnel]

personnel, Personnel

[poids politique]

poids politique

[intérêts de l' Union européenne]

intérêts de l' Union européenne

[possibilité]

possibilités, possibilité

[affaire]

affaires, affaire, Affaires

[assistance]

assistance, Assistance

[administration]

administration, Administrations, administrations

[CE]

CE

[an]

ans, an

[produit]

produits, produit

[Banque]

Banque, banques, banque

[no 1073]

no 1073

[Groupe d' États du Conseil]

groupe d' États du Conseil, Groupe d' États du Conseil

[atteinte aux intérêts de l' Union]

atteinte aux intérêts de l' Union

[capitaux]

capitaux

[politiques internes]

politiques internes

[convention relative à la lutte]

convention relative à la lutte

[échange]

échanges, échange

[modalités]

modalités

[Belgique]

Belgique

[stratégie de l' Union]

stratégie de l' Union

[protocole concernant l' interprétation]

protocole concernant l' interprétation

[conseil de la BCE]

conseil de la BCE

[Conseil du 22]

Conseil du 22

[réseau de correspondants locaux]

réseau de correspondants locaux

[durée de ans]

durée de ans

[article du traité]

article du traité

[Système de banques centrales]

Système de banques centrales

[évaluation des États]

évaluation des États, évaluations des États

[comité de la BCE]

comité de la BCE

[comité des députés]

comité des députés, Comité des députés

[règlement intérieur JO]

règlement intérieur JO

[CONSEIL vu le traité]

CONSEIL vu le traité

[associations professionnelles européennes]

associations professionnelles européennes

[matière de financement]

matière de financement

[Conseil du 22 juillet]

Conseil du 22 juillet

[mandat d' arrêt]

mandat d' arrêt

[code des membres]

code des membres, Code des membres

[politique contre la corruption]

politique contre la corruption, politiques contre la corruption

[article de la décision]

article de la décision

[matière de marchés]

matière de marchés

[Système de banques]

Système de banques

[comité consultatif des députés]

comité consultatif des députés, Comité consultatif des députés

[traitement des données]

traitement des données

[services des États membres]

services des États membres

[passation de marchés]

passation de marchés, passation de marché

[Décision du Conseil]

Décision du Conseil

[dix principes généraux]

dix principes généraux

[adoption]

adoption

[exercice]

exercice

[organisme]

organisme, organismes

[effort]

efforts, effort

[JO]

JO

[problème]

problème, problèmes

[représentant]

représentants, représentante, représentant

[expert]

experts, expert

[intégrité]

intégrité

[contexte]

contexte

[égard]

égard

[processus]

processus

[élément]

élément, éléments

[financement]

financement

[avantage]

avantage, avantages

[décision-cadre]

décisions-cadres, décision-cadre, Décision-cadre

[candidat]

candidats, candidat

[Nations]

Nations

[confiscation]

confiscation, confiscations, Confiscation

[comportement]

comportement, comportements

[bien]

biens, bien

[risque]

risques, risque, Risque

[mission]

missions, mission

[fonctionnement]

fonctionnement, FONCTIONNEMENT

[jour]

jours, jour

[développement]

développement

[définition]

définition, définitions, Définitions

[caractère]

caractère

[rôle]

rôle, rôles

[comité spécial]

comité spécial

[personne paragraphe]

personne paragraphe, personnes paragraphe

[compétence communautaire]

compétences communautaires, compétence communautaire

[mesures répressives]

mesures répressives

[protection juridique]

protection juridique

[même temps]

même temps

[gains illicites]

gains illicites

[assistance opérationnelle]

assistance opérationnelle

[vingtième jour]

vingtième jour

[dépenses publiques]

dépenses publiques

[mesures effectives]

mesures effectives

[mars 2016]

mars 2016

[tels actes]

tels actes

[sanctions communes]

sanctions communes

[section 3]

section 3

[fonctionnaire étranger]

fonctionnaires étrangers, fonctionnaire étranger

[contribution budgétaire]

contribution budgétaire

[présent document]

présent document

[article 31]

article 31

[article 34]

article 34

[Article 11]

Article 11, article 11

[avril 2005]

avril 2005

[corruption passive]

corruption passive, Corruption passive

[puissance publique]

puissance publique

[avantages mutuels]

avantages mutuels

[fraude en matière de recettes]

fraude en matière de recettes

[fonds publics]

fonds publics

[dispositions pénales]

dispositions pénales

[anciennes lignes]

anciennes lignes

[affaires publiques]

affaires publiques

[associations professionnelles]

associations professionnelles

[cas de participation au GRECO]

cas de participation au GRECO

[site web]

site web

[corruption organisée]

corruption organisée

[traitement des données à caractère]

traitement des données à caractère

[politique de l' Union européenne]

politique de l' Union européenne, politiques de l' Union européenne

[exemple tous les cinq ans]

exemple tous les cinq ans

[corruption publique]

corruption publique

[criminalité financière]

criminalité financière

[protection pénale]

protection pénale

[devoirs spécifiques]

devoirs spécifiques

[novembre 1997]

novembre 1997

[vote limité]

vote limité

[titre de l' article 9]

titre de l' article 9

[Objectif s]

Objectif s

[soutien officiel]

soutien officiel

[évaluation internationaux]

évaluation internationaux

[10 000 EUR par mois]

10 000 EUR par mois

[dépenses électorales]

dépenses électorales

[autres domaines]

autres domaines

[origine criminelle]

origine criminelle

[grâce à]

grâce à, Grâce à

[appréciation conjointe]

appréciation conjointe

[Livre vert]

livre vert, Livre vert

[COM 2010]

COM 2010

[article 154]

article 154

[institution publique]

institution publique, institutions publiques

[recours article]

recours article

[titre officiel]

titre officiel

[ressources humaines]

ressources humaines

[article 230]

article 230

[deuxième alinéa]

deuxième alinéa

[ONG locales]

ONG locales

[attention particulière]

attention particulière

[prochain millénaire]

prochain millénaire

[coopération efficace]

coopération efficace

[surveillance prudentielle de la BCE]

surveillance prudentielle de la BCE

[crise financière]

crise financière

[maintes reprises]

maintes reprises

[suivi anticorruption de l' UE]

suivi anticorruption de l' UE

[plan international]

plan international

[titulaires de contrats de travail]

titulaires de contrats de travail

[juin 1997]

juin 1997

[travail interdépartemental]

travail interdépartemental

[conseils d' administration d' entreprises]

conseils d' administration d' entreprises

[Système européen]

Système européen

[entreprises actives]

entreprises actives

[rapport avec le crime COM]

rapport avec le crime COM

[année]

années, année

[procédure pénale]

procédure pénale, procédures pénales

[séance plénière]

séance plénière

[principales recommandations]

principales recommandations

[apprentissage collégial]

apprentissage collégial

[présidence italienne]

présidence italienne

[documents faux]

documents faux

[structures administratives]

structures administratives

[enquêtes conjointes]

enquêtes conjointes

[action nouvelle]

action nouvelle

[enquête pénale]

enquêtes pénales, enquête pénale

[montants correspondants]

montants correspondants

[titre confidentiel]

titre confidentiel

[seul fait]

seul fait

[principaux représentants]

principaux représentants

[agences européennes]

agences européennes

[futures actions de l' UE]

futures actions de l' UE

[bonne application]

bonne application

[nom de la personne morale]

nom de la personne morale

[autorité policière]

autorités policières, autorité policière

[autres mesures]

autres mesures

[invitation du Comité des ministres]

invitation du Comité des ministres

[activité commerciale]

activités commerciales, activité commerciale

[octobre 1996]

octobre 1996

[Tribunaux nationaux]

Tribunaux nationaux, tribunaux nationaux

[violation d' une obligation spécifique]

violation d' une obligation spécifique

[stratégie antifraude]

stratégie antifraude

[juillet 2005]

juillet 2005

[concurrence loyale]

concurrence loyale

[première évaluation]

première évaluation

[non membre]

non membres, non membre

[vertu de l' article 10]

vertu de l' article 10

[Directive 2004]

directives 2004, Directive 2004, directive 2004

[missions spécifiques]

missions spécifiques

[niveau élevé]

niveau élevé

[janvier 2016]

janvier 2016

[autre part]

autre part

[groupe politique]

groupe politique

[marché international]

marchés internationaux, marché international

[adresse suivante]

adresse suivante

[décembre 2002]

décembre 2002

[décembre 2001]

décembre 2001

[décembre 2007]

décembre 2007

[structures existantes]

structures existantes

[avantage indu de quelque nature]

avantage indu de quelque nature

[directeur général de l' Office]

directeur général de l' Office

[responsabilité d' une personne morale]

responsabilité d' une personne morale

[Office de lutte antifraude OLAF]

Office de lutte antifraude OLAF

[Règlement no de la Banque]

règlement no de la Banque, Règlement no de la Banque

[no de la Banque centrale européenne]

no de la Banque centrale européenne

[coopération entre les États membres]

coopération entre les États membres

[code des membres du conseil]

code des membres du conseil, Code des membres du conseil

[droit communautaire]

droit communautaire

[octobre 2003]

octobre 2003

[octobre 2005]

octobre 2005

[services commerciaux]

services commerciaux

[autres sanctions]

autres sanctions

[Rapport de la Commission au Parlement]

Rapport de la Commission au Parlement, rapport de la Commission au Parlement

[recherche directe]

recherche directe

[no de la Banque centrale]

no de la Banque centrale

[un an]

un an

[haute représentante]

hauts représentants, haute représentante

[membres du comité d' audit]

membres du comité d' audit

[conseil général]

conseil général

[acte criminel]

acte criminel, actes criminels

[conseil général de la BCE]

conseil général de la BCE

[coopération policière]

coopération policière

[intérêts financiers de la Communauté]

intérêts financiers de la Communauté

[corruption grave]

corruption grave, corruption graves

[droit civil]

droit civil

[Code pénal]

Code pénal

[dispositions générales]

dispositions générales

[cadre global]

cadre global, cadres globaux

[cas exceptionnels]

cas exceptionnels

[préparatifs pour le premier rapport]

préparatifs pour le premier rapport

[autre organisme]

autre organisme

[que le cadre commun d' évaluation]

que le cadre commun d' évaluation

[courte durée]

courte durée

[partie intégrante]

partie intégrante

[bonne foi]

bonne foi

[manière générale]

manière générale

[manière efficace]

manière efficace

[système d' évaluation du GRECO]

système d' évaluation du GRECO

[omission intentionnelle]

omission intentionnelle

[tous les États de l' UE]

Tous les États de l' UE, tous les États de l' UE

[contrôle financier]

contrôle financier

[existence juridique]

existence juridique

[paragraphe 4]

paragraphe 4

[paragraphe 7]

paragraphe 7

[paragraphe 5]

paragraphe 5

[obligation légale]

obligations légales, obligation légale

[Article Responsabilité]

Article Responsabilité

[anciens députés]

anciens députés

[décision relative à toute levée]

décision relative à toute levée

[seule façon]

seule façon

[échelle européenne]

échelle européenne

[Office européen de lutte OLAF]

Office européen de lutte OLAF

[base juridique]

bases juridiques, base juridique

[Comité des ministres du Conseil]

Comité des ministres du Conseil

[nombreuses formes]

nombreuses formes

[approche globale]

approche globale

[infraction principale]

infractions principales, infraction principale

[système judiciaire]

système judiciaire

[telle personne]

telle personne

[responsables politiques]

responsables politiques

[partenariat oriental]

partenariat oriental

[adhésion avec un droit limité]

adhésion avec un droit limité, Adhésion avec un droit limité

[transactions commerciales]

transactions commerciales

[adhésion de nouveaux États membres]

adhésion de nouveaux États membres, Adhésion de nouveaux États membres

[problèmes systémiques]

problèmes systémiques

[PRÉSENTE DÉCISION]

PRÉSENTE DÉCISION

[premier rapport]

premier rapport

[infraction grave]

infractions graves, infraction grave

[dialogue politique]

dialogue politique

[sanctions effectives]

sanctions effectives

[différents domaines]

différents domaines

[dix ans]

dix ans

[stade actuel]

stade actuel

[procureur européen]

procureur européen

[scandales politiques]

scandales politiques

[tel programme]

tel programme

[déductibilité fiscale]

déductibilité fiscale, Déductibilité fiscale

[évaluations spécifiques]

évaluations spécifiques

[ACTES LIÉS]

ACTES LIÉS

[amendes pénales]

amendes pénales

[30 jours]

30 jours

[différentes autorités]

différentes autorités

[nouvelle action]

nouvelles actions, nouvelle action

[pouvoir public]

pouvoir public, pouvoirs publics

[spécifications techniques]

spécifications techniques

[participation à une organisation criminelle]

participation à une organisation criminelle

[Politique commerciale de l' UE]

Politique commerciale de l' UE, politique commerciale de l' UE

[développement économiques]

développement économiques, développement économique

[obligations professionnelles]

obligations professionnelles, obligations professionnels

[adjudication publique]

adjudications publiques, adjudication publique

[législation pénale]

législation pénale, législations pénales

[secrétariat général]

secrétariat général

[faits graves]

faits graves

[Système européen de banques centrales]

Système européen de banques centrales

[article 6 de la convention]

article 6 de la convention

[contrôle interne]

contrôle interne

[Domaine politique]

domaines politiques, Domaine politique

[informations sensibles]

informations sensibles

[Balkans occidentaux]

Balkans occidentaux

[tels cas]

tels cas

[contrats de travail de durée]

contrats de travail de durée

[nouvelles initiatives]

nouvelles initiatives

[jour suivant]

jour suivant

[autres institutions]

autres institutions

[petite corruption]

petite corruption

[Moniteur belge]

Moniteur belge

[situations délicates]

situations délicates

[comportement corruptif]

comportement corruptif, comportements corruptifs

[texte intégral]

texte intégral

[déontologie administrative]

déontologie administrative, déontologie administratives

[rôle important]

rôle important

[première lecture]

première lecture

[présent article]

présent article

[no de la Banque européenne]

no de la Banque européenne

[responsables de la fonction publique]

responsables de la fonction publique

[définition commune]

définition commune, définitions communes

[politiques anticorruption dans l' UE-27]

politiques anticorruption dans l' UE-27

[confidentialité de l' enquête interne]

confidentialité de l' enquête interne

[assemblée générale]

assemblée générale, Assemblée générale

[directives sur les marchés publics]

directives sur les marchés publics

[infractions fiscales]

infractions fiscales

[plan pénal]

plan pénal

[obligation juridique]

obligations juridiques, obligation juridique

[enquêtes internes de l' Office]

enquêtes internes de l' Office

[réseau de points de contact]

réseau de points de contact

[économie légale]

économie légale

[comportements criminels]

comportements criminels

[tel avantage]

tel avantage

[exception fiscale]

exception fiscale

[avantages similaires]

avantages similaires

[notamment l' utilisation de déclarations]

notamment l' utilisation de déclarations

[membres de la commission administrative]

membres de la commission administrative

[ratification]

ratifications, ratification, Ratification

[Cour]

Cour

[ensemble]

ensemble

[argent]

argent

[réserve]

réserve, réserves, Réserves

[plan]

plan

[résolution]

résolution

[renforcement]

renforcement, Renforcement

[déclaration]

déclarations, déclaration, Déclaration

[COM]

COM

[audit]

audit, audits

[direction]

direction, Direction

[sens]

sens

[mai]

mai

[recherche]

recherche, recherches

[qualité]

qualité

[relation]

relations, relation, Relation

[gouvernance]

gouvernance

[particulier]

particulier, particuliers

[capacité]

capacités, capacité

[lien]

liens, lien

[octobre]

octobre

[conclusion]

conclusions, Conclusion, conclusion, Conclusions

[budget]

Budget, budget

[nature]

nature, Nature

[vertu]

vertu

[réunion]

réunions, réunion

[s]

s

[Euratom]

Euratom

[que le cadre]

que le cadre

[qualité d' animateur]

qualité d' animateur

[groupe de travail interdépartemental]

groupe de travail interdépartemental

[série d' affaires]

série d' affaires

[principaux mécanismes d' évaluation]

principaux mécanismes d' évaluation

[débats parlementaires en question]

débats parlementaires en question

[phénomène de criminalité]

phénomène de criminalité

[politique globale de lutte]

politique globale de lutte

[travers le monde]

travers le monde

[tous les autres membres]

tous les autres membres

[corruption par les entreprises]

corruption par les entreprises

[plateforme centrale d' information]

plateforme centrale d' information

[pratiques collusoires entre soumissionnaires]

pratiques collusoires entre soumissionnaires

[échange d' éléments]

échange d' éléments

[fins de ce protocole]

fins de ce protocole

[Office pour avis]

Office pour avis

[cas de corruption transnationale]

cas de corruption transnationale

[type d' action]

type d' action

[suivi approprié aux enquêtes]

suivi approprié aux enquêtes

[évaluation par les pairs]

évaluation par les pairs

[cadre financier législatif]

cadre financier législatif

[partie au différend]

partie au différend

[procédure de participation officielle]

procédure de participation officielle

[matière de lutte anticorruption]

matière de lutte anticorruption

[soutien au renforcement]

soutien au renforcement

[normes de comportement]

normes de comportement

[organisation non gouvernementale Transparency]

organisation non gouvernementale Transparency

[article 16 paragraphe 2]

article 16 paragraphe 2

[article 16 paragraphe 4]

article 16 paragraphe 4

[normes déjà en vigueur]

normes déjà en vigueur

[article 10 du protocole]

article 10 du protocole

[veille de l' adhésion]

veille de l' adhésion

[corruption en qualité]

corruption en qualité

[instrument déjà en vigueur]

instrument déjà en vigueur

[Seuls deux États membres]

Seuls deux États membres

[article 2 point]

article 2 point

[droit fil du plan]

droit fil du plan

[cadre de l' Organisation]

cadre de l' Organisation

[règlement UE du Conseil]

règlement UE du Conseil, Règlement UE du Conseil

[décisions de gel]

décisions de gel

[rapport à une série]

rapport à une série

[fin de cette présidence]

fin de cette présidence

[société au bénéfice]

société au bénéfice

[outils d' investigation]

outils d' investigation

[pouvoir d' interprétation]

pouvoir d' interprétation

[action de l' OCDE]

action de l' OCDE

[facteurs suivants bureaucratisation croissante]

facteurs suivants bureaucratisation croissante

[capacités pour l' élaboration]

capacités pour l' élaboration

[systèmes d' audit interne]

systèmes d' audit interne

[protocole à titre préjudiciel]

protocole à titre préjudiciel

[Normes comptables des comptes]

Normes comptables des comptes

[promotion des droits]

promotion des droits

[trente jours calendaires]

trente jours calendaires

[recommandations de ce dernier]

recommandations de ce dernier

[exemple rapports d' évaluation]

exemple rapports d' évaluation

[représentants de ces entités]

représentants de ces entités

[règles de transparence]

règles de transparence

[est-à-dire à la prévention]

est-à-dire à la prévention

[nécessité d' instruments]

nécessité d' instruments

[jurisprudence de l' Union]

jurisprudence de l' Union

[10 000 EUR]

10 000 EUR

[informations au directeur général]

informations au directeur général

[adoption de ladite action]

adoption de ladite action

[Communautés européennes Texte]

Communautés européennes Texte

[PROCUREUR EUROPEEN COM 2001]

PROCUREUR EUROPEEN COM 2001

[éléments d' information]

éléments d' information

[politique de contrôle]

politique de contrôle

[avantages d' une forme]

avantages d' une forme

[objet d' une communication]

objet d' une communication

[dispositions sur l' incrimination]

dispositions sur l' incrimination

[solides mesures anticorruption]

solides mesures anticorruption

[que les gouvernements]

que les gouvernements

[mécanisme pour la Roumanie]

mécanisme pour la Roumanie

[réseau de coopération judiciaire]

réseau de coopération judiciaire

[secteur de la santé]

secteur de la santé

[cadre d' opérations internationales]

cadre d' opérations internationales

[analyse des pratiques]

analyse des pratiques

[également dans un cas]

également dans un cas

[acte de base]

acte de base

[concours nécessaire au personnel]

concours nécessaire au personnel

[domaine de la lutte]

domaine de la lutte

[produit de ces infractions]

produit de ces infractions

[2 milliards d' euros]

2 milliards d' euros

[analyse d' impact]

analyse d' impact

[Objectif spécifique s]

Objectif spécifique s

[volet assistance technique]

volet assistance technique

[procureur européen indépendant]

procureur européen indépendant

[extérieur de ses frontières]

extérieur de ses frontières

[période de programmation]

période de programmation

[INSTITUTIONS DE L' UE]

INSTITUTIONS DE L' UE

[notamment en matière judiciaire]

notamment en matière judiciaire

[initiateur de la procédure]

initiateur de la procédure

[différents accords de coopération]

différents accords de coopération

[Sécurité des libertés]

Sécurité des libertés

[position de direction]

position de direction

[voies de droit appropriées]

voies de droit appropriées

[procédures de recrutement]

procédures de recrutement

[COM 97 192 final]

COM 97 192 final

[article 288 paragraphe 2]

article 288 paragraphe 2

[collègues d' autres pays]

collègues d' autres pays

[quatre États membres]

quatre États membres

[dispositions de la décision-cadre]

dispositions de la décision-cadre

[prise de décision claires]

prise de décision claires

[disposition d' introduction]

disposition d' introduction

[cours de ratification]

cours de ratification

[30e instrument de ratification]

30e instrument de ratification

[membre d' un organe]

membre d' un organe

[criminalité organisée transfrontière]

criminalité organisée transfrontière

[différends entre un pays]

différends entre un pays

[manquement des fonctionnaires]

manquement des fonctionnaires

[terme aux fins]

termes aux fins, terme aux fins

[personnel de l' Office]

personnel de l' Office

[secret de la corruption]

secret de la corruption

[Réseau d' expertise Corruption]

Réseau d' expertise Corruption

[Union aux travaux]

Union aux travaux

[Conseil JO du 9.6.2006]

Conseil JO du 9.6.2006

[catégorie d' information]

catégories d' information, catégorie d' information

[lumière de leur application]

lumière de leur application

[Agence des droits fondamentaux]

Agence des droits fondamentaux

[conditions spécifiques d' utilisation]

conditions spécifiques d' utilisation

[action commune 98]

action commune 98

[établissement de listes]

établissement de listes

[entités à but lucratif]

entités à but lucratif

[faveur de réformes]

faveur de réformes

[cadre de la stratégie]

cadre de la stratégie

[fraude au sein]

fraude au sein

[orientations sur l' interprétation]

orientations sur l' interprétation

[plus grande transparence]

plus grande transparence

[manière la plus efficace]

manière la plus efficace

[équipes d' évaluation]

équipes d' évaluation

[complémentarité entre le GRECO]

complémentarité entre le GRECO

[mesures d' auto-nettoyage]

mesures d' auto-nettoyage

[corruption active au niveau]

corruption active au niveau

[résolution du Conseil]

résolution du Conseil

[principes de bonne gouvernance]

principes de bonne gouvernance

[sphère de contrôle]

sphère de contrôle

[nombre élevé de cas]

nombre élevé de cas

[surcroît de volonté politique]

surcroît de volonté politique

[toutes ses politiques]

toutes ses politiques

[conclusions de Tampere]

conclusions de Tampere

[Acte du Conseil]

Acte du Conseil, acte du Conseil

[liberté de vote]

liberté de vote

[fins de la préparation]

fins de la préparation

[qu' une question]

qu' une question

[normes non contraignants]

normes non contraignants

[plus des poursuites pénales]

plus des poursuites pénales

[article 27 paragraphe 1]

article 27 paragraphe 1

[véritable engagement politique]

véritable engagement politique

[membres du réseau]

membres du réseau

[signature de tout pays]

signature de tout pays

[tous les éléments]

tous les éléments

[n' pas sans raison]

n' pas sans raison

[consommateur sans commission inutile]

consommateur sans commission inutile

[Commission en application]

Commission en application

[exécution de sentences]

exécution de sentences

[éléments de la corruption]

éléments de la corruption

[plus amples informations]

plus amples informations

[bénéfice d' un avantage]

bénéfice d' un avantage

[plus grande portée]

plus grande portée

[seuls les éléments]

seuls les éléments

[cadre de la protection]

cadre de la protection

[intégrité dans le sport]

intégrité dans le sport

[autres mesures nécessaires]

autres mesures nécessaires

[pouvoirs d' enquête interinstitutionnels]

pouvoirs d' enquête interinstitutionnels

[implication dans la tentative]

implication dans la tentative

[instrument le plus complet]

instrument le plus complet

[autres enceintes internationales]

autres enceintes internationales

[Conseil du 24]

Conseil du 24

[normes européennes minimales]

normes européennes minimales

[intérêt au niveau]

intérêt au niveau

[Lignes budgétaires existantes]

Lignes budgétaires existantes

[décisions politiques importantes]

décisions politiques importantes

[intérêt d' une personne]

intérêt d' une personne

[1 000 EUR]

1 000 EUR

[recommandation de la Commission]

recommandation de la Commission

[échange de pratiques]

échange de pratiques

[service de renseignement financier]

service de renseignement financier

[Conseil du 11]

Conseil du 11

[publication de rapports factuels]

publication de rapports factuels

[grâce aux efforts supranationaux]

grâce aux efforts supranationaux

[égard de ces formes]

égard de ces formes

[voies de communication]

voies de communication

[fonctionnement dans la pratique]

fonctionnement dans la pratique

[Mesures de prévention]

Mesures de prévention, mesures de prévention

[base de normes]

base de normes

[affaires de l' organisme]

affaires de l' organisme

[comité d' audit 14]

comité d' audit 14

[suspens pour l' UE-27]

suspens pour l' UE-27

[contribution au rapport anticorruption]

contribution au rapport anticorruption

[tous les pays]

tous les pays

[criminalité organisée de 1997]

criminalité organisée de 1997

[déjà en place]

déjà en place

[gouvernements des États]

gouvernements des États

[lutte contre le blanchiment]

lutte contre le blanchiment

[discussion au Conseil]

discussion au Conseil

[accès à certaines informations]

accès à certaines informations

[coopération du MSU]

coopération du MSU

[politiques tant internes externes]

politiques tant internes externes

[COM 2003 251 final]

COM 2003 251 final

[titulaires de fonctions publiques]

titulaires de fonctions publiques

[agences européennes comme Europol]

agences européennes comme Europol

[secteurs d' activités]

secteurs d' activités

[négociations d' adhésion]

négociations d' adhésion

[mécanisme le rapport anticorruption]

mécanisme le rapport anticorruption

[article paragraphe 5]

article paragraphe 5

[article paragraphe 4]

article paragraphe 4

[principaux sujets d' intérêt]

principaux sujets d' intérêt

[article paragraphe 7]

article paragraphe 7

[mesures minimales analogues]

mesures minimales analogues

[tous les contrôles légaux]

tous les contrôles légaux

[Déclaration des députés]

Déclaration des députés

[enquêtes au moment]

enquêtes au moment

[application de normes minimales]

application de normes minimales

[section belge de Transparency]

section belge de Transparency

[exécution d' actions spécifiques]

exécution d' actions spécifiques

[que la déductibilité fiscale]

que la déductibilité fiscale

[intermédiaire d' un tiers]

intermédiaire d' un tiers

[qualification d' infraction principale]

qualification d' infraction principale

[nouvelle stratégie antifraude]

nouvelle stratégie antifraude

[distinction entre la responsabilité]

distinction entre la responsabilité

[aussi la Commission]

aussi la Commission

[conviction de la Commission]

conviction de la Commission

[forme d' une résolution]

forme d' une résolution

[Communautés européennes Convention]

Communautés européennes Convention, communautés européennes Convention

[base d' évaluations annuelles]

base d' évaluations annuelles

[instrument de ratification]

instruments de ratification, instrument de ratification

[affaires transfrontalières en cours]

affaires transfrontalières en cours

[éléments à caractère transversal]

éléments à caractère transversal

[mécanisme de contrôle]

mécanismes de contrôle, mécanisme de contrôle

[informations en question]

informations en question

[confiscation des produits]

confiscation des produits

[opérations de répression]

opérations de répression

[auteurs d' infraction]

auteurs d' infraction

[système statistique uniforme]

système statistique uniforme

[administrations des États membres]

administrations des États membres

[COMMISSION AU CONSEIL]

COMMISSION AU CONSEIL

[intention de ses autorités]

intention de ses autorités

[propositions de résolution]

propositions de résolution

[cadre de la procédure]

cadre de la procédure

[taille de votre entreprise]

taille de votre entreprise

[moins de fraude grave]

moins de fraude grave

[approbation de la convention]

approbation de la convention

[étude de grande envergure]

étude de grande envergure

[adoption de la décision]

adoption de la décision

[notamment au niveau]

notamment au niveau

[adhésion à la CNUCC]

adhésion à la CNUCC

[échelle de l' UE]

échelle de l' UE

[éventuels cas de fraude]

éventuels cas de fraude

[prise de contact]

prise de contact

[processus d' exécution]

processus d' exécution

[distinction entre cette corruption]

distinction entre cette corruption

[PIB au niveau mondial]

PIB au niveau mondial

[secteurs à risque]

secteurs à risque

[implication auprès des instances]

implication auprès des instances

[droit des intéressés]

droit des intéressés

[effectifs de la DG]

effectifs de la DG

[médiation de la BCE]

médiation de la BCE

[sociétés coupables de corruption]

sociétés coupables de corruption

[résultats de ces évaluations]

résultats de ces évaluations

[point de vue disciplinaire]

point de vue disciplinaire

[autorités d' un État]

autorités d' un État, autorités d' un États

[action en justice]

action en justice

[conclusions d' une enquête]

conclusions d' une enquête

[niveaux de corruption]

niveaux de corruption

[programme annuel d' activités]

programme annuel d' activités

[mesures de répression]

mesures de répression

[même dans les pays]

même dans les pays

[matière de corruption politique]

matière de corruption politique

[complément de ces initiatives]

complément de ces initiatives

[demande d' adhésion]

demande d' adhésion, demandes d' adhésion

[cas très exceptionnels]

cas très exceptionnels

[part des personnes]

part des personnes

[autorité de la personne]

autorité de la personne

[investissement dans le renforcement]

investissement dans le renforcement

[mesures de transposition efficaces]

mesures de transposition efficaces

[réserve de l' accord]

réserve de l' accord

[Livre vert en matière]

Livre vert en matière

[connexions avec des enquêtes]

connexions avec des enquêtes

[produits de crimes]

produits de crimes

[dispositions des paragraphes 1]

dispositions des paragraphes 1

[notamment par la mise]

notamment par la mise

[lutte anticorruption au sein]

lutte anticorruption au sein

[Toutefois une tâche]

Toutefois une tâche

[mesures paragraphe 2]

mesures paragraphe 2

[mesures paragraphe 3]

mesures paragraphe 3

[Cas de fraude]

Cas de fraude

[suspension de l' application]

suspension de l' application

[État non membre]

États non membres, État non membre

[matière d' irrégularités financières]

matière d' irrégularités financières

[tous les faits]

tous les faits

[supervision de la profession]

supervision de la profession

[début de 1996]

début de 1996

[fin de la période]

fin de la période

[consultation sur la modernisation]

consultation sur la modernisation

[comité de médiation 10]

comité de médiation 10

[complication de procédure inutile]

complication de procédure inutile

[meilleures pratiques d' entreprises]

meilleures pratiques d' entreprises

[Chambre de commerce internationale]

Chambre de commerce internationale

[UE de l' Albanie]

UE de l' Albanie

[droit pour les personnes]

droit pour les personnes

[détournement de fonds]

détournement de fonds

[instruments juridiques internationaux existants]

instruments juridiques internationaux existants

[soustraction de biens]

soustraction de biens

[jurisprudence de la Cour]

jurisprudence de la Cour

[problème de dimension internationale]

problème de dimension internationale

[exemples d' initiatives]

exemples d' initiatives

[gestion des ressources]

gestion des ressources

[termes du paragraphe]

termes du paragraphe

[corruption par des fonctionnaires]

corruption par des fonctionnaires

[règlement Euratom du Conseil]

règlement Euratom du Conseil

[risques naturels majeurs]

risques naturels majeurs

[dénonciateurs dans leurs champs]

dénonciateurs dans leurs champs

[que le système]

que le système

[autres instruments juridiques]

autres instruments juridiques

[compétence de la Cour]

compétence de la Cour

[crime COM final]

crime COM final

[corruption tant active passive]

corruption tant active passive

[évaluations de ses membres]

évaluations de ses membres

[transparence d' accès]

transparence d' accès

[contrôle de la BCE]

contrôle de la BCE

[stratégie globale anticorruption]

stratégie globale anticorruption

[cadre de ses échanges]

cadre de ses échanges

[série de principes rigoureux]

série de principes rigoureux

[cas de corruption active]

cas de corruption active

[infractions principales spécifiques]

infractions principales spécifiques

[existence d' un cas]

existence d' un cas

[enquêtes de l' OLAF]

enquêtes de l' OLAF

[toutes les dépenses]

toutes les dépenses

[États-Unis d' Amérique]

États-Unis d' Amérique

[objet d' une surveillance]

objet d' une surveillance

[entrave au bon fonctionnement]

entrave au bon fonctionnement

[États membres applicables incriminations]

États membres applicables incriminations

[manquements dans la mise]

manquements dans la mise

[mesures d' interdiction temporaire]

mesures d' interdiction temporaire

[distorsion de la concurrence]

distorsion de la concurrence

[que les conventions]

que les conventions

[organismes de caractère particulier]

organismes de caractère particulier

[élément de corruption]

élément de corruption

[groupe d' experts Innovative]

groupe d' experts Innovative

[gestion de l' action]

gestion de l' action

[participation au groupe]

participation au groupe, participation au Groupe

[systèmes nationaux de lutte]

systèmes nationaux de lutte

[moment de l' adhésion]

moment de l' adhésion

[plan de l' enquête]

plan de l' enquête

[renforcement de la lutte]

renforcement de la lutte

[que dans des cas]

que dans des cas

[information à caractère confidentiel]

information à caractère confidentiel

[qu' une participation]

qu' une participation

[informations de la BCE]

informations de la BCE

[code d' éthique]

code d' éthique, Code d' éthique

[travaux du GRECO]

travaux du GRECO

[vérifications sur place]

vérifications sur place

[criminalité financière organisée]

criminalité financière organisée

[normes de bonne gouvernance]

normes de bonne gouvernance

[contrôle de la protection]

contrôle de la protection

[corruption au sens]

corruption au sens

[victimes de corruption]

victimes de corruption

[projet de la Commission]

projet de la Commission

[Banque européenne BCE]

Banque européenne BCE

[voie de directives]

voie de directives

[COM 2003 615 final]

COM 2003 615 final

[instruments de gestion]

instruments de gestion

[COM 2011 309 final]

COM 2011 309 final

[codes de déontologie existants]

codes de déontologie existants

[législation de l' Union]

législation de l' Union

[recouvrement direct de biens]

recouvrement direct de biens

[suivi régional européen]

suivi régional européen

[codes de conduite adéquats]

codes de conduite adéquats

[ventilation de l' impact]

ventilation de l' impact

[mesures concernant la prévention]

mesures concernant la prévention

[rôle du CEPOL]

rôle du CEPOL

[exercice d' un mandat]

exercice d' un mandat

[sens plus étroit]

sens plus étroit

[Quoique de nature]

Quoique de nature

[Organisation du réseau]

Organisation du réseau

[politique européenne de voisinage]

politique européenne de voisinage

[étape d' évaluation supplémentaire]

étape d' évaluation supplémentaire

[personnes dans la lutte]

personnes dans la lutte

[indication au moment]

indication au moment

[discussion avec le pays]

discussion avec le pays

[cadre de l' UNCAC]

cadre de l' UNCAC

[but de l' enquête]

but de l' enquête

[domaine de la coopération]

domaine de la coopération, domaines de la coopération

[arsenal juridique insuffisant]

arsenal juridique insuffisant

[montée en puissance]

montée en puissance

[contrats de services]

contrats de services

[perception de la corruption]

perception de la corruption

[recommandations aux États]

recommandations aux États

[règlement intérieur BCE]

règlement intérieur BCE

[établissement d' un comité]

établissement d' un comité

[autre outil important]

autre outil important

[points de contact nationaux]

points de contact nationaux

[corruption par la répression]

corruption par la répression

[marché européen 15 final]

marché européen 15 final

[sein de l' Office]

sein de l' Office

[convention annexe III]

convention annexe III

[Application des réglementations forestières]

Application des réglementations forestières

[modalités d' adhésion]

modalités d' adhésion

[règlement no du Parlement]

règlement no du Parlement, Règlement no du Parlement

[désignation de leur fonction]

désignation de leur fonction

[toutes les sociétés]

toutes les sociétés

[tous les actes punissables]

tous les actes punissables

[intégrité dans les services]

intégrité dans les services

[position de vulnérabilité]

position de vulnérabilité

[relations avec le public]

relations avec le public

[liste de sociétés]

liste de sociétés, listes de sociétés

[portée juridique obligatoire]

portée juridique obligatoire

[conditions article 7]

conditions article 7

[programme d' assistance CARDS]

programme d' assistance CARDS

[degrés de sensibilisation]

degrés de sensibilisation

[mécanisme communautaire de supervision]

mécanisme communautaire de supervision

[caractère d' infraction pénale]

caractère d' infraction pénale

[corruption au nombre]

corruption au nombre

[communication sur la protection]

communication sur la protection, Communication sur la protection

[titre VI du TUE]

titre VI du TUE

[9 États membres Belgique]

9 États membres Belgique

[manque de coordination]

manque de coordination

[premiers pas importants]

premiers pas importants

[qu' au niveau communautaire]

qu' au niveau communautaire

[communication d' informations]

communication d' informations

[lutte le plus efficace]

lutte le plus efficace

[Communautés européennes Texte 1999]

Communautés européennes Texte 1999

[AUTRES PAYS TIERS]

AUTRES PAYS TIERS

[chevauchement d' activités]

chevauchement d' activités

[mesures de saisie]

mesures de saisie

[neuf États membres]

neuf États membres

[objectifs de la convention]

objectifs de la convention

[Commission au titre]

Commission au titre

[rapports sur les pays]

rapports sur les pays

[immunités avec les conséquences]

immunités avec les conséquences

[domaine particulièrement important]

domaines particulièrement importants, domaine particulièrement important

[assistance technique très exigeantes]

assistance technique très exigeantes

[restitution du produit]

restitution du produit

[rôle de catalyseur]

rôle de catalyseur

[objet d' un rapport]

objet d' un rapport

[techniques d' enquête spéciales]

techniques d' enquête spéciales

[deux directives 2004]

deux directives 2004

[élaboration d' un système]

élaboration d' un système

[données concrètes propres]

données concrètes propres

[forme aisément accessible]

forme aisément accessible

[GRECO avec son processus]

GRECO avec son processus

[autre avantage indu]

autre avantage indu

[autres conventions internationales]

autres conventions internationales

[convention annexe II]

convention annexe II

[besoins aux investigations]

besoins aux investigations

[cas de doute]

cas de doute

[notion de fonctionnaire]

notion de fonctionnaire

[cinq définitions de termes]

cinq définitions de termes

[annexe I dudit acte]

annexe I dudit acte

[activité extérieure occasionnelle]

activité extérieure occasionnelle

[obligation du Parlement]

obligation du Parlement

[Commission par voie]

Commission par voie

[mise à jour]

mise à jour

[gouvernance dans le consensus]

gouvernance dans le consensus

[forme d' une cellule]

forme d' une cellule

[non les parlements nationaux]

non les parlements nationaux

[également un problème transnational]

également un problème transnational

[loi Moniteur belge]

loi Moniteur belge

[coopération avec les services]

coopération avec les services

[corruption active transfrontière]

corruption active transfrontière

[pays tiers les cas]

pays tiers les cas

[image de l' accord]

image de l' accord

[point de vue juridique]

point de vue juridique

[volet assistance opérationnelle]

volet assistance opérationnelle

[pratiques de prévention]

pratiques de prévention

[qualité de salarié]

qualité de salarié

[production régulière d' évaluations]

production régulière d' évaluations

[législation communautaire contraignante]

législation communautaire contraignante

[stratégie contre la fraude]

stratégie contre la fraude

[tous ces cas]

tous ces cas

[société civile contrats]

société civile contrats

[missions d' expertise annuelles]

missions d' expertise annuelles

[mécanisme de protection]

mécanisme de protection

[cas allégués de violation]

cas allégués de violation

[principes du présent code]

principes du présent code

[volonté politique de réforme]

volonté politique de réforme

[3,5 milliards d' euros]

3,5 milliards d' euros

[représentants de l' UE]

représentants de l' UE

[vue de la participation]

vue de la participation

[politiques nationales de lutte]

politiques nationales de lutte

[comportement coupable de personnes]

comportement coupable de personnes

[associations professionnelles européennes notaires]

associations professionnelles européennes notaires

[cas de problème]

cas de problème

[notamment les menaces]

notamment les menaces

[établissement d' indicateurs 2]

établissement d' indicateurs 2

[destination ensoleillée Madrid]

destination ensoleillée Madrid

[Journal officiel du]

Journal officiel du

[intégrité de l' administration]

intégrité de l' administration

[protocole sans retard]

protocole sans retard

[pays candidats sous réserve]

pays candidats sous réserve

[protection des données personnelles]

protection des données personnelles

[vote concernant la législation]

vote concernant la législation

[normes anticorruption strictes]

normes anticorruption strictes

[exemple le rassemblement]

exemple le rassemblement

[formations en intégrité]

formations en intégrité

[retrait des instruments]

retrait des instruments

[règlement UE 883]

règlement UE 883

[niveau d' investissement]

niveau d' investissement, niveaux d' investissement

[notamment dans la volonté]

notamment dans la volonté

[concert avec le GRECO]

concert avec le GRECO

[efficacité de la lutte]

efficacité de la lutte

[conventions des NU]

conventions des NU

[limites de la compétence]

limites de la compétence

[système d' examen]

système d' examen

[possibilités de comportements corruptifs]

possibilités de comportements corruptifs

[participation à des activités]

participation à des activités

[organe de coordination unique]

organe de coordination unique

[reprogrammation de la rubrique]

reprogrammation de la rubrique

[fraude au début]

fraude au début

[tous les États membres[10]

tous les États membres[10

[orientations stratégiques communautaires 2007]

orientations stratégiques communautaires 2007

[cadre de ces orientations]

cadre de ces orientations

[occasion de l' adoption]

occasion de l' adoption

[décision-cadre sur le mandat]

décision-cadre sur le mandat

[millénaire sur la prévention]

millénaire sur la prévention

[que la gouvernance]

que la gouvernance

[acquisition de la qualité]

acquisition de la qualité

[outils juridiques existants]

outils juridiques existants

[création d' un mécanisme]

création d' un mécanisme

[élaboration de cette loi]

élaboration de cette loi

[perceptions de la transparence]

perceptions de la transparence

[Union sur la lutte]

Union sur la lutte

[activités d' une organisation]

activités d' une organisation

[contexte d' une démarche]

contexte d' une démarche

[examen de l' étanchéité]

examen de l' étanchéité

[personne physique tierce]

personne physique tierce

[circonstances de fait]

circonstances de fait

[directement une commission illicite]

directement une commission illicite

[cadre de ces dispositions]

cadre de ces dispositions

[nature de la fraude]

nature de la fraude

[création du cadre]

création du cadre

[stratégie de la Commission]

stratégie de la Commission

[fins du deuxième protocole]

fins du deuxième protocole

[Enquêtes financières des avoirs]

Enquêtes financières des avoirs

[informations relatives aux missions]

informations relatives aux missions

[fait d' actes]

fait d' actes

[possibilités d' action]

possibilités d' action

[membres des institutions]

membres des institutions

[Banque centrale BCE]

Banque centrale BCE

[vue d' une conduite]

vue d' une conduite

[suite de son livre]

suite de son livre

[indépendamment de la structure]

indépendamment de la structure

[quant au rôle]

quant au rôle

[élaboration d' un mécanisme]

élaboration d' un mécanisme

[corruption la convention]

corruption la convention

[dix-huit mois par exemple]

dix-huit mois par exemple

[début de son mandat]

début de son mandat

[corruption de fonctionnaires]

corruption de fonctionnaires

[réformes législatives nécessaires]

réformes législatives nécessaires

[marchés dans les secteurs]

marchés dans les secteurs

[auteur de l' infraction]

auteur de l' infraction

[terme d' un appel]

terme d' un appel

[non-invocation de l' exception]

non-invocation de l' exception

[besoins en ressources humaines]

besoins en ressources humaines

[Union à la convention]

Union à la convention

[libellé de l' article]

libellé de l' article

[cas d' ambiguïté]

cas d' ambiguïté

[convention anticorruption de 1997]

convention anticorruption de 1997

[cadre de sa stratégie]

cadre de sa stratégie

[contexte de l' extradition]

contexte de l' extradition

[trafic illicite de stupéfiants]

trafic illicite de stupéfiants

[activités de criminalité organisée]

activités de criminalité organisée

[moment de la signature]

moment de la signature

[information du public]

information du public

[études de cas thématiques]

études de cas thématiques

[tant qu' élément fondamental]

tant qu' élément fondamental

[exception de cette convention]

exception de cette convention

[signalement des recommandations]

signalement des recommandations

[dispositions de droit national]

dispositions de droit national

[billets en euros]

billets en euros

[conférence à Mérida]

conférence à Mérida

[élaboration de normes]

élaboration de normes

[Président de tout changement]

Président de tout changement

[position centrale au sein]

position centrale au sein

[sanctions pénales applicables]

sanctions pénales applicables

[formes spécifiques de criminalité]

formes spécifiques de criminalité

[systèmes de contrôle]

systèmes de contrôle

[Commission concernant les modalités]

Commission concernant les modalités

[toutes les régions]

toutes les régions

[membre de la direction]

membre de la direction

[sein de votre entreprise]

sein de votre entreprise

[procédure d' adjudication]

procédures d' adjudication, procédure d' adjudication

[législation cohérente en matière]

législation cohérente en matière

[accès à ces informations]

accès à ces informations

[notion de violation]

notion de violation

[projet de modification]

projet de modification

[deuxième protocole corruption passive]

deuxième protocole corruption passive

[dernier État membre]

dernier État membre

[autres organes de décision]

autres organes de décision

[avancement de la transposition]

avancement de la transposition

[cas de litige commercial]

cas de litige commercial

[JO du 24.5.2002]

JO du 24.5.2002

[adoption de stratégies nationales]

adoption de stratégies nationales

[moyen de communication]

moyen de communication

[informations de sensibilité équivalente]

informations de sensibilité équivalente

[modalités de sa participation]

modalités de sa participation

[relations commerciales bilatérales]

relations commerciales bilatérales

[base de la résolution]

base de la résolution

[fonctionnaires de l' Union]

fonctionnaires de l' Union

[RÔLE DU GRECO]

RÔLE DU GRECO

[STATUT DES FONCTIONNAIRES]

STATUT DES FONCTIONNAIRES

[sein de la DG]

sein de la DG

[fait de son pouvoir]

fait de son pouvoir

[participation de Communauté européenne]

participation de Communauté européenne

[matière de réforme judiciaire]

matière de réforme judiciaire

[poids politique suffisant]

poids politique suffisant

[normes plus strictes]

normes plus strictes

[toutes ses formes]

toutes ses formes

[Amélioration des statistiques]

Amélioration des statistiques

[Protection des dénonciateurs]

Protection des dénonciateurs, protection des dénonciateurs

[UE de prévention]

UE de prévention

[ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION-CADRE]

ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION-CADRE

[exécution de la peine]

exécution de la peine

[bout de cinq ans]

bout de cinq ans

[droit dans la gestion]

droit dans la gestion

[principaux éléments suivants]

principaux éléments suivants

[protocole de la convention]

protocoles de la convention, protocole de la convention

[deux nouveaux actes]

deux nouveaux actes

[type d' assistance]

type d' assistance

[allégations de liens]

allégations de liens

[mécanisme d' examen]

mécanisme d' examen

[certain pouvoir de direction]

certain pouvoir de direction

[informations concernant les missions]

informations concernant les missions

[ministère public européen]

ministère public européen

[préparation de l' adhésion]

préparation de l' adhésion

[domaine de la convention]

domaine de la convention

[contribution au budget]

contribution au budget

[évaluation de l' efficacité]

évaluation de l' efficacité

[accord avec le président]

accord avec le président

[personne physique auteur]

personnes physiques auteurs, personne physique auteur

[réseau d' expertise Corruption]

réseau d' expertise Corruption

[secrétaire général du Conseil]

secrétaire général du Conseil

[article 4 paragraphe 7]

article 4 paragraphe 7

[article 4 paragraphes 1]

article 4 paragraphes 1, article 4 paragraphe 1

[Afrique du Nord]

Afrique du Nord

[sein d' une entreprise]

sein d' une entreprise

[Document du Conseil]

Document du Conseil

[entités de caractère particulier]

entités de caractère particulier

[troisième cycle d' évaluation]

troisième cycle d' évaluation

[coût d' activités]

coût d' activités

[faculté de réserve temporaire]

faculté de réserve temporaire

[capacité de lutte]

capacités de lutte, capacité de lutte

[cellules de renseignement financier]

cellules de renseignement financier

[recours à l' instrument]

recours à l' instrument

[sain développement économique]

sain développement économique

[différentes formes de responsabilité]

différentes formes de responsabilité

[pouvoir de contrôle]

pouvoir de contrôle

[prévention de la fraude]

prévention de la fraude

[Normes des comptes]

Normes des comptes

[volonté politique forte]

volonté politique forte

[GRECO Groupe d' États]

GRECO Groupe d' États

[COMMISSION SUR LA PROTECTION]

COMMISSION SUR LA PROTECTION

[2,7 milliards d' euros]

2,7 milliards d' euros

[protocole du 29]

protocole du 29

[stratégie pour le millénaire]

stratégie pour le millénaire

[instrument de lutte efficace]

instrument de lutte efficace

[Communauté au GRECO]

Communauté au GRECO

[personnel des administrations publiques]

personnel des administrations publiques

[soupçons suffisamment sérieux 5]

soupçons suffisamment sérieux 5

[services anticorruption spécialisés]

services anticorruption spécialisés

[fonctionnaires des Communautés]

fonctionnaires des Communautés

[activités professionnelles du député]

activités professionnelles du député

[Communication de données]

Communication de données, communication de données

[interprétation de la convention]

interprétation de la convention

[service public en Belgique]

service public en Belgique

[décisions politiques majeures]

décisions politiques majeures

[série d' indicateurs]

série d' indicateurs

[fraude en matière]

fraude en matière

[Conseil de l' UE]

Conseil de l' UE

[fins de la mise]

fins de la mise

[longue liste d' actions]

longue liste d' actions

[vue de la formulation]

vue de la formulation

[règles de conduite]

règles de conduite

[que la bonne gouvernance]

que la bonne gouvernance

[fins du protocole]

fins du protocole

[maints États membres]

maints États membres

[plein respect des droits]

plein respect des droits

[base d' un examen]

base d' un examen

[échange de preuves]

échange de preuves

[établissement d' un cadre]

établissement d' un cadre

[quant aux éventuelles mesures]

quant aux éventuelles mesures

[représentants de ces professions]

représentants de ces professions

[nature de ces liens]

nature de ces liens

[droit des États]

droits des États, droit des États

[recommandation au Président]

recommandation au Président

[Série des traités européens]

Série des traités européens

[fonds publics disponibles]

fonds publics disponibles

[plus des mandats]

plus des mandats

[instrument contre la corruption]

instrument contre la corruption

[toutes les conséquences]

toutes les conséquences

[adoption de mesures]

adoption de mesures

[dispositions du deuxième protocole]

dispositions du deuxième protocole

[député une décision]

député une décision

[corruption dans l' UE]

corruption dans l' UE

[exercice de telles fonctions]

exercice de telles fonctions

[dispositions de l' article]

dispositions de l' article

[groupe d' experts indépendants]

groupe d' experts indépendants

[focalisation sur les questions]

focalisation sur les questions

[cadre d' une joint-venture]

cadre d' une joint-venture

[vue de la ratification]

vue de la ratification

[signal le plus important]

signal le plus important

[majorité de ces pays]

majorité de ces pays

[article 7 paragraphe 2]

article 7 paragraphe 2

[article 7 paragraphe 3]

article 7 paragraphe 3

[que les procureurs]

que les procureurs

[autorités anticorruption compétentes]

autorités anticorruption compétentes

[liste d' infractions principales]

liste d' infractions principales

[informations en dehors]

informations en dehors

[restrictions aux activités commerciales]

restrictions aux activités commerciales

[rapport annuel d' activités]

rapport annuel d' activités

[oeuvre de la coopération]

oeuvre de la coopération

[règlement CE no 45]

règlement CE no 45

[actes de la Commission]

actes de la Commission

[que l' Office]

que l' Office

[qu' une déclaration unilatérale]

qu' une déclaration unilatérale

[conférence de Vienne]

conférence de Vienne

[également une personne morale]

également une personne morale

[ressortissants de plusieurs pays]

ressortissants de plusieurs pays

[agents de la fonction]

agents de la fonction

[tant qu' infractions pénales]

tant qu' infractions pénales

[identité de ces derniers]

identité de ces derniers

[activités de l' OLAF]

activités de l' OLAF

[incrimination de la corruption]

incrimination de la corruption

[propriétaires d' entreprises]

propriétaires d' entreprises

[accord avec l' UE]

accord avec l' UE

[cas d' espèce]

cas d' espèce

[aspect de la lutte]

aspect de la lutte, aspects de la lutte

[aussi des mesures]

aussi des mesures

[coopération avec le GRECO]

coopération avec le GRECO

[tant qu' infractions]

tant qu' infractions

[cas échéant sur proposition]

cas échéant sur proposition

[billets en euros actuels]

billets en euros actuels

[ratification de ce protocole]

ratification de ce protocole

[1 JO du 18.9.2013]

1 JO du 18.9.2013

[importants instruments communautaires]

importants instruments communautaires

[échanges transfrontaliers de biens]

échanges transfrontaliers de biens

[50e réunion plénière]

50e réunion plénière

[ressources de l' UE]

ressources de l' UE

[livre sur la réforme]

livre sur la réforme, Livre sur la réforme

[Article 15 Contrôle juridictionnel]

Article 15 Contrôle juridictionnel

[règles de droit pénal]

règles de droit pénal

[respect de la réputation]

respect de la réputation

[lutte au sein]

lutte au sein

[enquête de Transparency]

enquête de Transparency

[État membre en question]

État membre en question

[Contrôle de la gestion]

Contrôle de la gestion

[participation plus restreinte]

participation plus restreinte

[traitement de données pertinentes]

traitement de données pertinentes

[voie de l' intégration]

voie de l' intégration

[marchés de services]

marchés de services

[base d' une étude]

base d' une étude

[action commune de 1998]

action commune de 1998

[responsables de ces infractions]

responsables de ces infractions

[que les organisations]

que les organisations

[contrôle concernant la lutte]

contrôle concernant la lutte

[crime sans victime directe]

crime sans victime directe

[prestation de services]

prestation de services

[sens socio-économique plus large]

sens socio-économique plus large

[participation au libre échange]

participation au libre échange

[création d' un réseau]

création d' un réseau

[000 EUR annuels]

000 EUR annuels

[ratification du deuxième protocole]

ratification du deuxième protocole

[activités des experts]

activités des experts

[possibilités de participation]

possibilités de participation

[impulsion aux États parties]

impulsion aux États parties

[corruption dans divers domaines]

corruption dans divers domaines

[Coopération entre l' Union]

Coopération entre l' Union, coopération entre l' Union

[travaux de l' UNCAC]

travaux de l' UNCAC

[nécessité d' une transparence]

nécessité d' une transparence

[mesures provisoires article 243]

mesures provisoires article 243

[qualification de blanchiment]

qualification de blanchiment

[conseil d' administration]

conseil d' administration, conseils d' administration

[directeur des achats]

directeur des achats

[notamment les obligations]

notamment les obligations

[principes généraux communs]

principes généraux communs

[domaines de compétence]

domaines de compétence

[instrument de flexibilité]

instrument de flexibilité

[acquis de l' UE]

acquis de l' UE

[réponse à la communication]

réponse à la communication

[cadre de sa fonction]

cadre de sa fonction

[matière de confiscation]

matière de confiscation

[mesures plus efficaces]

mesures plus efficaces

[application de ces règles]

application de ces règles

[données de nature stratégique]

données de nature stratégique

[responsable de la sécurité]

responsable de la sécurité

[poursuites dans les cas]

poursuites dans les cas

[tous les pays adhérents]

tous les pays adhérents

[fraude concernant la Communauté]

fraude concernant la Communauté

[cadre réglementaire du GRECO]

cadre réglementaire du GRECO

[trois ans d' emprisonnement]

trois ans d' emprisonnement

[place de la BCE]

place de la BCE

[dispositions concernant la communication]

dispositions concernant la communication

[réputation de l' entreprise]

réputation de l' entreprise

[droit 000 EUR annuels]

droit 000 EUR annuels

[telle solution de coopération]

telle solution de coopération

[espace européen de liberté]

espace européen de liberté

[réseau d' expertise]

réseau d' expertise

[capacité de l' UE]

capacité de l' UE

[série de politiques]

série de politiques

[compte d' une personne]

compte d' une personne

[dehors de l' UE]

dehors de l' UE

[fonctionnaires au niveau national]

fonctionnaires au niveau national

[législation administrative pénale]

législation administrative pénale

[série de normes anticorruption]

série de normes anticorruption

[Déclaration sur les efforts]

Déclaration sur les efforts

[intégrité avec votre personnel]

intégrité avec votre personnel

[manière plus approfondie]

manière plus approfondie

[députés le comité consultatif]

députés le comité consultatif

[approche de la corruption]

approche de la corruption

[rapport sur la transposition]

rapport sur la transposition

[fonctionnaires susceptible de poursuites]

fonctionnaires susceptibles de poursuites, fonctionnaires susceptible de poursuites

[CADRE DE LA PROPOSITION]

CADRE DE LA PROPOSITION

[choix de l' appartenance]

choix de l' appartenance

[corruption de fonctionnaires étrangers]

corruption de fonctionnaires étrangers

[emprisonnement de quinze jours]

emprisonnement de quinze jours

[fraude au budget]

fraude au budget

[que la communication]

que la communication

[fins de l' application]

fins de l' application

[Europe du sud-est]

Europe du sud-est

[disposition de la lutte]

disposition de la lutte

[intérêts de la société]

intérêts de la société

[volonté politique nécessaire]

volonté politique nécessaire

[agents publics nationaux]

agents publics nationaux

[jugement de tels actes]

jugement de tels actes

[client un lien quelconque]

client un lien quelconque

[groupes de criminalité organisée]

groupes de criminalité organisée

[matière de décisions préjudicielles]

matière de décisions préjudicielles

[membre de réserve]

membres de réserve, membre de réserve

[présentation de mon produit]

présentation de mon produit

[mandat au sein]

mandat au sein

[accès non discriminatoire]

accès non discriminatoire

[environ cinq ateliers]

environ cinq ateliers

[protection de l' économie]

protection de l' économie

[Service Public Fédéral Justice]

Service Public Fédéral Justice

[large catégorie de personnes]

large catégorie de personnes

[détection de la corruption]

détection de la corruption

[COM 2003 final]

COM 2003 final

[ligne s budgétaire s]

ligne s budgétaire s

[OMC de l' accord]

OMC de l' accord

[directeur général du secrétariat]

directeur général du secrétariat

[protection de les informations]

protection de les informations

[matière de corruption publique]

matière de corruption publique

[tous ces principes]

tous ces principes

[enchères dans les adjudications]

enchères dans les adjudications

[tenue de comptes occultes]

tenue de comptes occultes

[interprétation à titre préjudiciel]

interprétation à titre préjudiciel

[autre moment ultérieur]

autre moment ultérieur

[adhésion à ces conventions]

adhésion à ces conventions

[cohérence entre la législation]

cohérence entre la législation

[processus d' échange]

processus d' échange

[directeur général lui-même]

directeur général lui-même

[conflit d' intérêts réel]

conflit d' intérêts réel

[autres instruments internationaux]

autres instruments internationaux, Autres instruments internationaux

[dépôt du 30e instrument]

dépôt du 30e instrument

[que les conventions pénale]

que les conventions pénale

[CONTRE LA CORRUPTION]

CONTRE LA CORRUPTION

[Parlement européen 1]

Parlement européen 1

[incrimination de ces éléments]

incrimination de ces éléments

[article du règlement]

articles du règlement, article du règlement

[stratégie de l' UE]

stratégie de l' UE

[Police judiciaire fédérale]

Police judiciaire fédérale

[organes de l' UE]

organes de l' UE

[accès aux marchés publics]

accès aux marchés publics

[coopération entre l' IDOC]

coopération entre l' IDOC

[accès à ces données]

accès à ces données

[adoption d' une législation]

adoption d' une législation

[grandes réformes anticorruption]

grandes réformes anticorruption

[décembre 2001 janvier 2002]

décembre 2001 janvier 2002

[contractant comme un partenaire]

contractant comme un partenaire

[mécanisme le rapport]

mécanisme le rapport

[protection effective des dénonciateurs]

protection effective des dénonciateurs

[recommandations aux États parties]

recommandations aux États parties

[abus de fonctions]

abus de fonctions

[suffrage universel direct]

suffrage universel direct

[tous les candidats]

tous les candidats

[tous les objectifs spécifiques]

tous les objectifs spécifiques

[Communauté concernant les questions]

Communauté concernant les questions

[efficacité de la coopération]

efficacité de la coopération

[réunion du 19 décembre]

réunion du 19 décembre

[cadre de l' échange]

cadre de l' échange

[décision BCE 6]

décision BCE 6

[obtention de la qualité]

obtention de la qualité

[création à cet effet]

création à cet effet

[processus dynamique d' évaluation]

processus dynamique d' évaluation

[occasion de leur réunion]

occasion de leur réunion

[directeur d' une institution]

directeur d' une institution

[que les autres textes]

que les autres textes

[texte des dispositions]

texte des dispositions

[Organisation de coopération OCDE]

Organisation de coopération OCDE

[biens à ces conséquences]

biens à ces conséquences

[matière de dénonciation]

matière de dénonciation

[ratification de ces instruments]

ratification de ces instruments

[dispositions du traité]

dispositions du traité

[élimination de la corruption]

élimination de la corruption

[5 000 EUR]

5 000 EUR

[matière de dépistage]

matière de dépistage

[assistance d' un avocat]

assistance d' un avocat

[ordre du jour]

ordre du jour

[Commission concernant la signature]

Commission concernant la signature

[trois éléments en fonction]

trois éléments en fonction

[échange de meilleures pratiques]

échange de meilleures pratiques

[appels d' offres internationaux]

appels d' offres internationaux

[demande du Président]

demande du Président

[membres permanents du personnel]

membres permanents du personnel

[corruption dans le sport]

corruption dans le sport

[Service public fédéral Budget]

Service public fédéral Budget

[mise en oeuvre effective]

mise en oeuvre effective, mise en œuvre effective

[examen de cette proposition]

examen de cette proposition

[gouverneurs JO du 24.5.2002]

gouverneurs JO du 24.5.2002

[OLAF de pratiques]

OLAF de pratiques

[transactions commerciales convention]

transactions commerciales convention

[instruments internationaux anticorruption existants]

instruments internationaux anticorruption existants

[Commission de 1997]

Commission de 1997

[instruments juridiques anticorruption]

instruments juridiques anticorruption

[législation relative aux subsides]

législation relative aux subsides

[incitants au respect]

incitants au respect

[processus de suivi]

processus de suivi

[détermination politique claire]

détermination politique claire

[création du réseau]

création du réseau

[création d' un ministère]

création d' un ministère

[différends entre États]

différends entre États

[soutien de la Commission]

soutien de la Commission

[autres pays tiers]

autres pays tiers

[unité anticorruption unique]

unité anticorruption unique

[matière de protection]

matière de protection

[intérieur de ses frontières]

intérieur de ses frontières

[article 1er point]

article 1er point

[éventuellement d' autres sanctions]

éventuellement d' autres sanctions

[politique préventive globale]

politique préventive globale

[liens entre ce protocole]

liens entre ce protocole

[dialogue sur l' État]

dialogue sur l' État

[seuls huit États membres]

seuls huit États membres

[expertise du GRECO]

expertise du GRECO

[outre un puissant outil]

outre un puissant outil

[protocole sur les privilèges]

protocole sur les privilèges

[contraintes budgétaires existantes]

contraintes budgétaires existantes

[profession de contrôleur]

profession de contrôleur

[nouvelles lignes de démarcation]

nouvelles lignes de démarcation

[portée du blanchiment]

portée du blanchiment

[champs d' activité respectifs]

champs d' activité respectifs

[demande en ce sens]

demande en ce sens

[déclaration du Conseil]

déclaration du Conseil

[mécanisme d' évaluation strict]

mécanisme d' évaluation strict

[engagements de la Commission]

engagements de la Commission

[recensement des pratiques]

recensement des pratiques

[voie de la concertation]

voie de la concertation

[ministres de la justice]

ministres de la justice

[dénonciateurs contre les représailles]

dénonciateurs contre les représailles

[processus de libéralisation]

processus de libéralisation

[dernière modification 24.08.2015]

dernière modification 24.08.2015

[Union européenne aux travaux]

Union européenne aux travaux

[niveau d' intégrité]

niveau d' intégrité

[risque de chevauchement]

risque de chevauchement

[article du TUE]

article du TUE

[nouvelles initiatives d' action]

nouvelles initiatives d' action

[élaboration d' un instrument]

élaboration d' un instrument

[traite d' êtres humains]

traite d' êtres humains

[niveau élevé d' investissement]

niveau élevé d' investissement

[termes de référence]

termes de référence

[production d' une autorisation]

production d' une autorisation

[éventuel blanchiment de capitaux]

éventuel blanchiment de capitaux

[accord de Cotonou]

accord de Cotonou

[ligne de compte]

ligne de compte

[réalisation de la proposition]

réalisation de la proposition

[Pas dans notre entreprise]

Pas dans notre entreprise

[articles concernant la corruption]

articles concernant la corruption

[textes d' application nationaux]

textes d' application nationaux

[quant à l' utilisation]

quant à l' utilisation

[statistiques concernant des affaires]

statistiques concernant des affaires

[exercice d' une influence]

exercice d' une influence

[cas de la CNUCC]

cas de la CNUCC

[cas du chapitre IV]

cas du chapitre IV

[autorité de l' auteur]

autorité de l' auteur

[matière d' intégrité administrative]

matière d' intégrité administrative

[tant qu' organe]

tant qu' organe

[techniques spéciales d' instruction]

techniques spéciales d' instruction

[DÉCISION UE 2016]

DÉCISION UE 2016

[cadre de l' appartenance]

cadre de l' appartenance

[renforcement des institutions]

renforcement des institutions

[processus du GRECO]

processus du GRECO

[incrimination de blanchiment]

incrimination de blanchiment

[forme d' une adhésion]

forme d' une adhésion

[état de cause]

état de cause

[conséquences de la corruption]

conséquences de la corruption

[programme de travail]

programme de travail

[que l' instrument précédent]

que l' instrument précédent

[défaut de participation active]

défaut de participation active

[100 000 EUR]

100 000 EUR

[valeur de l' élément]

valeur de l' élément

[renforcement de la coopération]

renforcement de la coopération

[article 24 paragraphe 5]

article 24 paragraphe 5

[gouvernance de la Banque]

gouvernance de la Banque

[intérieur de la société]

intérieur de la société

[COM 2006 421 final]

COM 2006 421 final

[durée relativement longue]

durée relativement longue

[mesure aux comportements]

mesure aux comportements

[budget du GRECO]

budget du GRECO

[élément à charge]

élément à charge

[normes minimales de lutte]

normes minimales de lutte

[règles de financement]

règles de financement

[COMMENTAIRE SUR LE DISPOSITIF]

COMMENTAIRE SUR LE DISPOSITIF

[programmes d' aide extérieure]

programmes d' aide extérieure

[membre d' un groupe]

membre d' un groupe

[faveur du GRECO]

faveur du GRECO

[ci-après le statut]

ci-après le statut, ci-après les statuts

[corruption au sens étroit]

corruption au sens étroit

[guide pour l' examen]

guide pour l' examen

[forme d' adhésion]

forme d' adhésion

[interventions sur les marchés]

interventions sur les marchés

[contrôle au sein]

contrôle au sein

[introduction d' une exigence]

introduction d' une exigence

[dépit d' avantages évidents]

dépit d' avantages évidents

[questions opérationnelles intéressant]

questions opérationnelles intéressant

[matière de coopération]

matière de coopération

[particularités de l' UE]

particularités de l' UE

[Commission l' OLAF]

Commission l' OLAF

[biens en rapport]

biens en rapport

[besoins inhérents aux investigations]

besoins inhérents aux investigations

[dispositions transitoires du traité]

dispositions transitoires du traité

[demande du Parlement européen]

demande du Parlement européen

[notamment de la corruption]

notamment de la corruption

[matière de cohésion]

matière de cohésion

[tant qu' éléments]

tant qu' éléments, tant qu' élément

[GRECO sur les rapports]

GRECO sur les rapports

[contexte de la mondialisation]

contexte de la mondialisation

[avantage financier direct quelconque]

avantage financier direct quelconque

[institutions bonne gouvernance]

institutions bonne gouvernance

[cadre de ces missions]

cadre de ces missions

[biais d' un processus]

biais d' un processus

[intervention de l' UE]

intervention de l' UE

[conditions de ces dispositions]

conditions de ces dispositions

[quatrième tiret dudit article]

quatrième tiret dudit article

[cadre d' une étude]

cadre d' une étude

[projet de décision-cadre]

projet de décision-cadre

[Foreign des États-Unis]

Foreign des États-Unis

[base d' un rapport]

base d' un rapport

[Article des personnes]

Article des personnes

[restriction aux enquêtes internes]

restriction aux enquêtes internes

[corruption à l' intention]

corruption à l' intention

[analyse des risques]

analyse des risques

[responsabilité de la Commission]

responsabilité de la Commission, Responsabilité de la Commission

[nouvelle politique de voisinage]

nouvelle politique de voisinage

[implication de la personne]

implication de la personne

[application plus fréquente]

application plus fréquente

[capacité des structures administratives]

capacité des structures administratives

[période de ans]

période de ans

[évaluation périodique rapport anticorruption]

évaluation périodique rapport anticorruption

[Communautés Convention PIF]

Communautés Convention PIF, communautés Convention PIF

[tant que de besoin]

tant que de besoin

[nouvelle proposition législative]

nouvelle proposition législative

[biens de l' entreprise]

biens de l' entreprise

[matière de lutte corruption]

matière de lutte corruption

[système de comptabilité publique]

système de comptabilité publique

[sonnette d' alarme]

sonnette d' alarme

[propositions concernant l' avant-projet]

propositions concernant l' avant-projet

[secteurs de l' eau]

secteurs de l' eau

[domaine entre les secteurs]

domaine entre les secteurs

[Communication sur la gouvernance]

Communication sur la gouvernance, communication sur la gouvernance

[motif de non-ratification]

motif de non-ratification

[démarche globale de lutte]

démarche globale de lutte

[contribution au futur rapport]

contribution au futur rapport

[manuel de meilleures pratiques]

manuel de meilleures pratiques

[affaires de fraude]

affaires de fraude

[procédure d' allocation annuelle]

procédure d' allocation annuelle

[étanchéité à la fraude]

étanchéité à la fraude

[réunions professionnelles annuelles]

réunions professionnelles annuelles

[texte du paragraphe]

texte du paragraphe

[ensemble de son territoire]

ensemble de son territoire

[2. consultation d' experts]

2. consultation d' experts

[matière de droits]

matière de droits

[unité de coordination]

unité de coordination, Unité de coordination

[représentant du GRECO]

représentant du GRECO

[exercice de ces fonctions]

exercice de ces fonctions, exercice de cette fonction

[contribution de la société]

contribution de la société

[date de l' acte]

date de l' acte

[organisme en question]

organisme en question

[fins de la prévention]

fins de la prévention

[obligations éthiques fondamentales]

obligations éthiques fondamentales

[autres personnes indélicat(e)]

autres personnes indélicat(e)

[immunité de juridiction]

immunité de juridiction

[normes de comptabilité]

normes de comptabilité

[accord de ces pays]

accord de ces pays

[accès à la qualité]

accès à la qualité

[tendances de la corruption]

tendances de la corruption

[niveau élevé de protection]

niveau élevé de protection

[deux représentants au maximum]

deux représentants au maximum

[nombreux accords partiels]

nombreux accords partiels

[mesure de ses pouvoirs]

mesure de ses pouvoirs

[société plus fiables]

société plus fiables

[corruption de nos sociétés]

corruption de nos sociétés

[Direction de la lutte]

Direction de la lutte

[égard à l' internationalisation]

égard à l' internationalisation

[Art 219 CIR 92]

Art 219 CIR 92

[missions d' évaluation]

missions d' évaluation

[plus grand défi]

plus grand défi

[Différends entre les pays]

Différends entre les pays

[unité provisoire EUROJUST]

unité provisoire EUROJUST

[cellule nationale centrale]

cellule nationale centrale

[Principaux devoirs des députés]

Principaux devoirs des députés

[groupes criminels corruption]

groupes criminels corruption

[recommandations sur mesure]

recommandations sur mesure

[coopération administrative internationale]

coopération administrative internationale

[incrimination de les éléments]

incrimination de les éléments

[bonne gestion financière]

bonne gestion financière

[Entreprises de Belgique]

Entreprises de Belgique

[question de la responsabilité]

questions de la responsabilité, question de la responsabilité

[besoins de suivi périodique]

besoins de suivi périodique

[formes de criminalité]

formes de criminalité

[responsables d' un fait]

responsables d' un fait

[moment de l' adoption]

moment de l' adoption

[tous les cinq ans]

tous les cinq ans

[affaires de corruption transfrontalières]

affaires de corruption transfrontalières

[sein de l' ensemble]

sein de l' ensemble

[que les dispositions]

que les dispositions

[deux nouveaux actes législatifs]

deux nouveaux actes législatifs

[Valeur de l' intervention]

Valeur de l' intervention

[placement sous surveillance judiciaire]

placement sous surveillance judiciaire

[participation du GRECO]

participation du GRECO

[exercice d' une fonction]

exercice d' une fonction

[droit des États membres]

droits des États membres, droit des États membres

[fait d' une communication]

fait d' une communication

[fournitures de matières premières]

fournitures de matières premières

[article 16 paragraphe]

article 16 paragraphe

[autres instances internationales]

autres instances internationales

[Chambre de commerce]

Chambre de commerce

[financement d' un projet]

financement d' un projet

[nouvelles initiatives en matière]

nouvelles initiatives en matière

[77 États d' Afrique]

77 États d' Afrique

[aspects à chaque État]

aspects à chaque État

[produit d' une fraude]

produit d' une fraude

[que l' UE]

que l' UE

[gestion des finances publiques]

gestion des finances publiques

[procédure paragraphes 1]

procédure paragraphes 1

[institutions plus fortes]

institutions plus fortes

[efforts continus d' organisations]

efforts continus d' organisations

[États membres aux fins]

États membres aux fins

[pouvoir de fond]

pouvoir de fond

[protection de la confidentialité]

protection de la confidentialité

[fins de la confiscation]

fins de la confiscation

[charge de travail totale]

charge de travail totale

[programme de l' UE]

programme de l' UE

[RAPPORT DE LA COMMISSION]

RAPPORT DE LA COMMISSION

[consultations spécifiques en présence]

consultations spécifiques en présence

[audit de la BCE]

audit de la BCE

[pays d' Afrique]

pays d' Afrique

[tant qu' organe interne]

tant qu' organe interne

[Union au mécanisme]

Union au mécanisme

[projet de rapport]

projets de rapports, projet de rapport

[coordinateurs de la commission]

coordinateurs de la commission

[tant qu' éléments essentiels]

tant qu' éléments essentiels

[autres politiques intérieures]

autres politiques intérieures

[procédure de conformité]

procédure de conformité

[deux à trois ans]

deux à trois ans

[comportements collusoires entre sociétés]

comportements collusoires entre sociétés

[éventuelles divergences juridiques]

éventuelles divergences juridiques

[dirigeants de tel pays]

dirigeants de tel pays

[présente décision aux membres]

présente décision aux membres

[succès de l' enquête]

succès de l' enquête

[moyens d' investigation]

moyens d' investigation

[qu' au niveau mondial]

qu' au niveau mondial

[accords de libre-échange]

accords de libre-échange

[assurance qualité externe]

assurance qualité externe

[mécanisme de contrôle GRECO]

mécanisme de contrôle GRECO

[secteur privé belge]

secteur privé belge

[but de cette convention]

but de cette convention

[outil de comparaison]

outil de comparaison

[propre champ d' activité]

propre champ d' activité

[services d' audit]

services d' audit

[accès aux locaux]

accès aux locaux

[contrôle administratif plus intense]

contrôle administratif plus intense

[dispositions du protocole]

dispositions du protocole

[renforcement des normes]

renforcement des normes

[clauses anticorruption des règles]

clauses anticorruption des règles

[participation à un marché]

participation à un marché

[Composition du réseau]

Composition du réseau

[information à caractère]

information à caractère, informations à caractère

[Convention en matière]

Convention en matière, convention en matière

[termes du paragraphe 2]

termes du paragraphe 2

[Code pénal belge]

Code pénal belge

[fonction des circonstances]

fonction des circonstances

[mise en évidence]

mise en évidence

[enquêtes financières pénales]

enquêtes financières pénales

[normes professionnelles élevées]

normes professionnelles élevées

[Objectif s pluriannuel]

Objectif s pluriannuel

[environ 50 participants]

environ 50 participants

[privation de liberté]

privation de liberté

[période de cinq ans]

période de cinq ans

[état d' avancement]

état d' avancement

[recours à des moyens]

recours à des moyens

[analyses par pays]

analyses par pays

[organes de l' Union]

organes de l' Union

[Commission de concert]

Commission de concert

[nouveau mécanisme de suivi]

nouveau mécanisme de suivi

[avantage de quelque nature]

avantage de quelque nature

[types d' informations]

types d' informations

[Article en matière]

Article en matière

[instruments juridiques existants]

instruments juridiques existants

[démission de la Commission]

démission de la Commission

[Rubrique du cadre]

Rubrique du cadre, rubriques du cadre

[rapports de conformité]

rapports de conformité

[non seulement un individu]

non seulement un individu

[article 286 paragraphe 2]

article 286 paragraphe 2

[autres biens en rapport]

autres biens en rapport

[charge par corruption active]

charge par corruption active

[établissement d' un espace]

établissement d' un espace

[Article 5 Confiscation]

Article 5 Confiscation

[stratégie globale de 2000]

stratégie globale de 2000

[définition de la fraude]

définition de la fraude

[notamment son article 29]

notamment son article 29

[activités sur le terrain]

activités sur le terrain

[accord entre le Conseil]

accord entre le Conseil

[trois positions communes]

trois positions communes

[commission d' une infraction]

commission d' une infraction

[cours de préparation]

cours de préparation

[coopération entre l' OLAF]

coopération entre l' OLAF

[tendances de l' Indice]

tendances de l' Indice

[instruments anticorruption communautaires]

instruments anticorruption communautaires

[titre du deuxième protocole]

titre du deuxième protocole

[manière plus efficace]

manière plus efficace

[espace juridique paneuropéen]

espace juridique paneuropéen

[effet de levier unique]

effet de levier unique

[communication de données personnelles]

communication de données personnelles

[branche belge de Transparency]

branche belge de Transparency

[responsabilité pour une infraction]

responsabilité pour une infraction

[COM 2011 176 final]

COM 2011 176 final

[type de corruption]

type de corruption

[lien avec la criminalité]

lien avec la criminalité

[conformité avec les principes]

conformité avec les principes

[division supplémentaire en sous-objectifs]

division supplémentaire en sous-objectifs

[soutien financier en personnel]

soutien financier en personnel

[notamment la corruption]

notamment la corruption

[trafic de drogue]

trafic de drogue

[article 18 paragraphe 1]

article 18 paragraphe 1

[avantage financier direct]

avantage financier direct

[évaluation de la Commission]

évaluation de la Commission

[matière d' adjudications publiques]

matière d' adjudications publiques

[projet de deuxième protocole]

projet de deuxième protocole

[égard sans crainte]

égard sans crainte

[toutes les institutions européennes]

toutes les institutions européennes

[plus long terme]

plus long terme

[procédure d' adjudication publique]

procédure d' adjudication publique

[Rubrique du cadre pluriannuel]

Rubrique du cadre pluriannuel, rubriques du cadre pluriannuel

[conduite de l' Autriche]

conduite de l' Autriche

[REGLES DISCIPLINAIRES ENONCEES PAR]

REGLES DISCIPLINAIRES ENONCEES PAR

[Union au Groupe]

Union au Groupe

[coopération entre agences]

coopération entre agences

[contacts commerciaux normaux]

contacts commerciaux normaux

[restriction aux comportements]

restriction aux comportements

[État membre des évaluations]

État membre des évaluations

[décision UE 2015]

décision UE 2015, Décision UE 2015

[évaluation de l' UE]

évaluation de l' UE

[demandes en dédommagement]

demandes en dédommagement

[restant de la législature]

restant de la législature

[organes du Parlement]

organes du Parlement

[droit de consultation]

droit de consultation

[toutes les mesures nécessaires]

toutes les mesures nécessaires

[dispositions législatives nationales]

dispositions législatives nationales

[rôle des services répressifs]

rôle des services répressifs

[accord de partenariat ACP-UE]

accord de partenariat ACP-UE

[prolongation d' une action]

prolongation d' une action

[compétence d' une autorité]

compétence d' une autorité

[relation avec l' achat]

relation avec l' achat

[marchés publics de 1996]

marchés publics de 1996

[cadre de l' UE]

cadre de l' UE

[organisation syndicale FEB]

organisation syndicale FEB

[objectifs spécifiques suivants]

objectifs spécifiques suivants

[domaine d' activité particulier]

domaines d' activité particuliers, domaine d' activité particulier

[correspondants de recherche locaux]

correspondants de recherche locaux

[base de ses conclusions]

base de ses conclusions

[perspective purement pénale]

perspective purement pénale

[voies de recours internes]

voies de recours internes

[résultats plus concrets]

résultats plus concrets

[réserve paragraphe 1]

réserve paragraphe 1

[adoption du rapport]

adoption du rapport

[bonnes décisions au calme]

bonnes décisions au calme

[infractions de corruption complexes]

infractions de corruption complexes

[article 5 paragraphe 3]

article 5 paragraphe 3

[actuel cadre juridique]

actuel cadre juridique

[signataires de la charte]

signataires de la charte

[article vu l' initiative]

article vu l' initiative

[États membres en cas]

États membres en cas

[corruption les Transparency]

corruption les Transparency

[participation d' experts]

participation d' experts

[interface entre le secteur]

interface entre le secteur

[tentative de fraude]

tentative de fraude

[actions de sensibilisation]

actions de sensibilisation

[exécution de ses missions]

exécution de ses missions

[jugement définitif pour corruption]

jugement définitif pour corruption

[responsable de l' infraction]

responsable de l' infraction

[ratification de la plupart]

ratification de la plupart

[déclaration de la compétence]

déclaration de la compétence

[côté d' une frontière]

côté d' une frontière

[Tribunal de première instance]

Tribunal de première instance

[formulation de recommandations]

formulation de recommandations

[face à la corruption]

face à la corruption

[autres objectifs politiques]

autres objectifs politiques

[criminalité économique DJF]

criminalité économique DJF

[éventuels changements supplémentaires]

éventuels changements supplémentaires

[convention de 1959]

convention de 1959

[base de cette disposition]

base de cette disposition

[situation de crise]

situation de crise

[services publics plus efficaces]

services publics plus efficaces

[manque de transparence]

manque de transparence

[tant qu' infractions principales]

tant qu' infractions principales

[perte de qualité]

perte de qualité

[ne pas aussi membres]

ne pas aussi membres

[égard de la lutte]

égard de la lutte

[instructions de la Commission]

instructions de la Commission

[principaux mécanismes de surveillance]

principaux mécanismes de surveillance

[cours des dernières années]

cours des dernières années

[dépenses de campagne]

dépenses de campagne

[répression de la criminalité]

répression de la criminalité

[priorité élevée au suivi]

priorité élevée au suivi

[graves préjudices économiques]

graves préjudices économiques

[règles applicables aux membres]

règles applicables aux membres

[auteur d' une infraction]

auteur d' une infraction

[ensemble des autres droits]

ensemble des autres droits

[Communication au Conseil]

Communication au Conseil

[importance de la corruption]

importance de la corruption

[vertu du traité]

vertu du traité

[collecte de preuves]

collecte de preuves

[particulier sur le fait]

particulier sur le fait

[égard de la corruption]

égard de la corruption

[formation des médias]

formation des médias

[directives 78 du Conseil]

directives 78 du Conseil

[propres systèmes d' archivage]

propres systèmes d' archivage

[lumière de l' application]

lumière de l' application

[Nature de la proposition]

Nature de la proposition

[1. rédaction du rapport]

1. rédaction du rapport

[100 États membres]

100 États membres

[qu' une modeste amélioration]

qu' une modeste amélioration

[fraude transnationale organisée]

fraude transnationale organisée

[entrée du deuxième protocole]

entrée du deuxième protocole

[échange de bonnes pratiques]

échange de bonnes pratiques

[toutes les institutions]

toutes les institutions

[phénomène très répandu]

phénomène très répandu

[pouvoirs de poursuite]

pouvoirs de poursuite

[scandales de corruption politique]

scandales de corruption politique

[appel à candidatures ouvert]

appel à candidatures ouvert

[point de vue]

point de vue

[liste d' experts]

liste d' experts

[Article 18 Réserves]

Article 18 Réserves

[OBJET DE LA CONVENTION]

OBJET DE LA CONVENTION

[cas paragraphe 1]

cas paragraphe 1

[rôle de premier plan]

rôle de premier plan

[coopération au sein]

coopération au sein

[structures administratives transparentes]

structures administratives transparentes

[initiative dans ce domaine]

initiative dans ce domaine

[contribution au rapport]

contribution au rapport

[code d' éthique professionnelle]

code d' éthique professionnelle, Code d' éthique professionnelle

[OCDE Organisation de coopération]

OCDE Organisation de coopération

[quatrième conférence ministérielle]

quatrième conférence ministérielle

[Forum économique mondial]

Forum économique mondial

[ouverture à la signature]

ouverture à la signature

[nombreux États membres]

nombreux États membres

[cadre de lutte]

cadre de lutte

[question de l' indépendance]

question de l' indépendance

[ORGANES DISCIPLINAIRES PLUS TRANSPARENTE]

ORGANES DISCIPLINAIRES PLUS TRANSPARENTE

[cas de traitement]

cas de traitement

[détection de la fraude]

détection de la fraude

[initiative vu l' avis]

initiative vu l' avis

[haut degré d' intégrité]

haut degré d' intégrité

[tant que gardienne]

tant que gardienne

[législation en vigueur]

législation en vigueur

[place beaucoup plus importante]

place beaucoup plus importante

[marchés publics de travaux]

marchés publics de travaux

[cadre de la réforme]

cadre de la réforme

[tant que député]

tant que député

[normes comptables modernes]

normes comptables modernes

[autorités le règlement-cadre BCE]

autorités le règlement-cadre BCE

[Toutes les autorités]

Toutes les autorités

[Convention des Nations unies]

Convention des Nations unies, convention des Nations unies

[laps de temps]

laps de temps

[domaine de la comptabilité]

domaine de la comptabilité

[création de ce mécanisme]

création de ce mécanisme

[vulnérabilité à la fraude]

vulnérabilité à la fraude

[directives du Conseil]

directives du Conseil

[compétences de cette dernière]

compétences de cette dernière

[Détection des actes]

Détection des actes, détection des actes

[accusations de corruption]

accusations de corruption

[propriétés susceptibles de confiscation]

propriétés susceptibles de confiscation

[autorités de direction]

autorités de direction

[que la fraude]

que la fraude

[indice de perception]

indice de perception

[devoirs notamment les obligations]

devoirs notamment les obligations

[recommandations de l' OCDE]

recommandations de l' OCDE

[droit de vote complet]

droit de vote complet

[fonctionnaires de l' UE]

fonctionnaires de l' UE

[efforts de lutte anticorruption]

efforts de lutte anticorruption

[propriété de ces avoirs]

propriété de ces avoirs

[application plus efficace]

application plus efficace

[fonds de l' Union]

fonds de l' Union

[Commission concernant la conduite]

Commission concernant la conduite

[intérêts commerciaux illicites]

intérêts commerciaux illicites

[contribuables au niveau]

contribuables au niveau

[traité CE paragraphe 2]

traité CE paragraphe 2

[sécurité de la BCE]

sécurité de la BCE

[conférence de Mérida Mexique]

conférence de Mérida Mexique

[coopération entre magistrats]

coopération entre magistrats

[000 EUR par an]

000 EUR par an

[exigence d' assurance qualité]

exigence d' assurance qualité

[cadre de l' activité]

cadre de l' activité

[conformité en réunion plénière]

conformité en réunion plénière

[jour de sa publication]

jour de sa publication

[forme de participation]

forme de participation, formes de participation

[experts Innovative IPSG]

experts Innovative IPSG

[tentatives de corruption]

tentatives de corruption

[institutions enquêtes internes]

institutions enquêtes internes

[autres accords partiels]

autres accords partiels

[secret de l' enquête]

secret de l' enquête

[vingt principes directeurs]

vingt principes directeurs

[statuts du Système]

statuts du Système

[manquement des membres]

manquement des membres

[degré de coercition]

degré de coercition

[salaire suffisamment important]

salaire suffisamment important

[exploitation par le crime]

exploitation par le crime

[mise des instruments anticorruption]

mise des instruments anticorruption

[Conseil européen de Copenhague]

Conseil européen de Copenhague

[récupération des avoirs]

récupération des avoirs

[entreprises d' assurance]

entreprises d' assurance

[cadre du commerce]

cadre du commerce

[Conseil européen de Cologne]

Conseil européen de Cologne

[plan anticorruption du G-20]

plan anticorruption du G-20

[éléments transversaux particulièrement pertinents]

éléments transversaux particulièrement pertinents

[suite d' une invitation]

suite d' une invitation

[notamment son article paragraphes]

notamment son article paragraphes, notamment son article paragraphe

[réunion plénière du Groupe]

réunions plénières du Groupe, réunion plénière du Groupe

[conférence de négociation]

conférence de négociation

[financement du terrorisme]

financement du terrorisme

[égard d' un voisinage]

égard d' un voisinage

[fonctions de surveillance]

fonctions de surveillance

[circonstances de l' infraction]

circonstances de l' infraction

[entreprises sur les marchés]

entreprises sur les marchés, entreprises sur le marché

[dispositions applicables aux cas]

dispositions applicables aux cas

[Royaume de Danemark]

Royaume de Danemark

[responsabilité non contractuelle]

responsabilité non contractuelle

[présent code de Conduite]

présent code de Conduite

[exercice d' une activité]

exercice d' une activité

[heure de plus]

heure de plus

[coût de la corruption]

coût de la corruption

[stratégies globales de renforcement]

stratégies globales de renforcement

[mesures d' incitation]

mesures d' incitation

[toutes les questions]

toutes les questions

[amélioration de cette coopération]

amélioration de cette coopération

[cas d' violations]

cas de violation, cas d' violations

[application de politiques]

application de politiques

[distinction entre la fraude]

distinction entre la fraude

[vue d' une convention]

vue d' une convention

[précédent concernant l' appartenance]

précédent concernant l' appartenance

[enquête sur ces cas]

enquête sur ces cas

[respect des conditions]

respect des conditions

[remboursement de sommes]

remboursement de sommes

[décision UE 2015 BCE]

décision UE 2015 BCE

[forme du Groupe]

forme du Groupe

[lutte antifraude UCLAF]

lutte antifraude UCLAF

[projet de convention]

projet de convention

[délai de six mois]

délai de six mois

[mise en application]

mise en application

[États du Conseil GRECO]

États du Conseil GRECO

[phénomène de la corruption]

phénomène de la corruption

[accord sur la mise]

accord sur la mise

[conclusions du rapport]

conclusions du rapport, Conclusions du rapport

[remise entre États membres]

remise entre États membres

[Communauté concernant les conventions]

Communauté concernant les conventions

[entreprise d' une fourniture]

entreprise d' une fourniture

[Conseil de leur décision]

Conseil de leur décision

[convention contre le trafic]

convention contre le trafic

[participation aux débats]

participation aux débats

[stratégies nationales de lutte]

stratégies nationales de lutte

[meilleures pratiques 4]

meilleures pratiques 4

[compétences plus étendues]

compétences plus étendues

[qu' au niveau]

qu' au niveau

[origine d' une série]

origine d' une série

[issue d' une enquête]

issue d' une enquête

[que la FEB]

que la FEB

[propre code de conduite]

propre code de conduite

[NU contre la corruption]

NU contre la corruption

[même chaîne de fraude]

même chaîne de fraude

[groupes criminels organisés]

groupes criminels organisés

[Conseil JO du 31]

Conseil JO du 31

[toutes les mesures appropriées]

toutes les mesures appropriées

[question de l' évaluation]

question de l' évaluation

[personne morale en question]

personne morale en question

[jour de Doha]

jour de Doha

[bonne conduite administrative]

bonne conduite administrative

[fonctionnaires entre entités]

fonctionnaires entre entités

[préparation de demandes]

préparation de demandes

[attention sur la faiblesse]

attention sur la faiblesse

[objet d' une formation]

objet d' une formation

[Parlement européen Euratom]

Parlement européen Euratom

[auteurs d' actes]

auteurs d' actes

[que les procureurs anticorruption]

que les procureurs anticorruption

[une dizaine d' années]

une dizaine d' années

[Article premier Définitions]

Article premier Définitions

[techniques d' enquête]

techniques d' enquête

[renforcement de la capacité]

renforcement de la capacité

[que les partis]

que les partis

[protocole additionnel ETS 191]

protocole additionnel ETS 191

[territoire de l' UE]

territoire de l' UE

[coopération de l' OLAF]

coopération de l' OLAF

[droit de les États]

droit de les États, droit de l' État

[UE par l' intermédiaire]

UE par l' intermédiaire

[Corruption active délit]

Corruption active délit

[exemples de bonnes pratiques]

exemples de bonnes pratiques

[indication contraire au moment]

indication contraire au moment

[maximum trois organismes]

maximum trois organismes

[objet d' une procédure]

objet d' une procédure

[application des normes internationales]

application des normes internationales

[rapport sur l' évaluation]

rapport sur l' évaluation

[importance toute particulière]

importance toute particulière

[dialogue politique permanent]

dialogue politique permanent

[article 12 paragraphe 1]

article 12 paragraphe 1

[article 12 paragraphe 2]

article 12 paragraphe 2

[mission de service public]

mission de service public

[citoyens de l' UE]

citoyens de l' UE

[nature de la décision]

nature de la décision

[synergies entre l' expertise]

synergies entre l' expertise

[promotion de l' intégrité]

promotion de l' intégrité

[cadre juridique actuel]

cadre juridique actuel

[forte volonté politique]

forte volonté politique

[contrats de sous-traitance]

contrats de sous-traitance

[évolutions en cours]

évolutions en cours

[n' un problème]

n' un problème

[que la décision]

que la décision, que les décisions

[date d' adoption]

date d' adoption

[matière de contrôle]

matière de contrôle

[TRAVAUX DU GRECO]

TRAVAUX DU GRECO

[priorités politiques futures]

priorités politiques futures

[cours des dernières décennies]

cours des dernières décennies

[nécessité d' une coopération]

nécessité d' une coopération

[contribuable personne morale]

contribuable personne morale

[procureur financier européen]

procureur financier européen

[avoirs corporels tangibles]

avoirs corporels tangibles

[date de la décision]

date de la décision

[cadre d' un accord]

cadre d' un accord

[résultats d' enquêtes]

résultats d' enquêtes

[cinq États membres]

cinq États membres

[autorité judiciaire nationale]

autorité judiciaire nationale

[prévention contre le blanchiment]

prévention contre le blanchiment

[informations de plus]

informations de plus

[champ d' activité]

champ d' activité, champs d' activité

[État du Conseil]

États du Conseil, État du Conseil

[proposition en vue]

proposition en vue

[cadre de relations commerciales]

cadre de relations commerciales

[informations relatives aux décisions]

informations relatives aux décisions

[section 7 du manuel]

section 7 du manuel

[mesures concrètes anticorruption]

mesures concrètes anticorruption

[objectifs de la lutte]

objectifs de la lutte

[analyse par la Commission]

analyse par la Commission

[contexte d' un projet]

contexte d' un projet

[critères de référence]

critères de référence

[monde des affaires]

monde des affaires

[infraction en matière]

infraction en matière, infractions en matière

[impact s s]

impact s s

[corruption à l' intérieur]

corruption à l' intérieur

[abus de pouvoir]

abus de pouvoir

[tant que partenaire privilégié]

tant que partenaire privilégié

[participation à ces actes]

participation à ces actes

[toutes les matières]

toutes les matières

[mépris des obligations légales]

mépris des obligations légales

[obligation dans le droit]

obligation dans le droit

[collaboration mutuelle effective]

collaboration mutuelle effective

[frais de logistique]

frais de logistique

[sites Internet nationaux]

sites Internet nationaux

[contribution de l' UE]

contribution de l' UE

[Indicateurs de résultats]

Indicateurs de résultats

[nature de la compétition]

nature de la compétition

[politique communautaire d' aide]

politique communautaire d' aide

[Missions du réseau]

Missions du réseau

[avant-projet de budget]

avant-projet de budget

[objet de mesures répressives]

objet de mesures répressives

[équilibre entre leurs immunités]

équilibre entre leurs immunités

[Coopération avec l' Office]

Coopération avec l' Office

[nombreux cas au mépris]

nombreux cas au mépris

[cas de l' UE]

cas de l' UE

[objet de chantage]

objet de chantage

[atteinte aux missions]

atteinte aux missions

[adjudications de la propriété]

adjudications de la propriété

[circulation de ces données]

circulation de ces données

[participation à une entreprise]

participation à une entreprise

[réserve des procédures]

réserve des procédures

[collaboration entre les États]

collaboration entre les États

[intérêts de l' État]

intérêts de l' État

[terrain de la lutte]

terrain de la lutte

[que quelques règles particulières]

que quelques règles particulières

[objectif premier dudit cadre]

objectif premier dudit cadre

[statuts du Système européen]

statuts du Système européen

[culture de la corruption]

culture de la corruption

[que les partis politiques]

que les partis politiques

[personnes la convention]

personnes la convention

[cadre de la lutte]

cadre de la lutte

[notamment par l' élaboration]

notamment par l' élaboration

[banques centrales nationales]

banques centrales nationales

[indépendamment des deux conventions]

indépendamment des deux conventions

[Ratification des instruments anticorruption]

Ratification des instruments anticorruption

[JO du 9.6.2006]

JO du 9.6.2006

[Système de gestion]

Système de gestion

[efficacité de leurs administrations]

efficacité de leurs administrations

[certain nombre de conseils]

certain nombre de conseils

[tant que complice]

tant que complice

[peine d' emprisonnement]

peine d' emprisonnement

[pouvoirs d' enquête]

pouvoirs d' enquête

[mission à la Commission]

mission à la Commission

[sixième réunion annuelle]

sixième réunion annuelle

[encontre de participants]

encontre de participants

[moins une fois]

moins une fois

[tant que soumissionnaire]

tant que soumissionnaire

[aides au développement]

aides au développement

[oeuvre de ces législations]

oeuvre de ces législations

[toutes ses politiques pertinentes]

toutes ses politiques pertinentes

[Règlement CE du Parlement]

Règlement CE du Parlement

[tant que victime]

tant que victime

[échelle de l' Union]

échelle de l' Union

[législation sur les concessions]

législation sur les concessions

[cadre de la convention]

cadre de la convention

[suite de la conférence]

suite de la conférence

[unité de la lutte]

unité de la lutte, Unité de la lutte

[paragraphe 1 aux actes]

paragraphe 1 aux actes

[politique anticorruption globale]

politique anticorruption globale

[flux d' investissements]

flux d' investissements

[participation aux comités]

participation aux comités

[recommandations du GRECO]

recommandations du GRECO

[millénaire concernant la prévention]

millénaire concernant la prévention

[que l' intégrité]

que l' intégrité

[évaluation de l' information]

évaluation de l' information

[compétence en matière]

compétence en matière, compétences en matière

[Livre en matière]

Livre en matière

[instruments de droit pénal]

instruments de droit pénal

[agences dans la lutte]

agences dans la lutte

[c Marchés publics]

c Marchés publics

[recensement des bonnes pratiques]

recensement des bonnes pratiques

[termes du premier paragraphe]

termes du premier paragraphe

[principe de l' évaluation]

principe de l' évaluation

[rapport de ces informations]

rapport de ces informations

[fraude internationale organisée]

fraude internationale organisée

[corruption au nom]

corruption au nom

[fins de l' enquête]

fins de l' enquête

[tant que suppléants qu']

tant que suppléants qu'

[complément à ce mécanisme]

complément à ce mécanisme

[article 7 paragraphe]

article 7 paragraphe

[mise des instruments]

mise des instruments

[Union européenne TUE]

Union européenne TUE

[sens relativement étroit]

sens relativement étroit

[COM 2010 428]

COM 2010 428

[Déductibilité fiscale des pots-de-vin]

Déductibilité fiscale des pots-de-vin

[encontre de personnes]

encontre de personnes

[activités de fraude]

activités de fraude

[principe d' un échange]

principe d' un échange

[programmes anticorruption nationaux]

programmes anticorruption nationaux

[étude actuelle de Transparency]

étude actuelle de Transparency

[mécanismes nationaux de lutte]

mécanismes nationaux de lutte

[mécanismes de surveillance existants]

mécanismes de surveillance existants

[cas de nouvelles politiques]

cas de nouvelles politiques

[article 7 du protocole]

article 7 du protocole

[aussi la fraude]

aussi la fraude

[peines privatives de liberté]

peines privatives de liberté

[cadre d' un instrument]

cadre d' un instrument

[coopération entre les bureaux]

coopération entre les bureaux

[égard du traitement]

égard du traitement

[programmation financière existante]

programmation financière existante

[mécanisme de surveillance unique]

mécanisme de surveillance unique

[coopération entre les cellules]

coopération entre les cellules

[règles de conduite ICC]

règles de conduite ICC

[Corruption passive délit]

Corruption passive délit

[vertu de la convention]

vertu de la convention

[autre activité extérieure]

autre activité extérieure

[ans d' emprisonnement]

ans d' emprisonnement

[matière d' amendes]

matière d' amendes

[lignes de conduite]

lignes de conduite

[règles plus strictes]

règles plus strictes

[territoire de cet État]

territoire de cet État

[raisons de transparence]

raisons de transparence

[autres organes bien]

autres organes bien

[autres règles applicables]

autres règles applicables

[analyse comparative des évaluations]

analyse comparative des évaluations

[grandes entreprises internationales]

grandes entreprises internationales

[demandes de coopération judiciaire]

demandes de coopération judiciaire

[principe en première lecture]

principe en première lecture

[activités dix principes]

activités dix principes

[promesse d' un avantage]

promesse d' un avantage

[situation à risque]

situation à risque

[tous les aspects]

tous les aspects

[seul outil de suivi]

seul outil de suivi

[que le secteur privé]

que le secteur privé

[problèmes pour l' Autriche]

problèmes pour l' Autriche

[résolution du 14 avril]

résolution du 14 avril

[Comité d' experts indépendants]

Comité d' experts indépendants

[code complémentaire d' éthique]

code complémentaire d' éthique, Code complémentaire d' éthique

[bureaux étrangers connexes]

bureaux étrangers connexes

[projets Guide pratique]

projets Guide pratique

[demande d' adhésion éventuelle]

demande d' adhésion éventuelle

[que le conseil]

que le conseil

[note inférieure à 5]

note inférieure à 5

[termes d' appui financier]

termes d' appui financier

[interprétation du deuxième protocole]

interprétation du deuxième protocole

[Président en séance plénière]

Président en séance plénière

[Sommet de Tampere]

Sommet de Tampere

[nombre d' États membres]

nombre d' États membres

[processus d' examen mutuel]

processus d' examen mutuel

[Mode de gestion]

Mode de gestion, modes de gestion

[niveau le plus élevé]

niveau le plus élevé

[toutes les adaptations]

toutes les adaptations

[protocole par la Cour]

protocole par la Cour

[Présidence de Tampere]

Présidence de Tampere

[propositions de révision]

propositions de révision

[recours à des instruments]

recours à des instruments

[volet central du soutien]

volet central du soutien

[dispositions du droit pénal]

dispositions du droit pénal

[calcul de la ventilation]

calcul de la ventilation

[cadre de leur mandat]

cadre de leur mandat

[possibilité d' un renouvellement]

possibilité d' un renouvellement

[sens de la convention]

sens de la convention

[situation personnelle des candidats]

situation personnelle des candidats

[voie d' une décision]

voie d' une décision

[Assemblée générale des NU]

Assemblée générale des NU

[contrat de travail]

contrats de travail, contrat de travail

[participation de la société]

participation de la société

[respect d' une série]

respect d' une série

[tiers de bonne foi]

tiers de bonne foi

[enquêtes de l' Office]

enquêtes de l' Office

[motifs d' exclusion]

motifs d' exclusion

[Union européenne les cas]

Union européenne les cas

[lendemain de l' adhésion]

lendemain de l' adhésion

[feuilles de route]

feuilles de route

[biais de ses politiques]

biais de ses politiques

[Sommet de Séoul]

Sommet de Séoul

[règles de bonne gouvernance]

règles de bonne gouvernance

[besoin d' information]

besoin d' information

[adhésion de l' Union]

adhésion de l' Union

[5 L' intégrité justice]

5 L' intégrité justice

[Schengen 14 juin 1990]

Schengen 14 juin 1990

[territoire d' un État]

territoire d' un État

[série de questions]

série de questions

[président de la BCE]

président de la BCE

[accès au service public]

accès au service public

[processus de préadhésion]

processus de préadhésion

[Cadre d' Auto-évaluation]

Cadre d' Auto-évaluation, cadre d' auto-évaluation

[même comportement corruptif]

même comportement corruptif

[que du côté]

que du côté

[COMMISSION AU PARLEMENT]

COMMISSION AU PARLEMENT

[criminalité organisée cf. recommandation]

criminalité organisée cf. recommandation

[Information des intéressés]

Information des intéressés

[domaines d' activité spécifiques]

domaines d' activité spécifiques

[Jeune expert en délégation]

Jeune expert en délégation

[règles de confidentialité]

règles de confidentialité

[cadre d' une activité]

cadre d' une activité

[présidence de l' UE]

présidence de l' UE

[régions Une stratégie nouvelle]

régions Une stratégie nouvelle

[matière de contrôle financier]

matière de contrôle financier

[objet d' une condamnation]

objet d' une condamnation

[COM 2007 805 final]

COM 2007 805 final

[Commission pour la protection]

Commission pour la protection

[coordination entre les États]

coordination entre les États

[autres sources pertinentes]

autres sources pertinentes

[services de répression]

services de répression

[que le degré]

que le degré

[mandat d' Europol]

mandat d' Europol

[qu' aux organisations]

qu' aux organisations

[exception de l' Autriche]

exception de l' Autriche

[examen de la violation]

examen de la violation

[commerce international ouvert]

commerce international ouvert

[conclusions de recherches]

conclusions de recherches

[éventuellement d' sanctions]

éventuellement d' sanctions

[base d indicateurs]

base d indicateurs

[Commission sans débat]

Commission sans débat

[blanchiment de l' argent]

blanchiment de l' argent

[trois premières définitions]

trois premières définitions

[juridictions des États membres]

juridictions des États membres

[dialogue avec les pays]

dialogue avec les pays

[plan d' action 2001]

plan d' action 2001

[rupture de contrat]

rupture de contrat

[cas de fraude grave]

cas de fraude grave

[site internet du Parlement]

site internet du Parlement

[partenariat au niveau]

partenariat au niveau

[introduction de normes comptables]

introduction de normes comptables

[MESURES DE GESTION]

MESURES DE GESTION

[amélioration de la transparence]

amélioration de la transparence

[où la présente brochure]

où la présente brochure

[scandales nationaux de corruption]

scandales nationaux de corruption

[méthode d' autorégulation]

méthode d' autorégulation

[relation entre l' ouverture]

relation entre l' ouverture

[recours article 231]

recours article 231

[Activités des anciens députés]

Activités des anciens députés

[fraude de certains secteurs]

fraude de certains secteurs

[exception de la Turquie]

exception de la Turquie

[prise de décision]

prise de décision

[devoir de loyauté]

devoir de loyauté

[appui à la recherche]

appui à la recherche

[distinction entre la corruption]

distinction entre la corruption

[recours article 242]

recours article 242

[produit des infractions]

produit des infractions

[infraction de corruption]

infractions de corruption, infraction de corruption

[suite de l' avis]

suite de l' avis

[cadre de leurs compétences]

cadre de leurs compétences

[subventions d' actions]

subventions d' actions

[300 000 EUR]

300 000 EUR

[article 6 paragraphe 7]

article 6 paragraphe 7

[article 6 paragraphe 2]

article 6 paragraphe 2

[prolongement de ces dispositions]

prolongement de ces dispositions

[terme d' assistance]

terme d' assistance

[sanctions applicables aux délits]

sanctions applicables aux délits

[restitution de biens]

restitution de biens

[initiatives du secteur privé]

initiatives du secteur privé

[agents de la CE]

agents de la CE

[fin des années 90]

fin des années 90

[très nombreuses années]

très nombreuses années

[instruments anticorruption internationaux pertinents]

instruments anticorruption internationaux pertinents

[distorsion de concurrence]

distorsion de concurrence

[textes de la convention]

textes de la convention

[fonctionnaires tant nationaux communautaires]

fonctionnaires tant nationaux communautaires

[moins deux critères complémentaires]

moins deux critères complémentaires

[écrit au Président]

écrit au Président

[procédures de marchés publics]

procédures de marchés publics

[Nations unies résolution 58]

Nations unies résolution 58

[fois cette étude]

fois cette étude

[instruments internationaux existants]

instruments internationaux existants

[contacts entre ses membres]

contacts entre ses membres

[statistiques sur la criminalité]

statistiques sur la criminalité

[adoption de cette communication]

adoption de cette communication

[lutte contre ce type]

lutte contre ce type

[établissement de la convention]

établissement de la convention

[cadre financier pluriannuel actuel]

cadre financier pluriannuel actuel

[Office pour l' enquête]

Office pour l' enquête

[Description des tâches]

Description des tâches

[passation des marchés publics]

passation des marchés publics

[matière de dépenses]

matière de dépenses

[médias notamment au niveau]

médias notamment au niveau

[autorité policière nationale]

autorité policière nationale

[que l' exclusion]

que l' exclusion

[organisation de réunions]

organisation de réunions

[activité professionnelle spécifique]

activité professionnelle spécifique

[donations non déclarées]

donations non déclarées

[données de toute catégorie]

données de toute catégorie

[trafic d' influence]

trafic d' influence

[privilèges des membres]

privilèges des membres

[Commission européenne Europol]

Commission européenne Europol

[Rubrique du cadre financier]

Rubrique du cadre financier, rubriques du cadre financier

[forme de subvention]

forme de subvention

[Office d' investigation IDOC]

Office d' investigation IDOC

[cas de corruption graves]

cas de corruption graves

[général dans le but]

général dans le but

[ensemble de normes minimales]

ensemble de normes minimales

[levée d' immunité]

Levée d' immunité, levée d' immunité

[programmes de formation spécifique]

programmes de formation spécifique

[établissement de certaines normes]

établissement de certaines normes

[biais de ses programmes]

biais de ses programmes

[capacité de ses membres]

capacité de ses membres

[diffusion de certaines informations]

diffusion de certaines informations

[Article des personnes morales]

Article des personnes morales

[scandales de corruption]

scandales de corruption

[article 3 paragraphe 1]

article 3 paragraphe 1

[transparence au sein]

transparence au sein

[anciennes entreprises publiques]

anciennes entreprises publiques

[faveur des pays tiers]

faveur des pays tiers

[cadre de sa politique]

cadre de sa politique

[tendances au sein]

tendances au sein

[article 3 paragraphe 3]

article 3 paragraphe 3

[distorsion en relation]

distorsion en relation

[conclusions des évaluations]

conclusions des évaluations

[BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE]

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

[cycles d' examen]

cycles d' examen

[étape de la procédure]

étape de la procédure

[activités de lobbying]

activités de lobbying

[accès aux informations]

accès aux informations

[adoption de cette directive]

adoption de cette directive

[charge de la preuve]

charge de la preuve

[protocole d' accord]

protocole d' accord

[article 146 paragraphe 1]

article 146 paragraphe 1

[droit 000 EUR]

droit 000 EUR

[élaboration de règles]

élaboration de règles

[que les données]

que les données

[application de ladite convention]

application de ladite convention

[définition plus large]

définition plus large

[six ans d' emprisonnement]

six ans d' emprisonnement

[rapport aux actions]

rapport aux actions

[vue de l' établissement]

vue de l' établissement

[conséquences sociales néfastes]

conséquences sociales néfastes

[élargissement de l' UE]

élargissement de l' UE

[rétention indue de fonds]

rétention indue de fonds

[sujet de cette problématique]

sujet de cette problématique

[chefs d' État]

chefs d' État

[tendances au niveau européen]

tendances au niveau européen

[mesures de confiscation]

mesures de confiscation

[flux d' informations]

flux d' informations

[sites internet suivants]

sites internet suivants

[extension de la qualification]

extension de la qualification

[droit pénal positif]

droit pénal positif

[objectifs prédéfinis en matière]

objectifs prédéfinis en matière

[article 12 paragraphe]

article 12 paragraphe

[problématique de la corruption]

problématique de la corruption

[contact]

contacts, contact

[situation]

situations, situation

[respect]

respect

[entité]

entités, entité

[vote]

vote

[ministres]

ministres

[terme]

terme, termes

[article 22]

article 22

[futur rapport de l' UE]

futur rapport de l' UE

[correspondants locaux]

correspondants locaux

[Groupe contre la corruption GRECO]

Groupe contre la corruption GRECO, Groupe contre la Corruption GRECO, groupe contre la corruption GRECO

[International]

International

[rapport explicatif]

Rapport explicatif, rapport explicatif

[résolution statutaire]

résolution statutaire

[UNION EUROPÉENNE]

UNION EUROPÉENNE

[activités de l' Office OLAF]

activités de l' Office OLAF

[intégrité de l' administration publique]

intégrité de l' administration publique

[règlement JO]

règlement JO

[no 468]

no 468

[politique communautaire]

politique communautaire

[part]

part

[futures actions]

futures actions

[code de conduite des membres]

code de conduite des membres, Code de conduite des membres

[entité publique]

entité publique, entités publiques

[administration européenne]

administration européenne

[protocole no]

protocole no

[organisation gouvernementale]

organisations gouvernementales, organisation gouvernementale

[indicateurs]

indicateurs, Indicateurs

[crime]

crimes, crime

[dialogue]

dialogue

[liste]

liste, listes

[atteinte]

atteinte

[Résultat]

résultats, Résultat

[emploi]

emplois, emploi

[expertise]

expertise

[JAI]

JAI

[conséquence]

conséquences, conséquence

[réforme]

réforme, réformes

[final]

final

[établissement]

établissement, établissements

[aspect]

aspects, aspect

[conformité]

conformité

[référence]

référence, références

[formation]

formations, formation, Formation

[novembre]

novembre

[contrat]

contrats, contrat

[contribution]

contribution, contributions

[volonté]

volonté

[analyse]

analyse, analyses

[texte]

texte, textes, Texte

[juillet]

juillet

[partenaire]

partenaires, partenaire, Partenaires

[secret]

secret

[projet]

projet, projets

[examen]

examen, examens

[Transparency]

Transparency

[traitement]

traitement

[exécution]

exécution

[négociation]

négociations, négociation

[liberté]

liberté, libertés

[répression]

répression

[nombre]

nombre

[efficacité]

efficacité

[but]

but

[accès]

accès

[délai]

délais, délai

[sécurité]

Sécurité, sécurité

[fois]

fois

[directoire]

directoire

[demande]

demande, demandes

[septembre]

septembre

[élaboration]

élaboration

[document]

documents, document, Document

[nécessité]

nécessité

[publication]

publication, Publication

[C]

C

[dépenses]

dépenses

[expérience]

expérience, expériences

[lieu]

lieu

[violation]

violation, violations

[Amsterdam]

Amsterdam

[implication]

implications, implication

[tiers]

tiers

[juin]

juin

[directeur]

directeur, directeurs

[équipe]

équipes, équipe

[mars]

mars

[mandat]

mandat, mandats

[Agence]

agences, Agence

[avoirs]

avoirs

[association]

associations, association, Association

[janvier]

janvier

[importance]

importance

[détection]

Détection, détection

[création]

création

[infraction dans les États membres]

infraction dans les États membres

[article 288]

articles 288, article 288

[cas d' appartenance de droit]

cas d' appartenance de droit

[normes communes concernant la collecte]

normes communes concernant la collecte

[article 280]

article 280

[liens entre des affaires transfrontalières]

liens entre des affaires transfrontalières

[poids réel]

poids réel

[deux offices]

deux offices

[100 francs]

100 francs

[données concrètes]

données concrètes

[article 242]

article 242

[intégrité communes]

intégrité communes

[article 243]

article 243

[contacts nécessaires]

contacts nécessaires

[coopération administrative]

coopération administrative

[fonctionnaires susceptibles de poursuites administratives]

fonctionnaires susceptibles de poursuites administratives

[contact nationaux]

contact nationaux

[autorités d' un État membre]

autorités d' un État membre, autorités d' un États membres

[principales initiatives]

principales initiatives

[dispositions sur la corruption active]

dispositions sur la corruption active

[plan d' action de 1998]

plan d' action de 1998

[répression judiciaire]

répression judiciaire

[deux parties]

deux parties

[autorités publiques]

autorités publiques

[mesures appropriées]

mesures appropriées

[accord interinstitutionnel de mai 1999]

accord interinstitutionnel de mai 1999

[trois éléments]

trois éléments

[rapports précédents]

rapports précédents

[100 EUR]

100 EUR

[intérêt général de l' Union]

intérêt général de l' Union

[premier rang de ses priorités]

premier rang de ses priorités

[mesures aussi bien préventives répressives]

mesures aussi bien préventives répressives

[activités pratiques de l' OLAF]

activités pratiques de l' OLAF

[DÉCISION 2016]

DÉCISION 2016

[SPF Budget]

SPF Budget

[sanctions disciplinaires]

sanctions disciplinaires

[17 Adhésion de nouveaux États membres]

17 Adhésion de nouveaux États membres

[approbation préalable]

approbation préalable

[26 du Comité des ministres]

26 du Comité des ministres

[action prioritaire]

action prioritaire

[économie mondiale]

économie mondiale

[niveaux législatif]

niveaux législatif

[plan logistique]

plan logistique

[élan indispensable]

élan indispensable

[domaines prioritaires]

domaines prioritaires

[ex nombre d' échanges d' étudiants]

ex nombre d' échanges d' étudiants

[procédures relatives au contrôle légal]

procédures relatives au contrôle légal

[maintien actif]

maintien actif

[fraude en matière de dépenses]

fraude en matière de dépenses

[article 314]

article 314

[tierces parties]

tierces parties

[principe fondamental de la convention]

principe fondamental de la convention

[nature concrète de l' information]

nature concrète de l' information

[GRECO au groupe d' experts]

GRECO au groupe d' experts

[meilleure efficacité]

meilleure efficacité

[pays candidats à l' adhésion]

pays candidats à l' adhésion

[rôle de la société civile]

rôle de la société civile

[normes strictes]

normes strictes

[situations difficiles]

situations difficiles

[9 ter]

9 ter

[pratiques anticorruption]

pratiques anticorruption

[droits individuels]

droits individuels

[crime organisé]

crime organisé

[Détection des actes de corruption]

Détection des actes de corruption

[documents d' appels d' offres]

documents d' appels d' offres

[Depuis une priorité du Gouvernement belge]

Depuis une priorité du Gouvernement belge

[part entière]

part entière

[activités internationales]

activités internationales

[PAYS TIERS]

PAYS TIERS

[améliorations nécessaires]

améliorations nécessaires

[90 jours]

90 jours

[agences nationales]

agences nationales

[usine belge]

usine belge

[moyens procéduraux à la disposition]

moyens procéduraux à la disposition

[meilleures conditions d' attribution équitable]

meilleures conditions d' attribution équitable

[intérêt particulier]

intérêt particulier

[deux instruments]

deux instruments

[lien avec la criminalité organisée]

lien avec la criminalité organisée

[auteurs d' actes de corruption]

auteurs d' actes de corruption

[sein de cette personne morale]

sein de cette personne morale

[informations sur les mesures efficaces]

informations sur les mesures efficaces

[matière budgétaire]

matière budgétaire

[complémentarité entre les différents domaines]

complémentarité entre les différents domaines

[respect d' un niveau équivalent]

respect d' un niveau équivalent

[valeur probante]

valeur probante

[citoyens européens de la corruption]

citoyens européens de la corruption

[situation personnelle]

situation personnelle

[chefs des agences de lutte]

chefs des agences de lutte

[coordination unique]

coordination unique

[conclusions du groupe de travail]

conclusions du groupe de travail

[aspects procéduraux]

aspects procéduraux

[Besoin s]

Besoin s

[travail totale]

travail totale

[peine maximale]

peine maximale

[membre du Comité statutaire du GRECO]

membre du Comité statutaire du GRECO

[procédures de remise entre États]

procédures de remise entre États

[anciens députés au Parlement européen]

anciens députés au Parlement européen

[indicateurs potentiels]

indicateurs potentiels

[matière judiciaire]

matière judiciaire

[Collège européen de police CEPOL]

Collège européen de police CEPOL

[bases suivantes]

bases suivantes

[possibilité d' une implication personnelle]

possibilité d' une implication personnelle

[Indice 2010]

Indice 2010

[distinction entre la corruption active]

distinction entre la corruption active

[DROIT PENAL]

DROIT PENAL

[rapport explicatif sur la convention]

rapport explicatif sur la convention

[tant accompagnateurs]

tant accompagnateurs

[membres des organes de direction]

membres des organes de direction

[activités préparatoires]

activités préparatoires

[État bénéficiaire]

États bénéficiaires, État bénéficiaire

[lutte contre toutes les formes]

lutte contre toutes les formes

[nouveau plan d' action 2011]

nouveau plan d' action 2011

[implication personnelle]

implication personnelle

[participation potentielle de l' Union]

participation potentielle de l' Union

[niveau de l' action antifraude]

niveau de l' action antifraude

[exemple rapports]

exemple rapports

[premier critère]

premier critère

[février 1999]

février 1999

[deuxième critère]

deuxième critère

[échelle nationale]

échelle nationale

[recettes publiques taxes au sens]

recettes publiques taxes au sens

[deux choses]

deux choses

[premier jour]

premier jour

[règlement UE no 468 BCE]

règlement UE no 468 BCE

[conformité avec les dispositions pertinentes]

conformité avec les dispositions pertinentes

[complément de la responsabilité première]

complément de la responsabilité première

[programme de partage des expériences]

programme de partage des expériences

[manière distincte]

manière distincte

[qu' à un stade ultérieur]

qu' à un stade ultérieur

[personnalités politiques]

personnalités politiques

[accord politique]

accord politique

[élargissement de l' Union européenne]

élargissement de l' Union européenne

[modalités possibles de la participation]

modalités possibles de la participation

[informations suivantes]

informations suivantes

[no 12]

no 12

[autres formes de criminalité économique]

autres formes de criminalité économique

[offres internationaux]

offres internationaux

[niveau fédéral aux entités fédérées]

niveau fédéral aux entités fédérées

[stade actuel par l' adhésion]

stade actuel par l' adhésion

[no 45]

no 45

[aide extérieure]

aide extérieure

[Sous-objectifs spécifiques]

Sous-objectifs spécifiques

[sauvegardes institutionnelles]

sauvegardes institutionnelles

[programme mondial contre la corruption]

programme mondial contre la corruption

[dispositions spécifiques]

dispositions spécifiques

[cadre commun]

cadre commun

[comptes occultes]

comptes occultes

[déclarations écrites]

déclarations écrites

[L 80]

L 80

[dispositions correspondantes]

dispositions correspondantes

[efforts concrets]

efforts concrets

[manuel pratique pour les entreprises]

manuel pratique pour les entreprises

[Gestion avec des pays tiers]

Gestion avec des pays tiers

[mauvaise gestion]

mauvaise gestion

[point 1 des Nations unies]

point 1 des Nations unies

[notamment les produits des actes]

notamment les produits des actes

[article 30]

article 30

[Décision de la Commission 1999]

Décision de la Commission 1999

[article 49]

article 49

[autres façons]

autres façons

[directives professionnelles]

directives professionnelles

[article 12]

article 12

[article 25]

article 25

[questions financières]

questions financières

[évidemment fonction de la taille]

évidemment fonction de la taille

[réunions entre les autorités compétentes]

réunions entre les autorités compétentes

[monopoles dans un pays partenaire]

monopoles dans un pays partenaire

[Agent contractuel]

Agent contractuel

[dispositions particulières]

dispositions particulières

[équipe respective]

équipe respective

[évaluation périodique]

évaluation périodique

[dernière loi]

dernière loi

[même année]

même année

[agissements relative à la prévention]

agissements relative à la prévention

[arrêtés royaux]

arrêtés royaux

[mesures paragraphe]

mesures paragraphe

[rôles respectifs]

rôles respectifs

[annexe II]

annexe II

[politique préventive]

politique préventive

[deux sens]

deux sens

[5 orateurs]

5 orateurs

[article 45 de la proposition]

article 45 de la proposition

[deux formes]

deux formes

[avril 2002]

avril 2002

[Pharmacopée européenne]

Pharmacopée européenne

[part importante]

part importante

[niveau équivalent]

niveau équivalent

[principes directeurs de l' Union]

principes directeurs de l' Union

[cas de corruption d' intérêts]

cas de corruption d' intérêts

[avril 2014]

avril 2014

[rôle déterminant]

rôle déterminant

[notions telles que l' intégrité]

notions telles que l' intégrité

[que la décision de 4]

que la décision de 4

[meilleurs performers]

meilleurs performers

[République tchèque]

République tchèque

[corruption EPAC]

corruption EPAC

[affaires juridiques]

affaires juridiques

[règle relative à l' obligation]

règle relative à l' obligation

[règles communautaires]

règles communautaires

[fonds communautaires]

fonds communautaires

[deux organes]

deux organes

[violation d' une obligation une expression]

violation d' une obligation une expression

[procédure inutile]

procédure inutile

[deux phases]

deux phases

[privatisation d' anciennes entreprises publiques]

privatisation d' anciennes entreprises publiques

[mesures législatives]

mesures législatives

[possibilité pour les États membres]

possibilité pour les États membres

[fonctionnement effectif]

fonctionnement effectif

[CONSEIL DE L' UNION EUROPÉENNE]

CONSEIL DE L' UNION EUROPÉENNE

[article 81]

article 81

[régime applicable]

régime applicable

[telle option]

telle option

[autres mécanismes]

autres mécanismes

[règles ICC]

règles ICC

[que moyennant une protection efficace]

que moyennant une protection efficace

[études récentes concernant la relation]

études récentes concernant la relation

[Personnel externe]

Personnel externe

[politique antifraude]

politique antifraude

[Cadre d' Auto-évaluation des Fonctions publiques]

Cadre d' Auto-évaluation des Fonctions publiques

[déontologie existants]

déontologie existants

[nombre de dossiers de corruption]

nombre de dossiers de corruption

[même titre que les organisations]

même titre que les organisations

[Article 12 Relation avec la convention]

Article 12 Relation avec la convention

[assistance technique à l' étranger]

assistance technique à l' étranger

[transparence de l' administration publique]

transparence de l' administration publique

[représentants pour les réunions plénières]

représentants pour les réunions plénières

[marché ouvertes]

marché ouvertes

[certain poids politique au partenariat]

certain poids politique au partenariat

[diffusion hors de la BCE]

diffusion hors de la BCE

[double incrimination]

double incrimination

[tel engagement]

tel engagement

[Communication de la Commission au Conseil]

Communication de la Commission au Conseil

[même date]

même date

[critères objectifs pour le recrutement]

critères objectifs pour le recrutement

[principe d' une coopération étroite]

principe d' une coopération étroite

[entrepreunariat éthique]

entrepreunariat éthique

[préjudices financiers]

préjudices financiers

[bonne exécution]

bonne exécution

[règlement Euratom]

règlement Euratom

[dispositions nationales]

dispositions nationales

[9 Publication]

9 Publication

[application standardisée]

application standardisée

[membres du comité d' éthique]

membres du comité d' éthique

[application pratique]

application pratique

[publication de la présente décision]

publication de la présente décision

[États parties à la convention]

États parties à la convention

[accord politique sur le projet]

accord politique sur le projet

[principaux partenaires]

principaux partenaires

[budget européen]

budget européen

[information financière]

information financière

[corruption transfrontalière]

corruption transfrontalière, corruption transfrontalières

[toutes les infractions graves catégorie]

toutes les infractions graves catégorie

[étape supplémentaire]

étape supplémentaire

[intérêt commun]

intérêt commun

[POINTS CLÉS]

POINTS CLÉS

[cadre juridique de l' OLAF]

cadre juridique de l' OLAF

[code complémentaire d' éthique professionnelle]

code complémentaire d' éthique professionnelle, Code complémentaire d' éthique professionnelle

[sain développement]

sain développement

[concurrence pour les marchés publics]

concurrence pour les marchés publics

[normes instauration d' une relation]

normes instauration d' une relation

[pouvoir décisionnel]

pouvoir décisionnel

[victimes directes]

victimes directes

[informations pertinentes]

informations pertinentes

[cohérence entre les trois instruments]

cohérence entre les trois instruments

[caractère contraignant]

caractère contraignant

[Conseil du 26 octobre 2005]

Conseil du 26 octobre 2005

[différends relatifs à la réparation]

différends relatifs à la réparation

[septembre 1976]

septembre 1976

[Fonds européen]

Fonds européen

[deux protocoles]

deux protocoles

[septembre 1998]

septembre 1998

[activités d' autres instances internationales]

activités d' autres instances internationales

[septembre 1999]

septembre 1999

[Parlement européen relatif aux enquêtes]

Parlement européen relatif aux enquêtes

[limites d' une politique anticorruption]

limites d' une politique anticorruption

[293 final]

293 final

[indicateurs 2]

indicateurs 2

[soutien sans réserve au sein]

soutien sans réserve au sein

[faisabilité pratique]

faisabilité pratique

[grande visibilité de la coopération]

grande visibilité de la coopération

[mesures concrètes]

mesures concrètes

[marché européen]

marché européen

[contrats commerciaux]

contrats commerciaux

[management responsable]

management responsable

[institution organe]

institution organe

[autres objectifs]

autres objectifs

[droit administratif]

droit administratif

[novembre 1999]

novembre 1999

[Rapport explicatif sur le deuxième protocole]

Rapport explicatif sur le deuxième protocole

[Agent local]

Agent local

[poursuites contre les personnes physiques]

poursuites contre les personnes physiques

[arrangements pratiques de sa participation]

arrangements pratiques de sa participation

[compétition politique]

compétition politique

[définition légale de la fraude]

définition légale de la fraude

[réglementation communautaire]

réglementation communautaire

[Compatibilité avec d' autres instruments financiers]

Compatibilité avec d' autres instruments financiers

[finances publiques]

finances publiques

[vaste processus]

vaste processus

[entités fédérées]

entités fédérées

[coordination]

coordination

[travaux des organisations comme Transparency]

travaux des organisations comme Transparency

[crime ONUDC]

crime ONUDC

[Police on]

Police on

[Procédures de passation de marchés publics]

Procédures de passation de marchés publics

[contributions des correspondants de recherche]

contributions des correspondants de recherche

[bonne gouvernance sur la base]

bonne gouvernance sur la base

[nouvelles mesures]

nouvelles mesures

[avancement annuel]

avancement annuel

[tous les efforts internationaux de lutte]

tous les efforts internationaux de lutte

[bons canaux]

bons canaux

[comité consultatif pour l' examen]

comité consultatif pour l' examen

[actions spécifiques]

actions spécifiques

[protocole sur les dispositions transitoires]

protocole sur les dispositions transitoires

[même esprit]

même esprit

[Fonds social]

Fonds social

[lutte contre la corruption efficace]

lutte contre la corruption efficace

[évaluations de la société civile]

évaluations de la société civile

[participation officielle]

participation officielle

[périodes particulières]

périodes particulières

[monde universitaire]

monde universitaire

[manière formelle]

manière formelle

[instruments pertinents]

instruments pertinents

[trois instruments]

trois instruments

[volet préventif de la politique]

volet préventif de la politique

[libre échange]

libre échange

[toutes les composantes de la société]

toutes les composantes de la société

[intégration de clauses des marchés]

intégration de clauses des marchés

[recette universelle]

recette universelle

[application de la convention annexe]

application de la convention annexe

[solution satisfaisante]

solution satisfaisante

[27 correspondants locaux de recherche]

27 correspondants locaux de recherche

[produit de la corruption active]

produit de la corruption active

[menaces à la sécurité commune]

menaces à la sécurité commune

[premier rapport sur sa mise]

premier rapport sur sa mise

[trois années]

trois années

[décision-cadre 2002 relative au mandat]

décision-cadre 2002 relative au mandat

[information nécessaire à de actions]

information nécessaire à de actions

[gestion de la personne morale]

gestion de la personne morale

[Titre V]

Titre V

[principes constitutionnels]

principes constitutionnels

[volet assistance]

volet assistance

[consultations publiques]

consultations publiques

[tant que membre à part]

tant que membre à part

[législation anticorruption de l' UE]

législation anticorruption de l' UE

[dimension transfrontière]

dimension transfrontière

[double face]

double face

[transactions financières]

transactions financières

[fonctionnaires des États membres 2]

fonctionnaires des États membres 2

[assemblée générale des Nations unies]

assemblée générale des Nations unies

[existence légale]

existence légale

[article 7 du deuxième protocole]

article 7 du deuxième protocole

[capacités institutionnelles aux niveaux national]

capacités institutionnelles aux niveaux national

[comité spécial de l' élaboration]

comité spécial de l' élaboration

[augmentation du nombre d' États]

augmentation du nombre d' États

[domaines suivants]

domaines suivants

[protocole CJUE]

protocole CJUE

[plan déontologique]

plan déontologique

[sociétés coupables]

sociétés coupables

[fonction similaire]

fonction similaire

[analyses comparées]

analyses comparées

[travailleur indépendant]

travailleur indépendant

[point II]

point II

[fonds publics de l' Union]

fonds publics de l' Union

[procédures claires]

procédures claires

[étranger également]

étranger également

[Ratification des instruments anticorruption internationaux]

Ratification des instruments anticorruption internationaux

[évaluations des membres du GRECO]

évaluations des membres du GRECO

[adhésion spécifiques]

adhésion spécifiques

[participation aux travaux du GRECO]

participation aux travaux du GRECO

[délégation de tâches d' exécution]

délégation de tâches d' exécution

[intégrité administrative]

intégrité administrative

[marché commun]

marché commun

[officiels irakiens]

officiels irakiens

[tendances en matière de corruption]

tendances en matière de corruption

[cas suivants]

cas suivants

[hommes politiques]

hommes politiques

[idée d' un réseau européen]

idée d' un réseau européen

[présente proposition]

présente proposition

[juillet 1995]

juillet 1995

[juillet 1999]

juillet 1999

[revenus réguliers]

revenus réguliers

[appui pour les règles communautaires]

appui pour les règles communautaires

[personnes juridiques]

personnes juridiques

[problème de la corruption interne]

problème de la corruption interne

[article 45 de la directive]

article 45 de la directive

[aspects spécifiques]

aspects spécifiques

[COMPORTEMENTS RELEVANT DE FORMES GRAVES]

COMPORTEMENTS RELEVANT DE FORMES GRAVES

[décision claires]

décision claires

[actions concrètes]

actions concrètes

[relation directe]

relation directe

[Conseil du 15 octobre 2013]

Conseil du 15 octobre 2013

[1 EUR]

1 EUR

[éventuelle coopération]

éventuelle coopération

[COM 2001]

COM 2001

[lois anticorruption]

lois anticorruption

[valeur légale]

valeur légale

[Article 14 Responsabilité non contractuelle]

Article 14 Responsabilité non contractuelle

[concept opérationnel]

concept opérationnel

[dialogue public-privé]

dialogue public-privé

[problèmes de protection des données]

problèmes de protection des données

[poursuites administratives]

poursuites administratives

[premier instrument global de lutte]

premier instrument global de lutte

[articles 127]

articles 127

[élaboration de normes professionnelles élevées]

élaboration de normes professionnelles élevées

[article 153]

article 153

[article 143]

article 143

[voie CNUCC]

voie CNUCC

[pas à l' objectif général]

pas à l' objectif général

[modifications nécessaires]

modifications nécessaires

[charge de la fonction publique]

charge de la fonction publique

[action commune concernant le blanchiment]

action commune concernant le blanchiment

[corruption de manière plus efficace]

corruption de manière plus efficace

[élaboration d' un concept stratégique]

élaboration d' un concept stratégique

[décision spéciale]

décision spéciale

[relations complexes]

relations complexes

[horizons très divers services répressifs]

horizons très divers services répressifs

[première étape vers l' élaboration]

première étape vers l' élaboration

[642 final]

642 final

[soulèvements contre les régimes locaux]

soulèvements contre les régimes locaux

[contributeur au budget du GRECO]

contributeur au budget du GRECO

[développement de l' entraide judiciaire]

développement de l' entraide judiciaire

[article point]

article point

[autres sources]

autres sources

[établissement de canaux de communication]

établissement de canaux de communication

[autre revenu]

autre revenu

[accord secret]

accord secret

[fins d' un profit personnel]

fins d' un profit personnel

[employeurs ICC]

employeurs ICC

[application nationaux]

application nationaux

[articles 205]

articles 205

[COMMISSION SUR]

COMMISSION SUR

[article 231]

article 231

[article 225]

article 225

[instruments de protection des témoins]

instruments de protection des témoins

[parlements nationaux]

parlements nationaux

[tant que prestataire de services]

tant que prestataire de services

[environ 200 000 000 EUR annuels]

environ 200 000 000 EUR annuels

[paragraphes ci-dessus]

paragraphes ci-dessus

[PREVENTION DE LA CORRUPTION LE MARCHE]

PREVENTION DE LA CORRUPTION LE MARCHE

[bonne préparation]

bonne préparation

[droits sociaux]

droits sociaux

[frontières intérieures de l' UE]

frontières intérieures de l' UE

[Article 11 Autorité de contrôle]

Article 11 Autorité de contrôle

[liste de points de contacts]

liste de points de contacts

[Internet nationaux]

Internet nationaux

[ETS 191]

ETS 191

[instrument intergouvernemental]

instrument intergouvernemental

[stratégie globale de l' UE]

stratégie globale de l' UE

[cotisation distincte]

cotisation distincte

[bureaux étrangers]

bureaux étrangers

[lutte contre la criminalité organisée]

lutte contre la criminalité organisée

[forte influence sur les décideurs]

forte influence sur les décideurs

[287 du]

287 du

[problème spécifique]

problème spécifique

[valeurs communes]

valeurs communes

[bénéficiaire de la commission illicite]

bénéficiaire de la commission illicite

[informations des billets en euros]

informations des billets en euros

[Rapport spécial de la Cour]

Rapport spécial de la Cour

[auteur physique de l' infraction]

auteur physique de l' infraction

[personne auteur]

personnes auteurs, personne auteur

[député concerné]

député concerné

[comportements irréguliers]

comportements irréguliers

[L 9]

L 9

[protocole du 29 novembre 1996]

protocole du 29 novembre 1996

[aussi par le Comité du Conseil]

aussi par le Comité du Conseil

[étroite coordination entre donateurs internationaux]

étroite coordination entre donateurs internationaux

[présente brochure]

présente brochure

[législation en matière de blanchiment]

législation en matière de blanchiment

[contribution de la société civile]

contribution de la société civile

[1 enquêtes]

1 enquêtes

[prochaines réunions]

prochaines réunions

[exécution incorrecte d' un contrat]

exécution incorrecte d' un contrat

[législation communautaire]

législation communautaire

[présent paragraphe]

présent paragraphe

[15 final]

15 final

[adoption de systèmes d' audit]

adoption de systèmes d' audit

[Normes comptables des comptes des entreprises]

Normes comptables des comptes des entreprises

[conditions de la participation subséquente]

conditions de la participation subséquente

[article 11 du deuxième protocole]

article 11 du deuxième protocole

[telles restrictions]

telles restrictions

[formes de participation au GRECO]

formes de participation au GRECO

[échanges professionnels]

échanges professionnels

[jugement des actes de corruption]

jugement des actes de corruption

[loi]

loi, lois

[corruption transnationale]

corruption transnationale

[qu' au moins un an]

qu' au moins un an

[juin 1996]

juin 1996

[juin 1991]

juin 1991

[nature même]

nature même

[mesures efficaces]

mesures efficaces

[résultats probants]

résultats probants

[Conseil de Vienne de 1998]

Conseil de Vienne de 1998

[Protection contre la grande criminalité]

Protection contre la grande criminalité

[programmes opérationnels]

programmes opérationnels

[tous les pays à l' exception]

tous les pays à l' exception

[évaluation actuels]

évaluation actuels

[principales infractions]

principales infractions

[gamme complète]

gamme complète

[septembre 2008]

septembre 2008

[hypothèses ci-après]

hypothèses ci-après

[quant à une éventuelle décision]

quant à une éventuelle décision

[fonctionnaires de l' Union susceptible]

fonctionnaires de l' Union susceptible

[approches incitatives]

approches incitatives

[société concurrente]

société concurrente

[recettes fiscales]

recettes fiscales

[accueil de la part des États]

accueil de la part des États

[254 final]

254 final

[négociations sur le deuxième protocole]

négociations sur le deuxième protocole

[analyse systématique]

analyse systématique

[acteurs politiques]

acteurs politiques

[avantages possibles]

avantages possibles

[septembre 2013]

septembre 2013

[Cf. articles 2 de la convention]

Cf. articles 2 de la convention

[cours de l' étape suivante]

cours de l' étape suivante

[levier unique]

levier unique

[corruption compétents]

corruption compétents

[Belgique consciente de sa position]

Belgique consciente de sa position

[représentants de la société civile]

représentants de la société civile

[affaires intérieures de l' UE]

affaires intérieures de l' UE

[développement équitable]

développement équitable

[présence de cas de corruption]

présence de cas de corruption

[Journal officiel de l' Union européenne]

Journal officiel de l' Union européenne

[négociations relatives à la participation]

négociations relatives à la participation

[liaison avec le deuxième alinéa]

liaison avec le deuxième alinéa

[action existante]

action existante

[autorités d' un autre État]

autorités d' un autre État, autorités d' un autres États

[signature]

signatures, signature

[fraude organisée]

fraude organisée

[effet juridique]

effet juridique

[autres fonctions]

autres fonctions

[expression biens]

expression biens

[ressources naturelles]

ressources naturelles

[rôle technique]

rôle technique

[décision UE]

décision UE, Décision UE

[Conseil 7]

Conseil 7

[pays méditerranéens]

pays méditerranéens

[unité anticorruption]

unité anticorruption

[mécanisme de surveillance unique MSU]

mécanisme de surveillance unique MSU

[moyen d' appels à propositions]

moyen d' appels à propositions

[0308 final]

0308 final

[convention UNCAC]

convention UNCAC

[adhésion à la convention civile]

adhésion à la convention civile

[dispositions de la présente décision-cadre]

dispositions de la présente décision-cadre

[principaux instruments]

principaux instruments

[questions procédurales]

questions procédurales

[duplication coûteuse]

duplication coûteuse

[entreprises privées]

entreprises privées

[imposition régulière de sanctions dissuasives]

imposition régulière de sanctions dissuasives

[profit personnel]

profit personnel

[cohésion économique]

cohésion économique

[quatre États]

quatre États

[application fréquente]

application fréquente

[présence physique]

présence physique

[janvier 2002 à octobre 2003]

janvier 2002 à octobre 2003

[paiement des représentants sur place]

paiement des représentants sur place

[moyens efficaces]

moyens efficaces

[sens de l' article 1er]

sens de l' article 1er

[personnes physiques à l' égard]

personnes physiques à l' égard

[mêmes exigences de secret professionnel]

mêmes exigences de secret professionnel

[références à la décision BCE]

références à la décision BCE

[dispositions pratiques]

dispositions pratiques

[ferme intention]

ferme intention

[autres formes]

autres formes

[suivi anticorruption le plus complet]

suivi anticorruption le plus complet

[expertise pénale]

expertise pénale

[CECA du 28 avril 1999]

CECA du 28 avril 1999

[premier alinéas]

premier alinéas

[0317 final]

0317 final

[propriétaire légitime]

propriétaire légitime

[nombre de km de routes]

nombre de km de routes

[seul motif]

seul motif

[influence indue]

influence indue

[RAPPORT sur le deuxième protocole]

RAPPORT sur le deuxième protocole

[5 Commission contre Banque centrale européenne]

5 Commission contre Banque centrale européenne

[nouvelles mesures de l' UE]

nouvelles mesures de l' UE

[Procureurs généraux]

Procureurs généraux

[simple réparation]

simple réparation

[autres comportements]

autres comportements

[contribution importante]

contribution importante

[sens étroit]

sens étroit

[sous-groupe d' experts en statistiques]

sous-groupe d' experts en statistiques

[groupe financier]

groupe financier

[maintien de solides mesures anticorruption]

maintien de solides mesures anticorruption

[lien quelconque]

lien quelconque

[corruption 2009]

corruption 2009

[organisations dans ces activités frauduleuses]

organisations dans ces activités frauduleuses

[plus hauts représentants du pays]

plus hauts représentants du pays

[fraude transnationale]

fraude transnationale

[référence au retrait des instruments]

référence au retrait des instruments

[conduite professionnelle]

conduite professionnelle

[mandat de la convention Europol]

mandat de la convention Europol

[affaires retentissantes]

affaires retentissantes

[ensemble de ces trois éléments]

ensemble de ces trois éléments

[second alinéa]

second alinéa

[Europe Voisinage]

Europe Voisinage

[lutte contre la corruption existants]

lutte contre la corruption existants

[acteurs commerciaux]

acteurs commerciaux

[invitation formelle]

invitation formelle

[objectif spécifique de chaque contrat]

objectif spécifique de chaque contrat

[présente directive]

présente directive

[conditions d' emploi aux personnes]

conditions d' emploi aux personnes

[Conseil de l' Europe 97]

Conseil de l' Europe 97

[Résultat s]

Résultat s

[LUTTE ANTIFRAUDE]

LUTTE ANTIFRAUDE

[nouvelle politique]

nouvelle politique, nouvelles politiques

[3. contribution de la société civile]

3. contribution de la société civile

[lutte quotidienne]

lutte quotidienne

[Plan d' action du Conseil]

Plan d' action du Conseil

[activités relatives à la criminalité]

activités relatives à la criminalité

[comptes de la personne morale]

comptes de la personne morale

[éventuel blanchiment]

éventuel blanchiment

[finalement sous la présidence néerlandaise]

finalement sous la présidence néerlandaise

[bases d' une bonne préparation]

bases d' une bonne préparation

[frontière internationale]

frontière internationale

[règles anticorruption]

règles anticorruption

[20 pays]

20 pays

[GRECO au futur rapport anticorruption]

GRECO au futur rapport anticorruption

[premier mois]

premier mois

[dernier ressort]

dernier ressort

[intérêts communautaires]

intérêts communautaires

[examens minutieux]

examens minutieux

[aide publics]

aide publics

[identité des agents au sein]

identité des agents au sein

[corruption au sens plus étroit]

corruption au sens plus étroit

[mécanismes de surveillance existants GRECO]

mécanismes de surveillance existants GRECO

[10 EUR]

10 EUR

[sein du Comité des ministres]

sein du Comité des ministres

[faisabilité juridique]

faisabilité juridique

[régimes locaux]

régimes locaux

[situation particulière]

situation particulière

[avantages évidents]

avantages évidents

[importance considérable]

importance considérable

[membre avec un droit de vote]

membre avec un droit de vote

[Politique commerciale]

Politique commerciale, politique commerciale

[conséquences sévères]

conséquences sévères

[leçons de la crise COM]

leçons de la crise COM

[Fédérations belges]

Fédérations belges

[règles de plus grande portée]

règles de plus grande portée

[Article 2 Blanchiment de capitaux]

Article 2 Blanchiment de capitaux

[actes active]

actes active

[principes communs]

principes communs

[réforme judiciaire]

réforme judiciaire

[suivi périodique de l' Union]

suivi périodique de l' Union

[BCE 11]

BCE 11

[démarches nécessaires]

démarches nécessaires

[pure répression]

pure répression

[poursuites judiciaires]

poursuites judiciaires

[GRECO indépendamment des deux conventions]

GRECO indépendamment des deux conventions

[intérêt personnel]

intérêt personnel

[budget de la Communauté européenne]

budget de la Communauté européenne

[éventuellement d' autres sanctions notamment]

éventuellement d' autres sanctions notamment

[politique monétaire]

politique monétaire

[gain personnel]

gain personnel

[fins de la présente décision-cadre]

fins de la présente décision-cadre

[partenaires européens contre la corruption]

partenaires européens contre la corruption

[développement des capacités de lutte]

développement des capacités de lutte

[5000 entreprises]

5000 entreprises

[premier paragraphe]

premiers paragraphes, premier paragraphe

[autres réglementations]

autres réglementations

[suite à un projet pilote]

suite à un projet pilote

[comportements infractionnels]

comportements infractionnels

[nouvelle loi]

nouvelle loi

[dernières décennies]

dernières décennies

[dispositions relatives à l' inviolabilité]

dispositions relatives à l' inviolabilité

[deux secteurs]

deux secteurs

[appui à la bonne gouvernance]

appui à la bonne gouvernance

[notamment le principe d' équité]

notamment le principe d' équité

[que dans quatre États membres]

que dans quatre États membres

[membres eux-mêmes]

membres eux-mêmes

[Conseil relative à la lutte]

Conseil relative à la lutte

[étape suivante]

étape suivante

[principale faiblesse des politiques anticorruption]

principale faiblesse des politiques anticorruption

[aussi d' autres formes de corruption]

aussi d' autres formes de corruption

[matière de financement des partis]

matière de financement des partis

[principe d' un double contrôle]

principe d' un double contrôle

[conduite éthique]

conduite éthique

[sursis probatoire]

sursis probatoire

[Moniteur belge du 23 mars 1999]

Moniteur belge du 23 mars 1999

[300 EUR]

300 EUR

[milieux universitaires]

milieux universitaires

[dernières adhésions]

dernières adhésions

[notamment les informations sur la lutte]

notamment les informations sur la lutte

[promotion à la coopération internationale]

promotion à la coopération internationale

[sécurité commune]

sécurité commune

[menaces personnelles]

menaces personnelles

[UE 883]

UE 883

[informations concernant un éventuel blanchiment]

informations concernant un éventuel blanchiment

[vertu de l' article 7]

vertu de l' article 7

[vertu de l' article 8]

vertu de l' article 8

[vertu de l' article 3]

vertu de l' article 3

[vertu de l' article 4]

vertu de l' article 4

[grandes entreprises]

grandes entreprises

[mise en oeuvre de normes]

mise en oeuvre de normes

[tant qu' organe administratif indépendant]

tant qu' organe administratif indépendant

[Communautés européennes dans le règlement]

Communautés européennes dans le règlement

[sanctions applicables]

sanctions applicables

[non l' exactitude des informations]

non l' exactitude des informations

[coopération extérieures]

coopération extérieures

[futures mesures]

futures mesures

[autre activité]

autre activité

[violation d' une obligation légale]

violation d' une obligation légale

[article 11.3]

article 11.3

[comportement éthique de l' ensemble]

comportement éthique de l' ensemble

[accord spécifique]

accords spécifiques, accord spécifique

[Directive 2004 relative à la coordination]

Directive 2004 relative à la coordination

[indépendamment de la structure organisationnelle]

indépendamment de la structure organisationnelle

[réserve de l' accord association]

réserve de l' accord association

[antécédents judiciaires d' un auteur]

antécédents judiciaires d' un auteur

[octobre 1999]

octobre 1999

[Service de la Politique criminelle]

Service de la Politique criminelle

[biens publics]

biens publics

[discussions préliminaires]

discussions préliminaires

[fins des procédures de passation]

fins des procédures de passation

[initiative danoise]

initiative danoise

[recommandation de la stratégie du millénaire]

recommandation de la stratégie du millénaire

[scandales majeurs]

scandales majeurs

[groupe subrégional de l' OCDE]

groupe subrégional de l' OCDE

[notamment la publication des contrats]

notamment la publication des contrats

[octobre 1995]

octobre 1995

[première arme]

première arme

[seule voix]

seule voix

[Communautés européennes de la convention]

Communautés européennes de la convention

[Coopération entre l' Union européenne]

Coopération entre l' Union européenne

[critères communs]

critères communs

[dispositions sur le contrôle public]

dispositions sur le contrôle public

[entreprises internationales]

entreprises internationales

[institutions communautaires]

institutions communautaires

[positions clés pouvoirs de direction]

positions clés pouvoirs de direction

[attribution injustifiée]

attribution injustifiée

[traitement inéquitable]

traitement inéquitable

[possibilité d' un programme conjoint]

possibilité d' un programme conjoint

[juillet 2010]

juillet 2010

[sensibilité équivalente]

sensibilité équivalente

[annexe III]

annexe III

[évaluations régulières]

évaluations régulières

[second rapport]

second rapport

[toutes ses formes corruption politique]

toutes ses formes corruption politique

[candidatures ouvert]

candidatures ouvert

[pression politique]

pression politique

[que du côté des victimes]

que du côté des victimes

[implications considérables]

implications considérables

[procès pénal]

procès pénal

[chevauchement par rapport aux travaux]

chevauchement par rapport aux travaux

[accord interinstitutionnel]

accord interinstitutionnel

[solutions envisageables]

solutions envisageables

[oeuvre de normes comptables modernes]

oeuvre de normes comptables modernes

[collaboration entre les États membres]

collaboration entre les États membres

[mai 2002]

mai 2002

[mai 2001]

mai 2001

[mai 2000]

mai 2000

[mai 2005]

mai 2005

[mai 2009]

mai 2009

[mai 2007]

mai 2007

[titre professionnel]

titre professionnel

[passerelles entre les investigations administratives]

passerelles entre les investigations administratives

[cas analogues]

cas analogues

[plus particulièrement dans le domaine financier]

plus particulièrement dans le domaine financier

[Europe occidentale]

Europe occidentale

[mécanisme d' éventuels changements supplémentaires]

mécanisme d' éventuels changements supplémentaires

[partie lésée]

partie lésée

[mai 2010]

mai 2010

[Règlement no de la Banque centrale]

Règlement no de la Banque centrale

[visites dans les États membres]

visites dans les États membres

[2658e session]

2658e session

[PIB de l' Union européenne]

PIB de l' Union européenne

[liens aux fins d' information]

liens aux fins d' information

[guide pratique]

guide pratique, Guide pratique

[code de conduite des dénonciateurs]

code de conduite des dénonciateurs

[éventuels cas]

éventuels cas

[article 6 du deuxième protocole]

article 6 du deuxième protocole

[blanchiment de capitaux au sens]

blanchiment de capitaux au sens

[modalités précises]

modalités précises

[loi relative à la corruption15]

loi relative à la corruption15

[nouvel élan]

nouvel élan

[nature stratégique]

nature stratégique

[partenariat entre les deux organisations]

partenariat entre les deux organisations

[institutions nationales]

institutions nationales

[cadre juridique de l' UE]

cadre juridique de l' UE

[membre d' une telle organisation]

membre d' une telle organisation

[pas sur l' adoption des rapports]

pas sur l' adoption des rapports

[experts originaires des États membres]

experts originaires des États membres

[infraction directe à l' interdiction]

infraction directe à l' interdiction

[Corruption ONU]

Corruption ONU

[dialogue nécessaire]

dialogue nécessaire

[code des membres des gouverneurs]

code des membres des gouverneurs, Code des membres des gouverneurs

[janvier 2011]

janvier 2011

[garanties procédurales]

garanties procédurales

[système communautaire]

système communautaire

[dispositions pertinentes de la convention]

dispositions pertinentes de la convention

[récente communication]

récente communication

[janvier 2004]

janvier 2004

[janvier 2002]

janvier 2002

[janvier 2007]

janvier 2007

[OLAF l' office de lutte]

OLAF l' office de lutte

[Nations unies contre la drogue]

Nations unies contre la drogue

[nombreux pays]

nombreux pays

[corruption du côté de l' offre]

corruption du côté de l' offre

[fonctionnement efficace]

fonctionnement efficace

[principaux processus]

principaux processus

[questions telles que la gouvernance]

questions telles que la gouvernance

[exemple rapports comparatifs des recommandations]

exemple rapports comparatifs des recommandations

[acte de corruption au sens]

acte de corruption au sens

[corruption parmi les principales infractions]

corruption parmi les principales infractions

[rapport annuel]

rapport annuel

[aspects anticorruption]

aspects anticorruption

[soupçon tel que l' Office]

soupçon tel que l' Office

[états financiers]

états financiers

[modification aux instruments juridiques nationaux]

modification aux instruments juridiques nationaux

[législation belge]

législation belge

[Conseil du 10 juin 1991]

Conseil du 10 juin 1991

[300 000 EUR par an]

300 000 EUR par an

[accès à de telles informations]

accès à de telles informations

[tentative de détournement de fonds]

tentative de détournement de fonds

[processus de privatisation d' entreprises]

processus de privatisation d' entreprises

[avantage direct]

avantage direct

[no 468 de la Banque]

no 468 de la Banque

[évolution politique]

évolution politique

[nouveaux progrès]

nouveaux progrès

[implications fiscales]

implications fiscales

[institutions démocratiques]

institutions démocratiques

[décembre 2009]

décembre 2009

[décembre 2003]

décembre 2003

[décembre 2006]

décembre 2006

[contexte économique de chaque pays]

contexte économique de chaque pays

[décembre 2014]

décembre 2014

[lutte contre la corruption politique]

lutte contre la corruption politique

[principales missions de l' OLAF]

principales missions de l' OLAF

[action préventive contre la fraude]

action préventive contre la fraude

[conformité avec la réglementation nationale]

conformité avec la réglementation nationale

[agents temporaires]

agents temporaires

[extension à d' autres parties]

extension à d' autres parties

[poids politique de l' Union]

poids politique de l' Union

[plan transnational]

plan transnational

[assistance financière]

assistance financière

[instrument efficace]

instrument efficace

[suivi périodique]

suivi périodique

[comportements inacceptables]

comportements inacceptables

[commission illicite]

commission illicite

[domaine de la coopération policière]

domaine de la coopération policière

[modalités pratiques de la participation]

modalités pratiques de la participation

[enquête interinstitutionnels]

enquête interinstitutionnels

[système normatif communautaire de protection]

système normatif communautaire de protection

[que les autres États membres]

que les autres États membres

[grâce à une coopération judiciaire]

grâce à une coopération judiciaire

[grande envergure]

grande envergure

[effort global]

effort global

[professions vulnérables contre les tentatives]

professions vulnérables contre les tentatives

[entreprises étrangers]

entreprises étrangers

[convention Strasbourg]

convention Strasbourg

[option viable]

option viable

[titre VI]

titre VI

[actuel cadre]

actuel cadre

[premier stade]

premier stade

[synergie éventuelle]

synergie éventuelle

[témoins d' actes de corruption]

témoins d' actes de corruption

[fonctionnaires nationaux]

fonctionnaires nationaux

[coût global de la corruption]

coût global de la corruption

[dotation additionnelle]

dotation additionnelle

[Comité statutaire]

Comité statutaire

[articles 4 de la convention]

articles 4 de la convention

[application efficace]

application efficace

[base imposable]

base imposable

[marchés étrangers]

marchés étrangers

[point 4.3]

point 4.3

[professions juridiques]

professions juridiques

[secret bancaire]

secret bancaire

[associations membres]

associations membres

[Article 16 Entrée en vigueur]

Article 16 Entrée en vigueur

[partenaires méditerranéens]

partenaires méditerranéens

[nouveaux organes]

nouveaux organes

[membres participants]

membres participants

[corruption interne]

corruption interne

[voie de procédures de passation]

voie de procédures de passation

[éléments constitutifs de ce délit]

éléments constitutifs de ce délit

[février 2005]

février 2005

[Grâce à une évaluation périodique]

Grâce à une évaluation périodique

[dirigeants d' organismes du personnel]

dirigeants d' organismes du personnel

[Règlement UE no de la Banque]

Règlement UE no de la Banque

[États membres en matière pénale]

États membres en matière pénale

[interdiction de la déductibilité fiscale]

interdiction de la déductibilité fiscale

[programme PHARE]

programme PHARE

[ressources adéquates]

ressources adéquates

[problème grave]

problème grave

[signification précise de ces termes]

signification précise de ces termes

[tous les instruments juridiques pertinents]

tous les instruments juridiques pertinents

[consultation juridique]

consultation juridique

[atteinte au fonctionnement de la BCE]

atteinte au fonctionnement de la BCE

[priorité spécifique]

priorité spécifique

[grande partie]

grande partie

[listes blanches de sociétés intègres]

listes blanches de sociétés intègres

[programme de mise en commun]

programme de mise en commun

[étendue variables]

étendue variables

[grande transparence]

grande transparence

[fonds à d' autres fins]

fonds à d' autres fins

[responsabilités légales]

responsabilités légales

[choses mobilières d' une entreprise]

choses mobilières d' une entreprise

[principes rigoureux]

principes rigoureux

[résultats d' une enquête Eurobaromètre]

résultats d' une enquête Eurobaromètre

[marchés boursiers]

marchés boursiers

[octobre 2013]

octobre 2013

[question essentielle de l' évaluation]

question essentielle de l' évaluation

[semaine complète]

semaine complète

[octobre 2008]

octobre 2008

[politiques nationales]

politiques nationales

[clauses types]

clauses types

[personnes actives]

personnes actives

[gros comptes]

gros comptes

[octobre 2006]

octobre 2006

[activité spécifiques]

activité spécifiques, activité spécifique

[plan communautaire]

plan communautaire

[appréciation régulière]

appréciation régulière

[fonction pilote]

fonction pilote

[Procédures de passation de marchés]

Procédures de passation de marchés, procédures de passation de marché

[même période]

même période

[indication contraire]

indication contraire

[quatre axes de la Commission]

quatre axes de la Commission

[autorités locales]

autorités locales

[également d' application du deuxième protocole]

également d' application du deuxième protocole

[États ACP]

États ACP

[qu' une question de fond]

qu' une question de fond

[contribution du GRECO au rapport]

contribution du GRECO au rapport

[que les décisions de politique monétaire]

que les décisions de politique monétaire

[novembre 2010]

novembre 2010

[Justification s de la proposition initiative]

Justification s de la proposition initiative

[solution universelle]

solution universelle

[mesures contre les personnes morales]

mesures contre les personnes morales

[forme d' échange de lettres]

forme d' échange de lettres

[corruption UNCAC]

corruption UNCAC

[novembre 2004]

novembre 2004

[novembre 2006]

novembre 2006

[novembre 2009]

novembre 2009

[novembre 2000]

novembre 2000

[novembre 2001]

novembre 2001

[même document]

même document

[Activité(s ABM]

Activité(s ABM

[aspect essentiel]

aspect essentiel

[informations nécessaires]

informations nécessaires

[Renforcement de la responsabilité des entreprises]

Renforcement de la responsabilité des entreprises

[manquement aux obligations des membres]

manquement aux obligations des membres

[effet juridique pour la Commission]

effet juridique pour la Commission

[outils tels que le système]

outils tels que le système

[domaines spécifiques]

domaines spécifiques

[tâches supplémentaires]

tâches supplémentaires

[128 FINAL 19 MARS 2003]

128 FINAL 19 MARS 2003

[droit appropriées]

droit appropriées

[experts extérieurs]

experts extérieurs

[accords internationaux de coopération judiciaire]

accords internationaux de coopération judiciaire

[autorités compétentes nationales en conformité]

autorités compétentes nationales en conformité

[sein du mécanisme de suivi]

sein du mécanisme de suivi

[résolution 58]

résolution 58

[autres droits]

autres droits

[administration fiscale]

administration fiscale

[législations étrangères]

législations étrangères

[caractère transversal]

caractère transversal

[anomalies comptables]

anomalies comptables

[référence légale]

référence légale

[recensement des meilleures pratiques 4]

recensement des meilleures pratiques 4

[protocole conformément à l' article]

protocole conformément à l' article

[complicité avec de tels groupes]

complicité avec de tels groupes

[deux États membres de l' UE]

deux États membres de l' UE

[recensement des recommandations du GRECO]

recensement des recommandations du GRECO

[Action 92]

Action 92

[éventuels addenda]

éventuels addenda

[programme mondial]

programme mondial

[autres dispositions]

autres dispositions

[personnel adéquat]

personnel adéquat

[lien entre le deuxième protocole]

lien entre le deuxième protocole

[stratégie nouvelle]

stratégie nouvelle

[participation aux visites dans les pays]

participation aux visites dans les pays

[organisations l' intégrité par exemple]

organisations l' intégrité par exemple

[interdiction temporaire]

interdiction temporaire

[9 bis]

9 bis

[impact potentiel]

impact potentiel

[condition supplémentaire]

condition supplémentaire

[corrélation avec des enquêtes financières]

corrélation avec des enquêtes financières

[L 354]

L 354

[contacts entre les niveaux préventif]

contacts entre les niveaux préventif

[donateurs internationaux]

donateurs internationaux

[application de la présente directive]

application de la présente directive

[définition large de la corruption]

définition large de la corruption

[Objectif s pluriannuel par la proposition]

Objectif s pluriannuel par la proposition

[pays candidats potentiels des Balkans occidentaux]

pays candidats potentiels des Balkans occidentaux

[partie Remarques]

partie Remarques

[façon claire]

façon claire

[cadre pénal]

cadre pénal

[vérification des comptes des entreprises]

vérification des comptes des entreprises

[États membres avec la Commission]

États membres avec la Commission

[coopération entre les autorités nationales]

coopération entre les autorités nationales

[préparation générale]

préparation générale

[contexte national]

contexte national

[organisations telles que la FEB]

organisations telles que la FEB

[reconnaissance mutuelle]

reconnaissance mutuelle

[septième rapport d' avancement annuel]

septième rapport d' avancement annuel

[fins de l' entraide judiciaire]

fins de l' entraide judiciaire

[vote complet]

vote complet

[Crédits dissociés]

Crédits dissociés

[matières premières]

matières premières

[gouverneurs 2]

gouverneurs 2

[concept stratégique]

concept stratégique

[cinq membres]

cinq membres

[systèmes transparents]

systèmes transparents

[relations commerciales]

relations commerciales

[risques naturels]

risques naturels

[niveau mondial]

niveau mondial

[mécanisme applicable à les États]

mécanisme applicable à les États

[République fédérale]

République fédérale

[cadre existant]

cadre existant

[manquement aux obligations des fonctionnaires]

manquement aux obligations des fonctionnaires

[besoins propres]

besoins propres

[disposition elle-même]

disposition elle-même

[litige commercial]

litige commercial

[mission par]

mission par

[corruption d' agents publics étrangers]

corruption d' agents publics étrangers

[option possible]

option possible

[biens à leur propriétaire légitime]

biens à leur propriétaire légitime

[plan moral]

plan moral

[risque pour le fonctionnement ultérieur]

risque pour le fonctionnement ultérieur

[bon déroulement]

bon déroulement

[stade précoce]

stade précoce

[parties contractantes au deuxième protocole]

parties contractantes au deuxième protocole

[convention annexe]

convention annexe

[politiques intérieure]

politiques intérieures, politiques intérieure

[dispositions relatives à la lutte]

dispositions relatives à la lutte

[quant aux aspects de la responsabilité]

quant aux aspects de la responsabilité

[protection existantes]

protection existantes

[informations conditions]

informations conditions

[1 000 EUR par personne]

1 000 EUR par personne

[stratégies régionales]

stratégies régionales

[priorité absolue pour l' UE]

priorité absolue pour l' UE

[réunions professionnelles]

réunions professionnelles

[article spécifique concernant la lutte]

article spécifique concernant la lutte

[conformité concernant les États membres]

conformité concernant les États membres

[telle réserve]

telle réserve

[notamment par la mise en œuvre]

notamment par la mise en œuvre

[médias influents]

médias influents

[Conseil du 24 février 2005]

Conseil du 24 février 2005

[procédé multidisciplinaire]

procédé multidisciplinaire

[intérêt général]

intérêt général

[renouvellement périodique]

renouvellement périodique

[tel comportement]

tel comportement

[données pertinentes]

données pertinentes

[éléments disponibles]

éléments disponibles

[examen mutuel]

examen mutuel

[valeurs correspondantes]

valeurs correspondantes

[règles en matière d' échange]

règles en matière d' échange

[AELE Association européenne de libre-échange]

AELE Association européenne de libre-échange

[États membres sur les matières]

États membres sur les matières

[paragraphe de l' article 7]

paragraphe de l' article 7

[paragraphe de l' article 4]

paragraphe de l' article 4

[notamment au niveau de leur financement]

notamment au niveau de leur financement

[commerce national]

commerce national

[Conclusion 48]

Conclusion 48

[phénomène occulte]

phénomène occulte

[conformité relatifs aux États membres]

conformité relatifs aux États membres

[système uniforme]

système uniforme

[COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT]

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT

[pleinement profit]

pleinement profit

[principes internationaux]

principes internationaux

[affaires transfrontalières]

affaires transfrontalières

[double contrôle]

double contrôle

[procédures transparentes pour les achats]

procédures transparentes pour les achats

[pression mutuelles]

pression mutuelles

[responsable]

responsables, responsable

[même chaîne]

même chaîne

[libellé de l' article 8]

libellé de l' article 8

[six ans]

six ans

[telles informations]

telles informations

[faible valeur]

faible valeur

[attribution équitable]

attribution équitable

[autre parlement]

autre parlement

[montants élevés]

montants élevés

[réunion annuelle]

réunions annuelles, réunion annuelle

[résultats spécifiques]

résultats spécifiques

[organisations membres]

organisations membres

[face seuls]

face seuls

[décideurs eux-mêmes]

décideurs eux-mêmes

[meilleurs délais]

meilleurs délais

[même règle]

même règle

[système bancaire]

système bancaire

[législation relative à la corruption]

législation relative à la corruption

[150 EUR]

150 EUR

[traité de l' Union européenne]

traité de l' Union européenne

[procédures démocratiques]

procédures démocratiques

[attribution équitable de ces marchés]

attribution équitable de ces marchés

[investigations administratives]

investigations administratives

[enquête spéciales]

enquête spéciales

[coopération étroite avec le GRECO]

coopération étroite avec le GRECO

[fraude internationale]

fraude internationale

[RECOMMANDATION 8]

RECOMMANDATION 8

[NEI occidentaux]

NEI occidentaux

[manière cohérente]

manière cohérente

[Journal du]

Journal du

[propre expertise]

propre expertise

[sein d' un autre parlement]

sein d' un autre parlement

[JO C]

JO C

[souci constant]

souci constant

[avril 1959]

avril 1959

[naturellement des particularités de l' affaire]

naturellement des particularités de l' affaire

[stratégies nationales]

stratégies nationales

[telle participation]

telle participation

[ramifications internationales]

ramifications internationales

[Organisation mondiale]

Organisation mondiale

[suite]

suite, suites

[activité respectifs]

activité respectifs

[bon début]

bon début

[avril 1997]

avril 1997

[éventuelles difficultés]

éventuelles difficultés

[élaboration de programmes de formation]

élaboration de programmes de formation

[avant significatif]

avant significatif

[Conseil du 24 octobre 1995]

Conseil du 24 octobre 1995

[année civile]

année civile

[politique publique]

politique publique

[initiatives internationales]

initiatives internationales

[règles en matière de dénonciation]

règles en matière de dénonciation

[membres du comité de médiation]

membres du comité de médiation

[conditions équivalentes]

conditions équivalentes

[réglementation possible]

réglementation possible

[menace transnationale]

menace transnationale

[nombre important de modifications nécessaires]

nombre important de modifications nécessaires

[bureaucratisation croissante]

bureaucratisation croissante

[perspective lointaine]

perspective lointaine

[contribution au futur rapport anticorruption]

contribution au futur rapport anticorruption

[sein d' entités à but]

sein d' entités à but

[tendances actuelles]

tendances actuelles

[tous les coûts des membres]

tous les coûts des membres

[paragraphe 6]

paragraphe 6

[évaluation quantitative de ces indicateurs]

évaluation quantitative de ces indicateurs

[travaux relatifs]

travaux relatifs

[heure actuelle]

heure actuelle

[règlement UE no du Conseil]

règlement UE no du Conseil, Règlement UE no du Conseil

[règles concernant les procédures de passation]

règles concernant les procédures de passation

[référence aux obligations éthiques fondamentales]

référence aux obligations éthiques fondamentales

[que la surveillance électronique par exemple]

que la surveillance électronique par exemple

[fonds publics de l' UE]

fonds publics de l' UE

[petite entreprise]

petites entreprises, petite entreprise

[contributeur important]

contributeur important

[échelle mondiale]

échelle mondiale

[dossiers pénaux]

dossiers pénaux

[procédures suivantes]

procédures suivantes

[surveillance existants]

surveillance existants

[dispositions du traité d' Amsterdam]

dispositions du traité d' Amsterdam

[cadre financier pluriannuel de dépenses]

cadre financier pluriannuel de dépenses

[oeuvre effective]

oeuvre effective, œuvre effective

[instruments nationaux]

instruments nationaux

[moins deux pays de l' UE]

moins deux pays de l' UE

[politique anticorruption de l' UE]

politique anticorruption de l' UE

[application de mesures minimales analogues]

application de mesures minimales analogues

[arrêté royal]

arrêté royal

[réseau européen]

réseau européen

[responsabilité première]

responsabilité première

[crainte d' une quelconque publicité]

crainte d' une quelconque publicité

[pratiques existantes]

pratiques existantes

[sources pertinentes]

sources pertinentes

[élaboration d' une politique globale]

élaboration d' une politique globale

[ci-après les statuts du SEBC]

ci-après les statuts du SEBC

[Dénomination de la proposition initiative]

Dénomination de la proposition initiative

[êtres humains]

êtres humains

[organes communautaires]

organes communautaires

[stratégie 2010]

stratégie 2010

[exercice normal d' une fonction]

exercice normal d' une fonction

[manière précise]

manière précise

[particulier les obligations d' intégrité]

particulier les obligations d' intégrité

[efforts en matière de lutte]

efforts en matière de lutte

[manière indirecte]

manière indirecte

[intégration économique]

intégration économique

[deux rapports]

deux rapports

[financement illicite]

financement illicite

[6 Infractions]

6 Infractions

[qualité externe]

qualité externe

[renforcement de la coopération internationale]

renforcement de la coopération internationale

[campagnes électorales]

campagnes électorales

[besoins inhérents aux investigations transnationales]

besoins inhérents aux investigations transnationales

[premier accord]

premier accord

[cinquième alinéa]

cinquième alinéa

[données personnelles dans le processus]

données personnelles dans le processus

[dernier produit]

dernier produit

[deux textes]

deux textes

[intérêts de la Communauté européenne]

intérêts de la Communauté européenne

[décision 2015]

décision 2015, Décision 2015

[niveaux préventif]

niveaux préventif

[principaux instruments internationaux de lutte]

principaux instruments internationaux de lutte

[décision 2007]

décision 2007

[adhésion éventuelle]

adhésion éventuelle

[qu' un nombre limité de fois]

qu' un nombre limité de fois

[rémunération totale]

rémunération totale

[application effective par les États]

application effective par les États

[nouveau matériel]

nouveau matériel

[causes spécifiques de cette dernière]

causes spécifiques de cette dernière

[application effective]

application effective

[manière impartiale]

manière impartiale

[affaires article 214 du traité]

affaires article 214 du traité

[Groupe d' États contre la Corruption]

Groupe d' États contre la Corruption

[gouvernement de la République fédérale]

gouvernement de la République fédérale

[2,7 milliards]

2,7 milliards

[Assemblée parlementaire]

Assemblée parlementaire

[autres fins]

autres fins

[même disposition]

même disposition

[première instance]

première instance

[cinq premières années d' exécution]

cinq premières années d' exécution

[politique belge]

politique belge

[études Eurobaromètre]

études Eurobaromètre

[opérations internationales]

opérations internationales

[deuxième rapport sur la mise]

deuxième rapport sur la mise

[quelconque publicité]

quelconque publicité

[base annuelle]

base annuelle

[recours internes]

recours internes

[définition large]

définition large

[modalités pratiques de la mise]

modalités pratiques de la mise

[activités d' un accord partiel]

activités d' un accord partiel

[recherche locaux]

recherche locaux

[contrôle juridictionnel]

contrôle juridictionnel, Contrôle juridictionnel

[surveillance judiciaire]

surveillance judiciaire

[aspect central des politiques anticorruption]

aspect central des politiques anticorruption

[protocole no sur les privilèges]

protocole no sur les privilèges

[renforcement général des institutions nationales]

renforcement général des institutions nationales

[principal obstacle]

principal obstacle, principaux obstacles

[deuxième directive sur le blanchiment]

deuxième directive sur le blanchiment

[intérêts réel]

intérêts réel

[Comité des régions Une stratégie]

Comité des régions Une stratégie

[chefs des organes de surveillance]

chefs des organes de surveillance

[administrations nationales]

administrations nationales

[atteinte au fonctionnement de cette dernière]

atteinte au fonctionnement de cette dernière

[directive 84]

directive 84

[quinze jours]

quinze jours

[Convention STE]

Convention STE

[dernier recours]

dernier recours

[démarche interinstitutionnelle]

démarche interinstitutionnelle

[informations concernant la situation personnelle]

informations concernant la situation personnelle

[directive 91]

directive 91

[directoire responsable de leur service]

directoire responsable de leur service

[corruption dans ces deux secteurs]

corruption dans ces deux secteurs

[Journal officiel 287 du 29.10.2008]

Journal officiel 287 du 29.10.2008

[nécessité d' une telle réserve]

nécessité d' une telle réserve

[éventuelles violations]

éventuelles violations

[but recherché]

but recherché

[transposition efficaces]

transposition efficaces

[dispositions transitoires]

dispositions transitoires

[précisions complémentaires]

précisions complémentaires

[autorités judiciaires de l' État]

autorités judiciaires de l' État

[premier lieu]

premier lieu

[contrôle effectif]

contrôle effectif

[investigations transnationales]

investigations transnationales

[que le cadre d' évaluation]

que le cadre d' évaluation

[meilleure protection de l' intégrité]

meilleure protection de l' intégrité

[autre gratification]

autre gratification

[allocation annuelle]

allocation annuelle

[marché unique]

marché unique

[nouveaux chapitres]

nouveaux chapitres

[services répressifs des États membres]

services répressifs des États membres

[corruption efficace]

corruption efficace

[surveillance unique]

surveillance unique

[notamment son article 3 paragraphe 5]

notamment son article 3 paragraphe 5

[paragraphe 2 de l' article]

paragraphe 2 de l' article

[mars 1978]

mars 1978

[systèmes existants]

systèmes existants

[desmdispositions relatives à des mesures préventives]

desmdispositions relatives à des mesures préventives

[coopération communautaire]

coopération communautaire

[État membre fournisseur des données]

État membre fournisseur des données

[surveillance préventive de l' intégrité]

surveillance préventive de l' intégrité

[coopération entre les services répressifs]

coopération entre les services répressifs, Coopération entre les services répressifs

[immunités diplomatiques]

immunités diplomatiques

[paquet anticorruption de l' UE]

paquet anticorruption de l' UE

[publicité négative]

publicité négative

[influence significative sur les affaires]

influence significative sur les affaires

[importante réforme]

importante réforme

[sanctions efficaces]

sanctions efficaces

[légère hausse]

légère hausse

[élaboration de normes d' intégrité]

élaboration de normes d' intégrité

[forme d' une tranche incitative]

forme d' une tranche incitative

[incohérences éventuelles]

incohérences éventuelles

[conjointement avec le premier protocole]

conjointement avec le premier protocole

[mécanisme de suivi régional européen]

mécanisme de suivi régional européen

[statistiques pénales]

statistiques pénales

[désapprobation publique de la corruption]

désapprobation publique de la corruption

[pierre angulaire de cette résolution]

pierre angulaire de cette résolution

[droit national des États membres]

droit national des États membres

[contrôle financier de la Commission]

contrôle financier de la Commission

[but lucratif]

but lucratif

[droit sur les questions procédurales]

droit sur les questions procédurales

[deux lois]

deux lois

[Communautés conformément aux articles 205]

Communautés conformément aux articles 205

[charge supplémentaire]

charge supplémentaire, charges supplémentaires

[cas thématiques]

cas thématiques

[commission inutile]

commission inutile

[systèmes multilatéraux]

systèmes multilatéraux

[activité régulière]

activité régulière

[poursuites efficaces]

poursuites efficaces

[dispositions spéciales]

dispositions spéciales

[directeur de l' audit interne]

directeur de l' audit interne

[branche belge]

branche belge

[endroit visible]

endroit visible

[message central]

message central

[appui financier]

appui financier

[nouveau mécanisme]

nouveau mécanisme

[conduite adéquats]

conduite adéquats

[instrument efficace contre la corruption]

instrument efficace contre la corruption

[Points a]

Points a

[organes nationaux]

organes nationaux

[capitaux efficace]

capitaux efficace

[droits relatifs]

droits relatifs

[grave problème]

grave problème

[première étape]

première étape, premières étapes

[approbation préalable de ces principes]

approbation préalable de ces principes

[lois sur le secret bancaire]

lois sur le secret bancaire

[meilleur signal]

meilleur signal

[paragraphe 1 de l' article]

paragraphe 1 de l' article

[équilibre politique]

équilibre politique

[zones grises]

zones grises

[réformes anticorruption]

réformes anticorruption

[Pacifique ACP]

Pacifique ACP

[sens de la présente disposition]

sens de la présente disposition

[secret absolu]

secret absolu

[manière autonome]

manière autonome

[adhésion de la Communauté européenne]

adhésion de la Communauté européenne

[fonctionnaires 3]

fonctionnaires 3

[irrégularités financières]

irrégularités financières

[Ainsi n' plus uniquement un problème]

Ainsi n' plus uniquement un problème

[pouvoir de décision au niveau]

pouvoir de décision au niveau

[risque manifeste]

risque manifeste

[Communication conjointe au Parlement européen]

Communication conjointe au Parlement européen

[vue disciplinaire]

vue disciplinaire

[entité importante]

entité importante

[Conseil du 22 juillet 2003]

Conseil du 22 juillet 2003

[langage univoque]

langage univoque

[JO du 14 décembre 2006]

JO du 14 décembre 2006

[Gestion centralisée directe par la Commission]

Gestion centralisée directe par la Commission

[normes internationales minimales de lutte]

normes internationales minimales de lutte

[thème spécifique]

thème spécifique

[États membres sur le plan]

États membres sur le plan

[double criminalité]

double criminalité

[JO C 93 du 20.3.2015]

JO C 93 du 20.3.2015

[Pacte mondial des Nations Unies]

Pacte mondial des Nations Unies

[catégories suivantes]

catégories suivantes

[paiement illicite]

paiement illicite

[PAYS ADHÉRENTS]

PAYS ADHÉRENTS

[implications financières]

implications financières

[Participation de tiers au financement]

Participation de tiers au financement

[Index des corrupteurs de Transparency]

Index des corrupteurs de Transparency

[que le système de préférences généralisées]

que le système de préférences généralisées

[dispositions particulières quant au rôle]

dispositions particulières quant au rôle

[activité extérieure]

activité extérieure

[intérêt potentiels]

intérêt potentiels

[façon substantielle]

façon substantielle

[mêmes fonctions]

mêmes fonctions

[tous les principaux instruments anticorruption]

tous les principaux instruments anticorruption

[investissements étrangers]

investissements étrangers

[INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION]

INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION

[orientation politique]

orientation politique

[article 83(1]

article 83(1

[Expert national]

Expert national

[conformité existants]

conformité existants

[Gestion conjointe avec des organisations internationales]

Gestion conjointe avec des organisations internationales

[troisième pilier]

troisième pilier

[conventions internationales]

conventions internationales

[intégrité nationaux]

intégrité nationaux

[consultation]

consultation, consultations

[affaires constitutionnelles]

affaires constitutionnelles

[enrichissement illicite]

enrichissement illicite

[signal clair]

signal clair

[présente disposition]

présente disposition

[organisation matérielle]

organisation matérielle

[réglementation nationale]

réglementation nationale

[études récentes]

études récentes

[autres parties]

autres parties

[dialogue privé-public sur les moyens]

dialogue privé-public sur les moyens

[produits ex nombre d' échanges]

produits ex nombre d' échanges

[obstacle au développement du pays]

obstacle au développement du pays

[législation américaine]

législation américaine

[rapports financiers]

rapports financiers

[responsabilité personnelle]

responsabilité personnelle

[suivi supplémentaire]

suivi supplémentaire

[point 48]

point 48

[terme contrôle]

terme contrôle

[Banque BCE]

Banque BCE

[normes minimums]

normes minimums

[efficacité de toute politique anticorruption]

efficacité de toute politique anticorruption

[terme saisie]

terme saisie

[Communautés Convention]

Communautés Convention, communautés Convention

[évolution imprévue]

évolution imprévue

[coopération policière à l' intérieur]

coopération policière à l' intérieur

[tant pour une personne morale physique]

tant pour une personne morale physique

[qu' une prise de décisions saine]

qu' une prise de décisions saine

[recommandation 26]

recommandation 26

[dispositions relatives à la protection]

dispositions relatives à la protection

[réserve temporaire]

réserve temporaire

[corruption dans le secteur privé]

corruption dans le secteur privé, Corruption dans le secteur privé

[Dispositions en matière de suivi]

Dispositions en matière de suivi

[directoire de la BCE 3]

directoire de la BCE 3

[surveillance interne]

surveillance interne

[deux pays]

deux pays

[Application territoriale]

Application territoriale

[rapports factuels]

rapports factuels

[no 468 de la Banque européenne]

no 468 de la Banque européenne

[langue croate]

langue croate

[soupçons 5]

soupçons 5

[tableau précis de la situation]

tableau précis de la situation

[partie de leurs gains illicites]

partie de leurs gains illicites

[chapitre spécifique[59]

chapitre spécifique[59

[LUTTE CONTRE]

LUTTE CONTRE

[notamment son article 4 paragraphes 1]

notamment son article 4 paragraphes 1

[comptes annuels]

comptes annuels

[caractère secret de ces liens]

caractère secret de ces liens

[comité spécial des Nations Unies]

comité spécial des Nations Unies

[positions communes]

positions communes

[rapports comparatifs]

rapports comparatifs

[Toutes ces formes de corruption]

Toutes ces formes de corruption

[infractions financières]

infractions financières

[tranche incitative]

tranche incitative

[dynamique favorable]

dynamique favorable

[aspects civils de la corruption]

aspects civils de la corruption

[corruption comme une menace transnationale]

corruption comme une menace transnationale

[répression de la corruption politique]

répression de la corruption politique

[premier Définitions]

premier Définitions, premières définitions

[mise en oeuvre de mesures]

mise en oeuvre de mesures

[adhésion à la convention pénale]

adhésion à la convention pénale

[objet de mécanismes de contrôle]

objet de mécanismes de contrôle

[effets positifs]

effets positifs

[normes comptables du secteur privé]

normes comptables du secteur privé

[autres termes]

autres termes

[compétence des différends entre États]

compétence des différends entre États

[crainte de chevauchements avec d' mécanismes]

crainte de chevauchements avec d' mécanismes

[intégrité professionnelle]

intégrité professionnelle

[services tels que les procureurs]

services tels que les procureurs

[Rubrique du cadre financier pluriannuel]

Rubrique du cadre financier pluriannuel, rubriques du cadre financier pluriannuel

[principales mesures de bonne gouvernance]

principales mesures de bonne gouvernance

[premier paragraphe de l' article]

premiers paragraphes de l' article, premier paragraphe de l' article

[FORMES GRAVES]

FORMES GRAVES

[4 Sanctions]

4 Sanctions

[institutions transparentes]

institutions transparentes

[projets anticorruption]

projets anticorruption

[action suivants]

action suivants

[site Web]

site Web

[tels groupes]

tels groupes

[avantages indus]

avantages indus

[postes sensibles]

postes sensibles

[évaluation approfondie]

évaluation approfondie

[entraide judiciaire en matière pénale]

entraide judiciaire en matière pénale

[possibilités de passation de marchés]

possibilités de passation de marchés

[tant au niveau qu' au niveau]

tant au niveau qu' au niveau

[législation fiscale]

législation fiscale

[action antifraude]

action antifraude

[dommage économique]

dommage économique

[enquêtes internes de l' OLAF]

enquêtes internes de l' OLAF

[no 883]

no 883

[position clé]

positions clés, position clé

[expertise incontestée]

expertise incontestée

[implications budgétaires]

implications budgétaires

[principaux résultats pour l' UE]

principaux résultats pour l' UE

[réelles irrégularités]

réelles irrégularités

[caractère confidentiel]

caractère confidentiel

[coopération possible]

coopération possible

[future convention]

future convention

[coopération étroite]

coopération étroite

[instauration d' une relation de travail]

instauration d' une relation de travail

[Politique criminelle]

Politique criminelle

[Suite à]

Suite à, suite à

[prévention de la corruption organisée]

prévention de la corruption organisée

[entretien de contacts commerciaux normaux]

entretien de contacts commerciaux normaux

[deuxième rapport]

deuxième rapport

[Mesures de prévention des fraudes]

Mesures de prévention des fraudes

[manière réactive]

manière réactive

[entreprises nationaux]

entreprises nationaux

[expertise annuelles]

expertise annuelles

[règlement 1073]

règlement 1073

[Article 3 Responsabilité des personnes morales]

Article 3 Responsabilité des personnes morales

[actes juridiques]

actes juridiques

[différentes hypothèses]

différentes hypothèses

[organisations régionales d' intégration économique]

organisations régionales d' intégration économique

[institution d' un procureur européen]

institution d' un procureur européen

[30e instrument]

30e instrument

[commun accord]

commun accord

[Convention sur la corruption STE]

Convention sur la corruption STE

[maillons d' une même chaîne]

maillons d' une même chaîne

[invitation officielle]

invitation officielle

[actions anticorruption]

actions anticorruption

[autres donateurs]

autres donateurs

[politique extérieure]

politique extérieure

[décembre 1988]

décembre 1988

[Conseil du 11 septembre 2013]

Conseil du 11 septembre 2013

[liens entre des hommes politiques]

liens entre des hommes politiques

[arrangements bilatéraux]

arrangements bilatéraux

[principales priorités]

principales priorités

[autre gratification contre l' exercice]

autre gratification contre l' exercice

[compétences respectives]

compétences respectives

[droit national le droit national]

droit national le droit national

[manière adéquate]

manière adéquate

[tel arrangement]

tel arrangement

[autres irrégularités]

autres irrégularités

[jugements qualitatifs]

jugements qualitatifs

[services légitimes]

services légitimes

[dimension internationale]

dimension internationale

[décisions préjudicielles]

décisions préjudicielles

[3 Code complémentaire d' éthique professionnelle]

3 Code complémentaire d' éthique professionnelle

[décembre 1993]

décembre 1993

[décembre 1995]

décembre 1995

[décembre 1994]

décembre 1994

[règles applicables]

règles applicables

[Corruption active dans le secteur privé]

Corruption active dans le secteur privé

[profits substantiels]

profits substantiels

[règles les participants aux organes]

règles les participants aux organes

[grand nombre]

grand nombre

[expertise documentaire]

expertise documentaire

[espace européen]

espace européen

[proposition de nouvelles mesures nécessaire]

proposition de nouvelles mesures nécessaire

[Comité européen]

Comité européen, COMITÉ EUROPÉEN

[chapitre IV]

chapitre IV

[domaine de la pure répression]

domaine de la pure répression

[conseils par les bons canaux]

conseils par les bons canaux

[nécessité éventuelle de dispositions spéciales]

nécessité éventuelle de dispositions spéciales

[bonne partie de ce chapitre]

bonne partie de ce chapitre

[coordinateur de leur équipe respective]

coordinateur de leur équipe respective

[sociétés intègres]

sociétés intègres

[commission à titre d' incitation]

commission à titre d' incitation

[élément essentiel du commerce international]

élément essentiel du commerce international

[NE RELEVENT PAS DU STATUT]

NE RELEVENT PAS DU STATUT

[membres du personnel des institutions]

membres du personnel des institutions

[qu' Europol]

qu' Europol

[entreprises saines]

entreprises saines

[cadre nécessaire à une appréciation]

cadre nécessaire à une appréciation

[action préparatoire]

action préparatoire

[FORMES GRAVES DE LA CRIMINALITE]

FORMES GRAVES DE LA CRIMINALITE

[programmes existants]

programmes existants

[décisions COM]

décisions COM

[14 ratifications]

14 ratifications

[droits fondamentaux]

droits fondamentaux

[compétences respectives des deux offices]

compétences respectives des deux offices

[efforts anticorruption]

efforts anticorruption

[juin 2000]

juin 2000

[715 DU 12 DECEMBRE 2001]

715 DU 12 DECEMBRE 2001

[troisième directive sur le blanchiment]

troisième directive sur le blanchiment

[sens de l' article 3]

sens de l' article 3

[sens de l' article 4]

sens de l' article 4

[sens de l' article 6]

sens de l' article 6

[trois principes]

trois principes

[évaluation supplémentaire]

évaluation supplémentaire

[mesures propres]

mesures propres

[telle décision]

telle décision

[aspects particuliers de la lutte]

aspects particuliers de la lutte

[programme spécifique]

programme spécifique, programmes spécifique

[missions suivantes]

missions suivantes

[Corruption délit]

Corruption délit

[convention anticorruption]

convention anticorruption

[Texte 1999]

Texte 1999

[transactions convention]

transactions convention

[que l' exclusion d' une personne]

que l' exclusion d' une personne

[autres agents]

autres agents

[voie de procédures de marchés]

voie de procédures de marchés

[rapport de la Commission au Conseil]

rapport de la Commission au Conseil

[corruption existants]

corruption existants

[éventuel financement]

éventuel financement

[différends entre les États membres]

différends entre les États membres

[progrès énormes]

progrès énormes

[bon fonctionnement de la justice]

bon fonctionnement de la justice

[certain point]

certain point

[compétences accrues de l' Union]

compétences accrues de l' Union

[C 151]

C 151

[entraide la plus large possible]

entraide la plus large possible

[intérieur]

intérieur

[vague de scandales de corruption]

vague de scandales de corruption

[participation à son mécanisme GRECO]

participation à son mécanisme GRECO

[politiques financières de l' Union]

politiques financières de l' Union

[profit d' un gain personnel]

profit d' un gain personnel

[C 104]

C 104

[implications transnationales]

implications transnationales

[C 19]

C 19

[Commission visé(s]

Commission visé(s

[C 123]

C 123

[État bénéficiaire de la responsabilité]

État bénéficiaire de la responsabilité

[nombre exact]

nombre exact

[comportement déloyal]

comportement déloyal

[mécanisme GRECO]

mécanisme GRECO, mécanismes GRECO

[autres décisions-cadres]

autres décisions-cadres

[régimes déontologiques]

régimes déontologiques

[objet d' un vaste processus]

objet d' un vaste processus

[incrimination de blanchiment d' argent]

incrimination de blanchiment d' argent

[que les autres organisations internationales]

que les autres organisations internationales

[Décision-cadre 2003 relative à la lutte]

Décision-cadre 2003 relative à la lutte

[commission administrative de réexamen 9]

commission administrative de réexamen 9

[Union 5.1]

Union 5.1

[justice pénale]

justice pénale

[comité d' éthique professionnelle 13]

comité d' éthique professionnelle 13

[évaluations annuelles]

évaluations annuelles

[principes démocratiques]

principes démocratiques

[éventuels garde-fous]

éventuels garde-fous

[coopération opérationnelle]

coopération opérationnelle

[membres de la société civile]

membres de la société civile

[comptabilité publique]

comptabilité publique

[DG gestionnaire]

DG gestionnaire

[dispositions de l' article 4]

dispositions de l' article 4

[participation subséquente]

participation subséquente

[décision-cadre 2006]

décision-cadre 2006

[décision-cadre 2005]

décision-cadre 2005

[Banque Mondiale]

Banque Mondiale

[règles générales]

règles générales

[autres personnes]

autres personnes

[traité sur le fonctionnement TFUE]

traité sur le fonctionnement TFUE

[corruption préjudiciable]

corruption préjudiciable

[enregistrement systématique]

enregistrement systématique

[enquête 16]

enquête 16

[5 EUR]

5 EUR

[358 final sur la lutte antifraude]

358 final sur la lutte antifraude

[capacités administratives en matière judiciaire]

capacités administratives en matière judiciaire

[action répressive]

action répressive

[bénéfice éventuel]

bénéfice éventuel

[manière transversale]

manière transversale

[Objectif s par la proposition]

Objectif s par la proposition

[activité particuliers]

activité particuliers, activité particulier

[législation nationale sur l' acquis]

législation nationale sur l' acquis

[réglementations forestières]

réglementations forestières

[session consécutive]

session consécutive

[article 10 du deuxième protocole]

article 10 du deuxième protocole

[251 final]

251 final

[présidence irlandaise]

présidence irlandaise

[que les conventions sur la corruption]

que les conventions sur la corruption

[exercice de ces fonctions nationales]

exercice de ces fonctions nationales

[deux articles]

deux articles

[écrasante majorité]

écrasante majorité

[deux options]

deux options

[principale ONG]

principale ONG

[Point d]

Point d

[conséquences préjudiciables]

conséquences préjudiciables

[qualité professionnelle]

qualité professionnelle

[nouveaux indicateurs]

nouveaux indicateurs

[Point c]

Point c

[propositions potentielles de l' UE]

propositions potentielles de l' UE

[intégration européenne]

intégration européenne

[Groupe GRECO]

Groupe GRECO, groupe GRECO

[moyen de l' entraide judiciaire]

moyen de l' entraide judiciaire

[nouvelles règles]

nouvelles règles

[cadre déontologique]

cadre déontologique

[règlement no 1024 du Conseil]

règlement no 1024 du Conseil, Règlement no 1024 du Conseil

[Conclusion 48 de la Présidence]

Conclusion 48 de la Présidence

[coût total]

coût total

[préoccupation prédominante]

préoccupation prédominante

[C 230]

C 230

[stratégie nouvelle à l' égard]

stratégie nouvelle à l' égard

[service d' une meilleure efficacité]

service d' une meilleure efficacité

[blanchiment du produit du crime]

blanchiment du produit du crime

[C 221]

C 221

[principes éthiques fondamentaux au niveau]

principes éthiques fondamentaux au niveau

[toutes les informations aux agents]

toutes les informations aux agents

[règlement BCE]

règlement BCE

[personnel des banques centrales nationales]

personnel des banques centrales nationales

[section 3.2]

section 3.2

[manière appropriée]

manière appropriée

[délégation officielle]

délégation officielle

[dialogue ouvert]

dialogue ouvert

[image la plus correcte possible]

image la plus correcte possible

[savoir-faire nécessaires]

savoir-faire nécessaires

[domaines d' action particulièrement importants]

domaines d' action particulièrement importants

[personnes morales16]

personnes morales16

[SPF Justice]

SPF Justice

[plein droit de l' Union]

plein droit de l' Union

[visibilité restreinte]

visibilité restreinte

[dommages considérables]

dommages considérables

[autorités anticorruption]

autorités anticorruption

[normes existantes]

normes existantes

[informations concrètes]

informations concrètes

[application de l' exception fiscale]

application de l' exception fiscale

[présidence tournante de six mois]

présidence tournante de six mois

[éventuelles modifications]

éventuelles modifications

[vote intégral]

vote intégral

[droits fondamentaux de l' UE]

droits fondamentaux de l' UE

[conditions requises]

conditions requises

[certain élan]

certain élan

[associations patronales]

associations patronales

[transparence aux possibilités de passation]

transparence aux possibilités de passation

[niveau aussi bien local international]

niveau aussi bien local international

[Décision du Conseil concernant la signature]

Décision du Conseil concernant la signature

[caractère indispensable]

caractère indispensable

[premier pas]

premiers pas, premier pas

[dirigeants politiques]

dirigeants politiques

[fins privées]

fins privées

[Article 13 Cour de justice]

Article 13 Cour de justice

[exécution de cette loi Moniteur]

exécution de cette loi Moniteur

[code complémentaire]

code complémentaire, Code complémentaire

[révision internes]

révision internes

[Communautés européennes contre les fraudes]

Communautés européennes contre les fraudes

[telles fonctions]

telles fonctions

[corruption comme un problème grave]

corruption comme un problème grave

[nouvelles dispositions]

nouvelles dispositions

[n' pas un phénomène tolérable]

n' pas un phénomène tolérable

[tels droits]

tels droits

[Union susceptible]

Union susceptible

[moralité professionnelle]

moralité professionnelle

[chapitres 3]

chapitres 3

[chapitres 4]

chapitres 4

[intérêts financiers de la CE]

intérêts financiers de la CE

[chapitre V]

chapitre V

[fins illicites]

fins illicites

[principaux objectifs d' une coopération]

principaux objectifs d' une coopération

[autre délit]

autre délit

[véritable problème de la lutte]

véritable problème de la lutte

[soit environ 420 milliards d' euros]

soit environ 420 milliards d' euros

[que les membres du conseil]

que les membres du conseil

[seule fois]

seule fois

[tous les niveaux de politique]

tous les niveaux de politique

[éthique professionnelle de la BCE]

éthique professionnelle de la BCE

[Formation des agents des services répressifs]

Formation des agents des services répressifs

[AGENTS DES INSTITUTIONS DE L' UE]

AGENTS DES INSTITUTIONS DE L' UE

[C 316]

C 316

[C 313]

C 313

[partie thématique]

partie thématique

[assistance financière de l' UE]

assistance financière de l' UE

[où l' utilité de procédures]

où l' utilité de procédures

[seule rémunération]

seule rémunération

[accès de tous les candidats]

accès de tous les candidats

[Principales leçons]

Principales leçons

[facteur clé dans la lutte]

facteur clé dans la lutte

[État non membre du Conseil]

État non membre du Conseil

[enquêtes administratives conformément aux conditions]

enquêtes administratives conformément aux conditions

[modus operandi]

modus operandi

[Règlement no de la Banque européenne]

Règlement no de la Banque européenne

[participation au groupe d' États]

participation au groupe d' États

[bonne gestion des affaires publiques]

bonne gestion des affaires publiques

[responsabilité contractuelle]

responsabilité contractuelle

[Mode s de gestion s]

Mode s de gestion s

[caractère punitif]

caractère punitif

[tant en Belgique à l' étranger]

tant en Belgique à l' étranger

[dialogue permanent]

dialogue permanent

[initiative législative sur le recouvrement]

initiative législative sur le recouvrement

[troisième paragraphe]

troisième paragraphe

[recommandations issues des rapports précédents]

recommandations issues des rapports précédents

[contrôle public]

contrôle public

[fonctionnement ultérieur]

fonctionnement ultérieur

[futur statut]

futur statut

[principe fondamental]

principes fondamentaux, principe fondamental

[ressources humaines du développement équitable]

ressources humaines du développement équitable

[politiques anticorruption des pays adhérents]

politiques anticorruption des pays adhérents

[maintien d' un secret absolu]

maintien d' un secret absolu

[conseillers fiscaux]

conseillers fiscaux

[règles claires concernant le financement]

règles claires concernant le financement

[action politique]

action politique, actions politiques

[élément essentiel]

éléments essentiels, élément essentiel

[premier plan]

premier plan

[loi du 11 mai 2007]

loi du 11 mai 2007

[fins d' une évaluation périodique]

fins d' une évaluation périodique

[compétences juridiques de l' UE]

compétences juridiques de l' UE

[mécanisme communautaire]

mécanisme communautaire

[services postaux JO du 30.4.2004]

services postaux JO du 30.4.2004

[décisions politiques]

décisions politiques

[expériences similaires]

expériences similaires

[exemples ci-dessous]

exemples ci-dessous

[surcharges administratives]

surcharges administratives

[première fois]

première fois

[également ses relations avec des particuliers]

également ses relations avec des particuliers

[moyen terme]

moyen terme

[États membres dans la mise]

États membres dans la mise

[Fédération des Entreprises de Belgique]

Fédération des Entreprises de Belgique

[contrôles systématiques]

contrôles systématiques

[frais de voyage des députés]

frais de voyage des députés

[paquet anticorruption]

paquet anticorruption

[évaluation strict]

évaluation strict

[manière préventive]

manière préventive

[chevauchements avec d' autres mécanismes]

chevauchements avec d' autres mécanismes

[Remarques générales]

Remarques générales

[cadre de la référence légale]

cadre de la référence légale

[relations avec les États membres]

relations avec les États membres

[dialogue public-privé au niveau européen]

dialogue public-privé au niveau européen

[institutions financières]

institutions financières

[DÉCISION UE 2016 DU CONSEIL]

DÉCISION UE 2016 DU CONSEIL

[7 Coopération]

7 Coopération

[49 membres 48 États européens]

49 membres 48 États européens

[Police fédérale]

Police fédérale

[Conseil relative à l' application]

Conseil relative à l' application

[valeur]

valeur, valeurs, Valeur

[EUR]

EUR

[besoin]

besoins, besoin, Besoin

[position]

position, positions

[tendance]

tendance, tendances

[moyen]

moyens, moyen

[type]

types, type

[échelle]

échelle

[ligne]

lignes, ligne, Lignes

[Europol]

Europol

[critère]

critères, critère

[chapitre]

chapitres, chapitre

[interprétation]

interprétation

[aide]

aides, aide

[ressources]

ressources

[priorité]

priorité, priorités

[territoire]

territoire, territoires

[moment]

moment

[observateur]

observateur, observateurs

[cours]

cours

[immunité]

immunités, immunité

[approche]

approche, approches

[Fonds]

fonds, Fonds

[conférence]

conférence, conférences

[recours]

recours

[mois]

mois

[crédit]

crédits, crédit, Crédits

[incrimination]

incrimination, incriminations

[charge]

charge, charges

[CONSEIL]

CONSEIL

[correspondants]

correspondants

[commerce]

commerce

[millénaire]

millénaire

[investigation]

investigation, investigations

[raison]

raison, raisons

[citoyen]

citoyen, citoyens

[sorte]

sorte, sortes

[conséquent]

conséquent

[Eurojust]

Eurojust

[coût]

coûts, coût

[avril]

avril

[option]

option, options

[police]

Police, police

[saisie]

saisies, saisie

[vérification]

vérification, vérifications

[indépendance]

indépendance

[engagement]

engagement, engagements

[instruction]

instruction, instructions

[période]

période, périodes

[présidence]

présidence, Présidence

[appel]

appel, appels

[phénomène]

phénomène

[étude]

études, étude

[partenariat]

partenariat

[Bureau]

bureaux, Bureau, bureau

[attention]

attention

[passation]

passation

[soutien]

soutien

[appui]

appui

[encontre]

encontre

[concurrence]

concurrence

[transactions]

transactions

[stade]

stade

[voie]

voie, voies

[site]

sites, site

[c]

c

[différend]

Différends, différends, différend

[modification]

modification, modifications

[exception]

exception

[intention]

intention

[appartenance]

appartenance, Appartenance

[gouvernement]

Gouvernement, gouvernement, gouvernements

[entrée]

entrée, Entrée

[lumière]

lumière

[catégorie]

catégorie, catégories

[connaissance]

connaissance

[délit]

délit, délits

[UNCAC]

UNCAC

[préparation]

préparation

[Stockholm]

Stockholm

[dehors]

dehors

[secrétariat]

secrétariat, Secrétariat

[préjudice]

préjudice, préjudices

[médias]

médias

[statistiques]

statistiques

[partis]

partis

[cycle]

cycles, cycle

[dirigeants]

dirigeants

[utilisation]

utilisation

[série]

série, Série

[auteur]

auteurs, auteur

[champ]

champ, Champ, champs

[avis]

avis

[alinéa]

alinéa

[date]

date

[durée]

durée

[p]

p

[Bureau]

Bureau

[rédaction]

rédaction

[solution]

solution, solutions

[ICC]

ICC

[Croatie]

Croatie

[pots-de-vin]

pots-de-vin

[monde]

monde

[obstacle]

obstacle, obstacles

[preuve]

preuve, preuves

[promotion]

promotion

[homme]

homme, hommes

[extradition]

extraditions, extradition

[suspens]

suspens

[PIF]

PIF

[gouverneurs]

gouverneurs

[peine]

peines, peine

[intermédiaire]

intermédiaires, intermédiaire

[influence]

influence

[éthique]

éthique

[élargissement]

élargissement

[investissement]

investissements, investissement

[entraide]

entraide

[Tampere]

Tampere

[réglementation]

réglementation, réglementations

[outil]

outil, outils

[structure]

structures, structure

[annexe]

annexe

[procureur]

Procureurs, procureur, procureurs

[faveur]

faveur

[dossiers]

dossiers

[amélioration]

amélioration, améliorations, Amélioration

[Journal]

Journal

[début]

début

[dénonciateurs]

dénonciateurs

[euros]

euros

[victime]

victime, victimes

[Strasbourg]

Strasbourg

[stabilité]

stabilité

[Autriche]

Autriche

[gel]

gel

[limites]

limites

[accent]

accent

[brochure]

brochure

[fourniture]

fourniture, fournitures

[réexamen]

réexamen

[ouverture]

ouverture

[chevauchement]

chevauchement, chevauchements

[recouvrement]

recouvrement

[menace]

menaces, menace

[web]

web

[frontière]

frontières, frontière

[évolution]

évolution, évolutions

[médiation]

médiation

[UE-27]

UE-27

[sujet]

sujet, SUJET, sujets

[orientation]

orientations, orientation

[général]

général

[sensibilisation]

sensibilisation

[trait]

trait

[Bulgarie]

Bulgarie

[paiement]

paiement

[étape]

étape, étapes

[prise]

prise, Prise

[façon]

façon, façons

[tâche]

tâches, tâche

[impact]

impact, impacts

[temps]

temps

[extension]

extension

[manquement]

manquements, manquement

[existence]

existence

[degré]

degré, degrés

[COMMISSION]

COMMISSION

[participants]

participants

[dimension]

dimension

[salarié]

salarié, salariés

[clé]

clé, clés

[crise]

crise

[diffusion]

diffusion

[voisinage]

voisinage

[perception]

perception, perceptions

[régime]

régimes, régime

[fil]

fil

[EUROPÉENNE]

EUROPÉENNE

[intéressé]

intéressés, intéressé

[témoins]

témoins

[cohésion]

cohésion

[autorisation]

autorisation

[source]

source, sources

[adhérents]

adhérents

[juridiction]

juridiction, juridictions

[contrôleur]

contrôleurs, contrôleur

[lacunes]

lacunes

[invitation]

invitation

[décideurs]

décideurs

[contribuable]

contribuable, contribuables

[retard]

retard, retards

[bénéfice]

bénéfice

[milliards]

milliards

[progrès]

progrès

[réalisation]

réalisation, réalisations

[emprisonnement]

emprisonnement

[douane]

douanes, douane

[détournement]

détournement

[vice-président]

vice-président, Vice-président

[irrégularités]

irrégularités

[jugement]

jugement, jugements

[opérations]

opérations

[objet]

objet, OBJET

[espace]

espace

[notion]

notion, notions

[recette]

recettes, recette

[confiance]

confiance

[collaboration]

collaboration

[internet]

internet

[évidence]

évidence

[OCRC]

OCRC

[révision]

révision

[transfert]

transfert, transferts

[ressortissants]

ressortissants

[devoir]

devoirs, devoir

[section]

section

[signal]

signal, signaux

[portée]

portée

[scandales]

scandales

[restriction]

restrictions, restriction

[PIB]

PIB

[amende]

amendes, amende

[origine]

origine

[adjudication]

adjudications, adjudication

[étendue]

étendue

[montant]

montants, montant

[déontologie]

déontologie

[cohérence]

cohérence

[DÉCISION]

DÉCISION

[poids]

poids

[introduction]

INTRODUCTION, introduction

[CEE]

CEE

[cadeau]

Cadeaux, cadeaux, cadeau

[synergie]

synergies, synergie

[retrait]

retrait

[campagne]

campagne, campagnes

[comptabilité]

comptabilité

[vu]

vu

[choix]

choix

[débat]

débats, débat

[discussion]

discussion, discussions

[démarche]

démarche, démarches

[CJUE]

CJUE

[abus]

abus

[offre]

offres, offre

[considération]

considération

[confidentialité]

confidentialité

[sport]

sport

[clauses]

clauses

[particularités]

particularités

[économie]

économie

[nom]

nom

[février]

février

[MSU]

MSU

[notification]

notification

[somme]

sommes, somme

[corrupteur]

corrupteur, corrupteurs

[réparation]

réparation

[restitution]

restitution

[OMC]

OMC

[ONU]

ONU

[soumissionnaire]

soumissionnaires, soumissionnaire

[instance]

instances, instance

[taxes]

taxes

[transmission]

transmission

[CEPOL]

CEPOL

[Groupe]

Groupe

[comparaison]

comparaison

[logistique]

logistique

[change]

change, changes

[guide]

guide, Guide

[spécificités]

spécificités

[concept]

concept

[acteur]

acteurs, acteur

[TUE]

TUE

[SEBC]

SEBC

[transposition]

transposition

[unité]

unité, Unité

[avenir]

avenir

[changement]

changement, changements

[abrogation]

abrogation, Abrogation

[profession]

professions, profession

[exigence]

exigence, exigences

[conditionnalité]

conditionnalité

[Lisbonne]

Lisbonne

[CNUCC]

CNUCC

[représentation]

représentation

[interdiction]

interdiction

[présent]

présent

[Mérida]

Mérida

[Vienne]

Vienne

[estimations]

estimations

[Livre]

livre, Livre

[faisabilité]

faisabilité

[rotation]

rotation

[EUROJUST]

EUROJUST

[public]

public

[Rubrique]

Rubrique, rubriques, rubrique

[alarme]

alarme

[profit]

profit, profits

[Eurobaromètre]

Eurobaromètre

[signalement]

signalement

[achat]

achats, achat

[circonstances]

circonstances

[ONG]

ONG

[privilèges]

privilèges

[volet]

volet

[branche]

branche

[chef]

chefs, chef

[motif]

motif, motifs

[assemblée]

assemblée, Assemblée

[recensement]

recensement

[L]

L

[courtoisie]

courtoisie

[CAF]

CAF

[réalité]

réalité

[arrangement]

arrangement, arrangements

[commun]

commun

[identité]

identité

[Fédération]

Fédération, Fédérations

[DG]

DG

[DU]

DU

[Finlande]

Finlande

[magistrats]

magistrats

[NU]

NU

[INITIATIVE]

INITIATIVE

[régions]

régions

[SYNTHÈSE]

SYNTHÈSE

[rapprochement]

rapprochement

[élan]

élan

[du]

du

[terrorisme]

terrorisme

[suggestions]

suggestions

[ordre]

ordre

[trafic]

trafic

[cellule]

cellules, cellule

[visibilité]

visibilité

[ACTE]

ACTE

[EPAC]

EPAC

[plupart]

plupart

[visites]

visites

[fournisseur]

fournisseur

[corrompu]

corrompu

[difficultés]

difficultés

[modèle]

modèle

[Doha]

Doha

[IAS]

IAS

[approbation]

approbation

[validité]

validité

[collecte]

collecte, collectes

[démocratie]

démocratie

[Turquie]

Turquie

[côté]

côté

[rectification]

rectification

[aperçu]

aperçu

[impulsion]

impulsion

[auditeurs]

auditeurs

[réputation]

réputation

[Cotonou]

Cotonou

[COMMENTAIRE]

COMMENTAIRE, commentaires

[drogue]

drogue

[enquêteurs]

enquêteurs

[levée]

Levée, levée

[États-Unis]

États-Unis

[extérieur]

extérieur

[appréciation]

appréciation

[pas]

pas

[indication]

indication

[législature]

législature

[incitation]

incitation

[Caraïbes]

Caraïbes

[comptables]

comptables

[cofinancement]

cofinancement

[facteur]

facteur, facteurs

[subvention]

subventions, subvention

[perspective]

perspective

[Russie]

Russie

[élection]

élection, élections

[écrit]

écrit

[siège]

siège

[visas]

visas

[garde]

garde

[SPF]

SPF

[Allemagne]

Allemagne

[concurrent]

concurrent

[Bruxelles]

Bruxelles

[possible]

possible

[occasion]

occasion

[surcroît]

surcroît

[pot-de-vin]

pot-de-vin

[faiblesse]

faiblesse, faiblesses

[caractéristiques]

caractéristiques

[consensus]

consensus

[impartialité]

impartialité

[syndicat]

syndicat, syndicats

[GRECO]

GRECO

[gain]

gains, gain

[distinction]

distinction

[présentation]

présentation

[intégration]

intégration

[CONVENTION]

CONVENTION

[manuel]

manuel

[instauration]

instauration

[exclusion]

exclusion

[identification]

identification

[dénonciation]

dénonciation

[pression]

pression

[Danemark]

Danemark

[crédibilité]

crédibilité

[instigatrice]

instigatrices, instigatrice

[spécialisation]

spécialisation

[interne]

interne

[matchs]

matchs

[Corruption]

Corruption

[gratification]

gratification

[Point]

Point

[gravité]

gravité

[pacte]

pacte

[acquis]

acquis

[Afrique]

Afrique

[thème]

thèmes, thème

[LUTTE]

LUTTE

[dépistage]

dépistage

[papier]

papiers, papier

[perte]

perte

[prérogatives]

prérogatives

[subsides]

subsides

[tentative]

tentatives, tentative

[permanence]

permanence

[défaut]

défaut

[péril]

péril

[République]

République

[PARLEMENT]

PARLEMENT

[modernisation]

modernisation

[fruits]

fruits

[cause]

causes, cause

[avocat]

avocats, avocat

[loyauté]

loyauté

[juge]

juge, juges

[population]

population

[dommage]

dommages, dommage

[représailles]

représailles

[mondialisation]

mondialisation

[G-20]

G-20

[Collège]

Collège, collège

[contractant]

contractant

[fondations]

fondations

[rapporteur]

rapporteurs, rapporteur

[collaborateurs]

collaborateurs

[vulnérabilité]

vulnérabilité, vulnérabilités

[propriété]

propriété, propriétés

[recrutement]

recrutement

[délégation]

délégation

[ABB]

ABB

[ACP]

ACP

[partage]

partage

[postes]

postes

[attribution]

attribution

[Plan]

Plan

[RAPPORT]

RAPPORT

[mémorandum]

mémorandum

[techniques]

techniques

[complément]

complément

[déductibilité]

déductibilité, Déductibilité

[renseignement]

renseignement, renseignements

[maintien]

maintien

[intervention]

interventions, intervention

[dîme]

dîme

[pied]

pied

[Act]

Act

[PRIORITE]

PRIORITE

[FINANCIERE]

FINANCIERE

[Estonie]

Estonie

[détail]

détail

[Remarques]

Remarques

[prédictibilité]

prédictibilité

[soustraction]

soustraction

[Group]

Group

[démission]

démission

[MEMORANDUM]

MEMORANDUM

[favoritisme]

favoritisme

[inviolabilité]

inviolabilité

[INSTITUTIONS]

INSTITUTIONS

[endroit]

endroit

[maximum]

maximum

[Collective]

Collective

[expiration]

expiration

[apprentissage]

apprentissage

[ambiguïté]

ambiguïté

[EXPLICATIF]

EXPLICATIF

[CRF]

CRF

[mépris]

mépris

[insuffisances]

insuffisances

[expression]

expression

[consentement]

consentement

[matérialité]

matérialité

[préservation]

préservation

[eau]

eau

[primauté]

primauté

[professionnels]

professionnels

[ministère]

ministère

[silence]

silence

[CD]

CD

[DJF]

DJF

[G.]

G.

[forum]

forum, Forum

[I.]

I.

[ORGANES]

ORGANES

[M.]

M.

[TRAVAUX]

TRAVAUX

[croissance]

croissance

[Chypre]

Chypre

[choses]

choses

[France]

France

[HUSSEIN]

HUSSEIN

[charte]

charte

[fraudeurs]

fraudeurs

[détriment]

détriment

[parallèle]

parallèle

[préférences]

préférences

[fond]

fond

[check-list]

check-list

[CULTURE]

CULTURE

[potentialités]

potentialités

[END]

END

[foi]

foi

[adresse]

adresse

[incertitude]

incertitude

[discipline]

discipline

[ue]

ue

[Saddam]

Saddam

[FEB]

FEB

[audition]

audition

[démocratisation]

démocratisation

[meubles]

meubles

[Public]

Public

[J.R.V.A.]

J.R.V.A.

[DIJSSELBLOEM]

DIJSSELBLOEM

[crainte]

crainte

[honnêteté]

honnêteté

[engrenage]

engrenage

[Ukraine]

Ukraine

[attributs]

attributs

[Practices]

Practices

[hoc]

hoc

[prospérité]

prospérité

[conscience]

conscience

[PHARE]

PHARE

[écriture]

écriture

[réciprocité]

réciprocité

[abri]

abri

[scénarios]

scénarios

[refonte]

refonte

[Schengen]

Schengen

[sauvegarde]

sauvegardes, sauvegarde

[contre]

contre

[pont]

pont

[production]

production

[prééminence]

prééminence

[sévérité]

sévérité

[reprogrammation]

reprogrammation

[reste]

reste

[Francfort-sur-le-Main]

Francfort-sur-le-Main

[compétition]

compétition

[constatations]

constatations

[Royaume]

Royaume

[jeu]

jeu

[esprit]

esprit

[chantage]

chantage

[récompense]

récompense

[passeport]

passeport

[Conduite]

Conduite

[répartition]

répartition

[ANTIFRAUDE]

ANTIFRAUDE

[lettres]

lettres

[limitation]

limitation

[Albanie]

Albanie

[tiret]

tiret

[Business]

Business

[extorsion]

extorsion

[récupération]

récupération

[Pacifique]

Pacifique

[sentences]

sentences

[matériel]

matériel

[usufruit]

usufruit

[Action]

Action

[suppléants]

suppléants

[dédommagement]

dédommagement

[passage]

passage

[AGIS]

AGIS

[revenu]

revenus, revenu

[mutation]

mutation

[TRANSPARENTE]

TRANSPARENTE

[REPARTITION]

REPARTITION

[salaire]

salaire, salaires

[EXTERIEURS]

EXTERIEURS

[Services]

Services

[prix]

prix

[GOUVERNEURS]

GOUVERNEURS

[Lettonie]

Lettonie

[clef]

clef

[Mexique]

Mexique

[intégralité]

intégralité

[séance]

séance

[soupçon]

soupçons, soupçon

[travers]

travers

[Moniteur]

Moniteur

[Italie]

Italie

[INTRODUCTION]

INTRODUCTION

[préadhésion]

préadhésion

[abord]

abord

[propriétaire]

propriétaires, propriétaire

[répercussions]

répercussions

[EXEMPLE]

EXEMPLE

[procès-verbal]

procès-verbal

[flexibilité]

flexibilité

[TRANSPARENCY]

TRANSPARENCY

[TACHES]

TACHES

[responsabilisation]

responsabilisation

[continuité]

continuité

[archivage]

archivage

[puissance]

puissance

[ORGANISMES]

ORGANISMES

[CLÉS]

CLÉS

[bourse]

bourse

[dissolution]

dissolution

[népotisme]

népotisme

[EU-27]

EU-27

[MVC]

MVC

[LÉGISLATIVE]

LÉGISLATIVE

[Algérie]

Algérie

[revue]

revue

[concours]

concours

[francs]

francs

[image]

image

[frais]

frais

[renouvellement]

renouvellement

[événement]

événements, événement

[minimum]

minimum

[Nord]

Nord

[Voisinage]

Voisinage

[Belarus]

Belarus

[inverse]

inverse

[formulaire]

formulaire

[légalité]

légalité

[milieu]

milieu, milieux

[immeubles]

immeubles

[enseignements]

enseignements

[avancement]

avancement

[thématique]

thématique

[ALLIOT-MARIE]

ALLIOT-MARIE

[archives]

archives

[classement]

classement

[diligence]

diligence

[EVALUATION]

EVALUATION

[ETENDUS]

ETENDUS

[publicité]

publicité

[Avant-propos]

Avant-propos

[route]

route, routes

[hypothèses]

hypothèses

[affaiblissement]

affaiblissement

[Liban]

Liban

[Madrid]

Madrid

[soumissions]

soumissions

[homologues]

homologues

[Haye]

Haye

[libre-échange]

libre-échange

[PME]

PME

[libéralisation]

libéralisation

[biais]

biais

[assouplissement]

assouplissement

[gamme]

gamme

[Luxembourg]

Luxembourg

[précisions]

précisions

[durabilité]

durabilité

[reconnaissance]

reconnaissance

[délinquants]

délinquants

[performances]

performances

[IDOC]

IDOC

[terrain]

terrain

[dollars]

dollars

[titulaires]

titulaires

[rationalisation]

rationalisation

[Mode]

Mode, modes

[subrégional]

subrégional

[Budapest]

Budapest

[Liens]

Liens

[PRINCIPES]

PRINCIPES

[allégation]

allégation, allégations

[CORRUPTION]

CORRUPTION

[Venise]

Venise

[donateurs]

donateurs

[Séoul]

Séoul

[agréments]

agréments

[supervision]

supervision

[Portugal]

Portugal

[Délinquance]

Délinquance

[préoccupation]

préoccupation

[Innovative]

Innovative

[audiovisuel]

audiovisuel

[heure]

heure

[fautes]

fautes

[prolongation]

prolongation

[doigt]

doigt

[efficience]

efficience

[garantie]

garantie, garanties

[disponibilité]

disponibilité

[DÉCISION-CADRE]

DÉCISION-CADRE

[TFUE]

TFUE

[permis]

permis

[REFLETENT]

REFLETENT

[effacement]

effacement

[VALEUR]

VALEUR

[étanchéité]

étanchéité

[STE]

STE

[concert]

concert

[leçons]

leçons

[séjour]

séjour

[ventilation]

ventilation

[dépens]

dépens

[Copenhague]

Copenhague

[San]

San

[méthodologie]

méthodologie

[exemption]

exemption

[Composition]

Composition, composition

[tests]

tests

[bras]

bras

[propagation]

propagation

[Cologne]

Cologne

[joint-venture]

joint-venture

[long]

long

[trucage]

trucage

[ateliers]

ateliers

[déficiences]

déficiences

[jurisprudence]

jurisprudence

[légitimité]

légitimité

[surcoûts]

surcoûts

[indice]

indice, Indice, indices

[Belgium]

Belgium

[notaires]

notaires

[consolidation]

consolidation

[CONCLUSIONS]

CONCLUSIONS

[qualification]

qualification

[contributeur]

contributeur

[règlement-cadre]

règlement-cadre

[conflit]

conflits, Conflits, conflit

[collectivité]

collectivité

[MEMBRES]

MEMBRES

[indemnité]

indemnité

[coercition]

coercition

[UNE]

UNE

[Compact]

Compact

[officiels]

officiels

[exploitation]

exploitation

[DRAGHI]

DRAGHI

[Intérimaire]

Intérimaire

[Introduction]

Introduction

[transports]

transports

[auto‑évaluations]

auto‑évaluations

[Amérique]

Amérique

[irréversibilité]

irréversibilité

[CONCLUSION]

CONCLUSION

[voyage]

voyage

[sous-traitance]

sous-traitance

[lobbying]

lobbying

[opacité]

opacité

[mérite]

mérite

[augmentation]

augmentation

[auto-nettoyage]

auto-nettoyage

[énergie]

énergie

[voisins]

voisins

[reprises]

reprises

[constat]

constat

[bénéficiaire]

bénéficiaire, bénéficiaires

[acceptation]

acceptation

[animateur]

animateur

[fréquence]

fréquence

[espèce]

espèce

[manifestations]

manifestations

[désintéressement]

désintéressement

[instant]

instant

[calendrier]

calendrier

[policiers]

policiers

[canaux]

canaux

[Instigation]

Instigation

[étranger]

étranger

[Web]

Web

[auto-évaluation]

auto-évaluation, Auto-évaluation

[Bureau1]

Bureau1

[calme]

calme

[exportation]

exportation

[Gibraltar]

Gibraltar

[équilibre]

équilibre

[succès]

succès

[corruption15]

corruption15

[concertation]

concertation

[Finances]

Finances

[Encouragement]

Encouragement, encouragement

[démarcation]

démarcation

[victimisation]

victimisation

[opportunités]

opportunités

[chiffre]

chiffre

[chercheurs]

chercheurs

[commandes]

commandes

[face]

face

[Irlande]

Irlande

[Roumanie]

Roumanie

[complicité]

complicité

[dégagement]

dégagement

[courant]

courant

[stupéfiants]

stupéfiants

[filiales]

filiales

[locaux]

locaux

[mobilité]

mobilité

[crible]

crible

[COMPORTEMENTS]

COMPORTEMENTS

[sensibilité]

sensibilité

[Sous-objectifs]

Sous-objectifs, sous-objectifs

[clarification]

clarification

[membres[10]

membres[10

[candidature]

candidatures, candidature

[suit]

suit

[SUIVI]

SUIVI

[présence]

présence

[sud-est]

sud-est

[Bundesgesetzblatt]

Bundesgesetzblatt

[investisseurs]

investisseurs

[avant-projet]

avant-projet

[client]

client, clients

[PAYS]

PAYS

[PENAL]

PENAL

[majorité]

majorité

[total]

total

[promesse]

promesse

[Observations]

observations, Observations

[ANNEXE]

ANNEXE

[multiplication]

multiplication

[vocation]

vocation

[CANDIDATS]

CANDIDATS

[Corrupt]

Corrupt

[complices]

complices

[Moldova]

Moldova

[pairs]

pairs

[POUVOIRS]

POUVOIRS

[autorégulation]

autorégulation

[réseve]

réseve

[catalyseur]

catalyseur

[aéroport]

aéroport

[Royaume-Uni]

Royaume-Uni

[Coordination]

Coordination

[inspection]

inspection

[IPSG]

IPSG

[programmation]

programmation

[verrouillage]

verrouillage

[insu]

insu

[Mario]

Mario

[mandant]

mandant

[assurance]

assurance

[saisine]

saisine

[Irak]

Irak

[recel]

recel

[acception]

acception

[g]

g

[tentation]

tentation

[Remarques]

Remarques

[fléau]

fléau

[torts]

torts

[formulation]

formulation

[instument]

instument

[plus-value]

plus-value

[rémunération]

rémunération

[employeur]

employeur, employeurs

[accord-cadre]

accord-cadre

[CARDS]

CARDS

[doute]

doute

[défi]

défis, défi

[UCLAF]

UCLAF

[CRIMINALITE]

CRIMINALITE

[célérité]

célérité

[considérants]

considérants

[revanche]

revanche

[intensification]

intensification

[location]

location

[activité(s]

activité(s, Activité(s

[autonomie]

autonomie

[focalisation]

focalisation

[croisière]

croisière

[interface]

interface

[Chambre]

Chambre

[EUROPEEN]

EUROPEEN

[Francisco]

Francisco

[facto]

facto

[TERMINOLOGIE]

TERMINOLOGIE

[facilités]

facilités

[DÉCIDE]

DÉCIDE

[extraction]

extraction

[incidence]

incidence

[rapidité]

rapidité

[Monténégro]

Monténégro

[transition]

transition

[divulgation]

divulgation

[Rome]

Rome

[train]

train

[session]

session

[Eurosystème]

Eurosystème

[intervalle]

intervalle

[égalité]

égalité

[législateur]

législateur

[déséquilibre]

déséquilibre

[Principles]

Principles

[signataires]

signataires

[ONUDC]

ONUDC

[condamnation]

condamnation

[hébergement]

hébergement

[concessions]

concessions

[environnement]

environnement

[typologie]

typologie

[problématique]

problématique

[FONCTIONNAIRES]

FONCTIONNAIRES

[remboursement]

remboursement

[non-ratification]

non-ratification

[ABM]

ABM

[préalable]

préalable

[Alemanno]

Alemanno

[angle]

angle

[plainte]

plainte

[conditions de concurrence]

conditions de concurrence

[membres des équipes]

membres des équipes

[Livre vert Politique les leçons]

Livre vert Politique les leçons

[respect illimité]

respect illimité

[avant]

avant

[termes du mémorandum d' accord]

termes du mémorandum d' accord

[compétence des différends]

compétence des différends

[droit applicable exception]

droit applicable exception

[article 286]

article 286

[levée lors d' cas]

levée lors d' cas

[mécanisme de surveillance spécifique]

mécanisme de surveillance spécifique

[exigence d' assurance]

exigence d' assurance

[deux chapitres importants les articles]

deux chapitres importants les articles

[CECA du 28]

CECA du 28

[organes nationaux en matière judiciaire]

organes nationaux en matière judiciaire

[acte l' utilisation de déclarations]

acte l' utilisation de déclarations

[dehors de l' Union européenne]

dehors de l' Union européenne

[qualité du GRECO]

qualité du GRECO

[CECA]

CECA

[Code applicable aux membres]

Code applicable aux membres

[différences parmi les États neuf]

différences parmi les États neuf

[seules la transparence des partenaires sociaux]

seules la transparence des partenaires sociaux

[UNE L' UE CONTRE LA CORRUPTION]

UNE L' UE CONTRE LA CORRUPTION

[NE RELEVENT]

NE RELEVENT

[élément déterminant]

élément déterminant

[pays candidats à l' exception]

pays candidats à l' exception

[8 Une convention sur la lutte]

8 Une convention sur la lutte

[allégation du code de conduite]

allégation du code de conduite

[interprétation du protocole]

interprétation du protocole

[législation pénale active]

législation pénale active

[cinq autres représentants]

cinq autres représentants

[no 673 de la Banque européenne]

no 673 de la Banque européenne

[infraction à l' interdiction]

infraction à l' interdiction

[meilleure garantie contre la propagation]

meilleure garantie contre la propagation

[articles 246]

articles 246

[COMMUNICATION La lutte]

COMMUNICATION La lutte

[principes généraux de coopération]

principes généraux de coopération

[mise du groupe GRECO]

mise du groupe GRECO

[pays les cas]

pays les cas

[divergences]

divergences

[collaboration effective]

collaboration effective

[15 Bulletin officiel fédéral]

15 Bulletin officiel fédéral

[Office JO]

Office JO

[corruption d' un agent public]

corruption d' un agent public

[adoption de la Convention]

adoption de la Convention

[qu' un nombre]

qu' un nombre

[meilleure coordination]

meilleure coordination

[décisions 2006 de la Commission]

décisions 2006 de la Commission

[autre activité au sens]

autre activité au sens

[groupe en matière]

groupe en matière

[futures actions politiques]

futures actions politiques

[UNE POLITIQUE GLOBALE]

UNE POLITIQUE GLOBALE

[privatisation]

privatisation

[loi du 11]

loi du 11

[Livre Politique en matière d' audit]

Livre Politique en matière d' audit

[organisation Transparency]

organisation Transparency

[deuxième protocole JO 12.1.2008]

deuxième protocole JO 12.1.2008

[Protection des professions contre les tentatives]

Protection des professions contre les tentatives

[pas à l' objectif]

pas à l' objectif

[activités d' autres instances]

activités d' autres instances

[clauses des marchés public]

clauses des marchés public

[organes extérieurs]

organes extérieurs

[politiques des dix principes]

politiques des dix principes

[modalités de la mise]

modalités de la mise

[coordination entre donateurs internationaux]

coordination entre donateurs internationaux

[avoirs corporels]

avoirs corporels

[règles en matière de comptabilité]

règles en matière de comptabilité

[pouvoir à un pouvoir]

pouvoir à un pouvoir

[infractions dans le contexte]

infractions dans le contexte

[Article 10 Communication]

Article 10 Communication

[impact potentiel des institutions]

impact potentiel des institutions

[corollaire à la collaboration mutuelle effective]

corollaire à la collaboration mutuelle effective

[étroite collaboration avec le réseau]

étroite collaboration avec le réseau

[Parlement Euratom]

Parlement Euratom

[adhésion prochaine de nouveaux États]

adhésion prochaine de nouveaux États

[programme abus aux fins]

programme abus aux fins

[autorités compétentes des États]

autorités compétentes des États

[COM 2000 358 final plan]

COM 2000 358 final plan

[fonction de la taille]

fonction de la taille

[marché COM final]

marché COM final

[liste d' infractions]

liste d' infractions

[coût économique]

coût économique

[substances Vienne 19]

substances Vienne 19

[Communautés Texte]

Communautés Texte

[cours de législature]

cours de législature

[informations utiles sur les personnes]

informations utiles sur les personnes

[formation de lignes en Europe]

formation de lignes en Europe

[coopération rapide au niveau]

coopération rapide au niveau

[donations déclarées]

donations déclarées

[Bulletin officiel fédéral no 45]

Bulletin officiel fédéral no 45

[publication de la décision]

publication de la décision

[article concernant la lutte]

article concernant la lutte

[formes au GRECO]

formes au GRECO

[aspects propres]

aspects propres

[avantage quelconque]

avantage quelconque

[lutte à l' échelle]

lutte à l' échelle

[définition dans ce domaine]

définition dans ce domaine

[instrument juridique international résolution]

instrument juridique international résolution

[activités d' apprentissage]

activités d' apprentissage

[flux]

flux

[accueil négatif des États membres]

accueil négatif des États membres

[PRINCIPES SE REFLETENT]

PRINCIPES SE REFLETENT

[protocole pour tous les États]

protocole pour tous les États

[modalités des dispositions]

modalités des dispositions

[principes éthiques au niveau]

principes éthiques au niveau

[Résolution du Conseil 97 24]

Résolution du Conseil 97 24

[RAPPORT sur le protocole]

RAPPORT sur le protocole

[Décision de la Banque centrale européenne]

Décision de la Banque centrale européenne

[contribution du Groupe EUR]

contribution du Groupe EUR

[programme point]

programme point

[Bulletin officiel Bundesgesetzblatt]

Bulletin officiel Bundesgesetzblatt

[que dans États]

que dans États

[création depuis l' adoption]

création depuis l' adoption

[nombre limité de fois]

nombre limité de fois

[Décision concernant l' établissement]

Décision concernant l' établissement

[privatisation d' entreprises publiques]

privatisation d' entreprises publiques

[120 milliards soit un pour cent]

120 milliards soit un pour cent

[oeuvre de normes]

oeuvre de normes

[dispositions des paragraphes]

dispositions des paragraphes

[systèmes dans l' Union]

systèmes dans l' Union

[9 Décision BCE du 14 avril]

9 Décision BCE du 14 avril

[corruption du côté]

corruption du côté

[sein du Conseil]

sein du Conseil

[DÉCISION UE 2016 DE LA BANQUE]

DÉCISION UE 2016 DE LA BANQUE

[protocole Strasbourg]

protocole Strasbourg

[Procédure en cas]

Procédure en cas

[FINANCIÈRE LÉGISLATIVE]

FINANCIÈRE LÉGISLATIVE

[COM 358 final sur la lutte]

COM 358 final sur la lutte

[grâce à une analyse comparative]

grâce à une analyse comparative

[Cf. articles de la convention]

Cf. articles de la convention

[Acte du 27 septembre]

Acte du 27 septembre

[suivi approprié]

suivi approprié

[Information sur le classement sans suite]

Information sur le classement sans suite

[DÉCISION UE CONSEIL]

DÉCISION UE CONSEIL

[déroulement]

déroulement

[produits ex]

produits ex

[gratification contre l' exercice]

gratification contre l' exercice

[UE LA CORRUPTION]

UE LA CORRUPTION

[8 Règlement no du Conseil]

8 Règlement no du Conseil

[10 Règlement UE no]

10 Règlement UE no

[atteinte aux intérêts BCE]

atteinte aux intérêts BCE

[transactions commerciales convention anticorruption]

transactions commerciales convention anticorruption

[engagement fort contre les formes]

engagement fort contre les formes

[nombre de modifications]

nombre de modifications

[complication de procédure]

complication de procédure

[6 Décision]

6 Décision

[GRECO participation dans les pays]

GRECO participation dans les pays

[que le cadre des responsables]

que le cadre des responsables

[criminalité de mars]

criminalité de mars

[faiblesse des politiques]

faiblesse des politiques

[clauses pour la Communauté européenne]

clauses pour la Communauté européenne

[3. contribution de la société]

3. contribution de la société

[rouages de votre entreprise]

rouages de votre entreprise

[autorités spécialisées des États]

autorités spécialisées des États

[application de normes]

application de normes

[chevauchement par rapport]

chevauchement par rapport

[protection effective]

protection effective

[définition de tous les éléments]

définition de tous les éléments

[Décision BCE relative aux conditions]

Décision BCE relative aux conditions

[principes généraux de coopération prise]

principes généraux de coopération prise

[coopération entre les services]

coopération entre les services, Coopération entre les services

[exigences de secret professionnel]

exigences de secret professionnel

[8 Règlement UE]

8 Règlement UE

[COM 15 final]

COM 15 final

[diminution illégale du budget]

diminution illégale du budget

[confirmation formelle]

confirmation formelle

[PRÉSENTE]

PRÉSENTE

[200 000 000 EUR]

200 000 000 EUR

[contribution du Groupe 000 EUR]

contribution du Groupe 000 EUR

[autres infractions graves]

autres infractions graves

[Gestion indirecte]

Gestion indirecte

[analyses d' informations]

analyses d' informations

[DÉCISION 2008]

DÉCISION 2008

[finances]

finances

[volonté dans le pays]

volonté dans le pays

[accord politique général]

accord politique général

[procédures d' information]

procédures d' information

[législation du Conseil]

législation du Conseil

[base du deuxième protocole]

base du deuxième protocole

[11 Règlement]

11 Règlement

[mesures concernant les poursuites]

mesures concernant les poursuites

[5 EUR de 5 EUR]

5 EUR de 5 EUR

[11 Règlement UE du 16 avril]

11 Règlement UE du 16 avril

[inspection sur place]

inspection sur place

[consensus européen]

consensus européen

[solution l' Union]

solution l' Union

[partenariat entre les organisations]

partenariat entre les organisations

[nouveau rapport anticorruption]

nouveau rapport anticorruption

[site de l' ONG Transparency]

site de l' ONG Transparency

[n' un phénomène]

n' un phénomène

[Gestion directe par la Commission]

Gestion directe par la Commission

[cas des affaires]

cas des affaires

[performers]

performers

[Information sur le classement]

Information sur le classement

[mêmes exigences]

mêmes exigences

[efforts en matière]

efforts en matière

[création de synergies]

création de synergies

[axes de la Commission]

axes de la Commission

[15 Bulletin officiel fédéral Bundesgesetzblatt]

15 Bulletin officiel fédéral Bundesgesetzblatt

[dialogue régulier avec les pays]

dialogue régulier avec les pays

[Objectif stratégique s par la proposition]

Objectif stratégique s par la proposition

[article 12.3 vu le règlement]

article 12.3 vu le règlement

[deuxième protocole à la convention]

deuxième protocole à la convention

[1 000 EUR 1]

1 000 EUR 1

[autres sources d' informations pertinentes]

autres sources d' informations pertinentes

[plus grande transparence des partenaires]

plus grande transparence des partenaires

[Résolution du Comité des ministres]

Résolution du Comité des ministres

[relation de confiance]

relation de confiance

[paragraphe 6 du comité]

paragraphe 6 du comité

[avant-projet de programme annuel]

avant-projet de programme annuel

[types l' appartenance de droit droit]

types l' appartenance de droit droit

[degré d' part]

degré d' part

[efficacité de toute politique]

efficacité de toute politique

[décimes additionnels]

décimes additionnels

[no de la Banque BCE 11]

no de la Banque BCE 11

[protocole corruption]

protocole corruption

[000 à 250 EUR]

000 à 250 EUR

[manquement des fonctionnaires des Communautés]

manquement des fonctionnaires des Communautés

[sein de la Banque]

sein de la Banque

[Règlement no 1073 du Parlement]

Règlement no 1073 du Parlement

[pays sur la lutte]

pays sur la lutte

[facteurs pertinents]

facteurs pertinents

[deuxième alinéa dudit article]

deuxième alinéa dudit article

[Parlement du 18 décembre 2000]

Parlement du 18 décembre 2000

[Plan National]

Plan National

[Gestion centralisée directe]

Gestion centralisée directe

[2 Blanchiment]

2 Blanchiment

[statistiques précises sur la criminalité]

statistiques précises sur la criminalité

[libellé de l' article 15]

libellé de l' article 15

[face à]

face à

[Livre sur la réforme du 1er]

Livre sur la réforme du 1er

[deux chapitres les articles 246]

deux chapitres les articles 246

[véritable engagement]

véritable engagement

[conclusions du groupe]

conclusions du groupe

[règlement de la Banque centrale]

règlement de la Banque centrale

[adhésion de l' UE au GRECO]

adhésion de l' UE au GRECO

[soit 420 milliards]

soit 420 milliards

[bénéfice de ladite personne]

bénéfice de ladite personne

[personnes extérieures des personnes]

personnes extérieures des personnes

[Schengen 14]

Schengen 14

[élément du processus de stabilisation]

élément du processus de stabilisation

[membre du Comité statutaire]

membre du Comité statutaire

[Meilleure mise]

Meilleure mise

[récemment son rapport des activités]

récemment son rapport des activités

[ex nombre]

ex nombre

[quatrième conférence]

quatrième conférence

[accord Schengen 14 juin]

accord Schengen 14 juin

[14 Responsabilité]

14 Responsabilité

[Article 11 du 23 novembre]

Article 11 du 23 novembre

[n' plus un problème]

n' plus un problème

[CIR]

CIR

[secrétaire du Conseil]

secrétaire du Conseil

[Procédure en cas d' éventuelles violations]

Procédure en cas d' éventuelles violations

[langage]

langage

[coordinateur]

coordinateurs, coordinateur

[annexe I]

annexe I

[deux formes le statut]

deux formes le statut

[États avec la Commission]

États avec la Commission

[horizons services répressifs]

horizons services répressifs

[abus aux fins]

abus aux fins

[organes compétents]

organes compétents

[total de 100 EUR]

total de 100 EUR

[position univoque]

position univoque

[matière des partis]

matière des partis

[Renforcement des entreprises]

Renforcement des entreprises

[COM 97]

COM 97

[Article 6 Infractions]

Article 6 Infractions

[Décision 2008 du 25 septembre 2008]

Décision 2008 du 25 septembre 2008

[Compatibilité avec le cadre]

Compatibilité avec le cadre

[fonctionnement au-delà]

fonctionnement au-delà

[Assemblée des NU]

Assemblée des NU

[que les organisations internationales]

que les organisations internationales

[Observatoire de l' audiovisuel]

Observatoire de l' audiovisuel

[analyse comparative des recommandations aux États]

analyse comparative des recommandations aux États

[JO du 14 décembre]

JO du 14 décembre

[Commission contre Banque centrale]

Commission contre Banque centrale

[3,5 milliards]

3,5 milliards

[réglementations forestières COM 2003 final]

réglementations forestières COM 2003 final

[sein de cette personne]

sein de cette personne

[Journal 287 du 29.10.2008]

Journal 287 du 29.10.2008

[Collège CEPOL]

Collège CEPOL

[renforcement des institutions nationales]

renforcement des institutions nationales

[10 Règlement concernant la mise]

10 Règlement concernant la mise

[traité paragraphe 2]

traité paragraphe 2

[nécessité éventuelle]

nécessité éventuelle

[deux premiers paragraphes]

deux premiers paragraphes

[rôle de plan]

rôle de plan

[cellule de l' Unité]

cellule de l' Unité

[3000 francs]

3000 francs

[unité de la lutte antifraude]

unité de la lutte antifraude

[soit milliards d' euros]

soit milliards d' euros

[domaine de la protection]

domaine de la protection

[traité relatives à l' établissement]

traité relatives à l' établissement

[États sous réserve]

États sous réserve

[période déterminée ans]

période déterminée ans

[règlement Euratom du Conseil 1]

règlement Euratom du Conseil 1

[agences contre la corruption]

agences contre la corruption

[deuxième cycle en 2003]

deuxième cycle en 2003

[Système de banques centrales SEBC]

Système de banques centrales SEBC

[Livre vert en matière de marchés]

Livre vert en matière de marchés

[COM 2007 final]

COM 2007 final

[propre champ]

propre champ

[programme de partage]

programme de partage

[décisions de politique monétaire]

décisions de politique monétaire

[services de l' UE]

services de l' UE

[Office européen JO]

Office européen JO

[problème national]

problème national

[protocole du 27 septembre]

protocole du 27 septembre

[liste exhaustive]

liste exhaustive

[COM 2006 final]

COM 2006 final

[8 Règlement no]

8 Règlement no

[protocole ETS]

protocole ETS

[4. mise]

4. mise

[Plan pour les services]

Plan pour les services

[dizaine]

dizaine

[leçons COM 2010]

leçons COM 2010

[même degré]

même degré

[comité de l' élaboration]

comité de l' élaboration

[personnes physiques des données]

personnes physiques des données

[715 DU 12 DECEMBRE]

715 DU 12 DECEMBRE

[sources sur les expériences]

sources sur les expériences

[Application des réglementations]

Application des réglementations

[stratégie pour le prochain millénaire]

stratégie pour le prochain millénaire

[programme de Stockholm Protection]

programme de Stockholm Protection

[principes Résolution du Comité]

principes Résolution du Comité

[que moyennant une protection]

que moyennant une protection

[politique globale de L' ue]

politique globale de L' ue

[cours de l' étape]

cours de l' étape

[mise un réseau]

mise un réseau

[COMMUNICATION La lutte contre la corruption]

COMMUNICATION La lutte contre la corruption

[seules la transparence des partenaires]

seules la transparence des partenaires

[haut degré]

haut degré

[matière de développement]

matière de développement

[secteur tels que les partis]

secteur tels que les partis

[politique générale multidisciplinaire]

politique générale multidisciplinaire

[portée d' un tel arrangement]

portée d' un tel arrangement

[pouvoir un pouvoir]

pouvoir un pouvoir

[enquêtes CE no 1073]

enquêtes CE no 1073

[deuxième protocole du 19 JO]

deuxième protocole du 19 JO

[valeur approximative]

valeur approximative

[autres pays membres]

autres pays membres

[lutte parmi les objectifs]

lutte parmi les objectifs

[cohésion le futur COM]

cohésion le futur COM

[rapport 2005 du GRECO]

rapport 2005 du GRECO

[18 Réserves]

18 Réserves

[problème de la corruption]

problème de la corruption

[obligations éthiques]

obligations éthiques

[article du règlement du Parlement]

article du règlement du Parlement

[Communautés conformément]

Communautés conformément

[n' certes un problème nouveau]

n' certes un problème nouveau

[17 Adhésion]

17 Adhésion

[durée sur ces articles]

durée sur ces articles

[gel de biens]

gel de biens

[3 Responsabilité]

3 Responsabilité

[Commission JO du 14]

Commission JO du 14

[RAPPORT 128 FINAL 19 MARS]

RAPPORT 128 FINAL 19 MARS

[convention européenne]

convention européenne

[violation de règles]

violation de règles

[tous les principaux instruments]

tous les principaux instruments

[deux types de participation]

deux types de participation

[certain poids au partenariat]

certain poids au partenariat

[procédures de marchés]

procédures de marchés

[présent contexte]

présent contexte

[approche stratégique globale]

approche stratégique globale

[exactitude des informations]

exactitude des informations

[Livre Politique les leçons COM final]

Livre Politique les leçons COM final

[Objectif stratégique par la proposition]

Objectif stratégique par la proposition

[contrôle propre à l' UE]

contrôle propre à l' UE

[bout de ans]

bout de ans

[janvier à octobre 2003]

janvier à octobre 2003

[Corruption active dans le secteur]

Corruption active dans le secteur

[deux chapitres]

deux chapitres

[Communication sur la lutte antifraude]

Communication sur la lutte antifraude

[DÉCISION 2016 DE LA BANQUE EUROPÉENNE]

DÉCISION 2016 DE LA BANQUE EUROPÉENNE

[formule]

formule

[propositions concernant nouveaux actes législatifs]

propositions concernant nouveaux actes législatifs

[possibilité d' une implication]

possibilité d' une implication

[rapport à la convention]

rapport à la convention

[Convention du 31]

Convention du 31

[intérêts des communautés européennes Convention]

intérêts des communautés européennes Convention

[aussi par le Comité]

aussi par le Comité

[initiative en vue du Conseil]

initiative en vue du Conseil

[conseils indicateurs]

conseils indicateurs

[aussi d' autres formes]

aussi d' autres formes

[Règlement UE no 1024 du Conseil]

Règlement UE no 1024 du Conseil

[septième rapport]

septième rapport

[10 Règlement no concernant la mise]

10 Règlement no concernant la mise

[comportement de l' ensemble]

comportement de l' ensemble

[oeuvre de normes modernes]

oeuvre de normes modernes

[formes corruption]

formes corruption

[ci-après les enquêtes]

ci-après les enquêtes

[réseau des États membres]

réseau des États membres

[arrêt]

arrêt

[problème qu' une question]

problème qu' une question

[tant que prestataire]

tant que prestataire

[exigences aux échanges d' informations]

exigences aux échanges d' informations

[personnel de toutes les institutions]

personnel de toutes les institutions

[analyse des tendances]

analyse des tendances

[15 Bulletin fédéral no 45]

15 Bulletin fédéral no 45

[compétences des offices]

compétences des offices

[COMMUNICATION UNE POLITIQUE GLOBALE]

COMMUNICATION UNE POLITIQUE GLOBALE

[obstacles pour les entreprises]

obstacles pour les entreprises

[Moniteur du 23]

Moniteur du 23

[budget communautaire]

budget communautaire

[Groupe environ 300 000 EUR]

Groupe environ 300 000 EUR

[respect illimité de ces valeurs]

respect illimité de ces valeurs

[enquêtes antifraude]

enquêtes antifraude

[Livre Politique les leçons final]

Livre Politique les leçons final

[accès aux marchés]

accès aux marchés

[identité des agents]

identité des agents

[Cas]

Cas

[13 Décision 2015 du 17]

13 Décision 2015 du 17

[résultats de la coopération]

résultats de la coopération

[Groupe d' États GRECO]

Groupe d' États GRECO, groupe d' États GRECO

[paragraphe du mandat]

paragraphe du mandat

[point 2.7]

point 2.7

[coût global]

coût global

[propositions potentielles]

propositions potentielles

[rassemblement]

rassemblement

[mise du cadre de lutte]

mise du cadre de lutte

[mise anciennes lignes]

mise anciennes lignes

[autre usage par un agent]

autre usage par un agent

[champ des enquêtes]

champ des enquêtes

[procès]

procès

[contacts entre les niveaux]

contacts entre les niveaux

[extension à d' parties]

extension à d' parties

[que sur la base de soupçons]

que sur la base de soupçons

[absence de déséquilibre]

absence de déséquilibre

[membres permanents]

membres permanents

[billets actuels]

billets actuels

[risques dans la gestion]

risques dans la gestion

[exécution dans l' Union]

exécution dans l' Union

[canaux votre organisation]

canaux votre organisation

[Cour sur les recours article]

Cour sur les recours article

[liaison avec le alinéa]

liaison avec le alinéa

[dispositions pénales des États applicables]

dispositions pénales des États applicables

[accélération de la prise]

accélération de la prise

[délit dans les juridictions]

délit dans les juridictions

[Code des députés au Parlement]

Code des députés au Parlement

[lien entre le protocole]

lien entre le protocole

[organisations de la société]

organisations de la société

[dossiers de fraude internationale]

dossiers de fraude internationale

[oralement au président]

oralement au président

[mécanisme de suivi européen]

mécanisme de suivi européen

[identité au sein]

identité au sein

[n' uniquement un problème]

n' uniquement un problème

[vertu de l' article paragraphe 4]

vertu de l' article paragraphe 4

[questions intéressant]

questions intéressant

[article 21 paragraphe 2]

article 21 paragraphe 2

[éventuel programme de mise]

éventuel programme de mise

[propositions de l' UE]

propositions de l' UE

[vu des résultats paragraphe]

vu des résultats paragraphe

[Livre en matière les leçons COM]

Livre en matière les leçons COM

[règlement Euratom 1074 du Conseil]

règlement Euratom 1074 du Conseil

[nécessité au nombre]

nécessité au nombre

[directives européennes 420 milliards]

directives européennes 420 milliards

[instruments relatifs au secteur]

instruments relatifs au secteur

[normes internationales d' audit]

normes internationales d' audit

[Article Blanchiment de capitaux]

Article Blanchiment de capitaux

[Bulletin officiel]

Bulletin officiel

[personnel de la Banque centrale]

personnel de la Banque centrale

[protection des Communautés Convention]

protection des Communautés Convention

[criminalité organisée recommandation]

criminalité organisée recommandation

[formes corruption politique]

formes corruption politique

[efficacité de l' cadre]

efficacité de l' cadre

[recettes publiques au sens]

recettes publiques au sens

[cohésion économique le futur]

cohésion économique le futur

[Règlement CE du Parlement du 25]

Règlement CE du Parlement du 25

[conseil de surveillance JO]

conseil de surveillance JO

[personnel JO 230]

personnel JO 230

[gel point 1]

gel point 1

[différents accords]

différents accords

[Art CIR 92]

Art CIR 92

[formulation de suggestions sur les projets]

formulation de suggestions sur les projets

[Conclusion de la Présidence]

Conclusion de la Présidence

[Ainsi n' un problème]

Ainsi n' un problème

[évolutions institutionnelles]

évolutions institutionnelles

[tous les objectifs]

tous les objectifs

[principe en matière de développement]

principe en matière de développement

[COM 2008 final]

COM 2008 final

[nom de la Communauté]

nom de la Communauté

[entreprise américaine]

entreprise américaine

[standards de contrôle interne]

standards de contrôle interne

[non-communication]

non-communication

[résultats d' une enquête]

résultats d' une enquête

[GRECO participation]

GRECO participation

[certain pouvoir]

certain pouvoir

[paragraphe 2 de la directive]

paragraphe 2 de la directive

[voisinage en mutation]

voisinage en mutation

[application du principe]

application du principe

[Article Communication à d' États]

Article Communication à d' États

[2 milliards]

2 milliards

[déclaration concernant le règlement]

déclaration concernant le règlement

[4 Code de conduite aux membres]

4 Code de conduite aux membres

[moins]

moins

[principales mesures]

principales mesures

[Office IDOC]

Office IDOC

[article 18 paragraphe]

article 18 paragraphe

[intégration de clauses]

intégration de clauses

[corollaire à la collaboration]

corollaire à la collaboration

[Code de conduite applicable aux membres]

Code de conduite applicable aux membres

[Plan 2008 2011]

Plan 2008 2011

[premier cycle d' évaluation]

premier cycle d' évaluation

[120 milliards d' euros soit un]

120 milliards d' euros soit un

[résultats paragraphe 2]

résultats paragraphe 2

[normes internationales minimales]

normes internationales minimales

[soupçons sérieux 5]

soupçons sérieux 5

[services anticorruption]

services anticorruption

[niveau par exemple le GRECO]

niveau par exemple le GRECO

[principes directeurs Résolution du Conseil]

principes directeurs Résolution du Conseil

[Domaine politique concerné(s dans la structure]

Domaine politique concerné(s dans la structure

[EUR par personne]

EUR par personne

[relation de travail]

relation de travail

[Communication sur la lutte COM plan]

Communication sur la lutte COM plan

[accords avec les États]

accords avec les États

[crime COM 2007 805]

crime COM 2007 805

[accord de Schengen]

accord de Schengen

[entraide large]

entraide large

[000 EUR de 5 001]

000 EUR de 5 001

[leçons final]

leçons final

[9 États membres]

9 États membres

[références du traité CE]

références du traité CE

[que la décision de 4 avril]

que la décision de 4 avril

[instruments du titre]

instruments du titre

[COMMUNICATION UNE POLITIQUE DE]

COMMUNICATION UNE POLITIQUE DE

[principe de reconnaissance]

principe de reconnaissance

[principes éthiques fondamentaux]

principes éthiques fondamentaux

[manuel pratique]

manuel pratique

[stade par l' adhésion]

stade par l' adhésion

[savoir-faire]

savoir-faire

[principaux mécanismes]

principaux mécanismes

[importance du soupçon]

importance du soupçon

[conclusions du rapport anticorruption]

conclusions du rapport anticorruption

[contrôle financier des partis]

contrôle financier des partis

[informations sur les personnes]

informations sur les personnes

[BANQUE EUROPÉENNE]

BANQUE EUROPÉENNE

[horizons divers]

horizons divers

[instrument global de lutte]

instrument global de lutte

[Communautés dans le règlement]

Communautés dans le règlement

[magistrature par État]

magistrature par État

[contrats COM 2011 final]

contrats COM 2011 final

[traité de l' Union liberté]

traité de l' Union liberté

[000 à 250 EUR annuels]

000 à 250 EUR annuels

[Règlement no 468 du 16 avril]

Règlement no 468 du 16 avril

[corruption en tant qu' infractions]

corruption en tant qu' infractions

[transactions de 1997]

transactions de 1997

[ministres en charge]

ministres en charge

[coûts financiers]

coûts financiers

[contrats COM 2011 15 final]

contrats COM 2011 15 final

[domaine de la prééminence]

domaine de la prééminence

[autres instruments financiers]

autres instruments financiers

[Décision 2008 du Conseil du 25]

Décision 2008 du Conseil du 25

[membres de réserve au comité]

membres de réserve au comité

[activités par des tiers]

activités par des tiers

[Président au titre du article]

Président au titre du article

[6 Décision BCE relative aux conditions]

6 Décision BCE relative aux conditions

[section 7]

section 7

[marché final]

marché final

[Article du 23 novembre]

Article du 23 novembre

[309 final]

309 final

[document en quatre axes]

document en quatre axes

[UNE L' UE]

UNE L' UE

[suite de l' enquête]

suite de l' enquête

[principes généraux cf. annexe]

principes généraux cf. annexe

[autre activité préjudiciable aux intérêts]

autre activité préjudiciable aux intérêts

[participation à la préparation]

participation à la préparation

[cohérence entre les politiques]

cohérence entre les politiques

[formes le statut]

formes le statut

[types de participation l' appartenance droit]

types de participation l' appartenance droit

[Gestion avec des pays]

Gestion avec des pays

[principe en matière]

principe en matière

[tiret de l' article]

tiret de l' article

[exception de la convention Strasbourg]

exception de la convention Strasbourg

[responsabilité sur la convention]

responsabilité sur la convention

[États 2]

États 2

[parties contractantes]

parties contractantes

[conclusions du rapport la nécessité]

conclusions du rapport la nécessité

[soutien à la gouvernance]

soutien à la gouvernance

[Assistance des enquêtes internes]

Assistance des enquêtes internes

[tâches de secrétariat pour le groupe]

tâches de secrétariat pour le groupe

[16 L' article 20 du règlement]

16 L' article 20 du règlement

[cycle d' évaluation en 2000]

cycle d' évaluation en 2000

[Art 219]

Art 219

[cycle d' évaluation en 2003]

cycle d' évaluation en 2003

[terme du deuxième protocole]

terme du deuxième protocole

[plutôt un problème qu' une question]

plutôt un problème qu' une question

[dépenses à la mise anciennes lignes]

dépenses à la mise anciennes lignes

[section de Transparency]

section de Transparency

[pôle]

pôle

[chapitres les articles 246]

chapitres les articles 246

[cadre avec le pays]

cadre avec le pays

[crime directe]

crime directe

[réseau Délinquance]

réseau Délinquance

[défaut de surveillance]

défaut de surveillance

[également le développement]

également le développement

[rapport anticorruption de l' Union]

rapport anticorruption de l' Union

[que le degré des informations]

que le degré des informations

[membres tous les pays candidats]

membres tous les pays candidats

[transactions internationales convention anticorruption]

transactions internationales convention anticorruption

[qualité des administrations publiques]

qualité des administrations publiques

[qualité totale au sein]

qualité totale au sein

[délits de corruption]

délits de corruption

[Transparency pour les grandes entreprises]

Transparency pour les grandes entreprises

[Décision 2008 relative à l' adhésion]

Décision 2008 relative à l' adhésion

[Décision relative aux conditions]

Décision relative aux conditions

[outils juridiques]

outils juridiques

[9 Décision du 14]

9 Décision du 14

[rapports des recommandations]

rapports des recommandations

[34 membres les pays]

34 membres les pays

[DOMAINE LES COMPORTEMENTS RELEVANT]

DOMAINE LES COMPORTEMENTS RELEVANT

[types d' avoirs corporels tangibles]

types d' avoirs corporels tangibles

[11 Règlement UE no]

11 Règlement UE no

[outil important]

outil important

[plan d' action du Conseil]

plan d' action du Conseil

[évaluation à l' Union]

évaluation à l' Union

[dispositions de la décision-cadre 2003]

dispositions de la décision-cadre 2003

[200 000 à 250 EUR]

200 000 à 250 EUR

[manquement des membres des institutions]

manquement des membres des institutions

[connexions]

connexions

[COM final sur la lutte plan]

COM final sur la lutte plan

[contrôle des partis]

contrôle des partis

[Décision 2015 de la Banque européenne]

Décision 2015 de la Banque européenne

[droit applicable]

droit applicable

[Livre vert les leçons COM]

Livre vert les leçons COM

[COMPTE DU SAVOIR-FAIRE DE L' OLAF]

COMPTE DU SAVOIR-FAIRE DE L' OLAF

[Office ci-après l' Office]

Office ci-après l' Office

[infractions comme le trafic]

infractions comme le trafic

[lien direct avec le rapport]

lien direct avec le rapport

[DÉCISION 2008 du 24]

DÉCISION 2008 du 24

[modalités de mise]

modalités de mise

[15 Bulletin fédéral Bundesgesetzblatt]

15 Bulletin fédéral Bundesgesetzblatt

[décideurs de l' UE]

décideurs de l' UE

[adoption de systèmes]

adoption de systèmes

[aussi au protocole]

aussi au protocole

[conformément aux règles applicables principe]

conformément aux règles applicables principe

[détournement de recettes fiscales]

détournement de recettes fiscales

[services spécialisés]

services spécialisés

[document d' orientation]

document d' orientation

[Bulletin fédéral]

Bulletin fédéral

[tous les contrôles]

tous les contrôles

[Conseil du 26]

Conseil du 26

[mécanisme en matière de lutte]

mécanisme en matière de lutte

[association aux travaux]

association aux travaux

[Innovative IPSG]

Innovative IPSG

[Quatre citoyens de l' Union]

Quatre citoyens de l' Union

[critères pour le recrutement]

critères pour le recrutement

[normes en vigueur]

normes en vigueur

[perception de pots-de-vin]

perception de pots-de-vin

[manquements aux obligations professionnelles]

manquements aux obligations professionnelles

[vu des conclusions du rapport]

vu des conclusions du rapport

[politiques anticorruption des dix principes]

politiques anticorruption des dix principes

[exigences aux échanges]

exigences aux échanges

[autres agents de l' Union]

autres agents de l' Union

[organes nationaux en matière]

organes nationaux en matière

[réglementation en matière de financement]

réglementation en matière de financement

[élections au Parlement en cours]

élections au Parlement en cours

[abus de pouvoir au profit]

abus de pouvoir au profit

[Communication sur la protection Une politique]

Communication sur la protection Une politique

[cellule d' expertise]

cellule d' expertise

[Rubrique s]

Rubrique s

[DÉCISION DE LA BANQUE EUROPÉENNE]

DÉCISION DE LA BANQUE EUROPÉENNE

[cas de coopération]

cas de coopération

[représentants du pays]

représentants du pays

[nouveaux actes]

nouveaux actes

[RAPPORT COM 2003]

RAPPORT COM 2003

[président des dispositions]

président des dispositions

[types l' appartenance de droit]

types l' appartenance de droit

[règles claires en matière]

règles claires en matière

[Conseil du 10]

Conseil du 10

[pas sans raison]

pas sans raison

[Conseil du 15]

Conseil du 15

[paquet]

paquet

[Action relative à la corruption]

Action relative à la corruption

[salaire important]

salaire important

[Communication des intérêts de l' Union]

Communication des intérêts de l' Union

[définition uniforme unique]

définition uniforme unique

[décembre janvier]

décembre janvier

[13 Cour de justice]

13 Cour de justice

[pays candidats potentiels]

pays candidats potentiels

[caractère complémentaire des enquêtes]

caractère complémentaire des enquêtes

[COMMUNICATION UNE POLITIQUE]

COMMUNICATION UNE POLITIQUE

[respect de ces valeurs communes]

respect de ces valeurs communes

[Règlement UE no du 2]

Règlement UE no du 2

[lignes directrices]

lignes directrices

[formulation de suggestions]

formulation de suggestions

[ministres de l' UE]

ministres de l' UE

[grande transparence en matière]

grande transparence en matière

[Livre les leçons COM 2010 final]

Livre les leçons COM 2010 final

[que des codes]

que des codes

[article 45]

article 45

[niveau de leur financement]

niveau de leur financement

[pays sur la base]

pays sur la base

[nouvelles lignes en Europe]

nouvelles lignes en Europe

[propre service l' Office]

propre service l' Office

[article 18]

article 18

[pratiques de quelque nature]

pratiques de quelque nature

[DANS LE DOMAINE]

DANS LE DOMAINE

[contrats publics plus performant]

contrats publics plus performant

[matière de blanchiment]

matière de blanchiment

[7 Règlement no du Parlement]

7 Règlement no du Parlement

[article 14]

article 14

[toutes les dispositions sans retard]

toutes les dispositions sans retard

[article 16]

article 16

[normes internationales ISA]

normes internationales ISA

[crime COM 805 final]

crime COM 805 final

[article 28]

article 28

[Article Coopération]

Article Coopération

[article 24]

article 24

[réglementation en matière des partis]

réglementation en matière des partis

[no 468 de la Banque centrale]

no 468 de la Banque centrale

[que les conventions du Conseil]

que les conventions du Conseil

[diffusion en dehors]

diffusion en dehors

[article 27]

article 27

[article 20]

article 20

[article 21]

article 21

[projet de rapport annuel]

projet de rapport annuel

[capacité de lutte anticorruption]

capacité de lutte anticorruption

[conclusions la nécessité au nombre]

conclusions la nécessité au nombre

[nombre important de modifications]

nombre important de modifications

[Objectif stratégique s]

Objectif stratégique s

[article vu le règlement]

article vu le règlement

[autre usage illicite de biens]

autre usage illicite de biens

[soit milliards]

soit milliards

[Livre Politique les leçons COM]

Livre Politique les leçons COM

[COM 2000 final plan d' action]

COM 2000 final plan d' action

[circonstances aggravantes]

circonstances aggravantes

[Journal officiel du 29.10.2008]

Journal officiel du 29.10.2008

[ex]

ex

[politiques financières]

politiques financières

[coopération policière entre les États]

coopération policière entre les États

[matière de réforme]

matière de réforme

[entreprises publiques]

entreprises publiques

[EUR de 5 EUR]

EUR de 5 EUR

[que le cadre commun]

que le cadre commun

[Formation des agents]

Formation des agents

[DÉCISION 2016 DU CONSEIL]

DÉCISION 2016 DU CONSEIL

[références du traité]

références du traité

[décideurs politiques]

décideurs politiques

[particulier les règles]

particulier les règles

[droit de l' État membre]

droit de l' État membre

[échange par les États paragraphe]

échange par les États paragraphe

[10 Règlement no 673 du 2]

10 Règlement no 673 du 2

[améliorations supplémentaires au système]

améliorations supplémentaires au système

[utilisation des normes]

utilisation des normes

[notamment la publication]

notamment la publication

[sein des ministres]

sein des ministres

[Livre du 1er mars]

Livre du 1er mars

[application de l' article]

application de l' article

[Livre en matière de marchés]

Livre en matière de marchés

[contraintes budgétaires]

contraintes budgétaires

[JO C 93]

JO C 93

[définition uniforme]

définition uniforme

[outre un outil]

outre un outil

[campagnes dans les médias]

campagnes dans les médias

[dispositions du Comité]

dispositions du Comité

[membre avec un droit]

membre avec un droit

[aussi d' formes de corruption]

aussi d' formes de corruption

[grâce à une analyse du GRECO]

grâce à une analyse du GRECO

[sens du règlement]

sens du règlement

[km]

km

[adhésion des Nations]

adhésion des Nations

[toutes ses politiques pertinentes internes]

toutes ses politiques pertinentes internes

[instances spécialisées]

instances spécialisées

[sanctions notamment]

sanctions notamment

[candidature au sein des ministres]

candidature au sein des ministres

[poursuites pénales contre les personnes]

poursuites pénales contre les personnes

[leçons 561 final]

leçons 561 final

[délai de mois]

délai de mois

[citoyens de la corruption]

citoyens de la corruption

[ETS]

ETS

[indication tout intérêt financier]

indication tout intérêt financier

[Sanctions des personnes]

Sanctions des personnes

[article 2 paragraphe]

article 2 paragraphe

[Réseau]

Réseau

[unité JO]

unité JO

[liens aux fins]

liens aux fins

[activités du député]

activités du député

[groupes en Europe]

groupes en Europe

[fins le blanchiment de capitaux]

fins le blanchiment de capitaux

[nouvelles frontières de l' Union]

nouvelles frontières de l' Union

[rapports contribution du GRECO analyse]

rapports contribution du GRECO analyse

[EUR de 5 000 EUR]

EUR de 5 000 EUR

[complémentarité]

complémentarité

[enceintes internationales]

enceintes internationales

[contexte économique]

contexte économique

[on]

on

[listes blanches de sociétés]

listes blanches de sociétés

[que le forum du crime]

que le forum du crime

[Système européen de banques SEBC]

Système européen de banques SEBC

[améliorations au système d' évaluation]

améliorations au système d' évaluation

[Gestion centralisée par la Commission]

Gestion centralisée par la Commission

[États d' Afrique]

États d' Afrique

[voie de procédures]

voie de procédures

[décision article 233]

décision article 233

[personnel de les institutions]

personnel de les institutions

[Contrôle de la mise des instruments]

Contrôle de la mise des instruments

[environ 300 000 EUR]

environ 300 000 EUR

[respectivement à l' article paragraphe]

respectivement à l' article paragraphe

[suspension]

suspension

[modification aux instruments juridiques]

modification aux instruments juridiques

[décision interne]

décision interne

[problèmes de protection]

problèmes de protection

[autre usage de biens]

autre usage de biens

[recensement des recommandations]

recensement des recommandations

[Communication pour une approche stratégique globale]

Communication pour une approche stratégique globale

[50 participants]

50 participants

[manquements graves aux obligations]

manquements graves aux obligations

[poursuites article]

poursuites article

[mesures article 243]

mesures article 243

[lecture]

lecture

[données dans le processus]

données dans le processus

[application de l' exception]

application de l' exception

[Article 8 du 10 février 1999]

Article 8 du 10 février 1999

[notion beaucoup plus large]

notion beaucoup plus large

[lien potentiel avec la criminalité]

lien potentiel avec la criminalité

[17 Adhésion de États]

17 Adhésion de États

[versements du projet]

versements du projet

[bonne partie]

bonne partie

[gestion des finances]

gestion des finances

[contraintes existantes]

contraintes existantes

[différends entre les États]

différends entre les États

[Conseil du 15 octobre]

Conseil du 15 octobre

[120 milliards d' euros par an]

120 milliards d' euros par an

[qu' an]

qu' an

[normes internationales IAS]

normes internationales IAS

[Règlement UE du 2 juin 2014]

Règlement UE du 2 juin 2014

[Article 11 Autorité]

Article 11 Autorité

[biens à leur propriétaire]

biens à leur propriétaire

[directoire de la banque]

directoire de la banque

[Internet]

Internet

[rôle de l' État]

rôle de l' État

[QUE CES PRINCIPES]

QUE CES PRINCIPES

[règlement du Conseil 8]

règlement du Conseil 8

[cohérence forte]

cohérence forte

[article des députés]

article des députés

[règlement du Conseil 1]

règlement du Conseil 1

[participation aux travaux]

participation aux travaux

[7 Règlement]

7 Règlement

[rapport aux travaux]

rapport aux travaux

[enquêtes internes no du Parlement]

enquêtes internes no du Parlement

[conclusions la nécessité]

conclusions la nécessité

[domaines blanchiment]

domaines blanchiment

[Communication des intérêts Une politique]

Communication des intérêts Une politique

[Règlement CE relatif aux enquêtes]

Règlement CE relatif aux enquêtes

[surveillance de chaque entité]

surveillance de chaque entité

[paiement direct]

paiement direct

[principes de conduite généraux suivants]

principes de conduite généraux suivants

[mesures de transposition]

mesures de transposition

[question des immunités des agents]

question des immunités des agents

[principes directeurs Résolution du Comité]

principes directeurs Résolution du Comité

[Communication COM 2000 plan]

Communication COM 2000 plan

[Acte du 19 juin]

Acte du 19 juin

[question essentielle]

question essentielle

[phases]

phases

[type de situation la publication]

type de situation la publication

[paragraphe aux actes]

paragraphe aux actes

[droit positif]

droit positif

[Article Contrôle juridictionnel]

Article Contrôle juridictionnel

[mise d' un groupe]

mise d' un groupe

[10 Règlement no du 2 juin]

10 Règlement no du 2 juin

[champ de ses compétences]

champ de ses compétences

[réglementations COM 2003]

réglementations COM 2003

[acte aux autorités policières]

acte aux autorités policières

[Unité de coordination UCLAF]

Unité de coordination UCLAF

[horizons divers services répressifs]

horizons divers services répressifs

[13 Décision 2015 de la Banque]

13 Décision 2015 de la Banque

[statuts du Système de banques]

statuts du Système de banques

[Office européen de lutte JO]

Office européen de lutte JO

[enquêtes CE du Parlement européen]

enquêtes CE du Parlement européen

[quatre États membres de l' UE]

quatre États membres de l' UE

[corrélation]

corrélation

[thème important]

thème important

[mécanisme applicable à États]

mécanisme applicable à États

[charges pour les administrations]

charges pour les administrations

[infraction au code]

infraction au code

[politiques pertinentes]

politiques pertinentes

[sein de la Banque européenne]

sein de la Banque européenne

[dispositions générales 93]

dispositions générales 93

[sens large]

sens large

[réseau Délinquance économique]

réseau Délinquance économique

[grâce aux efforts]

grâce aux efforts

[membres de l' UE]

membres de l' UE

[responsabilité en matière]

responsabilité en matière

[cohérence entre les instruments]

cohérence entre les instruments

[équipes conjointe]

équipes conjointe

[manquements graves aux obligations professionnelles]

manquements graves aux obligations professionnelles

[ensemble des droits]

ensemble des droits

[évaluation des personnes]

évaluation des personnes

[article 50]

article 50

[réglementations forestières COM final]

réglementations forestières COM final

[GRECO des conventions]

GRECO des conventions

[que la décision concernant la conduite]

que la décision concernant la conduite

[Groupe 300 EUR]

Groupe 300 EUR

[Cadre d' Auto-évaluation des Fonctions]

Cadre d' Auto-évaluation des Fonctions

[Tribunal]

Tribunal

[protection des Communautés JO]

protection des Communautés JO

[marché européen COM final]

marché européen COM final

[délit au titre]

délit au titre

[Plan de Sécurité 2008]

Plan de Sécurité 2008

[Article Autorité]

Article Autorité

[instrument juridique résolution 55]

instrument juridique résolution 55

[comité pour l' examen]

comité pour l' examen

[comité des Nations]

comité des Nations

[droit 000 000 EUR]

droit 000 000 EUR

[leçons COM]

leçons COM

[principe de rotation]

principe de rotation

[seules la grande transparence]

seules la grande transparence

[différences très nettes neuf]

différences très nettes neuf

[sein de la personne]

sein de la personne

[notion de cas]

notion de cas

[Communication pour une approche COM final]

Communication pour une approche COM final

[autres infractions]

autres infractions

[exécution incorrecte]

exécution incorrecte

[Article Autorité de contrôle]

Article Autorité de contrôle

[Pacte des Nations]

Pacte des Nations

[plan anticorruption]

plan anticorruption

[utilisation des normes internationales]

utilisation des normes internationales

[Prise dans les politiques]

Prise dans les politiques

[secours contre les risques majeurs]

secours contre les risques majeurs

[no BCE]

no BCE

[notamment l' unité de coordination]

notamment l' unité de coordination

[données par les institutions]

données par les institutions

[limites d' une politique]

limites d' une politique

[conseil JO C]

conseil JO C

[facteur dans la lutte]

facteur dans la lutte

[poids suffisant]

poids suffisant

[compétence exclusive]

compétence exclusive

[préjudice de l' exercice]

préjudice de l' exercice

[sens du règlement financier]

sens du règlement financier

[également un thème important du dialogue]

également un thème important du dialogue

[Mode de gestion s]

Mode de gestion s

[Rapport sur le deuxième protocole]

Rapport sur le deuxième protocole

[usine la plus proche]

usine la plus proche

[tous les rouages]

tous les rouages

[contrats plus performant]

contrats plus performant

[règles de base en matière]

règles de base en matière

[domaines d' action importants]

domaines d' action importants

[industries extractives]

industries extractives

[deux critères complémentaires]

deux critères complémentaires

[10 Règlement UE no du 2]

10 Règlement UE no du 2

[15 Bulletin officiel fédéral no]

15 Bulletin officiel fédéral no

[RELEVENT DU STATUT]

RELEVENT DU STATUT

[sujet préoccupant]

sujet préoccupant

[Déclaration]

Déclaration

[Communication conjointe au Parlement]

Communication conjointe au Parlement

[initiative de soutien]

initiative de soutien

[réglementations COM 2003 final]

réglementations COM 2003 final

[risques à votre branche activité]

risques à votre branche activité

[Livre les leçons COM 561 final]

Livre les leçons COM 561 final

[évaluation par le GRECO]

évaluation par le GRECO

[confidentialité de l' enquête]

confidentialité de l' enquête

[9 Décision concernant la mise]

9 Décision concernant la mise

[obstacle à un sain développement]

obstacle à un sain développement

[Article Adhésion]

Article Adhésion

[membres des autorités compétentes]

membres des autorités compétentes

[Article Communication à d' autres États]

Article Communication à d' autres États

[organes compétents en matière]

organes compétents en matière

[que les conventions pénale du Conseil]

que les conventions pénale du Conseil

[article 29 vu l' initiative]

article 29 vu l' initiative

[Règlement relatif aux enquêtes]

Règlement relatif aux enquêtes

[que la surveillance]

que la surveillance

[infraction au code de conduite]

infraction au code de conduite

[espace juridique]

espace juridique

[FINAL 19 MARS 2003]

FINAL 19 MARS 2003

[forte influence]

forte influence

[article 27 paragraphe]

article 27 paragraphe

[exception à l' article 2]

exception à l' article 2

[Union au Groupe]

Union au Groupe

[mise lignes recherche indirecte]

mise lignes recherche indirecte

[sein d' un parlement]

sein d' un parlement

[seul outil]

seul outil

[seuls États membres de l' UE]

seuls États membres de l' UE

[mi-2001]

mi-2001

[adhésion aux conventions du Conseil]

adhésion aux conventions du Conseil

[Article Sanctions des personnes]

Article Sanctions des personnes

[mise des correspondants]

mise des correspondants

[lutte dans les transactions]

lutte dans les transactions

[que le forum du crime organisé]

que le forum du crime organisé

[suivants classement de l' UE]

suivants classement de l' UE

[Livre les leçons COM]

Livre les leçons COM

[mise de les instruments]

mise de les instruments

[consommateur sans commission]

consommateur sans commission

[décisions COM 885 final]

décisions COM 885 final

[étape d' évaluation]

étape d' évaluation

[Communication sur le plan]

Communication sur le plan

[orientations communautaires 2007]

orientations communautaires 2007

[règlement no 1074]

règlement no 1074

[magistrature procureur]

magistrature procureur

[laps]

laps

[Règlement UE no 673 du 2]

Règlement UE no 673 du 2

[EUR de 5]

EUR de 5

[approche stratégique]

approche stratégique

[49 membres 48 États]

49 membres 48 États

[transparence aux possibilités]

transparence aux possibilités

[liens secrets]

liens secrets

[communication par le droit]

communication par le droit

[code par un membre]

code par un membre

[6 Décision BCE]

6 Décision BCE

[solution technique l' Union]

solution technique l' Union

[procédures des marchés]

procédures des marchés

[éléments à caractère]

éléments à caractère

[cas graves de corruption active]

cas graves de corruption active

[déclaration d' intérêts au Président]

déclaration d' intérêts au Président

[plus généralement les informations à caractère]

plus généralement les informations à caractère

[communication Vers une approche]

communication Vers une approche

[simplification]

simplification

[4. mise des correspondants de recherche]

4. mise des correspondants de recherche

[Risque accueil des États]

Risque accueil des États

[normes d' audit ISA]

normes d' audit ISA

[encouragement supplémentaire par la mise]

encouragement supplémentaire par la mise

[Convention civile de 1999]

Convention civile de 1999

[investigations concernant les intérêts financiers]

investigations concernant les intérêts financiers

[indicateurs en matière]

indicateurs en matière

[Code aux membres du conseil]

Code aux membres du conseil

[référence des instruments]

référence des instruments

[réseau de correspondants rédaction]

réseau de correspondants rédaction

[industries]

industries

[principes au niveau]

principes au niveau

[politique globale en coopération]

politique globale en coopération

[Ainsi plus un problème national]

Ainsi plus un problème national

[échange avec la Commission]

échange avec la Commission

[sauvegarde des fonctionnaires]

sauvegarde des fonctionnaires

[informations corollaire à la collaboration]

informations corollaire à la collaboration

[normes comptables internationales IAS]

normes comptables internationales IAS

[associations notaires]

associations notaires

[13 Décision UE 2015 du 17]

13 Décision UE 2015 du 17

[services publics efficaces]

services publics efficaces

[plan 2011]

plan 2011

[coûts de la participation]

coûts de la participation

[règles claires procédures]

règles claires procédures

[règlement relatif au Fonds]

règlement relatif au Fonds

[reconnaissance mutuelle aux décisions COM]

reconnaissance mutuelle aux décisions COM

[chapitre IV de la directive]

chapitre IV de la directive

[que la confidentialité]

que la confidentialité

[plan 2001]

plan 2001

[15 Bulletin Bundesgesetzblatt no 45]

15 Bulletin Bundesgesetzblatt no 45

[conseils sur les aspects]

conseils sur les aspects

[Communication des intérêts financiers]

Communication des intérêts financiers

[charge de travail]

charge de travail

[article 34 vu l' initiative]

article 34 vu l' initiative

[systèmes nationaux]

systèmes nationaux

[secours]

secours

[maintien de mesures]

maintien de mesures

[7 Règlement CE no]

7 Règlement CE no

[adhésion des Nations UNCAC]

adhésion des Nations UNCAC

[aussi au premier protocole]

aussi au premier protocole

[coopération de les institutions]

coopération de les institutions

[travaux des organisations]

travaux des organisations

[liens entre les responsables politiques]

liens entre les responsables politiques

[cadre de dépenses]

cadre de dépenses

[traité tels qu' une prise]

traité tels qu' une prise

[UNE POLITIQUE GLOBALE DE]

UNE POLITIQUE GLOBALE DE

[Office central pour la répression]

Office central pour la répression

[question des personnes morales]

question des personnes morales

[conférence de Mérida]

conférence de Mérida

[gestion des ressources humaines]

gestion des ressources humaines

[Police judiciaire]

Police judiciaire

[enquêtes internes no]

enquêtes internes no

[Décision UE 2015 de la Banque]

Décision UE 2015 de la Banque

[Union au GRECO COM]

Union au GRECO COM

[Union de poursuites]

Union de poursuites

[nombre d' États]

nombre d' États

[mécanisme de la lutte]

mécanisme de la lutte

[lignes de démarcation en Europe]

lignes de démarcation en Europe

[coûts potentiels de la participation]

coûts potentiels de la participation

[matière entre les États membres]

matière entre les États membres

[différences parmi les États membres]

différences parmi les États membres

[DÉCISION UE DE LA BANQUE CENTRALE]

DÉCISION UE DE LA BANQUE CENTRALE

[projet de protocole]

projet de protocole

[DÉCISION UE DE LA BANQUE EUROPÉENNE]

DÉCISION UE DE LA BANQUE EUROPÉENNE

[RELEVENT PAS DU STATUT]

RELEVENT PAS DU STATUT

[Article 14 Responsabilité contractuelle]

Article 14 Responsabilité contractuelle

[blanchiment du crime]

blanchiment du crime

[article 22 paragraphe 1]

article 22 paragraphe 1

[abus de manière]

abus de manière

[édition pour les entreprises]

édition pour les entreprises

[Communication sur la lutte COM]

Communication sur la lutte COM

[règles précises en matière]

règles précises en matière

[création de nouveaux organes]

création de nouveaux organes

[deux exigences aux échanges la protection]

deux exigences aux échanges la protection

[exécution d' actions]

exécution d' actions

[activité préjudiciable aux intérêts financiers]

activité préjudiciable aux intérêts financiers

[autres agents le statut]

autres agents le statut

[accroissement]

accroissement

[EUR par mois de 5 001]

EUR par mois de 5 001

[enquêtes antifraude ci-après les enquêtes]

enquêtes antifraude ci-après les enquêtes

[institution d' un procureur indépendant]

institution d' un procureur indépendant

[accord de mai 1999]

accord de mai 1999

[environ 200 000 EUR]

environ 200 000 EUR

[Livre du 1er mars 2000]

Livre du 1er mars 2000

[COM 309 final]

COM 309 final

[accord général]

accord général

[15 Bulletin officiel fédéral Bundesgesetzblatt no]

15 Bulletin officiel fédéral Bundesgesetzblatt no

[futur rapport recensement]

futur rapport recensement

[diminution illégale de ressources]

diminution illégale de ressources

[marchés publics au niveau]

marchés publics au niveau

[contrats publics performant]

contrats publics performant

[notion de cas de corruption]

notion de cas de corruption

[dispositions des États incriminations]

dispositions des États incriminations

[groupe en matière de prévention]

groupe en matière de prévention

[intérêts de la CE]

intérêts de la CE

[9 Décision BCE concernant la mise]

9 Décision BCE concernant la mise

[appartenance de plein droit droit]

appartenance de plein droit droit

[administration d' entreprises]

administration d' entreprises

[présent code par un membre]

présent code par un membre

[Obligation d' information concernant une activité]

Obligation d' information concernant une activité

[conjointement avec la représentante]

conjointement avec la représentante

[principes directeurs contre la corruption]

principes directeurs contre la corruption

[directives 420 milliards]

directives 420 milliards

[contribuable personne]

contribuable personne

[11 Règlement no du 16 avril]

11 Règlement no du 16 avril

[mesures de gouvernance]

mesures de gouvernance

[mesures du bénéfice]

mesures du bénéfice

[étude actuelle]

étude actuelle

[COM plan d' action pour 2001]

COM plan d' action pour 2001

[Domaine s politique]

Domaine s politique

[comité à l' article 22]

comité à l' article 22

[création d' un marché unique]

création d' un marché unique

[dossiers de fraude organisée]

dossiers de fraude organisée

[Livre en matière les leçons final]

Livre en matière les leçons final

[article 21 paragraphe point]

article 21 paragraphe point

[convention en matière pénale]

convention en matière pénale

[législation active]

législation active

[base de recherches]

base de recherches

[pays à l' UE]

pays à l' UE

[article paragraphe point]

article paragraphe point

[engagement contre les formes]

engagement contre les formes

[compétences de l' UE]

compétences de l' UE

[INSTITUTIONS DE L' UE]

INSTITUTIONS DE L' UE

[Article Adhésion de nouveaux États]

Article Adhésion de nouveaux États

[agents ci-après le statut]

agents ci-après le statut

[formation de nouvelles lignes]

formation de nouvelles lignes

[préoccupation pour les États]

préoccupation pour les États

[manquement analogue aux obligations]

manquement analogue aux obligations

[conseil de surveillance JO C]

conseil de surveillance JO C

[actes législatifs]

actes législatifs

[candidature au sein]

candidature au sein

[Service de la Politique]

Service de la Politique

[aussi au protocole le protocole]

aussi au protocole le protocole

[impact de l' évaluation]

impact de l' évaluation

[réunion du 19]

réunion du 19

[sixième membre du comité consultatif]

sixième membre du comité consultatif

[poids au partenariat]

poids au partenariat

[abus d' un pouvoir]

abus d' un pouvoir

[phénomène répandu]

phénomène répandu

[recettes publiques]

recettes publiques

[amende à 3000 francs]

amende à 3000 francs

[règlement pour la période]

règlement pour la période

[système normatif communautaire]

système normatif communautaire

[temps avant le 22 juillet]

temps avant le 22 juillet

[niveau dans la lutte]

niveau dans la lutte

[seules la grande transparence en matière]

seules la grande transparence en matière

[problème de dimension]

problème de dimension

[attribution de ces marchés]

attribution de ces marchés

[conventions comme la convention UNCAC]

conventions comme la convention UNCAC

[rapports comparatifs des recommandations]

rapports comparatifs des recommandations

[lutte articles du protocole]

lutte articles du protocole

[protocole pour les États]

protocole pour les États

[Gouvernement belge]

Gouvernement belge

[portée du paragraphe]

portée du paragraphe

[Règlement UE no du 16]

Règlement UE no du 16

[aussi au premier protocole le protocole]

aussi au premier protocole le protocole

[décisions de la Commission JO]

décisions de la Commission JO

[convention d' entraide judiciaire]

convention d' entraide judiciaire

[niveau élevé dans un espace]

niveau élevé dans un espace

[États incriminations]

États incriminations

[activité comparable dans une position]

activité comparable dans une position

[membres les pays candidats]

membres les pays candidats

[membres du conseil 4]

membres du conseil 4

[Transparency pour les entreprises]

Transparency pour les entreprises

[crime COM 176 final]

crime COM 176 final

[participation active de l' Union]

participation active de l' Union

[voies de recours]

voies de recours

[crainte de chevauchements]

crainte de chevauchements

[Risque accueil négatif des États]

Risque accueil négatif des États

[Code belge]

Code belge

[ans en cas de circonstances aggravantes]

ans en cas de circonstances aggravantes

[premier instrument de lutte]

premier instrument de lutte

[articles du règlement intérieur]

articles du règlement intérieur

[corruption Journal du 29.10.2008]

corruption Journal du 29.10.2008

[délégation de tâches]

délégation de tâches

[recours devant la Cour]

recours devant la Cour

[biais de réunions]

biais de réunions

[standards de contrôle]

standards de contrôle

[toutes ses politiques internes]

toutes ses politiques internes

[activité d' une personne]

activité d' une personne

[Manuel d' instructions]

Manuel d' instructions

[Cadre des Fonctions publiques]

Cadre des Fonctions publiques

[rapport du GRECO]

rapport du GRECO

[degré de protection]

degré de protection

[activité illégale au sens]

activité illégale au sens

[adoption de règles claires]

adoption de règles claires

[rapport sur la cohésion]

rapport sur la cohésion

[cessation]

cessation

[Bulletin]

Bulletin

[faiblesse des politiques anticorruption]

faiblesse des politiques anticorruption

[président des débats]

président des débats

[Communication COM 2000 final]

Communication COM 2000 final

[n' un problème national]

n' un problème national

[principe d' équité]

principe d' équité

[Journal du 31]

Journal du 31

[frontières de l' UE]

frontières de l' UE

[cinq autres représentants des membres]

cinq autres représentants des membres

[Code aux membres]

Code aux membres

[vérification préalable de la criminalité]

vérification préalable de la criminalité

[contacts directs entre les autorités]

contacts directs entre les autorités

[mise des instruments existants]

mise des instruments existants

[règles communes en matière]

règles communes en matière

[éléments d' une politique préventive]

éléments d' une politique préventive

[Domaine politique concerné(s]

Domaine politique concerné(s

[lien potentiel]

lien potentiel

[Article en matière de taxes]

Article en matière de taxes

[Objectif s s pluriannuel]

Objectif s s pluriannuel

[paragraphe 2 de la directive 2005]

paragraphe 2 de la directive 2005

[instrument juridique international efficace résolution]

instrument juridique international efficace résolution

[conformité concernant les États]

conformité concernant les États

[service l' Office OCRC]

service l' Office OCRC

[moyens procéduraux]

moyens procéduraux

[Article en matière de protection]

Article en matière de protection

[maints États]

maints États

[conditions de marché ouvertes]

conditions de marché ouvertes

[transmission d' informations]

transmission d' informations

[forme d' approbation]

forme d' approbation

[priorité du Gouvernement belge]

priorité du Gouvernement belge

[Gestion par délégation]

Gestion par délégation

[autres instances]

autres instances

[CECA du 28 avril]

CECA du 28 avril

[contrôle de la criminalité]

contrôle de la criminalité

[n' certes pas un problème]

n' certes pas un problème

[15 Bulletin officiel]

15 Bulletin officiel

[grâce à une coopération judiciaire étroite]

grâce à une coopération judiciaire étroite

[fonctionnement en rythme]

fonctionnement en rythme

[Communication pour une approche COM 2000]

Communication pour une approche COM 2000

[9 États Belgique]

9 États Belgique

[que dans les cas]

que dans les cas

[évaluation quantitative]

évaluation quantitative

[paquet de l' UE]

paquet de l' UE

[notamment dans les domaines d' action]

notamment dans les domaines d' action

[lutte dans l' UE]

lutte dans l' UE

[programme mondial de lutte]

programme mondial de lutte

[2 Code de conduite des membres]

2 Code de conduite des membres

[abus au profit de manière]

abus au profit de manière

[8 Règlement UE no du Conseil]

8 Règlement UE no du Conseil

[conditions d' utilisation]

conditions d' utilisation

[personne de la participation]

personne de la participation

[fins de la décision]

fins de la décision

[20 principes directeurs Résolution]

20 principes directeurs Résolution

[caractère complémentaire]

caractère complémentaire

[activités d' instances internationales]

activités d' instances internationales

[niveau international le GRECO]

niveau international le GRECO

[principaux sujets]

principaux sujets

[culture]

culture

[Article du 10]

Article du 10

[FORMES]

FORMES

[rapports coopération avec le GRECO]

rapports coopération avec le GRECO

[groupe de coopération des secours]

groupe de coopération des secours

[4 Code applicable aux membres]

4 Code applicable aux membres

[Article du 23]

Article du 23

[comptes des entreprises]

comptes des entreprises

[lien direct]

lien direct

[comité des Nations Unies]

comité des Nations Unies

[AUTRES PAYS]

AUTRES PAYS

[politique d' intégrité]

politique d' intégrité

[Article Communication de données]

Article Communication de données

[plan de l' UE]

plan de l' UE

[éléments de ce délit]

éléments de ce délit

[protocole pour les États membres]

protocole pour les États membres

[Office européen COM 2003]

Office européen COM 2003

[11 Règlement du 16 avril 2014]

11 Règlement du 16 avril 2014

[manière approfondie]

manière approfondie

[rapport anticorruption recensement des recommandations]

rapport anticorruption recensement des recommandations

[instances spécialisées en matière]

instances spécialisées en matière

[bureaux des États]

bureaux des États

[instrument efficace résolution 55]

instrument efficace résolution 55

[4. mise du réseau]

4. mise du réseau

[acte aux autorités]

acte aux autorités

[compétence externe exclusive]

compétence externe exclusive

[améliorations supplémentaires]

améliorations supplémentaires

[environ 300 EUR pour un contributeur]

environ 300 EUR pour un contributeur

[équipes d' inspection]

équipes d' inspection

[atteinte aux intérêts de la Communauté]

atteinte aux intérêts de la Communauté

[perte d' emploi]

perte d' emploi

[notamment les produits]

notamment les produits

[également le développement d' une stratégie]

également le développement d' une stratégie

[Bulletin officiel Bundesgesetzblatt no 45]

Bulletin officiel Bundesgesetzblatt no 45

[chevauchements avec d' mécanismes]

chevauchements avec d' mécanismes

[10 Règlement UE du 2]

10 Règlement UE du 2

[Sanctions des personnes morales]

Sanctions des personnes morales

[décision de la Cour]

décision de la Cour

[9 Décision]

9 Décision

[partenaire en termes]

partenaire en termes

[niveau aux entités]

niveau aux entités

[Obligation concernant une activité illégale]

Obligation concernant une activité illégale

[Groupe d' États européens]

Groupe d' États européens

[que la déductibilité]

que la déductibilité

[article du 6]

article du 6

[cadre vaste]

cadre vaste

[tant pour une personne physique]

tant pour une personne physique

[contrats plus performant COM 2011]

contrats plus performant COM 2011

[traité vu les statuts]

traité vu les statuts

[Risque s]

Risque s

[transposition de ladite action]

transposition de ladite action

[Rubrique s du cadre pluriannuel]

Rubrique s du cadre pluriannuel

[UNE POLITIQUE GLOBALE DE L' UE]

UNE POLITIQUE GLOBALE DE L' UE

[notamment au protocole no]

notamment au protocole no

[fois le gel point]

fois le gel point

[Rubrique du cadre pluriannuel de dépenses]

Rubrique du cadre pluriannuel de dépenses

[Code pour le personnel]

Code pour le personnel

[règlement de la Banque JO]

règlement de la Banque JO

[que les textes de ladite convention]

que les textes de ladite convention

[soulèvements contre les régimes]

soulèvements contre les régimes

[éléments d' une corruption]

éléments d' une corruption

[Décision de la Banque]

Décision de la Banque

[RAPPORT COM 128 FINAL]

RAPPORT COM 128 FINAL

[horizons très divers services]

horizons très divers services

[5. programme de mise en commun]

5. programme de mise en commun

[placement sous surveillance]

placement sous surveillance

[modalités pratiques]

modalités pratiques

[Communication COM 2000 final plan]

Communication COM 2000 final plan

[Règlement du Parlement européen du 25]

Règlement du Parlement européen du 25

[conformité avec les dispositions]

conformité avec les dispositions

[États en cas]

États en cas

[AELE]

AELE

[15 Bulletin officiel Bundesgesetzblatt]

15 Bulletin officiel Bundesgesetzblatt

[remplacement no]

remplacement no

[influence sur les États membres]

influence sur les États membres

[deuxième phrase]

deuxième phrase

[interventions des changes]

interventions des changes

[2 Blanchiment de capitaux]

2 Blanchiment de capitaux

[Office pour la répression]

Office pour la répression

[approbation de ces principes]

approbation de ces principes

[législation anticorruption de l' Union]

législation anticorruption de l' Union

[domaines comme le financement]

domaines comme le financement

[ressources du développement équitable]

ressources du développement équitable

[dispositions législatives]

dispositions législatives

[Lutte dans le secteur privé]

Lutte dans le secteur privé, lutte dans le secteur privé

[contrôle extérieur des partis]

contrôle extérieur des partis

[articles bis du règlement intérieur]

articles bis du règlement intérieur

[décisions saine]

décisions saine

[invitation du Comité]

invitation du Comité

[4 Code de conduite]

4 Code de conduite

[seule l' Espagne des 15]

seule l' Espagne des 15

[statuts dans le plein respect]

statuts dans le plein respect

[Bulletin officiel fédéral Bundesgesetzblatt no 45]

Bulletin officiel fédéral Bundesgesetzblatt no 45

[période deux à trois ans]

période deux à trois ans

[instrument de la Communauté]

instrument de la Communauté

[associations professionnelles notaires]

associations professionnelles notaires

[règlement pour la période 2007]

règlement pour la période 2007

[législation sur l' acquis]

législation sur l' acquis

[Office OLAF COM 2003]

Office OLAF COM 2003

[plateforme centrale]

plateforme centrale

[no 468 BCE]

no 468 BCE

[conditions d' attribution équitable]

conditions d' attribution équitable

[instruments financiers]

instruments financiers

[préjudice des pouvoirs]

préjudice des pouvoirs

[rouages]

rouages

[décisions COM 2008 885 final]

décisions COM 2008 885 final

[Ainsi n' plus un problème]

Ainsi n' plus un problème

[délit notamment au titre]

délit notamment au titre

[sphère]

sphère

[infractions graves comme le trafic]

infractions graves comme le trafic

[investigations de dimension]

investigations de dimension

[traités des Nations]

traités des Nations

[assistance à l' étranger]

assistance à l' étranger

[mesures d' interdiction]

mesures d' interdiction

[fins de la décision-cadre]

fins de la décision-cadre

[Conseil de Cologne]

Conseil de Cologne

[trafic de stupéfiants]

trafic de stupéfiants

[reconnaissance aux décisions COM 2010]

reconnaissance aux décisions COM 2010

[autre intérêt]

autre intérêt

[mise en œuvre lignes]

mise en œuvre lignes

[n' certes un problème]

n' certes un problème

[000 000 EUR annuels]

000 000 EUR annuels

[Article relative à la répression Moniteur]

Article relative à la répression Moniteur

[13 Décision du 17]

13 Décision du 17

[règlement JO du 23.4.2010]

règlement JO du 23.4.2010

[autorités BCE]

autorités BCE

[phrase de l' article]

phrase de l' article

[organes nationaux compétents en matière]

organes nationaux compétents en matière

[principes pour la lutte]

principes pour la lutte

[compétence en matière de décisions]

compétence en matière de décisions

[entretien]

entretien

[120 milliards d' euros]

120 milliards d' euros

[Bulletin fédéral Bundesgesetzblatt]

Bulletin fédéral Bundesgesetzblatt

[référence aux obligations fondamentales]

référence aux obligations fondamentales

[Assistance dans le cadre]

Assistance dans le cadre

[partenaires européens EPAC]

partenaires européens EPAC

[également un thème important]

également un thème important

[indicateurs des différences neuf]

indicateurs des différences neuf

[enquêtes no 1073 du Parlement]

enquêtes no 1073 du Parlement

[Office de lutte OLAF JO]

Office de lutte OLAF JO

[moins de fraude]

moins de fraude

[DÉCISION 2008 relative à un réseau]

DÉCISION 2008 relative à un réseau

[Communication des intérêts par le droit]

Communication des intérêts par le droit

[POINTS]

POINTS

[propos de la stabilité]

propos de la stabilité

[traité TFUE]

traité TFUE

[résolution du Comité du Conseil]

résolution du Comité du Conseil

[lignes directrices claires]

lignes directrices claires

[6 Décision du 3 juin 2004]

6 Décision du 3 juin 2004

[Convention pénale STE]

Convention pénale STE

[km de routes]

km de routes

[Ainsi un problème]

Ainsi un problème

[indication au moment du protocole]

indication au moment du protocole

[articles 2 du protocole]

articles 2 du protocole

[quant à la mise en œuvre]

quant à la mise en œuvre

[protocole de la convention PIF]

protocole de la convention PIF

[contrôle des partis politiques]

contrôle des partis politiques

[déclaration au Président]

déclaration au Président

[chapitre de la directive]

chapitre de la directive

[Plan National de Sécurité]

Plan National de Sécurité

[risques majeurs]

risques majeurs

[rapprochement des dispositions]

rapprochement des dispositions

[extension à d' pays membres]

extension à d' pays membres

[modalités de la participation type]

modalités de la participation type

[trente jours]

trente jours

[Cour européenne]

Cour européenne

[matière des entreprises au sujet]

matière des entreprises au sujet

[règlement intérieur de la Banque]

règlement intérieur de la Banque

[études cf. Index]

études cf. Index

[produits ex nombre]

produits ex nombre

[10 Règlement no du 2]

10 Règlement no du 2

[Ainsi n' plus un problème national]

Ainsi n' plus un problème national

[Article Cour]

Article Cour

[obstacle dans certains pays]

obstacle dans certains pays

[huit États]

huit États

[décision conforme à la décision]

décision conforme à la décision

[contributions des correspondants]

contributions des correspondants

[participation du Groupe]

participation du Groupe

[alinéa dudit article 230]

alinéa dudit article 230

[généralement les informations à caractère]

généralement les informations à caractère

[usine]

usine

[particulièrement dans le domaine financier]

particulièrement dans le domaine financier

[obligations fondamentales]

obligations fondamentales

[dispositions de l' article paragraphe]

dispositions de l' article paragraphe

[PREVENTION LE MARCHE]

PREVENTION LE MARCHE

[accord de Schengen Schengen]

accord de Schengen Schengen

[dépenses d' appui]

dépenses d' appui

[tous les États à l' exception]

tous les États à l' exception

[instruments du titre du TUE]

instruments du titre du TUE

[guide pratique de bonne gestion]

guide pratique de bonne gestion

[définition d' infractions pénales]

définition d' infractions pénales

[dénonciateurs perte]

dénonciateurs perte

[entreprises au sujet]

entreprises au sujet

[règlement UE du Parlement]

règlement UE du Parlement

[responsables de la fonction]

responsables de la fonction

[instrument résolution 55]

instrument résolution 55

[GRECO indépendamment des conventions]

GRECO indépendamment des conventions

[Livre vert les leçons final]

Livre vert les leçons final

[commission pour les questions]

commission pour les questions

[suspicion d' actes graves]

suspicion d' actes graves

[où un partenaire]

où un partenaire

[chapitre de la directive 95]

chapitre de la directive 95

[éventuels changements]

éventuels changements

[Rapport de la Cour]

Rapport de la Cour

[Rubrique s du cadre de dépenses]

Rubrique s du cadre de dépenses

[affaires article]

affaires article

[AGENTS DES INSTITUTIONS L' UE]

AGENTS DES INSTITUTIONS L' UE

[indicateurs mondiaux des différences]

indicateurs mondiaux des différences

[cadre d' opérations]

cadre d' opérations

[alinéa de l' article]

alinéa de l' article

[partenaires de la politique anticorruption]

partenaires de la politique anticorruption

[agents nationaux]

agents nationaux

[plan du G-20]

plan du G-20

[instrument international efficace]

instrument international efficace

[Description]

Description

[COM plan pour 2001]

COM plan pour 2001

[organismes comme la Chambre]

organismes comme la Chambre

[MARS 2003]

MARS 2003

[Risque s accueil négatif]

Risque s accueil négatif

[Livre les leçons final]

Livre les leçons final

[Communication sur la lutte]

Communication sur la lutte

[communication relative à la politique]

communication relative à la politique

[États par l' intermédiaire]

États par l' intermédiaire

[article 2 des députés]

article 2 des députés

[sujets d' intérêt]

sujets d' intérêt

[pas un phénomène tolérable]

pas un phénomène tolérable

[dialogue public-privé au niveau]

dialogue public-privé au niveau

[rôle important dans la préparation]

rôle important dans la préparation

[dépenses à la mise]

dépenses à la mise

[particulier les obligations]

particulier les obligations

[préjudice des dispositions pertinentes]

préjudice des dispositions pertinentes

[volonté de les États]

volonté de les États

[particulier dans la gestion]

particulier dans la gestion

[stratégie à l' égard]

stratégie à l' égard

[8 Responsabilité]

8 Responsabilité

[entreprises belges sur le marché]

entreprises belges sur le marché

[nouveaux États]

nouveaux États

[Prévention une stratégie pour le millénaire]

Prévention une stratégie pour le millénaire

[règles de base]

règles de base

[utilisation des normes d' information]

utilisation des normes d' information

[formes spécifiques]

formes spécifiques

[objectif premier]

objectif premier

[coûts des membres]

coûts des membres

[protection des intérêts]

protection des intérêts

[audits de la Cour]

audits de la Cour

[importance pour l' enquête]

importance pour l' enquête

[appartenance avec un droit limité]

appartenance avec un droit limité

[initiative des industries]

initiative des industries

[secrétaire général]

secrétaire général

[recours devant la Cour article]

recours devant la Cour article

[gestion des affaires]

gestion des affaires

[réformes nécessaires]

réformes nécessaires

[Règlement no 1073 relatif aux enquêtes]

Règlement no 1073 relatif aux enquêtes

[toute une gamme]

toute une gamme

[établissements de crédit JO]

établissements de crédit JO

[Bulletin officiel Bundesgesetzblatt no]

Bulletin officiel Bundesgesetzblatt no

[tous les instruments juridiques]

tous les instruments juridiques

[série de normes]

série de normes

[programme Protection]

programme Protection

[sens plus large]

sens plus large

[différences parmi les États]

différences parmi les États

[branche activité]

branche activité

[établissements JO du 29.10.2013]

établissements JO du 29.10.2013

[cadre de relations]

cadre de relations

[obstacle au développement]

obstacle au développement

[adhésion prochaine]

adhésion prochaine

[Gestion avec des organisations]

Gestion avec des organisations

[tous les efforts de lutte]

tous les efforts de lutte

[autorités anticorruption spécialisées]

autorités anticorruption spécialisées

[conformément aux règles applicables]

conformément aux règles applicables

[grande portée]

grande portée

[dialogue au niveau]

dialogue au niveau

[Prévention une stratégie]

Prévention une stratégie

[plus grande attention]

plus grande attention

[poids de l' Union]

poids de l' Union

[troisième directive]

troisième directive

[accès à de informations]

accès à de informations

[rapports entre les différentes autorités]

rapports entre les différentes autorités

[voisinage en mutation COM]

voisinage en mutation COM

[cadre actuel de l' UE]

cadre actuel de l' UE

[cours des années]

cours des années

[Résolution]

Résolution

[conditions au niveau local]

conditions au niveau local

[7 Règlement CE relatif aux enquêtes]

7 Règlement CE relatif aux enquêtes

[paragraphe du comité]

paragraphe du comité

[politique communautaire générale est-à-dire multidisciplinaire]

politique communautaire générale est-à-dire multidisciplinaire

[exemple les cinq ans]

exemple les cinq ans

[Réseau Corruption]

Réseau Corruption

[PROCUREUR EUROPEEN COM]

PROCUREUR EUROPEEN COM

[lendemain]

lendemain

[maintien d' un secret]

maintien d' un secret

[COM 2006]

COM 2006

[Ainsi uniquement un problème]

Ainsi uniquement un problème

[transparence des partenaires]

transparence des partenaires

[COM 2007]

COM 2007

[COM 2008]

COM 2008

[procédure d' allocation]

procédure d' allocation

[environ 200 000 EUR annuels]

environ 200 000 EUR annuels

[décision du 4 avril]

décision du 4 avril

[création de l' unité EUROJUST]

création de l' unité EUROJUST

[document d' orientation en axes]

document d' orientation en axes

[COM 2000]

COM 2000

[acte l' utilisation]

acte l' utilisation

[obligations d' intégrité]

obligations d' intégrité

[ISA]

ISA

[coopération entre les services des États]

coopération entre les services des États

[liens entre les responsables]

liens entre les responsables

[rédaction du rapport]

rédaction du rapport

[décisions de gel COM 885]

décisions de gel COM 885

[protocole additionnel ETS]

protocole additionnel ETS

[PRINCIPES DANS LES REGLES DISCIPLINAIRES]

PRINCIPES DANS LES REGLES DISCIPLINAIRES

[dépenses à la mise lignes]

dépenses à la mise lignes

[initiatives multirégionales]

initiatives multirégionales

[traite]

traite

[activités de l' Office]

activités de l' Office

[sens de la disposition]

sens de la disposition

[contrôle administratif]

contrôle administratif

[établissement de canaux]

établissement de canaux

[Décision-cadre 2003 du Conseil du 22]

Décision-cadre 2003 du Conseil du 22

[droit national de l' État]

droit national de l' État

[évaluation conforme]

évaluation conforme

[politique dans les secteurs]

politique dans les secteurs

[moyens à la disposition]

moyens à la disposition

[Groupe environ 300 EUR]

Groupe environ 300 EUR

[même degré contre le comportement]

même degré contre le comportement

[accord association du Bureau]

accord association du Bureau

[initiatives en matière]

initiatives en matière

[assistance exigeantes]

assistance exigeantes

[conseil de la Banque JO]

conseil de la Banque JO

[article 146]

article 146

[édition PME]

édition PME

[budget de la Communauté]

budget de la Communauté

[exemple tous les ans]

exemple tous les ans

[UE no 883]

UE no 883

[enquêtes antifraude les enquêtes internes]

enquêtes antifraude les enquêtes internes

[Règlement CE no 1073 du Parlement]

Règlement CE no 1073 du Parlement

[COMMUNICATION UNE L' UE LA CORRUPTION]

COMMUNICATION UNE L' UE LA CORRUPTION

[exécution d' un contrat]

exécution d' un contrat

[règles JO du 14.6.2014]

règles JO du 14.6.2014

[instances en matière]

instances en matière

[mise lignes]

mise lignes

[moins fois]

moins fois

[6 Décision BCE du 3 juin]

6 Décision BCE du 3 juin

[groupe au Service]

groupe au Service

[également le développement en matière]

également le développement en matière

[Objectif stratégique s pluriannuel]

Objectif stratégique s pluriannuel

[activités du protocole]

activités du protocole

[3 Code]

3 Code

[stratégie pour le début]

stratégie pour le début

[activités illégales les menaces]

activités illégales les menaces

[Communautés Texte 1999]

Communautés Texte 1999

[Objectif stratégique]

Objectif stratégique

[criminalité de 1997]

criminalité de 1997

[sens socio-économique]

sens socio-économique

[normes d' intégrité]

normes d' intégrité

[impact des institutions]

impact des institutions

[cellule centrale]

cellule centrale

[membres les pays]

membres les pays

[article du Parlement européen]

article du Parlement européen

[120 milliards]

120 milliards

[informations sur la politique belge]

informations sur la politique belge

[GESTION]

GESTION

[Phare]

Phare

[adoption d' un plan]

adoption d' un plan

[application de mesures analogues]

application de mesures analogues

[politiques anticorruption des pays]

politiques anticorruption des pays

[substances Vienne 19 décembre 1988]

substances Vienne 19 décembre 1988

[point juridique]

point juridique

[résolution du Comité des ministres]

résolution du Comité des ministres

[traités au niveau des Nations]

traités au niveau des Nations

[tâches d' exécution]

tâches d' exécution

[contrôle intense]

contrôle intense

[création entre les mécanismes]

création entre les mécanismes

[instrument international résolution 55]

instrument international résolution 55

[système de comptabilité]

système de comptabilité

[règles claires en matière procédures]

règles claires en matière procédures

[libellé de l' article paragraphe]

libellé de l' article paragraphe

[Article 7 Coopération]

Article 7 Coopération

[services postaux]

services postaux

[procédures des marchés publics JO]

procédures des marchés publics JO

[prérogatives de puissance]

prérogatives de puissance

[fournitures de matières]

fournitures de matières

[demande de participation]

demande de participation

[sensibilité aux catégories]

sensibilité aux catégories

[efforts internationaux de lutte]

efforts internationaux de lutte

[Acte du Conseil du 19]

Acte du Conseil du 19

[Agence des droits]

Agence des droits

[toute la durée]

toute la durée

[participation aux adjudications]

participation aux adjudications

[2 Code des membres du conseil]

2 Code des membres du conseil

[article 146 paragraphe]

article 146 paragraphe

[secteur avec un renforcement]

secteur avec un renforcement

[exercice de fonctions]

exercice de fonctions

[programme annuel]

programme annuel

[moment du protocole]

moment du protocole

[Acte du Conseil du 29]

Acte du Conseil du 29

[Acte du Conseil du 27]

Acte du Conseil du 27

[Acte du Conseil du 26]

Acte du Conseil du 26

[ressources du développement]

ressources du développement

[15 Bulletin fédéral]

15 Bulletin fédéral

[politique multidisciplinaire]

politique multidisciplinaire

[futur final]

futur final

[COM final plan pour 2001]

COM final plan pour 2001

[GRECO Groupe]

GRECO Groupe

[bureaucratisation]

bureaucratisation

[résultats concrets]

résultats concrets

[État avec les pays]

État avec les pays

[règles de mobilité]

règles de mobilité

[série de mesures interdiction]

série de mesures interdiction

[Gestion directe]

Gestion directe

[EUR par an]

EUR par an

[8 Une convention de l' Organisation]

8 Une convention de l' Organisation

[convention de l' Organisation OCDE]

convention de l' Organisation OCDE

[adhésion prochaine de États membres]

adhésion prochaine de États membres

[enquêtes internes CE]

enquêtes internes CE

[aspects juridiques]

aspects juridiques

[traite d' êtres]

traite d' êtres

[vigueur finale]

vigueur finale

[exigences aux échanges la protection]

exigences aux échanges la protection

[Convention du 31 octobre]

Convention du 31 octobre

[aspects spécifiques à chaque État]

aspects spécifiques à chaque État

[entreprises multinationales]

entreprises multinationales

[accords spécifiques de financement]

accords spécifiques de financement

[éléments d' une politique globale]

éléments d' une politique globale

[11 Règlement du 16 avril]

11 Règlement du 16 avril

[initiative sur le recouvrement]

initiative sur le recouvrement

[300 EUR par an]

300 EUR par an

[suivi aux enquêtes]

suivi aux enquêtes

[série interdiction]

série interdiction

[enquêtes du Parlement]

enquêtes du Parlement

[stratégie cohérente]

stratégie cohérente

[préparatifs pour le rapport]

préparatifs pour le rapport

[Depuis une priorité]

Depuis une priorité

[même en dehors]

même en dehors

[autres politiques]

autres politiques

[cohérence entre les politiques intérieure]

cohérence entre les politiques intérieure

[politique européenne]

politique européenne

[Article 11 de l' arrêté royal]

Article 11 de l' arrêté royal

[détournement de recettes]

détournement de recettes

[instruments par les États]

instruments par les États

[portée les règles]

portée les règles

[présidence de mois]

présidence de mois

[stabilisation]

stabilisation

[ministère public]

ministère public

[Règlement UE no 673]

Règlement UE no 673

[sanctions des poursuites]

sanctions des poursuites

[Règlement UE no du 16 avril]

Règlement UE no du 16 avril

[États à la convention]

États à la convention

[position des gouvernements]

position des gouvernements

[Banque ci-après les statuts]

Banque ci-après les statuts

[article 214]

article 214

[premières années]

premières années

[professions vulnérables]

professions vulnérables

[législation substantielle]

législation substantielle

[contacts réguliers avec les bureaux]

contacts réguliers avec les bureaux

[Communication pour une approche globale COM]

Communication pour une approche globale COM

[ligne s s]

ligne s s

[COM 2000 final plan]

COM 2000 final plan

[cadre de l' OLAF]

cadre de l' OLAF

[Article Adhésion de nouveaux États membres]

Article Adhésion de nouveaux États membres

[guide pratique de gestion]

guide pratique de gestion

[autorités en conformité]

autorités en conformité

[total de EUR]

total de EUR

[10 Règlement du 2 juin 2014]

10 Règlement du 2 juin 2014

[article 233]

article 233

[activité illégale préjudiciable aux intérêts]

activité illégale préjudiciable aux intérêts

[enquêtes internes du Parlement]

enquêtes internes du Parlement

[ressort]

ressort

[Article des règles]

Article des règles

[rôle en tant que prestataire]

rôle en tant que prestataire

[comité à l' article paragraphe]

comité à l' article paragraphe

[protocole l' échange d' informations]

protocole l' échange d' informations

[Groupe 000 EUR]

Groupe 000 EUR

[JO du 20.3.2015]

JO du 20.3.2015

[modification 24.08.2015]

modification 24.08.2015

[système sous la forme]

système sous la forme

[Collège européen]

Collège européen

[7 Règlement no 1073]

7 Règlement no 1073

[conséquences néfastes]

conséquences néfastes

[éventuellement par la conclusion]

éventuellement par la conclusion

[deuxième protocole de la convention]

deuxième protocole de la convention

[groupe en matière des secours]

groupe en matière des secours

[Article non contractuelle]

Article non contractuelle

[Communication sur la lutte COM final]

Communication sur la lutte COM final

[Banque européenne les statuts]

Banque européenne les statuts

[corruption active sur le territoire]

corruption active sur le territoire

[maillons]

maillons

[horizons très divers]

horizons très divers

[différentes autorités des pays]

différentes autorités des pays

[définition de les éléments]

définition de les éléments

[Décision de la Banque centrale]

Décision de la Banque centrale

[notamment son article 4 paragraphes]

notamment son article 4 paragraphes

[souvent un allié précieux]

souvent un allié précieux

[définition uniforme de les éléments]

définition uniforme de les éléments

[côté de l' offre]

côté de l' offre

[nombreux accords]

nombreux accords

[pratiques collusoires]

pratiques collusoires

[article des statuts]

article des statuts

[personnel des banques]

personnel des banques

[évaluation de la protection]

évaluation de la protection

[Communication COM 2000 plan d' action]

Communication COM 2000 plan d' action

[fin des années]

fin des années

[Acte du 27 septembre 1996]

Acte du 27 septembre 1996

[domaine important]

domaines importants, domaine important

[missions du règlement no]

missions du règlement no

[systèmes d' intégrité nationaux]

systèmes d' intégrité nationaux

[8 Règlement du Conseil]

8 Règlement du Conseil

[investigations transnationales concernant les intérêts]

investigations transnationales concernant les intérêts

[êtres]

êtres

[mécanisme comparable au groupe subrégional]

mécanisme comparable au groupe subrégional

[Formation des agents des services]

Formation des agents des services

[Conseil JO]

Conseil JO, conseil JO

[Contrôle de la mise]

Contrôle de la mise

[organismes avec mission]

organismes avec mission

[nombre d' activités par les pairs]

nombre d' activités par les pairs

[Ainsi n' uniquement un problème]

Ainsi n' uniquement un problème

[rang de ses priorités]

rang de ses priorités

[citoyens européens]

citoyens européens

[Article 17 Adhésion de États]

Article 17 Adhésion de États

[Plan de Sécurité]

Plan de Sécurité

[corruption Journal officiel]

corruption Journal officiel

[8 Règlement]

8 Règlement

[conditions article]

conditions article

[troisième tiret]

troisième tiret

[règles pour les postes sensibles]

règles pour les postes sensibles

[agents le statut]

agents le statut

[troisième cycle]

troisième cycle

[versements en faveur]

versements en faveur

[détection dans l' administration publique]

détection dans l' administration publique

[exemple des affaires]

exemple des affaires

[seule l' Espagne parmi l' Europe]

seule l' Espagne parmi l' Europe

[grande attention]

grande attention

[environ 200 000 000 EUR]

environ 200 000 000 EUR

[future politique anticorruption]

future politique anticorruption

[services JO du 30.4.2004]

services JO du 30.4.2004

[actions d' appui]

actions d' appui

[enquêtes internes CE no 1073]

enquêtes internes CE no 1073

[élaboration de normes élevées]

élaboration de normes élevées

[emplois à risque]

emplois à risque

[faveur d' une politique globale]

faveur d' une politique globale

[000 000 EUR]

000 000 EUR

[COM 885 final]

COM 885 final

[ORGANES DISCIPLINAIRES]

ORGANES DISCIPLINAIRES

[MODALITÉS]

MODALITÉS

[durée d' un engagement]

durée d' un engagement

[CONSEIL DE L' UNION]

CONSEIL DE L' UNION

[sein du Comité]

sein du Comité

[niveau fédéral aux entités]

niveau fédéral aux entités

[unité provisoire]

unité provisoire

[principes de gouvernance]

principes de gouvernance

[décimes légaux]

décimes légaux

[enrichissement]

enrichissement

[cadres pour la Croatie]

cadres pour la Croatie

[programme Protection contre la criminalité]

programme Protection contre la criminalité

[Code de bonne conduite administrative]

Code de bonne conduite administrative

[gestion à la Commission]

gestion à la Commission

[titre de la responsabilité]

titre de la responsabilité

[citoyens sur cinq]

citoyens sur cinq

[adoption de règles]

adoption de règles

[propos]

propos

[idée d' un réseau]

idée d' un réseau

[dépenses à la mise lignes recherche]

dépenses à la mise lignes recherche

[organismes de caractère]

organismes de caractère

[Parlement relative à la prévention]

Parlement relative à la prévention

[8 Règlement UE no 1024]

8 Règlement UE no 1024

[États européens]

États européens

[référence aux obligations]

référence aux obligations

[niveau le GRECO]

niveau le GRECO

[Acte du 26 juillet]

Acte du 26 juillet

[Décision du 3 juin 2004]

Décision du 3 juin 2004

[déclaration au procès-verbal]

déclaration au procès-verbal

[image correcte possible]

image correcte possible

[fonction publique fédérale]

fonction publique fédérale

[exactitude]

exactitude

[substances psychotropes Vienne]

substances psychotropes Vienne

[mise en œuvre du cadre]

mise en œuvre du cadre

[environ 300 EUR]

environ 300 EUR

[rapport au Parlement européen]

rapport au Parlement européen

[Autres instruments internationaux de lutte]

Autres instruments internationaux de lutte

[COM 428]

COM 428

[normes européennes]

normes européennes

[groupes organisés]

groupes organisés

[prévention de l' utilisation]

prévention de l' utilisation

[Conseil JO 31]

Conseil JO 31

[activités de criminalité]

activités de criminalité

[formulation d' une stratégie]

formulation d' une stratégie

[futur COM 2010]

futur COM 2010

[coopération de toutes les institutions]

coopération de toutes les institutions

[Mode s]

Mode s

[usage illicite de biens]

usage illicite de biens

[mécanisme d' changements supplémentaires]

mécanisme d' changements supplémentaires

[évaluation de l' action]

évaluation de l' action

[protocole du 19 juin JO]

protocole du 19 juin JO

[milliards un du PIB]

milliards un du PIB

[Acte du Conseil du 27 septembre]

Acte du Conseil du 27 septembre

[Formation des services]

Formation des services

[agenda de nombreux pays]

agenda de nombreux pays

[Mode s de gestion]

Mode s de gestion

[Décision UE de la Banque]

Décision UE de la Banque

[coopération judiciaire entre les États]

coopération judiciaire entre les États

[instrument international efficace résolution]

instrument international efficace résolution

[éléments de l' infraction]

éléments de l' infraction

[Décision UE 2015 du 17]

Décision UE 2015 du 17

[conditions du personnel]

conditions du personnel

[DOMAINE LES COMPORTEMENTS DE FORMES]

DOMAINE LES COMPORTEMENTS DE FORMES

[287 du 29.10.2008]

287 du 29.10.2008

[degré contre le comportement corruptif]

degré contre le comportement corruptif

[Gestion à des agences]

Gestion à des agences

[LIVRE VERT DE LA COMMISSION]

LIVRE VERT DE LA COMMISSION

[Slovénie]

Slovénie

[autres formes de corruption]

autres formes de corruption

[loi Moniteur]

loi Moniteur

[degré de corruption d' part]

degré de corruption d' part

[Domaine s politique dans la structure]

Domaine s politique dans la structure

[Gestion par délégation de tâches]

Gestion par délégation de tâches

[prévention la corruption]

prévention la corruption

[deux représentants]

deux représentants

[dispositions des États applicables incriminations]

dispositions des États applicables incriminations

[Communautés conformément aux articles]

Communautés conformément aux articles

[Article Responsabilité en matière des données]

Article Responsabilité en matière des données

[Communication COM final plan pour 2001]

Communication COM final plan pour 2001

[informations utiles]

informations utiles

[défaut de participation]

défaut de participation

[exercice normal]

exercice normal

[15 Bulletin fédéral no]

15 Bulletin fédéral no

[préjudice des dispositions]

préjudice des dispositions

[actions politiques de l' UE]

actions politiques de l' UE

[exposition à des pays]

exposition à des pays

[agences telles qu' Europol]

agences telles qu' Europol

[exercice de toute activité extérieure]

exercice de toute activité extérieure

[indicateurs de la gouvernance]

indicateurs de la gouvernance

[champ d' application des enquêtes]

champ d' application des enquêtes

[Foreign]

Foreign

[Union susceptible de poursuites]

Union susceptible de poursuites

[mécanisme de suivi en matière]

mécanisme de suivi en matière

[000 EUR de 5 001 EUR]

000 EUR de 5 001 EUR

[développement de l' entraide]

développement de l' entraide

[liste d' actions]

liste d' actions

[pays des Balkans]

pays des Balkans

[conférence ministérielle]

conférence ministérielle

[initiatives du secteur]

initiatives du secteur

[Code aux membres du conseil JO]

Code aux membres du conseil JO

[milliards un pour cent]

milliards un pour cent

[notamment son article 3]

notamment son article 3

[notamment son article 4]

notamment son article 4

[adoption à l' échelle]

adoption à l' échelle

[11 Règlement UE du 16]

11 Règlement UE du 16

[divergences juridiques]

divergences juridiques

[Gestion par délégation à des agences]

Gestion par délégation à des agences

[accords internationaux de coopération]

accords internationaux de coopération

[proposition de mesures]

proposition de mesures

[suite à un projet]

suite à un projet

[informations concernant un blanchiment]

informations concernant un blanchiment

[COM plan]

COM plan

[agenda de pays]

agenda de pays

[Conseil 97]

Conseil 97

[décisions COM 428]

décisions COM 428

[enquêtes antifraude au sein]

enquêtes antifraude au sein

[Toutes ces formes]

Toutes ces formes

[activité au sens]

activité au sens

[application du deuxième protocole]

application du deuxième protocole

[GRECO au rapport]

GRECO au rapport

[activités d' instances]

activités d' instances

[Communication des réglementations forestières]

Communication des réglementations forestières

[évaluation de l' Union]

évaluation de l' Union

[principales conventions comme la convention]

principales conventions comme la convention

[processus à les niveaux]

processus à les niveaux

[Article Coopération des Communautés européennes]

Article Coopération des Communautés européennes

[programme des expériences]

programme des expériences

[deuxième directive]

deuxième directive

[résolution statutaire 28 du Comité]

résolution statutaire 28 du Comité

[final sur la lutte]

final sur la lutte

[missions du règlement UE]

missions du règlement UE

[administrations des États]

administrations des États

[aussi membres]

aussi membres

[indicateurs des différences nettes]

indicateurs des différences nettes

[où un partenaire important]

où un partenaire important

[Article Responsabilité des personnes morales]

Article Responsabilité des personnes morales

[clauses des règles]

clauses des règles

[politiques nationales des principes généraux]

politiques nationales des principes généraux

[avantage direct quelconque]

avantage direct quelconque

[négociations sur le protocole]

négociations sur le protocole

[procédures de remise]

procédures de remise

[activités d' un accord]

activités d' un accord

[corruption de manière]

corruption de manière

[que le traité CE]

que le traité CE

[déclaration de décembre]

déclaration de décembre

[secours contre les risques]

secours contre les risques

[13 Décision de la Banque centrale]

13 Décision de la Banque centrale

[application de l' article 6]

application de l' article 6

[mise du réseau des correspondants]

mise du réseau des correspondants

[désapprobation publique]

désapprobation publique

[juin 1990]

juin 1990

[accords internationaux]

accords internationaux

[zones]

zones

[coopération juridique entre les parties]

coopération juridique entre les parties

[exécution des décisions]

exécution des décisions

[autorités judiciaires d' un États]

autorités judiciaires d' un États

[acte en cas]

acte en cas

[codes pour les agents publics]

codes pour les agents publics

[causes spécifiques]

causes spécifiques

[organes en matière]

organes en matière

[Parlement 1]

Parlement 1

[membres des autorités compétentes nationales]

membres des autorités compétentes nationales

[service l' Office]

service l' Office

[Office COM 2003]

Office COM 2003

[Nations Unies UNCAC]

Nations Unies UNCAC

[directives milliards]

directives milliards

[DÉCISION DU CONSEIL]

DÉCISION DU CONSEIL

[Décision BCE du 3 juin]

Décision BCE du 3 juin

[Office de lutte JO]

Office de lutte JO

[signes de sécurité]

signes de sécurité

[Article 17 Adhésion de États membres]

Article 17 Adhésion de États membres

[Article Sanctions des personnes morales]

Article Sanctions des personnes morales

[Règlement UE du 16 avril]

Règlement UE du 16 avril

[Compatibilité avec d' instruments]

Compatibilité avec d' instruments

[Communication des réglementations forestières COM final]

Communication des réglementations forestières COM final

[compétence matérielle d' EUROJUST]

compétence matérielle d' EUROJUST

[commission 9]

commission 9

[Office OLAF JO]

Office OLAF JO

[enquêtes administratives antifraude]

enquêtes administratives antifraude

[détermination claire]

détermination claire

[indication tout intérêt]

indication tout intérêt

[Article 7 Coopération des Communautés européennes]

Article 7 Coopération des Communautés européennes

[comité 10]

comité 10

[comité 14]

comité 14

[Principes pour les entreprises]

Principes pour les entreprises

[application des représentants]

application des représentants

[comité 13]

comité 13

[faculté]

faculté

[imposition de sanctions dissuasives]

imposition de sanctions dissuasives

[lutte contre les formes]

lutte contre les formes

[suivi complet]

suivi complet

[plus hauts représentants]

plus hauts représentants

[Dispositions en matière]

Dispositions en matière

[citoyens de l' Union européenne]

citoyens de l' Union européenne

[infraction au présent code]

infraction au présent code

[pouvoir de la personne physique]

pouvoir de la personne physique

[Cf. articles]

Cf. articles

[420 milliards]

420 milliards

[que le système de préférences]

que le système de préférences

[autorités anticorruption des États membres]

autorités anticorruption des États membres

[temps utile]

temps utile

[réforme du système judiciaire]

réforme du système judiciaire

[directives européennes milliards]

directives européennes milliards

[internationalisation]

internationalisation

[mécanisme applicable à États membres]

mécanisme applicable à États membres

[compétence matérielle]

compétence matérielle

[10 Règlement du 2 juin]

10 Règlement du 2 juin

[sixième membre du comité]

sixième membre du comité

[chapitres importants les articles]

chapitres importants les articles

[gestion des ressources naturelles]

gestion des ressources naturelles

[signification de ces termes]

signification de ces termes

[absence d' un engagement politique]

absence d' un engagement politique

[États membres Belgique]

États membres Belgique

[rapport 2005]

rapport 2005

[personnel des banques nationales]

personnel des banques nationales

[Article 11 du 23 novembre 2007]

Article 11 du 23 novembre 2007

[convention Europol]

convention Europol

[portée limitée d' un arrangement]

portée limitée d' un arrangement

[contrôle préalable]

contrôle préalable

[Schengen 14 juin]

Schengen 14 juin

[6 Décision relative aux conditions]

6 Décision relative aux conditions

[instruments de protection]

instruments de protection

[vecteur de grandes réformes]

vecteur de grandes réformes

[domaines d' action suivants]

domaines d' action suivants

[division]

division

[statuts dans le respect]

statuts dans le respect

[autorités nationales en conformité]

autorités nationales en conformité

[Objectif s stratégique par la proposition]

Objectif s stratégique par la proposition

[grande criminalité]

grande criminalité

[EUR de 5 000 EUR plus]

EUR de 5 000 EUR plus

[échange avec la Commission paragraphe]

échange avec la Commission paragraphe

[recettes au sens]

recettes au sens

[détection dans l' administration]

détection dans l' administration

[ensemble des États membres]

ensemble des États membres

[Convention du 31 octobre 2003]

Convention du 31 octobre 2003

[magistrature]

magistrature

[conseils sur les aspects suivants]

conseils sur les aspects suivants

[enquêtes au sein]

enquêtes au sein

[système de protection]

système de protection

[Cour sur les recours]

Cour sur les recours

[Règlement UE du 16 avril 2014]

Règlement UE du 16 avril 2014

[26 du Comité]

26 du Comité

[Décision du Conseil du 25 septembre]

Décision du Conseil du 25 septembre

[article 2 paragraphe 4]

article 2 paragraphe 4

[deuxième protocole corruption]

deuxième protocole corruption

[protocole sur les dispositions]

protocole sur les dispositions

[citoyens de l' Union sur cinq]

citoyens de l' Union sur cinq

[DOMAINE LES COMPORTEMENTS]

DOMAINE LES COMPORTEMENTS

[INCIDENCE]

INCIDENCE

[Article Responsabilité de la Commission]

Article Responsabilité de la Commission

[conformité en réunion]

conformité en réunion

[3 Code complémentaire]

3 Code complémentaire

[stratégie de 2000]

stratégie de 2000

[biais de réunions professionnelles]

biais de réunions professionnelles

[procédures relatives au contrôle]

procédures relatives au contrôle

[code des dénonciateurs]

code des dénonciateurs

[EUR de 5 001 EUR]

EUR de 5 001 EUR

[pouvoir au niveau]

pouvoir au niveau

[hauts représentants du pays]

hauts représentants du pays

[stratégie de la corruption]

stratégie de la corruption

[milliards soit un]

milliards soit un

[décision au Journal]

décision au Journal

[initiatives d' action]

initiatives d' action

[articles bis du règlement]

articles bis du règlement

[anciennes entreprises]

anciennes entreprises

[institutions gouvernance]

institutions gouvernance

[Commission contre Banque]

Commission contre Banque

[également une personne]

également une personne

[documents du comité]

documents du comité

[puissant outil]

puissant outil

[mise d' EUROJUST]

mise d' EUROJUST

[SAVOIR-FAIRE LE DOMAINE]

SAVOIR-FAIRE LE DOMAINE

[contrôleur légal]

contrôleur légal, contrôleurs légaux

[éthique de la BCE]

éthique de la BCE

[différences très nettes]

différences très nettes

[transactions commerciales de 1997]

transactions commerciales de 1997

[intérêts financiers UE]

intérêts financiers UE

[point des Nations]

point des Nations

[processus dynamique]

processus dynamique

[Article 11 de l' arrêté]

Article 11 de l' arrêté

[Décision 2015 du 17 décembre]

Décision 2015 du 17 décembre

[imposition régulière de sanctions]

imposition régulière de sanctions

[Bulletin fédéral Bundesgesetzblatt no 45]

Bulletin fédéral Bundesgesetzblatt no 45

[EUR de 5 à 10 EUR]

EUR de 5 à 10 EUR

[rédaction des rapports coopération]

rédaction des rapports coopération

[Commission de l' article]

Commission de l' article

[au-delà des nouvelles frontières]

au-delà des nouvelles frontières

[Meilleure mise en œuvre des instruments]

Meilleure mise en œuvre des instruments

[objet de mesures]

objet de mesures

[article 11 du protocole]

article 11 du protocole

[libre circulation]

libre circulation

[article du statut]

article du statut

[Article du 23 novembre 2007]

Article du 23 novembre 2007

[protection des Communautés]

protection des Communautés

[convention en matière Strasbourg]

convention en matière Strasbourg

[chapitres les articles]

chapitres les articles

[activités de l' Office COM]

activités de l' Office COM

[normes de gouvernance]

normes de gouvernance

[Acte du Conseil du 19 juin]

Acte du Conseil du 19 juin

[allié]

allié

[procédures de prise au niveau]

procédures de prise au niveau

[ne aussi membres]

ne aussi membres

[système d' évaluation approfondie]

système d' évaluation approfondie

[RAPPORT DE SUIVI]

RAPPORT DE SUIVI

[COM 97 192]

COM 97 192

[période déterminée]

période déterminée

[corruption transfrontière]

corruption transfrontière

[matière d' enquête]

matière d' enquête

[fonctionnement de cette dernière]

fonctionnement de cette dernière

[contrats publics COM 2011]

contrats publics COM 2011

[aspects d' une coopération]

aspects d' une coopération

[répression Moniteur]

répression Moniteur

[gouvernement de la République]

gouvernement de la République

[taille]

taille

[interprétation à titre]

interprétation à titre

[Décision UE 2015 du 17 décembre]

Décision UE 2015 du 17 décembre

[48 États]

48 États

[pays de l' OMC]

pays de l' OMC

[politique en coopération étroite]

politique en coopération étroite

[président au cours des débats]

président au cours des débats

[traité d' adhésion]

traité d' adhésion

[Expert]

Expert

[aspects à chaque État membre]

aspects à chaque État membre

[conseil pour les questions]

conseil pour les questions

[auteur physique]

auteur physique

[entrée du protocole]

entrée du protocole

[domaines blanchiment d' argent]

domaines blanchiment d' argent

[Service Budget]

Service Budget

[mise d' une commission]

mise d' une commission

[acte au sens]

acte au sens

[JO du 14]

JO du 14

[indépendamment des conventions]

indépendamment des conventions

[activités bases]

activités bases

[poursuites judiciaires article 6]

poursuites judiciaires article 6

[contrôle de la criminalité recommandation]

contrôle de la criminalité recommandation

[vecteur dans les pays candidats]

vecteur dans les pays candidats

[Conseil JO du]

Conseil JO du

[initiative du Royaume]

initiative du Royaume

[mesures internes]

mesures internes

[mesures article]

mesures article

[tenue de comptes]

tenue de comptes

[RAPPORT FINAL 19 MARS]

RAPPORT FINAL 19 MARS

[Collège de police]

Collège de police

[notamment l' unité]

notamment l' unité

[organismes publics nationaux avec mission]

organismes publics nationaux avec mission

[Article du 10 février 1999]

Article du 10 février 1999

[uniquement un problème]

uniquement un problème

[niveau aux entités fédérées]

niveau aux entités fédérées

[stratégie de l' Union européenne]

stratégie de l' Union européenne

[moyen de l' entraide]

moyen de l' entraide

[convention des Nations]

Convention des Nations, convention des Nations

[gel point de la convention]

gel point de la convention

[problème pratique]

problème pratique

[peine de ans]

peine de ans

[également aux fins de la décision]

également aux fins de la décision

[première période aux élections]

première période aux élections

[Gestion indirecte par délégation]

Gestion indirecte par délégation

[préoccupation pour tous les États]

préoccupation pour tous les États

[tous les facteurs pertinents]

tous les facteurs pertinents

[matière de comptabilité]

matière de comptabilité

[directeur du secrétariat]

directeur du secrétariat

[mise du cadre juridique]

mise du cadre juridique

[Union européenne au protocole]

Union européenne au protocole

[politique dans les services]

politique dans les services

[accroissement des échanges transfrontaliers]

accroissement des échanges transfrontaliers

[instrument juridique de lutte]

instrument juridique de lutte

[Communautés aux articles]

Communautés aux articles

[16 L' article]

16 L' article

[notamment dans des domaines]

notamment dans des domaines

[futur de la politique final]

futur de la politique final

[services efficaces]

services efficaces

[JO du 31]

JO du 31

[Conseil 8]

Conseil 8

[Conseil 1]

Conseil 1

[dispositions du Comité des ministres]

dispositions du Comité des ministres

[conseil 4]

conseil 4

[mécanisme en matière]

mécanisme en matière

[Acte du 29 novembre]

Acte du 29 novembre

[enquête Eurobaromètre]

enquête Eurobaromètre

[Article Confiscation]

Article Confiscation

[Cour de justice de questions]

Cour de justice de questions

[8 Règlement no 1024]

8 Règlement no 1024

[domaine du droit]

domaine du droit

[décisions concernant les produits]

décisions concernant les produits

[article 24 paragraphe]

article 24 paragraphe

[nombre élevé]

nombre élevé

[Quatre citoyens]

Quatre citoyens

[que les États membres]

que les États membres

[publication de deux rapports]

publication de deux rapports

[mesures au rôle politique]

mesures au rôle politique

[environ 450 000 EUR]

environ 450 000 EUR

[enquêtes no du Parlement]

enquêtes no du Parlement

[thème du dialogue politique]

thème du dialogue politique

[Mesures des fraudes]

Mesures des fraudes

[représentants des membres]

représentants des membres

[résultats pour l' UE]

résultats pour l' UE

[assemblée des Nations unies]

assemblée des Nations unies

[promesse d' un tel avantage]

promesse d' un tel avantage

[cas en matière]

cas en matière

[seules la plus grande transparence]

seules la plus grande transparence

[décisions 2006 de la Commission JO]

décisions 2006 de la Commission JO

[protection efficace]

protection efficace

[notamment les informations]

notamment les informations

[que quelques règles]

que quelques règles

[résolution 28 du Comité]

résolution 28 du Comité

[dispositions de l' article 288]

dispositions de l' article 288

[COMMUNICATION DE LA COMMISSION UNE POLITIQUE]

COMMUNICATION DE LA COMMISSION UNE POLITIQUE

[politiques des dix principes généraux]

politiques des dix principes généraux

[Décision BCE du 14 avril 2014]

Décision BCE du 14 avril 2014

[JO 230 du 30.6.2004]

JO 230 du 30.6.2004

[cas sur proposition]

cas sur proposition

[DÉCISION DU CONSEIL du 24]

DÉCISION DU CONSEIL du 24

[13 Décision de la Banque]

13 Décision de la Banque

[visibilité de la coopération]

visibilité de la coopération

[résolution 93 28 du Comité]

résolution 93 28 du Comité

[Article à d' États membres]

Article à d' États membres

[rythme]

rythme

[enregistrement]

enregistrement

[troisième tiret de l' article]

troisième tiret de l' article

[graves préjudices]

graves préjudices

[voisinage COM 2011 303]

voisinage COM 2011 303

[règles concernant les procédures]

règles concernant les procédures

[Communication pour une approche globale]

Communication pour une approche globale

[atteinte aux intérêts de l' UE]

atteinte aux intérêts de l' UE

[PRINCIPES DANS LES REGLES PAR]

PRINCIPES DANS LES REGLES PAR

[Article Communication à d' États membres]

Article Communication à d' États membres

[personne tierce]

personne tierce

[Union rapports comparatifs]

Union rapports comparatifs

[dispositions quant au rôle]

dispositions quant au rôle

[tous les efforts]

tous les efforts

[souvent un allié dans la lutte]

souvent un allié dans la lutte

[corollaire à la collaboration effective]

corollaire à la collaboration effective

[diminution]

diminution

[législation tant active passive]

législation tant active passive

[cinq années d' exécution]

cinq années d' exécution

[fois de la société]

fois de la société

[deux formes d' association]

deux formes d' association

[Groupe rapports]

Groupe rapports

[n' plus uniquement un problème national]

n' plus uniquement un problème national

[personnes des données]

personnes des données

[règlement Euratom no 1074]

règlement Euratom no 1074

[plus des poursuites]

plus des poursuites

[résolution statutaire 28]

résolution statutaire 28

[organisations d' intégration]

organisations d' intégration

[deuxième protocole l' échange paragraphe]

deuxième protocole l' échange paragraphe

[priorité absolue]

priorité absolue

[telle organisation]

telle organisation

[États sur les matières]

États sur les matières

[maintien de solides mesures]

maintien de solides mesures

[informations sur les mesures]

informations sur les mesures

[aspect des politiques anticorruption]

aspect des politiques anticorruption

[formation de lignes de démarcation]

formation de lignes de démarcation

[reconnaissance aux décisions de confiscation]

reconnaissance aux décisions de confiscation

[mécanisme d' éventuels changements]

mécanisme d' éventuels changements

[contrôle préalable de la incrimination]

contrôle préalable de la incrimination

[avoirs tangibles]

avoirs tangibles

[traité liberté]

traité liberté

[service l' Office central]

service l' Office central

[décisions de confiscation]

décisions de confiscation

[INCIDENCE ESTIMÉE]

INCIDENCE ESTIMÉE

[Livre vert en matière les leçons]

Livre vert en matière les leçons

[grande attention à la lutte]

grande attention à la lutte

[directives européennes environ 420 milliards]

directives européennes environ 420 milliards

[collaboration mutuelle]

collaboration mutuelle

[directive du Parlement européen]

directive du Parlement européen

[instruments relatifs au secteur public]

instruments relatifs au secteur public

[certain nombre]

certain nombre

[Ainsi plus uniquement un problème national]

Ainsi plus uniquement un problème national

[moins un an]

moins un an

[période aux élections]

période aux élections

[mise d' instruments de protection]

mise d' instruments de protection

[pouvoir sur la gestion]

pouvoir sur la gestion

[deux États de l' UE]

deux États de l' UE

[contrats performant]

contrats performant

[sens de l' article paragraphe]

sens de l' article paragraphe

[causes de cette dernière]

causes de cette dernière

[Résolution du Comité]

Résolution du Comité

[5. programme de mise]

5. programme de mise

[rapports réguliers]

rapports réguliers

[naturellement des particularités]

naturellement des particularités

[garantie des pratiques]

garantie des pratiques

[normes applicables aux administrations]

normes applicables aux administrations

[convention des Nations Unies UNCAC]

convention des Nations Unies UNCAC

[remise]

remise

[éléments particulièrement pertinents]

éléments particulièrement pertinents

[Communication au Parlement européen]

Communication au Parlement européen

[normes élevées]

normes élevées

[15 Bulletin officiel Bundesgesetzblatt no]

15 Bulletin officiel Bundesgesetzblatt no

[contribution nécessaire au futur rapport]

contribution nécessaire au futur rapport

[principes fondamentaux au niveau]

principes fondamentaux au niveau

[série interdiction de la déductibilité]

série interdiction de la déductibilité

[législation pénale substantielle active]

législation pénale substantielle active

[perception sur les saisies]

perception sur les saisies

[Conclusions du cinquième rapport]

Conclusions du cinquième rapport

[infractions en matière de taxes]

infractions en matière de taxes

[cadre financier actuel]

cadre financier actuel

[personne conformément au protocole]

personne conformément au protocole

[réglementations forestières COM 251 final]

réglementations forestières COM 251 final

[emprisonnement de jours]

emprisonnement de jours

[auteurs corruption du côté]

auteurs corruption du côté

[période déterminée deux ans]

période déterminée deux ans

[tous les cas]

tous les cas

[élections en cours de législature]

élections en cours de législature

[Justification de la proposition initiative]

Justification de la proposition initiative

[5 Commission contre Banque européenne]

5 Commission contre Banque européenne

[qualité des administrations]

qualité des administrations

[résolution statutaire 93]

résolution statutaire 93

[directeurs généraux de la fonction]

directeurs généraux de la fonction

[Gestion à des agences exécutives]

Gestion à des agences exécutives

[200 000 à 250 EUR annuels]

200 000 à 250 EUR annuels

[effet d' un recours article]

effet d' un recours article

[étroite collaboration]

étroite collaboration

[contributions du GRECO les informations]

contributions du GRECO les informations

[stade de l' évolution]

stade de l' évolution

[atteinte aux intérêts de la CE]

atteinte aux intérêts de la CE

[COM 2000 358 final]

COM 2000 358 final

[dispositions du code]

dispositions du code

[lien avec des informations]

lien avec des informations

[participation des évaluations]

participation des évaluations

[lignes en Europe]

lignes en Europe

[États membres sous réserve]

États membres sous réserve

[cohérence forte entre les politiques]

cohérence forte entre les politiques

[procédure par les pairs]

procédure par les pairs

[paragraphe 2 point]

paragraphe 2 point

[nouveau plan 2011]

nouveau plan 2011

[article spécifique]

article spécifique

[entremise du Collège CEPOL]

entremise du Collège CEPOL

[Convention des Nations]

Convention des Nations, convention des Nations

[protocole du 27 au protocole]

protocole du 27 au protocole

[normes comptables du secteur]

normes comptables du secteur

[position centrale]

position centrale

[20 principes]

20 principes

[enquêtes no du Parlement européen]

enquêtes no du Parlement européen

[REGLES]

REGLES

[Commission JO]

Commission JO

[715 DU DECEMBRE]

715 DU DECEMBRE

[RAPPORT COM FINAL 19 MARS]

RAPPORT COM FINAL 19 MARS

[Communication des intérêts financiers Une politique]

Communication des intérêts financiers Une politique

[date dans le cas]

date dans le cas

[propre service]

propre service

[cadre pluriannuel actuel]

cadre pluriannuel actuel

[principales conventions]

principales conventions

[normes comptables internationales]

normes comptables internationales

[missions respectivesdans]

missions respectivesdans

[que par exemple la confidentialité secret]

que par exemple la confidentialité secret

[Code dans ses relations]

Code dans ses relations

[informations à caractère personnel]

informations à caractère personnel

[20 principes Résolution du Conseil]

20 principes Résolution du Conseil

[base de principes généraux]

base de principes généraux

[Journal officiel 287 du]

Journal officiel 287 du

[20 principes Résolution du Comité]

20 principes Résolution du Comité

[mise de tous les instruments]

mise de tous les instruments

[DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE]

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE

[exercice d' activités]

exercice d' activités

[principes Résolution du Conseil 24]

principes Résolution du Conseil 24

[janvier à octobre]

janvier à octobre

[PREVENTION]

PREVENTION

[responsabilité dans la mesure]

responsabilité dans la mesure

[propre code]

propre code

[FINAL 19]

FINAL 19

[participation selon des modalités]

participation selon des modalités

[échange par les États membres]

échange par les États membres

[corruption d' un agent étranger]

corruption d' un agent étranger

[conduite généraux suivants]

conduite généraux suivants

[activités principes]

activités principes

[7. adhésion]

7. adhésion

[processus intergouvernemental]

processus intergouvernemental

[Communication sur la protection des intérêts]

Communication sur la protection des intérêts

[premier protocole à cette convention]

premier protocole à cette convention

[organisations d' intégration économique]

organisations d' intégration économique

[entraide en matière]

entraide en matière

[mécanisme de surveillance MSU]

mécanisme de surveillance MSU

[droit 200 000 EUR]

droit 200 000 EUR

[normes instauration]

normes instauration

[000 EUR de 1 001]

000 EUR de 1 001

[soit environ 420 milliards]

soit environ 420 milliards

[15 Bulletin Bundesgesetzblatt no]

15 Bulletin Bundesgesetzblatt no

[tableau précis]

tableau précis

[modalités type]

modalités type

[principes prise en compte]

principes prise en compte

[engagement politique contre les formes]

engagement politique contre les formes

[principe d' un contrôle]

principe d' un contrôle

[principes Résolution du Conseil 97]

principes Résolution du Conseil 97

[Article Définitions]

Article Définitions

[deuxième cycle d' évaluation]

deuxième cycle d' évaluation

[qualité totale]

qualité totale

[caractère complémentaire le domaine]

caractère complémentaire le domaine

[Règlement CE du Parlement européen]

Règlement CE du Parlement européen

[16 Entrée]

16 Entrée

[règlement no 45]

règlement no 45

[nouvelles règles pour les postes]

nouvelles règles pour les postes

[autorités le règlement-cadre]

autorités le règlement-cadre

[autorités compétentes d' un État]

autorités compétentes d' un État

[12 Décision du 19 février 2004]

12 Décision du 19 février 2004

[source le guide]

source le guide

[sujet dans l' Union]

sujet dans l' Union

[rapport sur les modalités au Groupe]

rapport sur les modalités au Groupe

[INSTITUTIONS L' UE]

INSTITUTIONS L' UE

[fonctionnement de la justice]

fonctionnement de la justice

[autres groupes au niveau]

autres groupes au niveau

[avant-projet de programme d' activités]

avant-projet de programme d' activités

[tranche de 2,7 milliards]

tranche de 2,7 milliards

[Balkans]

Balkans

[assistance technique exigeantes]

assistance technique exigeantes

[entremise]

entremise

[Convention en matière de lutte]

Convention en matière de lutte

[accès au service]

accès au service

[dispositions particulières du protocole]

dispositions particulières du protocole

[vecteur de grandes réformes anticorruption]

vecteur de grandes réformes anticorruption

[120 milliards un du PIB]

120 milliards un du PIB

[liste de domaines]

liste de domaines

[Conseil de l' Europe 24]

Conseil de l' Europe 24

[programme contre la corruption]

programme contre la corruption

[enquêtes administratives antifraude au sein]

enquêtes administratives antifraude au sein

[Cour à titre préjudiciel]

Cour à titre préjudiciel

[comportement à l' intérieur]

comportement à l' intérieur

[suffrage universel]

suffrage universel

[protocole du 27]

protocole du 27

[personnes à l' égard]

personnes à l' égard

[articles 9 bis]

articles 9 bis

[compétences accrues]

compétences accrues

[Président du article]

Président du article

[Décision 2015 de la Banque centrale]

Décision 2015 de la Banque centrale

[RELEVENT]

RELEVENT

[200 000 EUR]

200 000 EUR

[protocole du 19]

protocole du 19

[COMMUNICATION UNE POLITIQUE DE L' UE]

COMMUNICATION UNE POLITIQUE DE L' UE

[procédures à l' égard]

procédures à l' égard

[notamment d' actes de corruption]

notamment d' actes de corruption

[responsabilité de la Communauté]

responsabilité de la Communauté

[décimes]

décimes

[groupes dans les pays]

groupes dans les pays

[liaison avec l' article 1er]

liaison avec l' article 1er

[contrôle financier extérieur]

contrôle financier extérieur

[instruments anticorruption suivants]

instruments anticorruption suivants

[Forum économique]

Forum économique

[Bulletin officiel fédéral]

Bulletin officiel fédéral

[modalités concrètes]

modalités concrètes

[informations relatives aux signes]

informations relatives aux signes

[autres organisations internationales]

autres organisations internationales

[PROCUREUR COM 2001]

PROCUREUR COM 2001

[deux types de participation l' appartenance]

deux types de participation l' appartenance

[contrats performant COM 15 final]

contrats performant COM 15 final

[Vienne 19]

Vienne 19

[système statistique]

système statistique

[pouvoir de forme]

pouvoir de forme

[participation de la Communauté]

participation de la Communauté

[échange entre les États]

échange entre les États

[directive du Parlement]

directive du Parlement

[Collège européen CEPOL]

Collège européen CEPOL

[politiques par les États membres]

politiques par les États membres

[aspects civils]

aspects civils

[exception à l' article point]

exception à l' article point

[juste milieu entre le secret]

juste milieu entre le secret

[compétence externe]

compétence externe

[certain nombre d' éléments]

certain nombre d' éléments

[Conseil 24]

Conseil 24

[qu' à un stade]

qu' à un stade

[issue]

issue

[Index]

Index

[mépris des obligations]

mépris des obligations

[coopération au niveau]

coopération au niveau

[instruments suivants]

instruments suivants

[Décision de la Banque européenne]

Décision de la Banque européenne

[fonctions du Parlement]

fonctions du Parlement

[véritable mécanisme comparable au groupe]

véritable mécanisme comparable au groupe

[transparence en matière de financement]

transparence en matière de financement

[traités des Nations Unies]

traités des Nations Unies

[obstacle à un développement]

obstacle à un développement

[déclaration de décembre 2000]

déclaration de décembre 2000

[enquêtes CE no du Parlement]

enquêtes CE no du Parlement

[Bulletin officiel no]

Bulletin officiel no

[seuls quatre États de l' UE]

seuls quatre États de l' UE

[entrave au fonctionnement]

entrave au fonctionnement

[NEI]

NEI

[Communautés de la convention]

Communautés de la convention

[SAVOIR-FAIRE DE L' OLAF]

SAVOIR-FAIRE DE L' OLAF

[phénomène tolérable]

phénomène tolérable

[services financiers]

services financiers

[deux directives]

deux directives

[position univoque de la part]

position univoque de la part

[Protection des professions]

Protection des professions

[enquêtes internes no 1073]

enquêtes internes no 1073

[droit national applicable]

droit national applicable

[règlement no 468 BCE]

règlement no 468 BCE

[dénonciateurs contre la victimisation]

dénonciateurs contre la victimisation

[candidats aux marchés publics]

candidats aux marchés publics

[Article des Communautés]

Article des Communautés

[intérêts financiers par le droit]

intérêts financiers par le droit

[normes d' information financière]

normes d' information financière

[informations corollaire indispensable]

informations corollaire indispensable

[accord en date]

accord en date

[concurrence pour les marchés]

concurrence pour les marchés

[Article Responsabilité non contractuelle]

Article Responsabilité non contractuelle

[renforcement général des institutions]

renforcement général des institutions

[corollaire à la collaboration mutuelle]

corollaire à la collaboration mutuelle

[investigations concernant les intérêts]

investigations concernant les intérêts

[toutes les dispositions]

toutes les dispositions

[mise sur le blanchiment]

mise sur le blanchiment

[personnel de la Banque européenne]

personnel de la Banque européenne

[bureaux connexes]

bureaux connexes

[REGLES ENONCEES PAR]

REGLES ENONCEES PAR

[nécessité de initiatives d' action]

nécessité de initiatives d' action

[informations confidentielles]

informations confidentielles

[initiatives dans la lutte]

initiatives dans la lutte

[Union de poursuites disciplinaires]

Union de poursuites disciplinaires

[question des agents]

question des agents

[FINANCIÈRE]

FINANCIÈRE

[principe de reconnaissance mutuelle]

principe de reconnaissance mutuelle

[mise au point]

mise au point

[sortes de comportements inacceptables]

sortes de comportements inacceptables

[associations professionnelles pour la lutte]

associations professionnelles pour la lutte

[correspondants nationaux de recherche]

correspondants nationaux de recherche

[conditions pour les entreprises]

conditions pour les entreprises

[RAPPORT DE SUIVI COM 2003]

RAPPORT DE SUIVI COM 2003

[personnel des banques centrales]

personnel des banques centrales

[normes concernant la collecte]

normes concernant la collecte

[JO 230]

JO 230

[128 FINAL]

128 FINAL

[c Marchés]

c Marchés

[oeuvre de normes comptables]

oeuvre de normes comptables

[Décision 2008 du 25]

Décision 2008 du 25

[assemblée des Nations]

assemblée des Nations

[accord ACP-UE]

accord ACP-UE

[formulation sur les projets de rapports]

formulation sur les projets de rapports

[4 Code aux membres]

4 Code aux membres

[intérêts financiers La lutte]

intérêts financiers La lutte

[règles précises]

règles précises

[autre moment]

autre moment

[accès de les candidats]

accès de les candidats

[introduction de normes]

introduction de normes

[COM 2011 15 final]

COM 2011 15 final

[Acte du Conseil du 26 juillet]

Acte du Conseil du 26 juillet

[personnel des administrations]

personnel des administrations

[cas paragraphe]

cas paragraphe

[normes d' audit]

normes d' audit

[paiement direct par des tiers]

paiement direct par des tiers

[période deux ans]

période deux ans

[tiret de l' article 1er]

tiret de l' article 1er

[fonds contre la corruption]

fonds contre la corruption

[coopération entre la Commission]

coopération entre la Commission

[accord sur le texte]

accord sur le texte

[article 20 du Parlement européen]

article 20 du Parlement européen

[renforcement dans la lutte]

renforcement dans la lutte

[gestion à la Commission européenne]

gestion à la Commission européenne

[bénéfice de ladite personne morale]

bénéfice de ladite personne morale

[sécurité de l' UE]

sécurité de l' UE

[deux conventions sur la corruption]

deux conventions sur la corruption

[principes de conduite]

principes de conduite

[principales mesures de gouvernance]

principales mesures de gouvernance

[moralité]

moralité

[manquement analogue]

manquement analogue

[conférence Mexique]

conférence Mexique

[Règlement UE concernant la mise]

Règlement UE concernant la mise

[notamment leur article vu le règlement]

notamment leur article vu le règlement

[participation pendant cette même période]

participation pendant cette même période

[article 37.1 des statuts]

article 37.1 des statuts

[COM 358 final]

COM 358 final

[futur mécanisme]

futur mécanisme

[120 milliards un pour cent]

120 milliards un pour cent

[dispositions 93 26 du Comité]

dispositions 93 26 du Comité

[transposition en droit national]

transposition en droit national

[comportement de personnes]

comportement de personnes

[normes contraignants]

normes contraignants

[autres groupes dans les pays]

autres groupes dans les pays

[législation de l' Union européenne]

législation de l' Union européenne

[références du traité CE paragraphe]

références du traité CE paragraphe

[dispositions de droit]

dispositions de droit

[200 000 à 250 000 EUR]

200 000 à 250 000 EUR

[corruption dans les transactions]

corruption dans les transactions

[participation au GRECO participation]

participation au GRECO participation

[EUR de 5 plus]

EUR de 5 plus

[sauvegarde d' intérêts]

sauvegarde d' intérêts

[Conseil relative au statut]

Conseil relative au statut

[Missions]

Missions

[différences]

différences

[rapport de l' UE recensement]

rapport de l' UE recensement

[facteurs bureaucratisation]

facteurs bureaucratisation

[règles applicables principe de rotation]

règles applicables principe de rotation

[article 6 du protocole]

article 6 du protocole

[Règlement no 1073 du Parlement européen]

Règlement no 1073 du Parlement européen

[titre du protocole]

titre du protocole

[risques de corruption propres]

risques de corruption propres

[problème transnational]

problème transnational

[bénéficiaire de la commission]

bénéficiaire de la commission

[Décision du 14 concernant la mise]

Décision du 14 concernant la mise

[Règlement no concernant la mise]

Règlement no concernant la mise

[décisions de gel de biens]

décisions de gel de biens

[ramifications]

ramifications

[autre avantage]

autre avantage

[exemple en lien]

exemple en lien

[note]

note

[convention de l' accord]

convention de l' accord

[études cf. Index des corrupteurs]

études cf. Index des corrupteurs

[formation de lignes]

formation de lignes

[12 Décision BCE]

12 Décision BCE

[transparence des partenaires sociaux]

transparence des partenaires sociaux

[manquement analogue des membres]

manquement analogue des membres

[citoyens de l' Union]

citoyens de l' Union

[cohésion le futur final]

cohésion le futur final

[tableau]

tableau

[demande de l' Union]

demande de l' Union

[rapport au Parlement]

rapport au Parlement

[13 Décision UE du 17]

13 Décision UE du 17

[Manuel sur les marchés]

Manuel sur les marchés

[Lignes existantes]

Lignes existantes

[article 34 paragraphe]

article 34 paragraphe

[décisions importantes]

décisions importantes

[modalités au GRECO]

modalités au GRECO

[application de certaines restrictions]

application de certaines restrictions

[tiers de foi]

tiers de foi

[lutte sous ses formes]

lutte sous ses formes

[décisions de politique]

décisions de politique

[principe dans les politiques]

principe dans les politiques

[comportement éthique]

comportement éthique

[manière à l' intérieur]

manière à l' intérieur

[Directive 2006 concernant les contrôles légaux]

Directive 2006 concernant les contrôles légaux

[politiques nationales anticorruption des principes]

politiques nationales anticorruption des principes

[mécanisme MSU]

mécanisme MSU

[conseil de la Banque centrale]

conseil de la Banque centrale

[Tribunaux]

Tribunaux, tribunaux

[activité préjudiciable aux intérêts]

activité préjudiciable aux intérêts

[Principaux devoirs]

Principaux devoirs

[réseau rédaction des rapports anticorruption]

réseau rédaction des rapports anticorruption

[Décision du 25 septembre 2008]

Décision du 25 septembre 2008

[total par événement]

total par événement

[deuxième rapport au Parlement]

deuxième rapport au Parlement

[article 12.3]

article 12.3

[États membres 2]

États membres 2

[instrument résolution]

instrument résolution

[fonds publics contre la corruption]

fonds publics contre la corruption

[Normes des comptes des entreprises]

Normes des comptes des entreprises

[Service Justice]

Service Justice

[mémorandum de 2007]

mémorandum de 2007

[législation substantielle active]

législation substantielle active

[Article Sanctions]

Article Sanctions

[COMMUNICATION UNE L' UE]

COMMUNICATION UNE L' UE

[Décision concernant la mise]

Décision concernant la mise

[membres États européens]

membres États européens

[autres manquements aux obligations]

autres manquements aux obligations

[contrats publics performant COM]

contrats publics performant COM

[autres pays sur la base]

autres pays sur la base

[qu' un an]

qu' un an

[JO du 18.3.2004]

JO du 18.3.2004

[pratiques d' entreprises]

pratiques d' entreprises

[modalités optimales des dispositions]

modalités optimales des dispositions

[reconnaissance aux décisions]

reconnaissance aux décisions

[protocole du 19 juin 1997]

protocole du 19 juin 1997

[entraide possible]

entraide possible

[liaison]

liaison

[GRECO COM 2011]

GRECO COM 2011

[PARTICIPATION AUX TRAVAUX]

PARTICIPATION AUX TRAVAUX

[milieu entre le secret professionnel]

milieu entre le secret professionnel

[15 Bulletin officiel no 45]

15 Bulletin officiel no 45

[États membres à l' UE]

États membres à l' UE

[nombre important]

nombre important

[pôle en matière]

pôle en matière

[vérification de la criminalité]

vérification de la criminalité

[cas allégués]

cas allégués

[Amélioration de la coopération judiciaire]

Amélioration de la coopération judiciaire

[impulsion aux États]

impulsion aux États

[Union au protocole]

Union au protocole

[Service fédéral Budget]

Service fédéral Budget

[règlement du GRECO]

règlement du GRECO

[autorités sur les cas]

autorités sur les cas

[principes contre la corruption Résolution]

principes contre la corruption Résolution

[coopération rapide entre les autorités]

coopération rapide entre les autorités

[Communication COM final plan d' action]

Communication COM final plan d' action

[mémorandum entre le Conseil]

mémorandum entre le Conseil

[acte de corruption aux autorités]

acte de corruption aux autorités

[types d' avoirs corporels]

types d' avoirs corporels

[n' pas un phénomène]

n' pas un phénomène

[normes internationales d' information]

normes internationales d' information

[comité sur la conduite]

comité sur la conduite, Comité sur la conduite

[coûts potentiels]

coûts potentiels

[Communication COM final plan]

Communication COM final plan

[période de session consécutive]

période de session consécutive

[Adhésion avec un droit de vote]

Adhésion avec un droit de vote

[Office européen OLAF JO]

Office européen OLAF JO

[où un partenaire en termes]

où un partenaire en termes

[000 EUR pour un contributeur important]

000 EUR pour un contributeur important

[intérêts commerciaux]

intérêts commerciaux

[mesures complémentaires]

mesures complémentaires

[mécanisme MVC]

mécanisme MVC

[organisations l' intégrité]

organisations l' intégrité

[Article 8 du 10]

Article 8 du 10

[matière entre les États]

matière entre les États

[allégation du présent code]

allégation du présent code

[Meilleure mise des instruments anticorruption existants]

Meilleure mise des instruments anticorruption existants

[caractère de leurs missions]

caractère de leurs missions

[réglementations COM 251 final]

réglementations COM 251 final

[Vienne 19 décembre 1988]

Vienne 19 décembre 1988

[étude de Transparency]

étude de Transparency

[vu des conclusions]

vu des conclusions

[cas au GRECO]

cas au GRECO

[titre d' incitation]

titre d' incitation

[Gestion indirecte par délégation de tâches]

Gestion indirecte par délégation de tâches

[Règlement no du 16 avril]

Règlement no du 16 avril

[règlement financier]

règlement financier

[défaut de la part]

défaut de la part

[vu des résultats paragraphe 2]

vu des résultats paragraphe 2

[fins de l' entraide]

fins de l' entraide

[EUR de 001 000 EUR]

EUR de 001 000 EUR

[définition commune de la corruption]

définition commune de la corruption

[clauses concernant la transparence]

clauses concernant la transparence

[Code de conduite dans ses relations]

Code de conduite dans ses relations

[initiative du Conseil]

initiative du Conseil

[Union rapports]

Union rapports

[personne contre une décision]

personne contre une décision

[guide pratique de gestion financière]

guide pratique de gestion financière

[règles relatives à la responsabilité]

règles relatives à la responsabilité

[veille]

veille

[décision-cadre relative au mandat]

décision-cadre relative au mandat

[5. programme]

5. programme

[rapport sur la convention]

rapport sur la convention

[demandes à l' UE]

demandes à l' UE

[Compatibilité]

Compatibilité

[États à l' UE]

États à l' UE

[criminalité DJF]

criminalité DJF

[profit d' un gain]

profit d' un gain

[mécanismes existants GRECO]

mécanismes existants GRECO

[Compatibilité avec le cadre financier actuel]

Compatibilité avec le cadre financier actuel

[Principes de l' OCDE]

Principes de l' OCDE

[accord Schengen 14]

accord Schengen 14

[oeuvre de mesures]

oeuvre de mesures

[avis du Parlement]

avis du Parlement

[analyse des tendances en matière]

analyse des tendances en matière

[Communication sur la lutte COM 2000]

Communication sur la lutte COM 2000

[États membres[10]

États membres[10

[références du traité paragraphe]

références du traité paragraphe

[Livre vert les leçons 561 final]

Livre vert les leçons 561 final

[titre de l' article]

titre de l' article

[coût économique total]

coût économique total

[soutien en personnel]

soutien en personnel

[procédures d' information des institutions]

procédures d' information des institutions

[auteurs de délits]

auteurs de délits

[358 final sur la lutte]

358 final sur la lutte

[analyse comparative des recommandations]

analyse comparative des recommandations

[Conseil sur la corruption]

Conseil sur la corruption

[participation restreinte]

participation restreinte

[notamment leur article 12.3]

notamment leur article 12.3

[milliards soit un pour cent]

milliards soit un pour cent

[accord de l' OMC]

accord de l' OMC

[commission à titre]

commission à titre

[élément clef du processus]

élément clef du processus

[rouages de votre petite entreprise]

rouages de votre petite entreprise

[protocole additionnel à la convention]

protocole additionnel à la convention

[Union contre la corruption]

Union contre la corruption

[références à plusieurs autres dispositions]

références à plusieurs autres dispositions

[rapport avec le crime]

rapport avec le crime

[SAVOIR-FAIRE]

SAVOIR-FAIRE

[liens entre des affaires]

liens entre des affaires

[tous les éléments de l' infraction]

tous les éléments de l' infraction

[COM 885]

COM 885

[centralisation]

centralisation

[Office de lutte COM]

Office de lutte COM

[directives environ 420 milliards]

directives environ 420 milliards

[que le forum sur la prévention]

que le forum sur la prévention

[EUR par mois de 5 plus]

EUR par mois de 5 plus

[EUR 1]

EUR 1

[protocole du 19 JO 12.1.2008]

protocole du 19 JO 12.1.2008

[personnalités]

personnalités

[aspects suivants]

aspects suivants

[13 Décision 2015 concernant l' établissement]

13 Décision 2015 concernant l' établissement

[COM final plan d' action]

COM final plan d' action

[milliards un pour cent du PIB]

milliards un pour cent du PIB

[règlement de la Banque européenne]

règlement de la Banque européenne

[États membres en matière]

États membres en matière

[fois le gel]

fois le gel

[lutte en matière]

lutte en matière

[antécédents d' un auteur]

antécédents d' un auteur

[cas d' allégation]

cas d' allégation

[quatrième alinéa]

quatrième alinéa

[notamment son article 3 paragraphe]

notamment son article 3 paragraphe

[que les décisions de politique]

que les décisions de politique

[6 Décision du 3 juin]

6 Décision du 3 juin

[futur de la politique COM]

futur de la politique COM

[fonctionnaires susceptible de poursuites disciplinaires]

fonctionnaires susceptible de poursuites disciplinaires

[conformément aux règles]

conformément aux règles

[mise d' un groupe d' experts]

mise d' un groupe d' experts

[ACTES]

ACTES

[Décision du 3 juin]

Décision du 3 juin

[Réseau d' expertise]

Réseau d' expertise

[président au cours]

président au cours

[Article 8 Responsabilité de la Commission]

Article 8 Responsabilité de la Commission

[clauses pour la Communauté]

clauses pour la Communauté

[activités potentiellement pertinentes]

activités potentiellement pertinentes

[autres infractions comme le trafic]

autres infractions comme le trafic

[DU CONSEIL]

DU CONSEIL

[liens secrets entre des titulaires]

liens secrets entre des titulaires

[élément du commerce]

élément du commerce

[12 Décision BCE du 19]

12 Décision BCE du 19

[Prise dans les politiques internes]

Prise dans les politiques internes

[contrats performant COM 2011 final]

contrats performant COM 2011 final

[faveur d' une politique]

faveur d' une politique

[Communautés JO]

Communautés JO

[semaine]

semaine

[Article de l' arrêté du 23]

Article de l' arrêté du 23

[Livre vert les leçons COM final]

Livre vert les leçons COM final

[récemment son rapport]

récemment son rapport

[1 EUR de 1 001]

1 EUR de 1 001

[partie de leurs gains]

partie de leurs gains

[application du principe de conditionnalité]

application du principe de conditionnalité

[Communautés aux articles 205]

Communautés aux articles 205

[6. analyse]

6. analyse

[enquêtes administratives au sein]

enquêtes administratives au sein

[État membre des données]

État membre des données

[infractions graves catégorie]

infractions graves catégorie

[Règlement du Parlement Euratom]

Règlement du Parlement Euratom

[Décision du 14 avril]

Décision du 14 avril

[problème pratique qu' une question]

problème pratique qu' une question

[principes de coopération]

principes de coopération

[objectifs de la politique]

objectifs de la politique

[Journal de l' Union]

Journal de l' Union

[Livre en matière d' audit]

Livre en matière d' audit

[COM 805]

COM 805

[normes pour les comptes]

normes pour les comptes

[Collège de police CEPOL]

Collège de police CEPOL

[EUR annuels]

EUR annuels

[obtention]

obtention

[commission administrative 9]

commission administrative 9

[INSTITUTIONS DE]

INSTITUTIONS DE

[établissements JO]

établissements JO

[Cf.]

Cf.

[instrument juridique résolution]

instrument juridique résolution

[adhésion des Nations Unies]

adhésion des Nations Unies

[où l' utilité]

où l' utilité

[oralement au président au cours]

oralement au président au cours

[article 22 du 6]

article 22 du 6

[déclaration d' intérêts]

déclaration d' intérêts

[duplication]

duplication

[Mise en œuvre avec une période]

Mise en œuvre avec une période

[sécurité intérieure]

sécurité intérieure

[efforts dans la lutte]

efforts dans la lutte

[Observatoire]

Observatoire

[système sur la corruption]

système sur la corruption

[instruments de lutte contre la corruption]

instruments de lutte contre la corruption

[autres enceintes]

autres enceintes

[cycle du GRECO]

cycle du GRECO

[ministère européen]

ministère européen

[articles 9 bis du règlement]

articles 9 bis du règlement

[Risque accueil négatif]

Risque accueil négatif

[association du Bureau]

association du Bureau

[représentants des membres du GRECO]

représentants des membres du GRECO

[Espagne]

Espagne

[perspective pénale]

perspective pénale

[notion pour des personnes]

notion pour des personnes

[6 Décision BCE du 3]

6 Décision BCE du 3

[mise en place des correspondants]

mise en place des correspondants

[volonté nécessaire]

volonté nécessaire

[corruption d' agents]

corruption d' agents

[augmentation du nombre]

augmentation du nombre

[que dans États membres]

que dans États membres

[mise du cadre]

mise du cadre

[principes communs aux États membres]

principes communs aux États membres

[proposition initiative]

proposition initiative

[usage par un agent public]

usage par un agent public

[Article Responsabilité contractuelle]

Article Responsabilité contractuelle

[modification aux instruments nationaux]

modification aux instruments nationaux

[règlement de la BCE]

règlement de la BCE

[analyse des recommandations aux États]

analyse des recommandations aux États

[mesures d' exclusion]

mesures d' exclusion

[conditions d' attribution]

conditions d' attribution

[division en sous-objectifs]

division en sous-objectifs

[notion de cas grave]

notion de cas grave

[accélération]

accélération

[Comité économique]

Comité économique, Comité Économique

[8 Règlement UE du Conseil]

8 Règlement UE du Conseil

[contacts directs]

contacts directs

[protocole concernant son interprétation]

protocole concernant son interprétation

[organisations internationales cf. Conclusion]

organisations internationales cf. Conclusion

[valeur approximative inférieure à EUR]

valeur approximative inférieure à EUR

[présidence tournante de mois]

présidence tournante de mois

[12 Relation]

12 Relation

[question des personnes]

question des personnes

[libellé paragraphe]

libellé paragraphe

[articles 504bis concernant la corruption]

articles 504bis concernant la corruption

[volonté de réforme]

volonté de réforme

[Objectif s stratégique pluriannuel]

Objectif s stratégique pluriannuel

[Article 10 Communication de données]

Article 10 Communication de données

[interdiction de la déductibilité]

interdiction de la déductibilité

[Résolution du Conseil]

Résolution du Conseil

[contrôle plus intense]

contrôle plus intense

[critères objectifs]

critères objectifs

[article 37.1]

article 37.1

[bases de la coopération]

bases de la coopération

[conclusion d' un protocole]

conclusion d' un protocole

[contrôle anticorruption]

contrôle anticorruption

[lignes de démarcation]

lignes de démarcation

[article 288 paragraphe]

article 288 paragraphe

[règlement intérieur 12]

règlement intérieur 12

[principes directeurs pour la lutte]

principes directeurs pour la lutte

[suivi européen]

suivi européen

[abus aux fins d' un profit]

abus aux fins d' un profit

[autres membres]

autres membres

[tous les décideurs]

tous les décideurs

[matière de répression]

matière de répression

[Objectif s s par la proposition]

Objectif s s par la proposition

[liens occultes entre les responsables]

liens occultes entre les responsables

[Groupe rapports d' évaluation]

Groupe rapports d' évaluation

[accueil de la part]

accueil de la part

[Convention STE 173]

Convention STE 173

[Convention STE 174]

Convention STE 174

[deux critères]

deux critères

[que la commission]

que la commission

[7 Règlement CE no du Parlement]

7 Règlement CE no du Parlement

[période 2007]

période 2007

[milliards d' euros par an un]

milliards d' euros par an un

[16 L' article du règlement CE]

16 L' article du règlement CE

[statistiques plus précises]

statistiques plus précises

[implication de l' Union]

implication de l' Union

[rédaction des rapports]

rédaction des rapports

[initiative de la Banque mondiale]

initiative de la Banque mondiale

[bases d' une préparation]

bases d' une préparation

[conditions de concurrence similaires]

conditions de concurrence similaires

[titre du TUE]

titre du TUE

[notion de responsabilité]

notion de responsabilité

[maintien de mesures anticorruption]

maintien de mesures anticorruption

[États dans la mise]

États dans la mise

[environ 420 milliards d' euros]

environ 420 milliards d' euros

[principaux instruments anticorruption]

principaux instruments anticorruption

[données par la Commission]

données par la Commission

[procédures des institutions]

procédures des institutions

[moment ultérieur]

moment ultérieur

[5 L' intégrité]

5 L' intégrité

[appels à propositions]

appels à propositions

[échelle d' ici 2005]

échelle d' ici 2005

[UE no]

UE no

[adhésion aux deux conventions]

adhésion aux deux conventions

[autres règles]

autres règles

[Bulletin officiel no 45]

Bulletin officiel no 45

[autre usage]

autre usage

[JO du 31.05.1999]

JO du 31.05.1999

[paragraphe de la directive du Parlement]

paragraphe de la directive du Parlement

[DÉCISION du 24]

DÉCISION du 24

[propos du système]

propos du système

[grâce à une coopération plus étroite]

grâce à une coopération plus étroite

[règlement UE du Conseil 8]

règlement UE du Conseil 8

[principes communs aux États]

principes communs aux États

[no de la Banque européenne BCE]

no de la Banque européenne BCE

[qu' une amélioration]

qu' une amélioration

[pratiques à l' étranger]

pratiques à l' étranger

[principes éthiques]

principes éthiques

[participation à ce mécanisme]

participation à ce mécanisme

[toutes les composantes]

toutes les composantes

[13 Décision UE 2015]

13 Décision UE 2015

[règles en matière des données]

règles en matière des données

[peine maximale de ans]

peine maximale de ans

[communication par les États]

communication par les États

[solides mesures]

solides mesures

[systèmes d' audit]

systèmes d' audit

[allégation de violation]

allégation de violation

[lutte dans l' Union européenne]

lutte dans l' Union européenne

[200 000 000 EUR annuels]

200 000 000 EUR annuels

[sensibilité équivalente aux catégories]

sensibilité équivalente aux catégories

[27 correspondants locaux]

27 correspondants locaux

[comptes l' unité]

comptes l' unité

[dispositions des États membres]

dispositions des États membres

[délai mois par exemple]

délai mois par exemple

[contributions notamment les informations]

contributions notamment les informations

[répression Moniteur du 23]

répression Moniteur du 23

[antécédents judiciaires]

antécédents judiciaires

[vecteur]

vecteur

[cas de fraude transnationale]

cas de fraude transnationale

[futur COM final]

futur COM final

[unité unique]

unité unique

[n' un phénomène tolérable]

n' un phénomène tolérable

[première communication]

première communication

[conférence des 9]

conférence des 9

[DÉCISION UE]

DÉCISION UE

[programme point 2.7]

programme point 2.7

[informations au directeur]

informations au directeur

[entités à but]

entités à but

[Risque accueil]

Risque accueil

[domaines utiles à la détection]

domaines utiles à la détection

[Livre Politique les leçons COM 2010]

Livre Politique les leçons COM 2010

[dépit d' avantages]

dépit d' avantages

[deux exigences aux échanges d' informations]

deux exigences aux échanges d' informations

[responsabilité des personnes]

responsabilité des personnes, Responsabilité des personnes

[seules la transparence]

seules la transparence

[articles du premier protocole]

articles du premier protocole

[cas de circonstances]

cas de circonstances

[action de l' Union]

action de l' Union

[mécanisme applicable à deux États]

mécanisme applicable à deux États

[dialogue au niveau européen]

dialogue au niveau européen

[PERSONNEL RELEVENT PAS DU STATUT]

PERSONNEL RELEVENT PAS DU STATUT

[accord de partenariat]

accord de partenariat

[bureaux de recouvrement]

bureaux de recouvrement

[intérêts par le droit pénal]

intérêts par le droit pénal

[rétention de fonds]

rétention de fonds

[évaluation rapport anticorruption]

évaluation rapport anticorruption

[règlement BCE JO]

règlement BCE JO

[Objectif s s]

Objectif s s

[organes de lutte]

organes de lutte

[LIÉS]

LIÉS

[coordination entre donateurs]

coordination entre donateurs

[gestion transparente]

gestion transparente

[RAPPORT 128 FINAL 19]

RAPPORT 128 FINAL 19

[9 États]

9 États

[Assistance dans le cadre des enquêtes]

Assistance dans le cadre des enquêtes

[détournement le détournement]

détournement le détournement

[Décision du 25 septembre]

Décision du 25 septembre

[distorsion avec l' achat]

distorsion avec l' achat

[notamment son article vu l' initiative]

notamment son article vu l' initiative

[12 Décision du 19 février]

12 Décision du 19 février

[priorités futures]

priorités futures

[large catégorie]

large catégorie

[Décision du 14 avril 2014]

Décision du 14 avril 2014

[point 1 de la convention]

point 1 de la convention

[ARRÊTÉ LA PRÉSENTE]

ARRÊTÉ LA PRÉSENTE

[possibles évolutions]

possibles évolutions

[stratégie du millénaire en matière]

stratégie du millénaire en matière

[appartenance droit de vote intégral]

appartenance droit de vote intégral

[différentes formes]

différentes formes

[résultats d' une évaluation]

résultats d' une évaluation

[surcharges]

surcharges

[gouvernance sur la base]

gouvernance sur la base

[membres au comité consultatif]

membres au comité consultatif

[client un lien]

client un lien

[leçons COM 2010 final]

leçons COM 2010 final

[substances Vienne 19 décembre]

substances Vienne 19 décembre

[Nations résolution 58]

Nations résolution 58

[règlement intérieur de la BCE]

règlement intérieur de la BCE

[matière d' intérêts]

matière d' intérêts

[JO 31]

JO 31

[Bulletin officiel fédéral Bundesgesetzblatt]

Bulletin officiel fédéral Bundesgesetzblatt

[quant à la mise]

quant à la mise

[grande transparence des partenaires]

grande transparence des partenaires

[proposition de mesures nécessaire]

proposition de mesures nécessaire

[principes aux États membres]

principes aux États membres

[cinquième rapport sur la cohésion]

cinquième rapport sur la cohésion

[protocole JO 12.1.2008]

protocole JO 12.1.2008

[implication dans les évaluations]

implication dans les évaluations

[000 EUR de 1 001 EUR]

000 EUR de 1 001 EUR

[activités économiques pertinentes bases]

activités économiques pertinentes bases

[15 Bulletin officiel Bundesgesetzblatt no 45]

15 Bulletin officiel Bundesgesetzblatt no 45

[absence entre les instruments]

absence entre les instruments

[DU DECEMBRE 2001]

DU DECEMBRE 2001

[assistance CARDS]

assistance CARDS

[non les parlements]

non les parlements

[agenda]

agenda

[personne paragraphe 2]

personne paragraphe 2

[personne paragraphe 1]

personne paragraphe 1, personnes paragraphe 1

[Article des Communautés européennes]

Article des Communautés européennes

[sein d' entités]

sein d' entités

[conditions de marché]

conditions de marché

[action concernant le blanchiment]

action concernant le blanchiment

[application de cette dernière]

application de cette dernière

[nombreux cas]

nombreux cas

[partenaires de la politique]

partenaires de la politique

[Conseil de Tampere de 1999]

Conseil de Tampere de 1999

[Groupe EUR pour un contributeur]

Groupe EUR pour un contributeur

[conseil JO du 20.3.2015]

conseil JO du 20.3.2015

[COMMUNICATION UNE]

COMMUNICATION UNE

[cas graves tant active passive]

cas graves tant active passive

[organisations dans ces activités]

organisations dans ces activités

[règles en matière de prévention]

règles en matière de prévention

[11 Autorité]

11 Autorité

[parties au protocole]

parties au protocole

[ONG Transparency]

ONG Transparency

[Code applicable aux membres du conseil]

Code applicable aux membres du conseil

[mesures telles que l' exclusion]

mesures telles que l' exclusion

[Moniteur belge du 23 mars]

Moniteur belge du 23 mars

[analyse des recommandations]

analyse des recommandations

[27 correspondants]

27 correspondants

[titre d' exemple l' initiative]

titre d' exemple l' initiative

[nouvelle stratégie de la Commission]

nouvelle stratégie de la Commission

[Conseil 97 24]

Conseil 97 24

[agenda politique]

agenda politique

[EUR de 5 001 000 EUR]

EUR de 5 001 000 EUR

[no de la Banque BCE]

no de la Banque BCE

[influence politique]

influence politique

[nouveaux États de l' Union]

nouveaux États de l' Union

[campagnes de sensibilisation]

campagnes de sensibilisation

[mécanisme d' changements]

mécanisme d' changements

[transparence de l' administration]

transparence de l' administration

[450 000 EUR]

450 000 EUR

[stade ultérieur]

stade ultérieur

[levée de l' immunité]

levée de l' immunité

[personnes des personnes]

personnes des personnes

[Article des règles en matière]

Article des règles en matière

[13 Décision UE du 17 décembre]

13 Décision UE du 17 décembre

[score]

score

[Groupe européens contre la Corruption]

Groupe européens contre la Corruption

[Décision relative à la conclusion]

Décision relative à la conclusion

[conférence de l' AGIS]

conférence de l' AGIS

[agences comme Europol]

agences comme Europol

[surveillance de l' intégrité]

surveillance de l' intégrité

[projet de rapport d' activités]

projet de rapport d' activités

[Assistance de la BCE]

Assistance de la BCE

[rapport recensement des recommandations]

rapport recensement des recommandations

[7 Règlement no du Parlement européen]

7 Règlement no du Parlement européen

[avis du Parlement 1]

avis du Parlement 1

[Décision BCE du 19 février 2004]

Décision BCE du 19 février 2004

[vertu de l' article 16]

vertu de l' article 16

[destination Madrid]

destination Madrid

[corollaire]

corollaire

[directives européennes milliards d' euros]

directives européennes milliards d' euros

[deux chapitres importants]

deux chapitres importants

[sanctions possibles]

sanctions possibles

[dispositions générales de la résolution]

dispositions générales de la résolution

[certes pas un problème]

certes pas un problème

[partenaire en termes d' appui]

partenaire en termes d' appui

[Risque s accueil négatif des États]

Risque s accueil négatif des États

[Article 8 de la loi]

Article 8 de la loi

[sensibilité aux catégories d' information]

sensibilité aux catégories d' information

[JO du 23.4.2010]

JO du 23.4.2010

[qualité au sein]

qualité au sein

[circulation JO]

circulation JO

[Union les cas]

Union les cas

[COM 251 final]

COM 251 final

[dépenses à la mise recherche]

dépenses à la mise recherche

[base d' évaluations]

base d' évaluations

[élément du processus]

élément du processus

[conventions internationales comme la convention]

conventions internationales comme la convention

[421 final]

421 final

[rapports coopération]

rapports coopération

[personnes indélicat(e)]

personnes indélicat(e)

[élaboration d' une législation]

élaboration d' une législation

[article vu le règlement UE]

article vu le règlement UE

[message]

message

[États membres de manière]

États membres de manière

[17 Adhésion de nouveaux États]

17 Adhésion de nouveaux États

[faveur d' une politique anticorruption]

faveur d' une politique anticorruption

[définition des affaires]

définition des affaires

[exemple le détournement]

exemple le détournement

[série en vue]

série en vue

[programme Phare]

programme Phare

[problème de la lutte]

problème de la lutte

[GRECO COM]

GRECO COM

[Ainsi plus un problème]

Ainsi plus un problème

[décisions concernant notamment les produits]

décisions concernant notamment les produits

[Série des traités]

Série des traités

[comité des députés le comité]

comité des députés le comité

[DÉCISION 2008 DU CONSEIL du 24]

DÉCISION 2008 DU CONSEIL du 24

[protocole le protocole]

protocole le protocole

[nécessité d' une législation communautaire]

nécessité d' une législation communautaire

[2. consultation]

2. consultation

[unité EUROJUST]

unité EUROJUST

[atteinte BCE]

atteinte BCE

[organes compétents notamment en matière]

organes compétents notamment en matière

[Cadre des Fonctions]

Cadre des Fonctions

[directive 2005]

directive 2005

[pas importants]

pas importants

[Cf. articles 2]

Cf. articles 2

[proposition nécessaire]

proposition nécessaire

[Directive 2006]

Directive 2006

[traités au niveau]

traités au niveau

[jours calendaires]

jours calendaires

[autres représentants]

autres représentants

[mise de la directive]

mise de la directive

[DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE]

DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE

[responsabilité en vertu des paragraphes]

responsabilité en vertu des paragraphes

[Objectif par la proposition]

Objectif par la proposition

[contrats COM 15 final]

contrats COM 15 final

[manière régulière]

manière régulière

[directeur de l' audit]

directeur de l' audit

[rôle de la société]

rôle de la société

[Bulletin no]

Bulletin no

[décision du 4 avril 2002]

décision du 4 avril 2002

[stratégie antifraude de la Commission]

stratégie antifraude de la Commission

[objectifs politiques]

objectifs politiques

[directeurs de la fonction]

directeurs de la fonction

[12 Décision BCE du 19 février]

12 Décision BCE du 19 février

[aspects d' une éventuelle coopération]

aspects d' une éventuelle coopération

[7. adhésion au GRECO]

7. adhésion au GRECO

[principes de conduite suivants]

principes de conduite suivants

[actes tant active passive]

actes tant active passive

[même en dehors de l' Union]

même en dehors de l' Union

[11 Autorité de contrôle]

11 Autorité de contrôle

[marché européen final]

marché européen final

[Règlement CE no du Parlement européen]

Règlement CE no du Parlement européen

[types d' avoirs tangibles]

types d' avoirs tangibles

[Compatibilité avec le cadre financier pluriannuel]

Compatibilité avec le cadre financier pluriannuel

[instrument de confirmation formelle]

instrument de confirmation formelle

[marchés de travaux JO]

marchés de travaux JO

[membres du personnel des autorités]

membres du personnel des autorités

[marchés publics JO]

marchés publics JO

[contrats publics performant COM 2011]

contrats publics performant COM 2011

[valeur inférieure à 150 EUR]

valeur inférieure à 150 EUR

[crime sans victime]

crime sans victime

[membre du comité consultatif]

membre du comité consultatif

[Mise du rapport anticorruption]

Mise du rapport anticorruption

[effet d' un recours]

effet d' un recours

[dissimulation]

dissimulation

[nouveau rapport]

nouveau rapport

[nombre limité]

nombre limité

[date de l' adoption]

date de l' adoption

[vecteur dans les pays]

vecteur dans les pays

[meilleures conditions d' attribution]

meilleures conditions d' attribution

[droit le droit national]

droit le droit national

[nécessité de dispositions]

nécessité de dispositions

[formes de responsabilité]

formes de responsabilité

[accueil des États membres]

accueil des États membres

[Office OLAF COM 154]

Office OLAF COM 154

[meilleure stratégie de la corruption]

meilleure stratégie de la corruption

[coopération entre les parties]

coopération entre les parties

[gestion transparente des ressources]

gestion transparente des ressources

[charges supplémentaires pour les administrations]

charges supplémentaires pour les administrations

[Union rapports des recommandations]

Union rapports des recommandations

[Bulletin officiel fédéral Bundesgesetzblatt no]

Bulletin officiel fédéral Bundesgesetzblatt no

[2 Code des membres]

2 Code des membres

[Décision UE du 17 décembre 2014]

Décision UE du 17 décembre 2014

[partie de ce chapitre]

partie de ce chapitre

[cadre antifraude actuel]

cadre antifraude actuel

[deux actes législatifs]

deux actes législatifs

[caractère le domaine des enquêtes]

caractère le domaine des enquêtes

[éventuel programme]

éventuel programme

[également un problème]

également un problème

[Conseil le document une stratégie]

Conseil le document une stratégie

[cadre plus vaste]

cadre plus vaste

[deux exigences la protection]

deux exigences la protection

[accueil négatif de la part]

accueil négatif de la part

[2 Code]

2 Code

[participation aux adjudications publiques]

participation aux adjudications publiques

[facteurs bureaucratisation croissante]

facteurs bureaucratisation croissante

[trafic illicite]

trafic illicite

[éventuellement d' sanctions notamment]

éventuellement d' sanctions notamment

[chapitres importants]

chapitres importants

[niveau dans un espace]

niveau dans un espace

[Plan National 2008]

Plan National 2008

[Risque s accueil]

Risque s accueil

[Pacte mondial]

Pacte mondial

[paragraphe du mandat du comité]

paragraphe du mandat du comité

[que le forum européen]

que le forum européen

[non l' exactitude]

non l' exactitude

[principes généraux prise]

principes généraux prise

[deux chapitres les articles]

deux chapitres les articles

[Gestion conjointe]

Gestion conjointe

[nécessité éventuelle de dispositions]

nécessité éventuelle de dispositions

[cadres de négociation]

cadres de négociation

[États en matière]

États en matière

[collègues]

collègues

[privatisation d' anciennes entreprises]

privatisation d' anciennes entreprises

[États membres incriminations]

États membres incriminations

[articles 246 concernant la corruption]

articles 246 concernant la corruption

[États sur le plan]

États sur le plan

[pays à l' exception]

pays à l' exception

[COM 2000 plan d' action]

COM 2000 plan d' action

[que par exemple la confidentialité]

que par exemple la confidentialité

[convention européenne d' entraide]

convention européenne d' entraide

[politiques externes]

politiques externes

[lutte antifraude de la Commission]

lutte antifraude de la Commission

[efforts d' organisations]

efforts d' organisations

[Parlement européen du 18]

Parlement européen du 18

[absence]

absence

[Office européen JO du 31.05.1999]

Office européen JO du 31.05.1999

[convention du Conseil Strasbourg 4]

convention du Conseil Strasbourg 4

[lignes claires]

lignes claires

[Décision UE de la Banque européenne]

Décision UE de la Banque européenne

[alinéa de l' article 230]

alinéa de l' article 230

[total de 000 EUR]

total de 000 EUR

[clauses d' adhésion]

clauses d' adhésion

[PERSONNEL]

PERSONNEL

[organisations publiques]

organisations publiques

[nouveau plan]

nouveau plan

[plus un problème national]

plus un problème national

[pouvoir de représentation]

pouvoir de représentation

[Article 3 Responsabilité]

Article 3 Responsabilité

[objectif général]

objectif général

[conférence de l' OMC]

conférence de l' OMC

[groupes au niveau]

groupes au niveau

[principes aux États membres]

principes aux États membres

[adhésion aux conventions]

adhésion aux conventions

[politiques des pays]

politiques des pays

[Parlement européen du 25]

Parlement européen du 25

[parties au deuxième protocole]

parties au deuxième protocole

[Conseil du 11 septembre]

Conseil du 11 septembre

[période maximale de ans]

période maximale de ans

[responsabilité sur la convention PIF]

responsabilité sur la convention PIF

[ORGANES DISCIPLINAIRES TRANSPARENTE]

ORGANES DISCIPLINAIRES TRANSPARENTE

[DOMAINE DE LA LUTTE]

DOMAINE DE LA LUTTE

[absence d' un engagement]

absence d' un engagement

[diminution de ressources]

diminution de ressources

[CREATION D' UN PROCUREUR]

CREATION D' UN PROCUREUR

[Mise en œuvre du rapport]

Mise en œuvre du rapport

[programme d' activités]

programme d' activités

[Article Publication]

Article Publication

[aspects particuliers]

aspects particuliers

[dizaine d' années]

dizaine d' années

[contribution du Groupe 300 EUR]

contribution du Groupe 300 EUR

[COM 358 final plan pour 2001]

COM 358 final plan pour 2001

[13 Décision UE concernant l' établissement]

13 Décision UE concernant l' établissement

[gel point 1 des Nations]

gel point 1 des Nations

[vertu de l' article 16 paragraphe]

vertu de l' article 16 paragraphe

[que la corruption passive]

que la corruption passive

[règles communes]

règles communes

[bout]

bout

[instruments du titre VI]

instruments du titre VI

[mécanismes existants]

mécanismes existants

[cas de litige]

cas de litige

[Décision BCE du 19]

Décision BCE du 19

[représentants de la société]

représentants de la société

[Décision BCE du 14]

Décision BCE du 14

[informations sur la lutte]

informations sur la lutte

[techniques spéciales]

techniques spéciales

[n' un problème nouveau]

n' un problème nouveau

[EUR par mois de 5 EUR]

EUR par mois de 5 EUR

[principes directeurs Résolution]

principes directeurs Résolution

[10 Règlement no de la Banque]

10 Règlement no de la Banque

[élimination]

élimination

[alinéas]

alinéas

[Office OLAF COM]

Office OLAF COM

[crime recommandation 26]

crime recommandation 26

[voisinage COM 2011]

voisinage COM 2011

[actes de corruption active]

actes de corruption active

[titulaires de contrats]

titulaires de contrats

[Article Contrôle]

Article Contrôle

[entrée du TFUE]

entrée du TFUE

[Justification s de la proposition]

Justification s de la proposition

[charges pour les administrations nationales]

charges pour les administrations nationales

[lutte à l' intérieur]

lutte à l' intérieur

[Office européen ci-après l' Office]

Office européen ci-après l' Office

[clauses des marchés public internationaux]

clauses des marchés public internationaux

[plateforme d' information]

plateforme d' information

[type la publication]

type la publication

[politique dans la communication]

politique dans la communication

[politiques des principes généraux]

politiques des principes généraux

[association du Bureau du GRECO]

association du Bureau du GRECO

[Communication des réglementations forestières COM 2003]

Communication des réglementations forestières COM 2003

[crime aussi générale possible recommandation]

crime aussi générale possible recommandation

[accord de siège]

accord de siège

[division supplémentaire]

division supplémentaire

[poids politique au partenariat]

poids politique au partenariat

[avoirs d' origine]

avoirs d' origine

[qu' une prise]

qu' une prise

[Article avec la Commission des Communautés]

Article avec la Commission des Communautés

[existence d' cas de fraude]

existence d' cas de fraude

[degré de protection juridique]

degré de protection juridique

[manuel pour les entreprises]

manuel pour les entreprises

[objectifs prédéfinis]

objectifs prédéfinis

[7 Règlement CE no 1073]

7 Règlement CE no 1073

[nombre d' éléments]

nombre d' éléments

[réalisation du programme]

réalisation du programme

[activités de l' Office européen]

activités de l' Office européen

[environ 000 EUR par an]

environ 000 EUR par an

[appartenance droit de vote]

appartenance droit de vote

[omission]

omission

[conférence sur le renforcement]

conférence sur le renforcement

[stratégies de lutte]

stratégies de lutte

[pouvoir de décision]

pouvoir de décision

[Article 11 du 23]

Article 11 du 23

[substances psychotropes]

substances psychotropes

[EUR de 001 EUR de 5]

EUR de 001 EUR de 5

[Cour des Communautés]

Cour des Communautés

[professions contre les tentatives]

professions contre les tentatives

[groupe de coopération en matière]

groupe de coopération en matière

[Règlement du Parlement du 25]

Règlement du Parlement du 25

[lutte contre ce phénomène]

lutte contre ce phénomène

[politiques des pays adhérents]

politiques des pays adhérents

[instruments juridiques de l' UE]

instruments juridiques de l' UE

[analyse qualitative des tendances]

analyse qualitative des tendances

[5 EUR de 5 001]

5 EUR de 5 001

[contrats publics COM]

contrats publics COM

[canaux votre organisation syndicale]

canaux votre organisation syndicale

[sein du mécanisme]

sein du mécanisme

[imposition de sanctions]

imposition de sanctions

[vecteur de réformes anticorruption]

vecteur de réformes anticorruption

[rôle politique]

rôle politique

[deux types l' appartenance droit]

deux types l' appartenance droit

[élément de la lutte]

élément de la lutte

[ARRÊTÉ]

ARRÊTÉ

[améliorations au système du GRECO]

améliorations au système du GRECO

[fonction fédérale]

fonction fédérale

[fonctionnaires au niveau]

fonctionnaires au niveau

[politiques nationales anticorruption]

politiques nationales anticorruption

[Objectif s stratégique]

Objectif s stratégique

[plan pour 2001]

plan pour 2001

[11 Règlement du 16]

11 Règlement du 16

[obligations analogues]

obligations analogues

[EUR de 1 001]

EUR de 1 001

[principe de la convention]

principe de la convention

[fonds disponibles]

fonds disponibles

[Compatibilité avec le cadre pluriannuel actuel]

Compatibilité avec le cadre pluriannuel actuel

[dernière modification]

dernière modification

[Décision 2008 du Conseil]

Décision 2008 du Conseil

[rapports sur l' évolution]

rapports sur l' évolution

[instrument juridique efficace]

instrument juridique efficace

[Office européen de lutte]

Office européen de lutte

[Décision du 17 concernant l' établissement]

Décision du 17 concernant l' établissement

[rapport d' avancement annuel]

rapport d' avancement annuel

[JO du]

JO du

[15 Bulletin officiel fédéral no 45]

15 Bulletin officiel fédéral no 45

[loi du 11 mai]

loi du 11 mai

[surcroît au niveau national]

surcroît au niveau national

[grande transparence des partenaires sociaux]

grande transparence des partenaires sociaux

[DECEMBRE]

DECEMBRE

[membres externes]

membres externes

[résolution des services publics]

résolution des services publics

[imposition]

imposition

[Commission contre Banque centrale européenne]

Commission contre Banque centrale européenne

[pas membres]

pas membres

[enquêtes les enquêtes]

enquêtes les enquêtes

[protection des Communautés Texte]

protection des Communautés Texte

[nouvelles lignes]

nouvelles lignes

[comité à l' article]

comité à l' article

[COM final plan]

COM final plan

[adoption de stratégies]

adoption de stratégies

[signification]

signification

[fait dans l' exercice]

fait dans l' exercice

[Communication COM 2000 358 final plan]

Communication COM 2000 358 final plan

[Enquêtes des avoirs]

Enquêtes des avoirs

[membres au comité]

membres au comité

[normes ISA]

normes ISA

[convention d' entraide]

convention d' entraide

[règlement 1074 du Conseil]

règlement 1074 du Conseil

[non-invocation]

non-invocation

[biais de réunions annuelles]

biais de réunions annuelles

[décisions de la Commission du 13]

décisions de la Commission du 13

[réglementations COM final]

réglementations COM final

[ne pas membres]

ne pas membres

[adhésion éventuelle de la Communauté]

adhésion éventuelle de la Communauté

[procédures des marchés de travaux]

procédures des marchés de travaux

[indicateurs de référence en matière]

indicateurs de référence en matière

[simplification des règles]

simplification des règles

[gamme de données propres]

gamme de données propres

[crime générale recommandation 26]

crime générale recommandation 26

[droit sur les questions]

droit sur les questions

[Service Public Fédéral]

Service Public Fédéral

[COM 2000 plan]

COM 2000 plan

[Communication COM plan pour 2001]

Communication COM plan pour 2001

[organe à la personne]

organe à la personne

[tenue]

tenue

[mesures provisoires article]

mesures provisoires article

[tâches de secrétariat]

tâches de secrétariat

[cadre antifraude]

cadre antifraude

[règlement no 1074 du Conseil]

règlement no 1074 du Conseil

[attention à la lutte]

attention à la lutte

[Meilleure mise en œuvre]

Meilleure mise en œuvre

[États de manière régulière]

États de manière régulière

[COMPORTEMENTS DE FORMES]

COMPORTEMENTS DE FORMES

[chefs des organes]

chefs des organes

[que sur la base]

que sur la base

[Formation des services répressifs]

Formation des services répressifs

[mise en place du réseau]

mise en place du réseau

[aspect central des politiques]

aspect central des politiques

[Domaine s politique concerné(s]

Domaine s politique concerné(s

[principes généraux aux États membres]

principes généraux aux États membres

[principaux objectifs]

principaux objectifs

[publication de rapports anticorruption]

publication de rapports anticorruption

[objectifs d' une coopération]

objectifs d' une coopération

[1 EUR par mois]

1 EUR par mois

[sous-groupe]

sous-groupe

[activité occasionnelle]

activité occasionnelle

[résolution du 6 décembre]

résolution du 6 décembre

[nombre de modifications nécessaires]

nombre de modifications nécessaires

[adoption sur la lutte]

adoption sur la lutte

[contribution au budget du GRECO analyse]

contribution au budget du GRECO analyse

[qu' une prise de décisions]

qu' une prise de décisions

[échange d' informations paragraphe 2]

échange d' informations paragraphe 2

[Article à d' autres États membres]

Article à d' autres États membres

[évolutions comme la création]

évolutions comme la création

[pierre de cette résolution]

pierre de cette résolution

[accueil]

accueil

[réseau rédaction]

réseau rédaction

[GRECO au groupe]

GRECO au groupe

[50e réunion]

50e réunion

[frontières de l' Union]

frontières de l' Union

[dispositions sans retard]

dispositions sans retard

[engagement fort]

engagement fort

[influence politique de l' UE]

influence politique de l' UE

[corollaire indispensable à la collaboration]

corollaire indispensable à la collaboration

[études concernant la relation]

études concernant la relation

[principes Résolution du Conseil]

principes Résolution du Conseil

[rapports anticorruption coopération]

rapports anticorruption coopération

[importants instruments]

importants instruments

[niveau équivalent au niveau]

niveau équivalent au niveau

[plan du Conseil de Vienne]

plan du Conseil de Vienne

[nouvelles frontières]

nouvelles frontières

[adoption des rapports]

adoption des rapports

[cadre de l' initiative]

cadre de l' initiative

[conseil JO C 93]

conseil JO C 93

[climat favorable]

climat favorable

[domaine de la répression]

domaine de la répression

[RAPPORT DE SUIVI 128 FINAL]

RAPPORT DE SUIVI 128 FINAL

[000 EUR de 5 EUR plus]

000 EUR de 5 EUR plus

[droit national des États]

droit national des États

[corruption d' une évaluation]

corruption d' une évaluation

[pas un phénomène]

pas un phénomène

[Cour de l' Union]

Cour de l' Union

[pas un problème pour l' UE]

pas un problème pour l' UE

[indication tout autre intérêt financier]

indication tout autre intérêt financier

[premier rang]

premier rang

[services plus efficaces]

services plus efficaces

[droit national le droit]

droit national le droit

[personnel JO 230 du 30.6.2004]

personnel JO 230 du 30.6.2004

[16 L' article du Parlement]

16 L' article du Parlement

[normes comptables IAS]

normes comptables IAS

[Assistance de la BCE des enquêtes]

Assistance de la BCE des enquêtes

[contrôle de la incrimination]

contrôle de la incrimination

[RAPPORT COM FINAL]

RAPPORT COM FINAL

[délit au titre des entreprises]

délit au titre des entreprises

[conduite administrative]

conduite administrative

[Plan National 2008 2011]

Plan National 2008 2011

[efforts de l' Union]

efforts de l' Union

[bonne conduite]

bonne conduite

[COMMISSION LA PROTECTION]

COMMISSION LA PROTECTION

[rétention]

rétention

[exercice de toute autre activité]

exercice de toute autre activité

[climat]

climat

[Bureau du GRECO]

Bureau du GRECO

[quant à une décision]

quant à une décision

[enquêtes internes du Parlement européen]

enquêtes internes du Parlement européen

[Communication pour une approche COM plan]

Communication pour une approche COM plan

[gamme de données concrètes]

gamme de données concrètes

[futures initiatives]

futures initiatives

[États dans le cadre]

États dans le cadre

[informations sur les personnes morales]

informations sur les personnes morales

[paiement de ces frais]

paiement de ces frais

[instruments sur la base]

instruments sur la base

[notamment au titre]

notamment au titre

[autres manquements graves]

autres manquements graves

[que les textes]

que les textes

[corruption dans ces secteurs]

corruption dans ces secteurs

[mise de la convention]

mise de la convention

[sens de l' article 49]

sens de l' article 49

[CADRE]

CADRE

[principales conventions internationales]

principales conventions internationales

[sites Internet]

sites Internet

[évaluation conforme aux procédures]

évaluation conforme aux procédures

[cas le président sous réserve]

cas le président sous réserve

[suffrage]

suffrage

[directement une commission]

directement une commission

[site de la Banque mondiale]

site de la Banque mondiale

[même degré de protection]

même degré de protection

[modalités au Groupe]

modalités au Groupe

[plutôt un problème pratique]

plutôt un problème pratique

[Encouragement des politiques]

Encouragement des politiques

[février 2004]

février 2004

[notamment l' unité de la lutte]

notamment l' unité de la lutte

[normes IAS]

normes IAS

[Participation de tiers]

Participation de tiers

[paragraphe point de la directive]

paragraphe point de la directive

[source inestimable d' informations]

source inestimable d' informations

[Communautés européennes sur le plan]

Communautés européennes sur le plan

[passerelles entre les investigations]

passerelles entre les investigations

[futur de la politique]

futur de la politique

[instrument juridique efficace résolution]

instrument juridique efficace résolution

[ter]

ter

[pays de l' accord]

pays de l' accord

[que la commission de Venise]

que la commission de Venise

[résolution sur la qualité]

résolution sur la qualité

[Article Responsabilité en matière]

Article Responsabilité en matière

[emplois en matière de corruption]

emplois en matière de corruption

[Fédération des Entreprises]

Fédération des Entreprises

[marchés publics JO du 30.4.2004]

marchés publics JO du 30.4.2004

[contrôle de la double incrimination]

contrôle de la double incrimination

[dialogue avec les pays partenaires]

dialogue avec les pays partenaires

[équipes de surveillance conjointe]

équipes de surveillance conjointe

[liens entre des titulaires]

liens entre des titulaires

[Banque BCE 11]

Banque BCE 11

[contexte d' objectifs politiques]

contexte d' objectifs politiques

[normes applicables aux administrations publiques]

normes applicables aux administrations publiques

[Cour concernant l' interprétation]

Cour concernant l' interprétation

[infractions complexes]

infractions complexes

[jugement des actes]

jugement des actes

[type de situation]

type de situation

[principes de conduite le désintéressement]

principes de conduite le désintéressement

[Communication COM 2000 plan pour 2001]

Communication COM 2000 plan pour 2001

[voies de droit]

voies de droit

[fonctionnaires des États]

fonctionnaires des États

[Article Responsabilité des données]

Article Responsabilité des données

[contrôle extérieur des partis politiques]

contrôle extérieur des partis politiques

[trois définitions]

trois définitions

[Comité du GRECO]

Comité du GRECO

[présente décision au Journal]

présente décision au Journal

[modalités optimales de mise]

modalités optimales de mise

[criminalité transfrontière]

criminalité transfrontière

[Décision du 19 février 2004]

Décision du 19 février 2004

[Article Publication des règles des données]

Article Publication des règles des données

[informations de sensibilité]

informations de sensibilité

[Livre les leçons de la crise]

Livre les leçons de la crise

[mi-2001 la Convention]

mi-2001 la Convention

[menaces à la sécurité]

menaces à la sécurité

[enquêtes administratives antifraude les enquêtes]

enquêtes administratives antifraude les enquêtes

[futures initiatives multirégionales]

futures initiatives multirégionales

[Protection des fonds publics]

Protection des fonds publics

[matière de sensibilisation des entreprises]

matière de sensibilisation des entreprises

[réglementations forestières COM]

réglementations forestières COM

[politique communautaire plus générale multidisciplinaire]

politique communautaire plus générale multidisciplinaire

[procédures des marchés publics]

procédures des marchés publics

[ligne budgétaire s]

ligne budgétaire s

[coopération rapide]

coopération rapide

[Coopération dans l' Union]

Coopération dans l' Union

[Cour de questions préjudicielles]

Cour de questions préjudicielles

[ORGANES TRANSPARENTE]

ORGANES TRANSPARENTE

[création de organes]

création de organes

[450 EUR par an]

450 EUR par an

[300 000 EUR pour un contributeur]

300 000 EUR pour un contributeur

[facteurs suivants]

facteurs suivants

[souci]

souci

[Article Infractions en matière de taxes]

Article Infractions en matière de taxes

[production régulière]

production régulière

[édition pour les petites entreprises]

édition pour les petites entreprises

[protocole à la convention Strasbourg]

protocole à la convention Strasbourg

[propositions concernant actes]

propositions concernant actes

[programme de lutte]

programme de lutte

[principes entre l' Union prise]

principes entre l' Union prise

[quatrième tiret]

quatrième tiret

[intégrité par exemple]

intégrité par exemple

[politique plus générale est-à-dire multidisciplinaire]

politique plus générale est-à-dire multidisciplinaire

[services de police des États]

services de police des États

[Règlement no du 2]

Règlement no du 2

[Bulletin Bundesgesetzblatt]

Bulletin Bundesgesetzblatt

[règlement intérieur JO du 18.3.2004]

règlement intérieur JO du 18.3.2004

[Espagne parmi l' Europe]

Espagne parmi l' Europe

[Cour de justice des Communautés]

Cour de justice des Communautés

[matière d' intérêts financiers]

matière d' intérêts financiers

[directives soit environ 420 milliards]

directives soit environ 420 milliards

[convention d' entraide Strasbourg]

convention d' entraide Strasbourg

[exemple rapports des recommandations]

exemple rapports des recommandations

[instauration de règles minimales]

instauration de règles minimales

[Article 13 Cour]

Article 13 Cour

[règles procédures]

règles procédures

[Convention sur la corruption STE 174]

Convention sur la corruption STE 174

[directives européennes sur les marchés]

directives européennes sur les marchés

[Convention sur la corruption STE 173]

Convention sur la corruption STE 173

[vaste processus de consultation]

vaste processus de consultation

[processus de surveillance]

processus de surveillance

[Sanctions à l' encontre des personnes]

Sanctions à l' encontre des personnes

[années d' exécution]

années d' exécution

[position des gouvernements des États]

position des gouvernements des États

[conseillers]

conseillers

[branche de Transparency]

branche de Transparency

[cas de suspicion]

cas de suspicion

[Gestion centralisée]

Gestion centralisée

[série de principes]

série de principes

[8 Règlement UE no]

8 Règlement UE no

[élections en cours]

élections en cours

[JO du 30.6.2004]

JO du 30.6.2004

[perception notamment sur les saisies]

perception notamment sur les saisies

[source inestimable]

source inestimable

[Décision 2008 du 25 septembre]

Décision 2008 du 25 septembre

[instrument juridique international résolution 55]

instrument juridique international résolution 55

[615 final]

615 final

[institutions fortes]

institutions fortes

[résolution 93]

résolution 93

[convention européenne en matière]

convention européenne en matière

[plus particulièrement dans le domaine]

plus particulièrement dans le domaine

[première période]

première période

[Mise avec une période du rapport]

Mise avec une période du rapport

[informations concernant la situation]

informations concernant la situation

[autres représentants des membres]

autres représentants des membres

[organes notamment en matière judiciaire]

organes notamment en matière judiciaire

[formulation à l' intérieur]

formulation à l' intérieur

[gel point des Nations]

gel point des Nations

[création pour la prestation]

création pour la prestation

[définition de la corruption active]

définition de la corruption active

[Conseil concernant la signature]

Conseil concernant la signature

[DÉCISION DE LA BANQUE]

DÉCISION DE LA BANQUE

[frontières intérieures]

frontières intérieures

[REGLES ENONCEES]

REGLES ENONCEES

[cabinets]

cabinets

[13 Décision de la Banque européenne]

13 Décision de la Banque européenne

[article de la proposition]

article de la proposition

[composantes]

composantes

[Office d' investigation]

Office d' investigation

[intérêts des communautés Convention PIF]

intérêts des communautés Convention PIF

[715 DU]

715 DU

[donations]

donations

[OCDE Organisation]

OCDE Organisation

[COM 2000 final sur la lutte]

COM 2000 final sur la lutte

[Décision UE de la Banque centrale]

Décision UE de la Banque centrale

[politique concerné(s]

politique concerné(s

[mécanismes de surveillance GRECO]

mécanismes de surveillance GRECO

[715 DU 12]

715 DU 12

[volonté forte]

volonté forte

[cas d' intérêts]

cas d' intérêts

[Groupe du Conseil GRECO]

Groupe du Conseil GRECO

[États à l' exception]

États à l' exception

[4. mise en place du réseau]

4. mise en place du réseau

[abus au profit]

abus au profit

[ensemble de ces éléments]

ensemble de ces éléments

[membres du conseil JO C]

membres du conseil JO C

[Cour de questions]

Cour de questions

[membres les pays à l' exception]

membres les pays à l' exception

[mécanisme de surveillance le rapport]

mécanisme de surveillance le rapport

[marchés publics de travaux JO]

marchés publics de travaux JO

[décisions de confiscation COM 2010]

décisions de confiscation COM 2010

[recettes publiques taxes]

recettes publiques taxes

[128 FINAL 19 MARS]

128 FINAL 19 MARS

[domaines de réglementation possible]

domaines de réglementation possible

[Communication des réglementations COM 2003]

Communication des réglementations COM 2003

[mécanismes nationaux]

mécanismes nationaux

[Obligation concernant une activité]

Obligation concernant une activité

[initiative de l' adoption]

initiative de l' adoption

[programme abus de pouvoir]

programme abus de pouvoir

[COM 421 final]

COM 421 final

[que le cadre commun des responsables]

que le cadre commun des responsables

[convention de l' ONU]

convention de l' ONU

[Communication des réglementations forestières COM]

Communication des réglementations forestières COM

[article 20 du règlement no]

article 20 du règlement no

[politiques anticorruption par les États]

politiques anticorruption par les États

[nécessité en matière]

nécessité en matière

[RAPPORT COM]

RAPPORT COM

[COMPTE DU SAVOIR-FAIRE LE DOMAINE]

COMPTE DU SAVOIR-FAIRE LE DOMAINE

[Communication des réglementations COM 2003 final]

Communication des réglementations COM 2003 final

[protocole à titre]

protocole à titre

[contrôle financier des partis politiques]

contrôle financier des partis politiques

[parallèlement à l' exercice]

parallèlement à l' exercice

[Office européen COM]

Office européen COM

[unité de la lutte UCLAF]

unité de la lutte UCLAF

[mise au sein]

mise au sein

[article du 6 octobre]

article du 6 octobre

[Risque accueil de la part]

Risque accueil de la part

[activités pertinentes bases]

activités pertinentes bases

[efforts continus]

efforts continus

[15 Bulletin fédéral Bundesgesetzblatt no]

15 Bulletin fédéral Bundesgesetzblatt no

[tant que partenaire]

tant que partenaire

[meilleure coordination entre les autorités]

meilleure coordination entre les autorités

[thème important du dialogue]

thème important du dialogue

[aujourd'hui le mécanisme de suivi anticorruption]

aujourd'hui le mécanisme de suivi anticorruption

[6. analyse comparative]

6. analyse comparative

[appel à candidatures]

appel à candidatures

[tous les types d' avoirs]

tous les types d' avoirs

[domaines de la législation]

domaines de la législation

[traités européens]

traités européens

[normes modernes]

normes modernes

[3 Code d' éthique professionnelle]

3 Code d' éthique professionnelle

[comptes relatif aux services]

comptes relatif aux services

[certes un problème nouveau]

certes un problème nouveau

[Article 9 Publication]

Article 9 Publication

[règles JO]

règles JO

[décennies]

décennies

[efficacité de l' cadre juridique]

efficacité de l' cadre juridique

[Office OCRC]

Office OCRC

[contrats publics]

contrats publics

[mauvaise gestion à la Commission]

mauvaise gestion à la Commission

[certes un problème]

certes un problème

[surcroît au niveau]

surcroît au niveau

[agents de l' Union]

agents de l' Union

[novembre 2007]

novembre 2007

[articles du protocole à la convention]

articles du protocole à la convention

[DISPOSITIF]

DISPOSITIF

[crime COM]

crime COM

[vu des résultats]

vu des résultats

[recensement des meilleures pratiques]

recensement des meilleures pratiques

[directives européennes]

directives européennes

[entretien de contacts]

entretien de contacts

[1 000 EUR de 001]

1 000 EUR de 001

[contrats performant COM]

contrats performant COM

[RAPPORT COM 128 FINAL 19]

RAPPORT COM 128 FINAL 19

[tous les décideurs politiques]

tous les décideurs politiques

[développement d' une stratégie]

développement d' une stratégie

[cadre de la Commission]

cadre de la Commission

[codes pour les membres]

codes pour les membres

[proposition de nouvelles mesures]

proposition de nouvelles mesures

[article vu le règlement no]

article vu le règlement no

[PROCUREUR COM]

PROCUREUR COM

[16 L' article 20]

16 L' article 20

[durée longue]

durée longue

[Groupe 300 000 EUR]

Groupe 300 000 EUR

[total pour l' organisation]

total pour l' organisation

[restrictions aux activités]

restrictions aux activités

[Livre blanc du 1er mars 2000]

Livre blanc du 1er mars 2000

[26 du Comité du Conseil]

26 du Comité du Conseil

[acquisition]

acquisition

[Président au titre]

Président au titre

[cinq ateliers]

cinq ateliers

[que la confidentialité de la consultation]

que la confidentialité de la consultation

[LIVRE DE LA COMMISSION]

LIVRE DE LA COMMISSION

[paragraphe du comité d' audit]

paragraphe du comité d' audit

[communication en matière]

communication en matière

[juridictions des États]

juridictions des États

[lutte contre les abus]

lutte contre les abus

[publication au Journal]

publication au Journal

[États en matière pénale]

États en matière pénale

[poursuites contre les personnes]

poursuites contre les personnes

[DANS LE DOMAINE LES COMPORTEMENTS]

DANS LE DOMAINE LES COMPORTEMENTS

[appui à la gouvernance]

appui à la gouvernance

[que la corruption de personnes]

que la corruption de personnes

[Ratification des instruments]

Ratification des instruments

[nécessité d' une législation]

nécessité d' une législation

[infractions spécifiques]

infractions spécifiques

[COM 2007 805]

COM 2007 805

[Rapport explicatif sur le protocole]

Rapport explicatif sur le protocole

[Livre vert sur la modernisation]

Livre vert sur la modernisation

[conviction]

conviction

[mise des correspondants nationaux]

mise des correspondants nationaux

[où la brochure]

où la brochure

[Objectif stratégique pluriannuel]

Objectif stratégique pluriannuel

[date de publication]

date de publication

[autorités compétentes des pays]

autorités compétentes des pays

[Résolution des ministres du Conseil 97]

Résolution des ministres du Conseil 97

[système communautaire de protection]

système communautaire de protection

[appui pour les règles]

appui pour les règles

[rôle des services]

rôle des services

[ans en cas]

ans en cas

[INCIDENCE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION]

INCIDENCE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION

[Commission 1999]

Commission 1999

[rapprochement des législations]

rapprochement des législations

[GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE]

GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE

[mesure judiciaire]

mesure judiciaire

[activités économiques]

activités économiques

[accord sur le projet]

accord sur le projet

[4 Code]

4 Code

[EUR par mois de 001]

EUR par mois de 001

[uniquement un problème national]

uniquement un problème national

[lutte corruption]

lutte corruption

[anomalies]

anomalies

[volonté politique de les États]

volonté politique de les États

[résolution 28]

résolution 28

[9 Décision BCE]

9 Décision BCE

[membres de la société]

membres de la société

[entreprises notamment par l' élaboration]

entreprises notamment par l' élaboration

[établissement d' une liste noire]

établissement d' une liste noire

[principes Résolution des ministres]

principes Résolution des ministres

[Journal 287 du]

Journal 287 du

[RAPPORT DE SUIVI FINAL]

RAPPORT DE SUIVI FINAL

[experts Innovative]

experts Innovative

[actions à la rédaction]

actions à la rédaction

[soit 420 milliards d' euros]

soit 420 milliards d' euros

[Banque les statuts]

Banque les statuts

[conditions de la participation]

conditions de la participation

[n' plus un problème national]

n' plus un problème national

[contacts avec les bureaux connexes]

contacts avec les bureaux connexes

[équité]

équité

[comportement coupable]

comportement coupable

[Code de conduite des députés]

Code de conduite des députés

[entités de caractère]

entités de caractère

[organisation gouvernementale Transparency]

organisation gouvernementale Transparency

[articles du règlement 12]

articles du règlement 12

[mesures provisoires]

mesures provisoires

[Office OLAF JO du 31.05.1999]

Office OLAF JO du 31.05.1999

[arrangements pratiques]

arrangements pratiques

[cinq définitions]

cinq définitions

[quant aux aspects]

quant aux aspects

[Article 8 du 10 février]

Article 8 du 10 février

[niveau au niveau]

niveau au niveau

[7 Règlement CE du Parlement]

7 Règlement CE du Parlement

[corruption Journal]

corruption Journal

[Mise du rapport]

Mise du rapport

[évaluation aux procédures actuelles]

évaluation aux procédures actuelles

[commerce ouvert]

commerce ouvert

[instauration de règles]

instauration de règles

[étude de envergure]

étude de envergure

[Compatibilité avec d' autres instruments]

Compatibilité avec d' autres instruments

[monopoles]

monopoles

[résolution 55]

résolution 55

[coopération juridique]

coopération juridique

[décisions COM 2010 428]

décisions COM 2010 428

[que le secteur]

que le secteur

[étudiants]

étudiants

[guide de gestion]

guide de gestion

[groupes d' intérêt au niveau]

groupes d' intérêt au niveau

[dispositions générales 93 du Comité]

dispositions générales 93 du Comité

[Résolution des ministres du Conseil 24]

Résolution des ministres du Conseil 24

[15 Contrôle]

15 Contrôle

[concours au personnel]

concours au personnel

[régions Une stratégie]

régions Une stratégie

[canaux de communication]

canaux de communication

[QUE CES PRINCIPES DANS LES REGLES]

QUE CES PRINCIPES DANS LES REGLES

[développement en matière de contrôle]

développement en matière de contrôle

[CREATION]

CREATION

[représentants sur place]

représentants sur place

[point de la convention des Nations]

point de la convention des Nations

[cohérence plus forte]

cohérence plus forte

[COMMUNICATION UNE POLITIQUE GLOBALE L' UE]

COMMUNICATION UNE POLITIQUE GLOBALE L' UE

[champ des enquêtes internes]

champ des enquêtes internes

[classement de l' UE]

classement de l' UE

[normes professionnelles]

normes professionnelles

[Union par exemple rapports]

Union par exemple rapports

[n' uniquement un problème national]

n' uniquement un problème national

[jugement de actes]

jugement de actes

[facteur clé]

facteur clé

[nombre de km]

nombre de km

[secours contre les risques naturels]

secours contre les risques naturels

[références à plusieurs dispositions]

références à plusieurs dispositions

[actes graves]

actes graves

[1 EUR 1]

1 EUR 1

[biais de structures administratives]

biais de structures administratives

[120 milliards soit un du PIB]

120 milliards soit un du PIB

[règlement JO du 18.3.2004]

règlement JO du 18.3.2004

[consultation d' experts]

consultation d' experts

[expertise Corruption]

expertise Corruption

[Information sans suite]

Information sans suite

[n' un problème pour l' UE]

n' un problème pour l' UE

[politiques nationales des principes]

politiques nationales des principes

[capacités en matière]

capacités en matière

[Communication conjointe]

Communication conjointe

[entreprises actives sur le marché]

entreprises actives sur le marché

[produits des actes]

produits des actes

[procédure paragraphes]

procédure paragraphes

[programme de La Haye]

programme de La Haye

[notamment à la réforme]

notamment à la réforme

[sanctions possibles des poursuites pénales]

sanctions possibles des poursuites pénales

[élaboration d' une politique]

élaboration d' une politique

[Livre vert Politique]

Livre vert Politique

[crime COM 805]

crime COM 805

[action 98]

action 98

[REGLES DISCIPLINAIRES ENONCEES]

REGLES DISCIPLINAIRES ENONCEES

[rétention indue]

rétention indue

[rapports entre les autorités]

rapports entre les autorités

[accords spécifiques avec les États]

accords spécifiques avec les États

[RAPPORT DE SUIVI COM FINAL]

RAPPORT DE SUIVI COM FINAL

[nécessité d' une réserve]

nécessité d' une réserve

[espace paneuropéen]

espace paneuropéen

[nombre par les pairs]

nombre par les pairs

[Livre blanc du 1er mars]

Livre blanc du 1er mars

[deux paragraphes]

deux paragraphes

[instrument complet]

instrument complet

[référence de la protection]

référence de la protection

[priorités politiques]

priorités politiques

[priorité du Gouvernement]

priorité du Gouvernement

[Autres instruments de lutte]

Autres instruments de lutte

[13 Décision]

13 Décision

[conduite suivants]

conduite suivants

[article 21 paragraphe]

article 21 paragraphe

[préjudices économiques]

préjudices économiques

[comportements entre sociétés]

comportements entre sociétés

[10 Règlement UE du 2 juin]

10 Règlement UE du 2 juin

[besoins de suivi]

besoins de suivi

[mise des instruments anticorruption existants]

mise des instruments anticorruption existants

[cadre du GRECO]

cadre du GRECO

[liaison avec l' article]

liaison avec l' article

[marchés JO du 30.4.2004]

marchés JO du 30.4.2004

[programme d' un effort]

programme d' un effort

[cas au mépris]

cas au mépris

[peines privatives]

peines privatives

[effet juridique d' un recours]

effet juridique d' un recours

[organes en matière judiciaire]

organes en matière judiciaire

[emplois en matière]

emplois en matière

[3. contribution]

3. contribution

[RAPPORT DE SUIVI FINAL 19]

RAPPORT DE SUIVI FINAL 19

[capacité dans les pays]

capacité dans les pays

[État de la responsabilité]

État de la responsabilité

[audits des comptes]

audits des comptes

[autres manquements]

autres manquements

[affaires de l' UE]

affaires de l' UE

[mise des correspondants de recherche]

mise des correspondants de recherche

[responsabilité des paragraphes]

responsabilité des paragraphes

[soutien au sein]

soutien au sein

[Décision BCE concernant la mise]

Décision BCE concernant la mise

[1 JO]

1 JO

[orientations stratégiques]

orientations stratégiques

[Règlement no du 2 juin 2014]

Règlement no du 2 juin 2014

[toutes les infractions]

toutes les infractions

[différences neuf]

différences neuf

[politique globale contre la corruption]

politique globale contre la corruption

[communication Vers une approche au sein]

communication Vers une approche au sein

[compétence matérielle comparable au mandat]

compétence matérielle comparable au mandat

[instruments internationaux pertinents]

instruments internationaux pertinents

[fins le blanchiment]

fins le blanchiment

[quatre États de l' UE]

quatre États de l' UE

[COMPORTEMENTS RELEVANT]

COMPORTEMENTS RELEVANT

[surveillance conjointe]

surveillance conjointe

[mise du réseau des correspondants nationaux]

mise du réseau des correspondants nationaux

[protocole au protocole]

protocole au protocole

[affaires en cours]

affaires en cours

[suivi régional]

suivi régional

[Gestion par la Commission]

Gestion par la Commission

[élément du commerce international]

élément du commerce international

[évaluation de ces indicateurs]

évaluation de ces indicateurs

[généralement les informations à caractère personnel]

généralement les informations à caractère personnel

[documents du comité spécial]

documents du comité spécial

[que l' instrument]

que l' instrument

[crime générale recommandation]

crime générale recommandation

[sixième réunion]

sixième réunion

[versements]

versements

[existence d' éventuels cas]

existence d' éventuels cas

[ligne s]

ligne s

[COM 615 final]

COM 615 final

[pierre]

pierre

[paiement par des tiers]

paiement par des tiers

[aussi d' formes]

aussi d' formes

[futur 642 final]

futur 642 final

[règlement relatif au Fonds européen]

règlement relatif au Fonds européen

[Règlement no du Parlement européen]

Règlement no du Parlement européen

[Résolution du Conseil de l' Europe]

Résolution du Conseil de l' Europe

[certain délai mois]

certain délai mois

[processus d' examen]

processus d' examen

[articles du règlement intérieur 12]

articles du règlement intérieur 12

[normes internationales de lutte]

normes internationales de lutte

[diffusion de certaines informations confidentielles]

diffusion de certaines informations confidentielles

[établissement d' une unité]

établissement d' une unité

[propositions concernant deux actes]

propositions concernant deux actes

[obstacle à un développement économique]

obstacle à un développement économique

[éléments constitutifs de l' infraction]

éléments constitutifs de l' infraction

[enquêtes ci-après les enquêtes internes]

enquêtes ci-après les enquêtes internes

[Risque accueil des États membres]

Risque accueil des États membres

[processus de privatisation]

processus de privatisation

[système normatif de protection]

système normatif de protection

[Meilleure mise des instruments existants]

Meilleure mise des instruments existants

[réglementations forestières COM 2003]

réglementations forestières COM 2003

[existence d' cas]

existence d' cas

[antécédents]

antécédents

[dispositions du code de conduite]

dispositions du code de conduite

[participation à une organisation]

participation à une organisation

[performances entre les administrations]

performances entre les administrations

[définition de les éléments constitutifs]

définition de les éléments constitutifs

[véritable problème]

véritable problème

[crime COM 2011 176]

crime COM 2011 176

[entretien de contacts commerciaux]

entretien de contacts commerciaux

[réalisation dans le cadre]

réalisation dans le cadre

[références à la décision]

références à la décision

[tous les candidats aux marchés]

tous les candidats aux marchés

[critères complémentaires]

critères complémentaires

[députés le comité]

députés le comité

[pouvoir de la personne morale]

pouvoir de la personne morale

[cinq représentants]

cinq représentants

[mécanisme de supervision]

mécanisme de supervision

[visites dans les États]

visites dans les États

[auteurs de délits d' actes]

auteurs de délits d' actes

[horizons]

horizons

[normes du secteur]

normes du secteur

[tous les pays candidats]

tous les pays candidats

[clauses anticorruption]

clauses anticorruption

[également un thème du dialogue politique]

également un thème du dialogue politique

[principes généraux aux États]

principes généraux aux États

[corruption Journal du]

corruption Journal du

[INCIDENCE FINANCIÈRE]

INCIDENCE FINANCIÈRE

[mise recherche indirecte]

mise recherche indirecte

[autorités anticorruption spécialisées des États]

autorités anticorruption spécialisées des États

[politique plus générale]

politique plus générale

[COMPTE DU SAVOIR-FAIRE]

COMPTE DU SAVOIR-FAIRE

[terme aux fins du protocole]

terme aux fins du protocole

[établissement de statistiques]

établissement de statistiques

[Communautés sur le plan pénal]

Communautés sur le plan pénal

[activités du deuxième protocole]

activités du deuxième protocole

[performances des administrations]

performances des administrations

[dispositions du droit]

dispositions du droit

[Convention des Nations du 31]

Convention des Nations du 31

[principes généraux aux États]

principes généraux aux États

[Service public Budget]

Service public Budget

[décisions de confiscation COM 428]

décisions de confiscation COM 428

[termes du mémorandum]

termes du mémorandum

[mécanismes de lutte]

mécanismes de lutte

[certain délai dix-huit mois]

certain délai dix-huit mois

[développement des capacités]

développement des capacités

[poursuites contre les personnes auteurs]

poursuites contre les personnes auteurs

[dispositions pénales des États incriminations]

dispositions pénales des États incriminations

[règles communes précises en matière]

règles communes précises en matière

[entreprises sur le marché international]

entreprises sur le marché international

[évaluation à l' Union européenne]

évaluation à l' Union européenne

[diminution illégale]

diminution illégale

[usage par un agent]

usage par un agent

[Règlement du Parlement du 25 mai]

Règlement du Parlement du 25 mai

[obstacle aux investissements]

obstacle aux investissements

[évidemment fonction]

évidemment fonction

[quant au rôle dans la coopération]

quant au rôle dans la coopération

[candidature au sein du Comité]

candidature au sein du Comité

[certes un problème pour l' UE]

certes un problème pour l' UE

[fonction administrative]

fonction administrative

[protocole du 27 septembre 1996]

protocole du 27 septembre 1996

[notamment l' unité de coordination JO]

notamment l' unité de coordination JO

[Livre sur la modernisation en matière]

Livre sur la modernisation en matière

[entrave]

entrave

[règlement intérieur BCE JO]

règlement intérieur BCE JO

[contrôle administratif intense]

contrôle administratif intense

[OLAF l' office]

OLAF l' office

[000 EUR de 5 plus]

000 EUR de 5 plus

[programme de La Haye point]

programme de La Haye point

[Encouragement des politiques anticorruption]

Encouragement des politiques anticorruption

[règles particulières]

règles particulières

[enquêtes antifraude les enquêtes]

enquêtes antifraude les enquêtes

[projet formule]

projet formule

[rapports contribution]

rapports contribution

[date de la ratification]

date de la ratification

[coopération entre les deux parties]

coopération entre les deux parties

[contrats COM final]

contrats COM final

[PROCUREUR]

PROCUREUR

[protocole l' échange paragraphe 2]

protocole l' échange paragraphe 2

[fraude à l' intérieur]

fraude à l' intérieur

[mise d' un comité]

mise d' un comité

[également d' application du protocole]

également d' application du protocole

[Décision de la Banque du 17]

Décision de la Banque du 17

[arrangements de sa participation]

arrangements de sa participation

[tous les cas de coopération]

tous les cas de coopération

[accusations]

accusations

[convention des Communautés]

convention des Communautés

[temps utile avant le 22]

temps utile avant le 22

[score moyen dans l' indice]

score moyen dans l' indice

[AUTRES]

AUTRES

[vérification de la double criminalité]

vérification de la double criminalité

[équipes de surveillance prudentielle]

équipes de surveillance prudentielle

[substances Vienne]

substances Vienne

[allégation de violation du code]

allégation de violation du code

[Dénomination]

Dénomination

[nouveaux États membres]

nouveaux États membres

[COM 2000 plan pour 2001]

COM 2000 plan pour 2001

[contrôle de la Commission]

contrôle de la Commission

[EUR par mois de 1 001]

EUR par mois de 1 001

[Protection des fonds]

Protection des fonds

[Livre du 1er]

Livre du 1er

[règlement no du Conseil 1]

règlement no du Conseil 1

[protocole l' échange paragraphe]

protocole l' échange paragraphe

[règlement no du Conseil 8]

règlement no du Conseil 8

[autres organisations cf. Conclusion]

autres organisations cf. Conclusion

[paragraphe 4 de l' acte]

paragraphe 4 de l' acte

[degré contre le même comportement]

degré contre le même comportement

[ACP-UE]

ACP-UE

[34 membres tous les pays]

34 membres tous les pays

[mise d' instruments]

mise d' instruments

[corrupteurs de Transparency]

corrupteurs de Transparency

[Article 3 Responsabilité des personnes]

Article 3 Responsabilité des personnes

[membres États]

membres États

[tendances au niveau]

tendances au niveau

[FINAL]

FINAL

[règles en matière procédures]

règles en matière procédures

[initiative sur la protection]

initiative sur la protection

[COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL]

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

[Système européen de banques]

Système européen de banques

[activités économiques potentiellement pertinentes]

activités économiques potentiellement pertinentes

[question des immunités]

question des immunités

[où un partenaire important en termes]

où un partenaire important en termes

[000 EUR de 5 001 plus]

000 EUR de 5 001 plus

[000 EUR de 5 000 EUR]

000 EUR de 5 000 EUR

[degré d' intégrité]

degré d' intégrité

[DU 12 DECEMBRE]

DU 12 DECEMBRE

[Décision 2008 du 6]

Décision 2008 du 6

[criminalité de mars 2000]

criminalité de mars 2000

[Journal de l' Union européenne]

Journal de l' Union européenne

[gestion financière]

gestion financière

[magistrature par État membre]

magistrature par État membre

[approche au sein]

approche au sein

[1 EUR par personne]

1 EUR par personne

[bases avec les pays]

bases avec les pays

[que la corruption dans le secteur]

que la corruption dans le secteur

[base avec des études]

base avec des études

[instruments tels que les conventions]

instruments tels que les conventions

[politique générale]

politique générale

[forme d' approbation préalable]

forme d' approbation préalable

[aujourd'hui le mécanisme]

aujourd'hui le mécanisme

[conclusions du futur rapport]

conclusions du futur rapport

[article du règlement CE]

article du règlement CE

[Index des corrupteurs]

Index des corrupteurs

[institution d' un procureur]

institution d' un procureur

[autre intérêt financier]

autre intérêt financier

[peine de six ans]

peine de six ans

[10 Règlement du 2]

10 Règlement du 2

[450 000 EUR par an]

450 000 EUR par an

[élections au Parlement européen]

élections au Parlement européen

[signal important]

signal important

[futur]

futur

[DÉCISION 2008 du 24 octobre]

DÉCISION 2008 du 24 octobre

[normes internationales d' information financière]

normes internationales d' information financière

[organismes avec mission de service]

organismes avec mission de service

[politiques anticorruption des principes généraux]

politiques anticorruption des principes généraux

[Communication pour une approche COM]

Communication pour une approche COM

[établissement d' une liste de sociétés]

établissement d' une liste de sociétés

[Décision du Conseil du 25]

Décision du Conseil du 25

[DÉCISION du 24 octobre 2008]

DÉCISION du 24 octobre 2008

[que les États]

que les États

[lutte contre corruption]

lutte contre corruption

[groupe de travail au Service]

groupe de travail au Service

[suffrage direct]

suffrage direct

[12 Décision]

12 Décision

[cas tant active passive]

cas tant active passive

[membres des gouverneurs 2]

membres des gouverneurs 2

[Code des députés au Parlement européen]

Code des députés au Parlement européen

[sanctions possibles des poursuites]

sanctions possibles des poursuites

[Procédure en cas du code]

Procédure en cas du code

[initiative des industries extractives]

initiative des industries extractives

[facteurs suivants bureaucratisation]

facteurs suivants bureaucratisation

[accord de mai]

accord de mai

[manquements graves]

manquements graves

[000 à 250 000 EUR annuels]

000 à 250 000 EUR annuels

[Risque s accueil de la part]

Risque s accueil de la part

[monopoles dans un pays]

monopoles dans un pays

[principes généraux aux États membres]

principes généraux aux États membres

[rapport des activités]

rapport des activités

[LIVRE DE LA COMMISSION SUR]

LIVRE DE LA COMMISSION SUR

[présidence de six mois]

présidence de six mois

[garde-fous]

garde-fous

[5 Commission contre Banque]

5 Commission contre Banque

[Tribunal de instance]

Tribunal de instance

[100 États]

100 États

[mise des correspondants nationaux de recherche]

mise des correspondants nationaux de recherche

[tentatives d' influence]

tentatives d' influence

[définitions classiques]

définitions classiques

[différences nettes parmi les États]

différences nettes parmi les États

[27 correspondants de recherche]

27 correspondants de recherche

[plein respect]

plein respect

[lutte UCLAF]

lutte UCLAF

[remplacement par le règlement]

remplacement par le règlement

[future politique de l' UE]

future politique de l' UE

[échange paragraphe]

échange paragraphe

[rapports contribution du GRECO]

rapports contribution du GRECO

[rang]

rang

[délit des États]

délit des États

[article concernant la protection]

article concernant la protection

[privation]

privation

[COM 2003 154]

COM 2003 154

[Décision du 3 relative aux conditions]

Décision du 3 relative aux conditions

[compétences des deux offices]

compétences des deux offices

[orientations 2007]

orientations 2007

[reconnaissance aux décisions COM]

reconnaissance aux décisions COM

[membre des évaluations]

membre des évaluations

[compétence très comparable au mandat]

compétence très comparable au mandat

[généralement les informations]

généralement les informations

[mise en œuvre des instruments existants]

mise en œuvre des instruments existants

[enquêtes ci-après les enquêtes]

enquêtes ci-après les enquêtes

[enquêtes administratives les enquêtes]

enquêtes administratives les enquêtes

[11 Règlement UE no du 16]

11 Règlement UE no du 16

[Ainsi n' uniquement un problème national]

Ainsi n' uniquement un problème national

[réunion du Groupe]

réunions du Groupe, réunion du Groupe

[accord association]

accord association

[informations sur la politique anticorruption]

informations sur la politique anticorruption

[milliards un]

milliards un

[futur COM]

futur COM

[associations européennes notaires]

associations européennes notaires

[matière d' échange]

matière d' échange

[site de la BCE]

site de la BCE

[groupe de coopération]

groupe de coopération

[Règlement CE no relatif aux enquêtes]

Règlement CE no relatif aux enquêtes

[risque pour le fonctionnement]

risque pour le fonctionnement

[sous-groupe d' experts]

sous-groupe d' experts

[allié précieux dans la lutte]

allié précieux dans la lutte

[deux types]

deux types

[poursuites article de la convention]

poursuites article de la convention

[surcroît de volonté au niveau]

surcroît de volonté au niveau

[Pharmacopée]

Pharmacopée

[normes d' intégrité communes]

normes d' intégrité communes

[Décision BCE du 14 avril]

Décision BCE du 14 avril

[systèmes d' archivage]

systèmes d' archivage

[000 EUR par personne]

000 EUR par personne

[dossiers comme le rassemblement]

dossiers comme le rassemblement

[COM plan d' action]

COM plan d' action

[États de manière]

États de manière

[série de mesures en vue]

série de mesures en vue

[législation administrative]

législation administrative

[article du règlement no]

article du règlement no

[candidature au sein du Conseil]

candidature au sein du Conseil

[Acte du 19 juin 1997]

Acte du 19 juin 1997

[respect d' un niveau]

respect d' un niveau

[Communication COM 2000]

Communication COM 2000

[convention civile Strasbourg 4]

convention civile Strasbourg 4

[décision article]

décision article

[institutions enquêtes]

institutions enquêtes

[DÉCISION relative à un réseau]

DÉCISION relative à un réseau

[traité de l' Union]

traité de l' Union

[besoins aux investigations de dimension]

besoins aux investigations de dimension

[nature de l' information]

nature de l' information

[UNE POLITIQUE L' UE]

UNE POLITIQUE L' UE

[Article Réserves]

Article Réserves

[début parmi les membres]

début parmi les membres

[dépenses à la mise recherche indirecte]

dépenses à la mise recherche indirecte

[Conseil du 10 juin]

Conseil du 10 juin

[avantage financier quelconque]

avantage financier quelconque

[oralement au président des débats parlementaires]

oralement au président des débats parlementaires

[exemple des personnes]

exemple des personnes

[mise en place d' instruments]

mise en place d' instruments

[paragraphes de l' article 3]

paragraphes de l' article 3

[parties contractantes au protocole]

parties contractantes au protocole

[conduite d' enquêtes]

conduite d' enquêtes

[dispositions pénales des États membres]

dispositions pénales des États membres

[coopération de les institutions européennes]

coopération de les institutions européennes

[gel point des Nations unies]

gel point des Nations unies

[possibles évolutions comme la création]

possibles évolutions comme la création

[futur mécanisme de l' UE]

futur mécanisme de l' UE

[création d' un espace européen]

création d' un espace européen

[processus de l' Union]

processus de l' Union

[listes blanches]

listes blanches

[crime COM 2011 final]

crime COM 2011 final

[8 Responsabilité de la Commission]

8 Responsabilité de la Commission

[Compatibilité avec d' instruments financiers]

Compatibilité avec d' instruments financiers

[prévention notamment la corruption]

prévention notamment la corruption

[transparence en matière]

transparence en matière

[DECEMBRE 2001]

DECEMBRE 2001

[dispositions sur la corruption]

dispositions sur la corruption

[fonctions au sein]

fonctions au sein

[membres 48 États européens]

membres 48 États européens

[prévention dans les entreprises]

prévention dans les entreprises

[marchés de 1996]

marchés de 1996

[systèmes d' intégrité]

systèmes d' intégrité

[marchés public internationaux]

marchés public internationaux

[Vienne 19 décembre]

Vienne 19 décembre

[conseil JO C du 20.3.2015]

conseil JO C du 20.3.2015

[application plus fréquente du principe]

application plus fréquente du principe

[coopération dans la lutte]

coopération dans la lutte

[instauration concernant la définition]

instauration concernant la définition

[outils existants]

outils existants

[perspective de l' adhésion]

perspective de l' adhésion

[Convention pénale de 1999]

Convention pénale de 1999

[Article 10 Communication à d' États]

Article 10 Communication à d' États

[instrument international résolution]

instrument international résolution

[dispositions pertinentes des traités]

dispositions pertinentes des traités

[investigations de dimension transnationale]

investigations de dimension transnationale

[élément clef]

élément clef

[articles bis du règlement 12]

articles bis du règlement 12

[no 468 de la Banque BCE]

no 468 de la Banque BCE

[Décision du 19 février]

Décision du 19 février

[paragraphe de l' acte]

paragraphe de l' acte

[cinq représentants des membres]

cinq représentants des membres

[livre blanc]

livre blanc, Livre blanc

[SAVOIR-FAIRE DANS LE DOMAINE]

SAVOIR-FAIRE DANS LE DOMAINE

[score moyen de l' EU-27]

score moyen de l' EU-27

[groupe des secours]

groupe des secours

[principes prise]

principes prise

[jugement pour corruption]

jugement pour corruption

[fins de la présente décision]

fins de la présente décision

[membres des équipes conjointe]

membres des équipes conjointe

[pouvoir pour une infraction]

pouvoir pour une infraction

[élément essentiel du commerce]

élément essentiel du commerce

[Article Responsabilité des personnes]

Article Responsabilité des personnes

[étape vers l' élaboration]

étape vers l' élaboration

[appartenance droit]

appartenance droit

[adaptations]

adaptations

[groupe de travail subrégional]

groupe de travail subrégional

[conjointement avec la haute représentante]

conjointement avec la haute représentante

[instrument juridique contre la corruption]

instrument juridique contre la corruption

[qu' un nombre limité]

qu' un nombre limité

[allégation du code]

allégation du code

[véritable mécanisme]

véritable mécanisme

[indicateurs de référence]

indicateurs de référence

[portée du paragraphe les règles]

portée du paragraphe les règles

[leçons COM 561 final]

leçons COM 561 final

[principes généraux communs aux États]

principes généraux communs aux États

[groupes d' intérêt en Europe]

groupes d' intérêt en Europe

[Article 4 Sanctions des personnes morales]

Article 4 Sanctions des personnes morales

[charte des associations professionnelles]

charte des associations professionnelles

[Commission contre Banque européenne]

Commission contre Banque européenne

[dix années]

dix années

[compétences juridiques]

compétences juridiques

[traité de la Croatie]

traité de la Croatie

[influence sur les décideurs]

influence sur les décideurs

[possibilité d' un programme]

possibilité d' un programme

[1 EUR de 001 EUR]

1 EUR de 001 EUR

[évaluation aux procédures]

évaluation aux procédures

[politique d' aide]

politique d' aide

[portée limitée]

portée limitée

[Quatre citoyens de l' Union européenne]

Quatre citoyens de l' Union européenne

[rapport de l' Union]

rapport de l' Union

[actes d' une peine]

actes d' une peine

[crime aussi générale possible]

crime aussi générale possible

[cas d' éventuelles violations]

cas d' éventuelles violations

[participation aux visites]

participation aux visites

[soulèvements]

soulèvements

[idée]

idée

[AELE Association européenne]

AELE Association européenne

[Règlement du Conseil du 15]

Règlement du Conseil du 15

[Article de l' arrêté royal]

Article de l' arrêté royal

[lignes à l' intention]

lignes à l' intention

[programmes nationaux]

programmes nationaux

[Directive concernant les contrôles légaux]

Directive concernant les contrôles légaux

[Article Relation avec la convention]

Article Relation avec la convention

[contexte d' objectifs]

contexte d' objectifs

[Décision du 17]

Décision du 17

[Décision du 19]

Décision du 19

[responsabilité objective]

responsabilité objective

[Décision du 14]

Décision du 14

[soupçons suffisamment sérieux]

soupçons suffisamment sérieux

[que le forum européen du crime]

que le forum européen du crime

[mise desdits principes]

mise desdits principes

[renforcement général]

renforcement général

[Transparency pour les entreprises internationales]

Transparency pour les entreprises internationales

[articles 504bis]

articles 504bis

[lutte de la Commission européenne]

lutte de la Commission européenne

[mécanisme comparable au groupe]

mécanisme comparable au groupe

[conjointement avec le protocole]

conjointement avec le protocole

[Décision du 25]

Décision du 25

[instrument contre la corruption résolution]

instrument contre la corruption résolution

[études de cas]

études de cas

[extension à d' pays]

extension à d' pays

[autres agents ci-après le statut]

autres agents ci-après le statut

[organismes publics nationaux]

organismes publics nationaux

[autres sources d' informations]

autres sources d' informations

[forte volonté]

forte volonté

[expériences de la corruption]

expériences de la corruption

[Convention civile STE]

Convention civile STE

[300 EUR pour un contributeur important]

300 EUR pour un contributeur important

[exposition]

exposition

[paragraphe de la directive]

paragraphe de la directive

[Article Coopération des Communautés]

Article Coopération des Communautés

[activités notamment les menaces]

activités notamment les menaces

[clauses d' adhésion spécifiques]

clauses d' adhésion spécifiques

[autorités anticorruption des États]

autorités anticorruption des États

[simplification pour les PME]

simplification pour les PME

[arsenal insuffisant]

arsenal insuffisant

[Règlement no du 16 avril 2014]

Règlement no du 16 avril 2014

[dépit]

dépit

[substances psychotropes Vienne 19 décembre]

substances psychotropes Vienne 19 décembre

[présidence tournante]

présidence tournante

[Communication COM 2000 358 final]

Communication COM 2000 358 final

[organes bien]

organes bien

[cellules de renseignement]

cellules de renseignement

[organisations cf. Conclusion 48]

organisations cf. Conclusion 48

[Office central OCRC]

Office central OCRC

[plan du Conseil de 1998]

plan du Conseil de 1998

[EUR par mois 1]

EUR par mois 1

[gouverneurs JO]

gouverneurs JO

[situation des candidats]

situation des candidats

[élaboration de normes professionnelles]

élaboration de normes professionnelles

[tous les membres]

tous les membres

[16 L' article du règlement no]

16 L' article du règlement no

[base du protocole]

base du protocole

[initiative pour la transparence]

initiative pour la transparence

[voisinage COM 303]

voisinage COM 303

[Domaine politique dans la structure]

Domaine politique dans la structure

[DÉCISION CONSEIL]

DÉCISION CONSEIL

[crime générale]

crime générale

[notamment d' actes]

notamment d' actes

[Association de libre-échange]

Association de libre-échange

[organes nationaux compétents]

organes nationaux compétents

[Activités des députés]

Activités des députés

[organes compétents en matière judiciaire]

organes compétents en matière judiciaire

[atteinte aux intérêts]

atteinte aux intérêts

[versements du projet en question]

versements du projet en question

[corollaire indispensable à la collaboration mutuelle]

corollaire indispensable à la collaboration mutuelle

[principes cf. annexe au document]

principes cf. annexe au document

[nécessité de nouvelles initiatives]

nécessité de nouvelles initiatives

[stade de l' évolution politique]

stade de l' évolution politique

[Article avec la Commission]

Article avec la Commission

[dépôt du instrument]

dépôt du instrument

[Justification s]

Justification s

[nombre d' activités d' apprentissage]

nombre d' activités d' apprentissage

[premier instrument global]

premier instrument global

[rapports de l' UE coopération]

rapports de l' UE coopération

[toutes les infractions graves]

toutes les infractions graves

[dépenses à la mise en œuvre]

dépenses à la mise en œuvre

[informations des billets]

informations des billets

[score dans l' indice]

score dans l' indice

[dispositions générales 26 du Comité]

dispositions générales 26 du Comité

[prestation]

prestation

[RAPPORT COM 2003 128 FINAL]

RAPPORT COM 2003 128 FINAL

[actes répréhensibles]

actes répréhensibles

[politique générale est-à-dire multidisciplinaire]

politique générale est-à-dire multidisciplinaire

[contribution nécessaire au rapport anticorruption]

contribution nécessaire au rapport anticorruption

[mise d' une politique]

mise d' une politique

[Décision 2015 du 17]

Décision 2015 du 17

[article 2 du statut]

article 2 du statut

[JO 12.1.2008]

JO 12.1.2008

[standards]

standards

[partenaire important]

partenaire important

[biais de structures transparentes]

biais de structures transparentes

[avril 1999]

avril 1999

[rapport sur la cohésion économique]

rapport sur la cohésion économique

[appartenance avec un droit]

appartenance avec un droit

[tous les types d' avoirs corporels]

tous les types d' avoirs corporels

[Compatibilité avec le cadre actuel]

Compatibilité avec le cadre actuel

[5 000 EUR par mois]

5 000 EUR par mois

[membres des organes]

membres des organes

[accords de financement]

accords de financement

[Décision 2015 de la Banque]

Décision 2015 de la Banque

[EUR par mois de 5]

EUR par mois de 5

[plus récemment son rapport des activités]

plus récemment son rapport des activités

[corruption transfrontalière sur le territoire]

corruption transfrontalière sur le territoire

[128 FINAL 19]

128 FINAL 19

[7 Règlement du Parlement]

7 Règlement du Parlement

[COMMUNICATION UNE POLITIQUE GLOBALE DE]

COMMUNICATION UNE POLITIQUE GLOBALE DE

[source d' informations le guide]

source d' informations le guide

[respectivement à l' article 22]

respectivement à l' article 22

[problème dans leur État]

problème dans leur État

[contrats performant COM 2011]

contrats performant COM 2011

[Convention pénale en matière]

Convention pénale en matière

[mécanisme de vérification]

mécanisme de vérification

[contrôles des comptes annuels]

contrôles des comptes annuels

[procédures transparentes]

procédures transparentes

[préparatifs]

préparatifs

[équipes sur place]

équipes sur place

[délai dix-huit mois]

délai dix-huit mois

[Conseil relatif aux contrôles]

Conseil relatif aux contrôles

[RECOMMANDATION]

RECOMMANDATION

[thème important du dialogue politique]

thème important du dialogue politique

[sens socio-économique large]

sens socio-économique large

[amende de 100 francs]

amende de 100 francs

[deuxième cycle]

deuxième cycle

[procédures de prise de décision]

procédures de prise de décision

[nombre d' échanges]

nombre d' échanges

[sixième membre]

sixième membre

[caractère complémentaire des enquêtes administratives]

caractère complémentaire des enquêtes administratives

[COM final sur la lutte]

COM final sur la lutte

[Décision UE 2015 concernant l' établissement]

Décision UE 2015 concernant l' établissement

[Règlement no du Parlement du 25]

Règlement no du Parlement du 25

[mesures nécessaires concernant les poursuites]

mesures nécessaires concernant les poursuites

[15 Bulletin Bundesgesetzblatt]

15 Bulletin Bundesgesetzblatt

[possibilités de passation]

possibilités de passation

[34 membres]

34 membres

[suivants classement dans l' indice]

suivants classement dans l' indice

[production d' évaluations]

production d' évaluations

[fonctionnement en rythme au-delà]

fonctionnement en rythme au-delà

[publication des contrats]

publication des contrats

[enquêtes CE du Parlement]

enquêtes CE du Parlement

[évaluations des États sous réserve]

évaluations des États sous réserve

[échange de lettres]

échange de lettres

[Ratification des instruments internationaux]

Ratification des instruments internationaux

[tous les instruments pertinents]

tous les instruments pertinents

[influence significative]

influence significative

[16 L' article du règlement]

16 L' article du règlement

[guide de bonne gestion financière]

guide de bonne gestion financière

[matière d' adjudications]

matière d' adjudications

[services de police]

services de police

[criminalité cf. recommandation]

criminalité cf. recommandation

[cadre réglementaire]

cadre réglementaire

[voix]

voix

[arme]

arme

[plus grande transparence en matière]

plus grande transparence en matière

[exercice au titre]

exercice au titre

[13 Décision du 17 décembre]

13 Décision du 17 décembre

[nouveau rapport de l' UE]

nouveau rapport de l' UE

[nombre d' éléments à caractère]

nombre d' éléments à caractère

[matière d' intégrité]

matière d' intégrité

[décision aux membres]

décision aux membres

[activités politiques]

activités politiques

[rapports sur les États]

rapports sur les États

[000 EUR par mois 1]

000 EUR par mois 1

[garantie des pratiques de corruption]

garantie des pratiques de corruption

[cadre antifraude de la Commission]

cadre antifraude de la Commission

[instances internationales]

instances internationales

[même degré de protection juridique]

même degré de protection juridique

[environ 420 milliards]

environ 420 milliards

[dirigeants d' organismes]

dirigeants d' organismes

[final sur la lutte antifraude]

final sur la lutte antifraude

[passation de marchés publics]

passation de marchés publics

[20 principes directeurs]

20 principes directeurs

[contrats publics plus performant COM]

contrats publics plus performant COM

[formes de criminalité économique]

formes de criminalité économique

[48 États européens]

48 États européens

[modalités possibles]

modalités possibles

[9 Décision du 14 avril 2014]

9 Décision du 14 avril 2014

[UNE POLITIQUE L' UE LA CORRUPTION]

UNE POLITIQUE L' UE LA CORRUPTION

[rôle dans la préparation]

rôle dans la préparation

[législation concernant la corruption]

législation concernant la corruption

[cycle en 2000]

cycle en 2000

[instrument de confirmation]

instrument de confirmation

[cycle en 2003]

cycle en 2003

[Nations contre la corruption Journal]

Nations contre la corruption Journal

[mise lignes recherche]

mise lignes recherche

[également un thème du dialogue]

également un thème du dialogue

[Quatre rapports sur la mise]

Quatre rapports sur la mise

[convention sur la corruption Strasbourg]

convention sur la corruption Strasbourg

[Renforcement de la responsabilité]

Renforcement de la responsabilité

[exemple des affaires de droit]

exemple des affaires de droit

[futur rapport recensement des recommandations]

futur rapport recensement des recommandations

[terme biens du deuxième protocole]

terme biens du deuxième protocole

[marchés au niveau international]

marchés au niveau international

[mécanisme de suivi complet]

mécanisme de suivi complet

[sociétés de corruption]

sociétés de corruption

[DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE]

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

[Conseil du 11 novembre 1996]

Conseil du 11 novembre 1996

[Office COM]

Office COM

[article paragraphe vu l' initiative]

article paragraphe vu l' initiative

[conclusions du futur rapport anticorruption]

conclusions du futur rapport anticorruption

[Règlement du 2]

Règlement du 2

[Conseil de 1999]

Conseil de 1999

[Conseil de 1998]

Conseil de 1998

[engagements de tous les États]

engagements de tous les États

[JO C 115]

JO C 115

[soutien sans réserve]

soutien sans réserve

[représentants pour les réunions]

représentants pour les réunions

[deux paragraphes de l' article]

deux paragraphes de l' article

[sortes sur le plan]

sortes sur le plan

[sanctions des poursuites pénales]

sanctions des poursuites pénales

[matière de sensibilisation]

matière de sensibilisation

[Règlement no relatif aux enquêtes]

Règlement no relatif aux enquêtes

[Quatre rapports]

Quatre rapports

[corruption parmi les infractions]

corruption parmi les infractions

[décisions COM 885]

décisions COM 885

[GRECO au rapport anticorruption]

GRECO au rapport anticorruption

[no de la Banque centrale BCE]

no de la Banque centrale BCE

[corruption sur le territoire]

corruption sur le territoire

[meilleure stratégie de prévention]

meilleure stratégie de prévention

[initiatives de l' UE]

initiatives de l' UE

[membres tous les pays]

membres tous les pays

[Art 219 CIR]

Art 219 CIR

[200 000 EUR annuels]

200 000 EUR annuels

[2 Code des membres des gouverneurs]

2 Code des membres des gouverneurs

[intérêts par le droit]

intérêts par le droit

[contribution du GRECO analyse comparative]

contribution du GRECO analyse comparative

[au-delà des frontières de l' Union]

au-delà des frontières de l' Union

[Unité UCLAF]

Unité UCLAF

[que dans quatre États]

que dans quatre États

[différences nettes neuf]

différences nettes neuf

[États membres Slovénie]

États membres Slovénie

[potentiels]

potentiels

[règles minimales relatives aux éléments]

règles minimales relatives aux éléments

[caractère d' infraction]

caractère d' infraction

[Conseil de Copenhague]

Conseil de Copenhague

[engagements de les États]

engagements de les États

[exigences la protection]

exigences la protection

[corruption d' agents nationaux]

corruption d' agents nationaux

[conventions comme la convention]

conventions comme la convention

[transactions internationales convention]

transactions internationales convention

[effet de levier]

effet de levier

[programme de mise de l' expérience]

programme de mise de l' expérience

[Bulletin officiel fédéral no]

Bulletin officiel fédéral no

[lutte articles]

lutte articles

[seules la grande transparence des partenaires]

seules la grande transparence des partenaires

[Corruption GRECO]

Corruption GRECO

[conseil de surveillance 4]

conseil de surveillance 4

[STE 174]

STE 174

[STE 173]

STE 173

[ligne s budgétaire]

ligne s budgétaire

[date de la présente décision]

date de la présente décision

[leçons de la crise]

leçons de la crise

[recettes taxes au sens]

recettes taxes au sens

[recouvrement direct]

recouvrement direct

[Communication des réglementations]

Communication des réglementations

[charge par corruption]

charge par corruption

[rapprochement des dispositions des États]

rapprochement des dispositions des États

[éléments pertinents]

éléments pertinents

[entretien de contacts normaux]

entretien de contacts normaux

[Article 8 Responsabilité des données]

Article 8 Responsabilité des données

[accord interinstitutionnel de mai]

accord interinstitutionnel de mai

[contributeur au budget]

contributeur au budget

[11 Règlement no 468]

11 Règlement no 468

[UE CONTRE LA CORRUPTION]

UE CONTRE LA CORRUPTION

[éléments transversaux]

éléments transversaux

[11 Règlement UE]

11 Règlement UE

[secrétaire]

secrétaire

[question des institutions]

question des institutions

[notamment sur les saisies]

notamment sur les saisies

[éléments en fonction]

éléments en fonction

[Article 7 Coopération des Communautés]

Article 7 Coopération des Communautés

[décisions COM 2008 885]

décisions COM 2008 885

[période de session]

période de session

[toutes ses formes corruption]

toutes ses formes corruption

[règlement Euratom 1074]

règlement Euratom 1074

[Domaine s dans la structure]

Domaine s dans la structure

[adhésion au GRECO]

adhésion au GRECO

[protocole à la convention PIF]

protocole à la convention PIF

[exemple les ans]

exemple les ans

[grâce à une coopération]

grâce à une coopération

[comptes notamment l' unité]

comptes notamment l' unité

[dotation]

dotation

[Décision 2008 du 6 décembre 2007]

Décision 2008 du 6 décembre 2007

[application de la directive]

application de la directive

[COM 154]

COM 154

[entrepreunariat]

entrepreunariat

[législation dans le secteur]

législation dans le secteur

[partenaires européens]

partenaires européens, Partenaires européens

[DÉCISION du 24 octobre]

DÉCISION du 24 octobre

[point de la convention]

point de la convention

[Service Public Justice]

Service Public Justice

[activités de la Commission]

activités de la Commission

[crime COM 2007 final]

crime COM 2007 final

[sein des ministres du Conseil]

sein des ministres du Conseil

[COM 358 final plan]

COM 358 final plan

[règles les participants]

règles les participants

[organes contre la corruption]

organes contre la corruption

[bons canaux votre organisation]

bons canaux votre organisation

[santé]

santé

[COMMUNICATION UNE POLITIQUE L' UE]

COMMUNICATION UNE POLITIQUE L' UE

[Article Responsabilité en matière de protection]

Article Responsabilité en matière de protection

[usage illicite par un agent]

usage illicite par un agent

[paiement direct de ces frais]

paiement direct de ces frais

[tiers au financement]

tiers au financement

[suspicion d' actes]

suspicion d' actes

[règlement 12]

règlement 12

[point des Nations unies]

point des Nations unies

[Décision-cadre relative à la lutte]

Décision-cadre relative à la lutte, décision-cadre relative à la lutte

[directeurs de la fonction publique]

directeurs de la fonction publique

[mission de service]

mission de service

[lien avec le rapport anticorruption]

lien avec le rapport anticorruption

[Commission du 13 JO]

Commission du 13 JO

[article du Parlement]

article du Parlement

[COM 192]

COM 192

[Comité des régions]

Comité des régions

[période de dix ans]

période de dix ans

[membre de droit du comité]

membre de droit du comité

[compétences étendues]

compétences étendues

[arrêtés]

arrêtés

[surveillance spécifique]

surveillance spécifique

[dispositions 93 du Comité]

dispositions 93 du Comité

[mesure de dissolution]

mesure de dissolution

[deux types l' appartenance de droit]

deux types l' appartenance de droit

[place plus importante]

place plus importante

[COM 176]

COM 176

[levée lors d' éventuels cas]

levée lors d' éventuels cas

[Commission du 13]

Commission du 13

[instrument international efficace résolution 55]

instrument international efficace résolution 55

[Article à l' encontre]

Article à l' encontre

[complément de la responsabilité]

complément de la responsabilité

[système normatif]

système normatif

[pays candidats potentiels des Balkans]

pays candidats potentiels des Balkans

[délit punissable notamment au titre]

délit punissable notamment au titre

[conclusions la nécessité de initiatives]

conclusions la nécessité de initiatives

[reconnaissance mutuelle aux décisions]

reconnaissance mutuelle aux décisions

[politiques anticorruption sur la base]

politiques anticorruption sur la base

[experts originaires des États]

experts originaires des États

[Règlement no 673]

Règlement no 673

[Règlement no 673 du 2 juin]

Règlement no 673 du 2 juin

[application de l' article paragraphe]

application de l' article paragraphe

[SAVOIR-FAIRE LE DOMAINE LES COMPORTEMENTS]

SAVOIR-FAIRE LE DOMAINE LES COMPORTEMENTS

[Risque s accueil des États]

Risque s accueil des États

[protocole additionnel Strasbourg]

protocole additionnel Strasbourg

[maillons d' une chaîne]

maillons d' une chaîne

[Article Infractions]

Article Infractions

[contrats publics performant COM final]

contrats publics performant COM final

[États applicables incriminations]

États applicables incriminations

[convention civile Strasbourg]

convention civile Strasbourg

[Article 8 Responsabilité en matière]

Article 8 Responsabilité en matière

[notamment son article paragraphes 1]

notamment son article paragraphes 1

[rédaction des rapports anticorruption coopération]

rédaction des rapports anticorruption coopération

[amende de francs]

amende de francs

[Livre en matière de marchés publics]

Livre en matière de marchés publics

[notamment son article paragraphe 5]

notamment son article paragraphe 5

[services répressifs des États]

services répressifs des États

[2 Code de conduite]

2 Code de conduite

[pas aussi membres]

pas aussi membres

[Décision-cadre du Conseil]

Décision-cadre du Conseil

[édition]

édition

[49 membres États européens]

49 membres États européens

[exemple rapports comparatifs]

exemple rapports comparatifs

[changements supplémentaires]

changements supplémentaires

[politique communautaire est-à-dire multidisciplinaire]

politique communautaire est-à-dire multidisciplinaire

[no 673 de la Banque]

no 673 de la Banque

[corruption aux fins]

corruption aux fins

[programmes anticorruption]

programmes anticorruption

[marché 15 final]

marché 15 final

[trois organismes]

trois organismes

[politiques des principes]

politiques des principes

[Protection des fonds de l' UE]

Protection des fonds de l' UE

[création d' un espace]

création d' un espace

[enquêtes administratives ci-après les enquêtes]

enquêtes administratives ci-après les enquêtes

[sauvegarde d' intérêts communautaires]

sauvegarde d' intérêts communautaires

[orientations stratégiques communautaires]

orientations stratégiques communautaires

[membres des gouverneurs JO]

membres des gouverneurs JO

[législation pénale substantielle]

législation pénale substantielle

[5 000 EUR de 5]

5 000 EUR de 5

[décisions majeures]

décisions majeures

[environ 000 EUR]

environ 000 EUR

[ancienne Communauté]

ancienne Communauté

[base de soupçons sérieux]

base de soupçons sérieux

[Décision 2015 du 17 décembre 2014]

Décision 2015 du 17 décembre 2014

[organisations cf. Conclusion]

organisations cf. Conclusion

[Communication sur une politique]

Communication sur une politique

[résolution 93 du Comité]

résolution 93 du Comité

[premier cycle du GRECO]

premier cycle du GRECO

[LIVRE VERT]

LIVRE VERT

[établissement d' une unité anticorruption]

établissement d' une unité anticorruption

[partenariat des acteurs]

partenariat des acteurs

[règles de fonctionnement JO]

règles de fonctionnement JO

[résolution du 6]

résolution du 6

[Règlement UE du Conseil du 15]

Règlement UE du Conseil du 15

[membre d' une organisation]

membre d' une organisation

[politique en matière]

politique en matière

[ensemble de normes]

ensemble de normes

[programme abus]

programme abus

[mesures concernant les poursuites judiciaires]

mesures concernant les poursuites judiciaires

[deux types l' appartenance]

deux types l' appartenance

[desmdispositions]

desmdispositions

[corruption comme un problème]

corruption comme un problème

[études récentes cf. Index]

études récentes cf. Index

[seules la transparence en matière]

seules la transparence en matière

[Grâce à des appels appel]

Grâce à des appels appel

[versements communautaires du projet]

versements communautaires du projet

[vertu de l' article paragraphe]

vertu de l' article paragraphe

[sein de la Banque centrale]

sein de la Banque centrale

[domaines spécifiques blanchiment]

domaines spécifiques blanchiment

[Décision 2008]

Décision 2008

[question des agents publics]

question des agents publics

[Convention du Conseil en matière]

Convention du Conseil en matière

[capacités aux niveaux]

capacités aux niveaux

[décisions 2006]

décisions 2006

[volonté nécessaire à l' adoption]

volonté nécessaire à l' adoption

[fonctionnement en rythme de croisière]

fonctionnement en rythme de croisière

[GOUVERNEURS DE LA BANQUE EUROPÉENNE]

GOUVERNEURS DE LA BANQUE EUROPÉENNE

[solution pour les lacunes]

solution pour les lacunes

[Article à l' encontre des personnes]

Article à l' encontre des personnes

[surveillance préventive]

surveillance préventive

[procédures pour les achats]

procédures pour les achats

[emplois à risque en matière]

emplois à risque en matière

[agissements]

agissements

[biais de structures]

biais de structures

[deuxième protocole du 19]

deuxième protocole du 19

[consultations en présence]

consultations en présence

[base des résultats]

base des résultats

[infractions catégorie]

infractions catégorie

[autre outil]

autre outil

[pierre angulaire]

pierre angulaire

[DÉCISION 2016 DE LA BANQUE]

DÉCISION 2016 DE LA BANQUE

[membre en question]

membre en question

[groupes corruption]

groupes corruption

[COM 2000 final]

COM 2000 final

[atteinte au fonctionnement]

atteinte au fonctionnement

[étroite coordination]

étroite coordination

[JO du 29.10.2013]

JO du 29.10.2013

[Article Adhésion de États]

Article Adhésion de États

[6. analyse comparative des recommandations]

6. analyse comparative des recommandations

[niveau de protection équivalent]

niveau de protection équivalent

[aujourd'hui le mécanisme de suivi]

aujourd'hui le mécanisme de suivi

[5 EUR de 5 plus]

5 EUR de 5 plus

[communication en matière de lutte]

communication en matière de lutte

[plus uniquement un problème national]

plus uniquement un problème national

[partenariat avec l' ensemble]

partenariat avec l' ensemble

[réponse]

réponse

[concours nécessaire]

concours nécessaire

[16 L' article 20 du Parlement]

16 L' article 20 du Parlement

[directives soit 420 milliards]

directives soit 420 milliards

[présence de cas]

présence de cas

[politiques sur la base]

politiques sur la base

[15 Bulletin fédéral Bundesgesetzblatt no 45]

15 Bulletin fédéral Bundesgesetzblatt no 45

[surveillance de la BCE]

surveillance de la BCE

[5 Commission contre Banque centrale]

5 Commission contre Banque centrale

[création au sein]

création au sein

[Règlement no 673 concernant la mise]

Règlement no 673 concernant la mise

[responsabilité en vertu]

responsabilité en vertu

[Livre blanc sur la réforme]

Livre blanc sur la réforme

[participation dans les pays]

participation dans les pays

[Banque européenne BCE 11]

Banque européenne BCE 11

[rapprochement d' un nombre]

rapprochement d' un nombre

[principes Résolution]

principes Résolution

[Communication des réglementations COM 251 final]

Communication des réglementations COM 251 final

[propres systèmes]

propres systèmes

[missions au titre]

missions au titre

[personnes des données à caractère]

personnes des données à caractère

[tous les actes]

tous les actes

[États de règles]

États de règles

[Convention de 1999]

Convention de 1999

[président des débats parlementaires]

président des débats parlementaires

[nouvelle stratégie]

nouvelle stratégie

[ne membres]

ne membres

[420 milliards d' euros]

420 milliards d' euros

[réformes législatives]

réformes législatives

[conditions de la légalité]

conditions de la légalité

[Pacte des Nations Unies]

Pacte des Nations Unies

[rédaction des rapports de l' UE]

rédaction des rapports de l' UE

[Gestion indirecte à des agences exécutives]

Gestion indirecte à des agences exécutives

[NE RELEVENT DU STATUT]

NE RELEVENT DU STATUT

[article 20 du Parlement]

article 20 du Parlement

[Union au deuxième protocole]

Union au deuxième protocole

[devoirs des députés]

devoirs des députés

[conseils par les canaux]

conseils par les canaux

[organisations régionales]

organisations régionales

[environ 200 000 à 250 EUR]

environ 200 000 à 250 EUR

[Directive concernant les contrôles des comptes]

Directive concernant les contrôles des comptes

[CREATION D' UN PROCUREUR COM]

CREATION D' UN PROCUREUR COM

[États dans les cas]

États dans les cas

[élément clé]

élément clé

[Conseil relative à la coopération]

Conseil relative à la coopération

[caractère de leurs missions respectivesdans]

caractère de leurs missions respectivesdans

[affaires article du traité]

affaires article du traité

[charge de la fonction]

charge de la fonction

[long terme]

long terme

[résultats paragraphe]

résultats paragraphe

[autres sanctions notamment]

autres sanctions notamment

[outil de suivi]

outil de suivi

[sein du Comité du Conseil]

sein du Comité du Conseil

[Article des règles des données]

Article des règles des données

[types l' appartenance]

types l' appartenance

[entreprises belges actives]

entreprises belges actives

[versements communautaires en faveur]

versements communautaires en faveur

[marché COM 15 final]

marché COM 15 final

[toutes les infractions catégorie]

toutes les infractions catégorie

[autorités spécialisées]

autorités spécialisées

[engagements de les États membres]

engagements de les États membres

[accroissement des échanges de biens]

accroissement des échanges de biens

[représentants au maximum]

représentants au maximum

[fonction administrative fédérale]

fonction administrative fédérale

[conseils sur les aspects indicateurs]

conseils sur les aspects indicateurs

[soupçons sérieux]

soupçons sérieux

[Parlement européen du 25 mai]

Parlement européen du 25 mai

[États membres actuels]

États membres actuels

[traité CE paragraphe]

traité CE paragraphe

[analyse qualitative]

analyse qualitative

[dispositions des traités]

dispositions des traités

[convention de l' Organisation]

convention de l' Organisation

[Article Cour de justice]

Article Cour de justice

[intérêts illicites]

intérêts illicites

[établissement d' indicateurs]

établissement d' indicateurs

[GRECO des deux conventions]

GRECO des deux conventions

[règles concernant le financement]

règles concernant le financement

[une dizaine]

une dizaine

[décembre janvier 2002]

décembre janvier 2002

[utilisation de déclarations]

utilisation de déclarations

[dissimulation dans des contrats]

dissimulation dans des contrats

[COM 805 final]

COM 805 final

[droit de vote intégral]

droit de vote intégral

[principale faiblesse des politiques]

principale faiblesse des politiques

[COM 2000 final plan pour 2001]

COM 2000 final plan pour 2001

[RAPPORT COM FINAL 19]

RAPPORT COM FINAL 19

[quant au rôle de la Commission]

quant au rôle de la Commission

[4. mise en place des correspondants]

4. mise en place des correspondants

[organes de surveillance]

organes de surveillance

[000 EUR de 001 000 EUR]

000 EUR de 001 000 EUR

[autres formes de criminalité]

autres formes de criminalité

[décisions COM final]

décisions COM final

[que la surveillance électronique]

que la surveillance électronique

[Communication COM 358 final]

Communication COM 358 final

[processus de consultation]

processus de consultation

[cas de fraude organisée]

cas de fraude organisée

[Quatre citoyens sur cinq]

Quatre citoyens sur cinq

[3 Code d' éthique]

3 Code d' éthique

[vérification préalable]

vérification préalable

[désapprobation]

désapprobation

[premier protocole le protocole]

premier protocole le protocole

[caractère secret]

caractère secret

[lutte efficace]

lutte efficace

[types l' appartenance de plein droit]

types l' appartenance de plein droit

[action conjointe de l' Union]

action conjointe de l' Union

[règles communes précises]

règles communes précises

[pratiques 4]

pratiques 4

[dispositions des États membres applicables]

dispositions des États membres applicables

[bases de la Commission]

bases de la Commission

[pays tiers sur la base]

pays tiers sur la base

[nouvelle proposition]

nouvelle proposition

[Règlement du 16 avril]

Règlement du 16 avril

[respectivement à l' article]

respectivement à l' article

[fonds de l' UE]

fonds de l' UE

[initiative de la Commission]

initiative de la Commission

[délit au titre des États]

délit au titre des États

[Code de conduite administrative]

Code de conduite administrative

[également d' application]

également d' application

[Règlement du 2 juin]

Règlement du 2 juin

[tranche incitative de milliards]

tranche incitative de milliards

[Communication pour l' application des réglementations]

Communication pour l' application des réglementations

[capacité des structures]

capacité des structures

[DÉCISION UE DE LA BANQUE]

DÉCISION UE DE LA BANQUE

[priorité pour l' UE]

priorité pour l' UE

[personnel de la Banque JO]

personnel de la Banque JO

[que la surveillance par exemple]

que la surveillance par exemple

[EUR de 001 à 5 EUR]

EUR de 001 à 5 EUR

[membres du conseil JO]

membres du conseil JO

[directives 78]

directives 78

[missions d' expertise]

missions d' expertise

[modalités concrètes de la participation]

modalités concrètes de la participation

[Livre les leçons COM 2010]

Livre les leçons COM 2010

[DU DECEMBRE]

DU DECEMBRE

[10 EUR par mois]

10 EUR par mois

[mesures de l' UE]

mesures de l' UE

[instrument en vigueur]

instrument en vigueur

[points de l' UE]

points de l' UE

[Mise en œuvre du rapport anticorruption]

Mise en œuvre du rapport anticorruption

[personnes par exemple des personnes]

personnes par exemple des personnes

[ORGANES PLUS]

ORGANES PLUS

[besoins en ressources]

besoins en ressources

[États participants]

États participants

[protocole du 19 juin]

protocole du 19 juin

[programme d' un effort global]

programme d' un effort global

[améliorations au système]

améliorations au système

[cadre financier de dépenses]

cadre financier de dépenses

[dénonciateurs contre la victimisation perte]

dénonciateurs contre la victimisation perte

[Office JO du 31.5.1999]

Office JO du 31.5.1999

[adhésion de ces pays]

adhésion de ces pays

[échelle d' 2005]

échelle d' 2005

[autres groupes en Europe]

autres groupes en Europe

[consensus pour le développement]

consensus pour le développement

[transactions commerciales internationales convention]

transactions commerciales internationales convention

[procédures au niveau]

procédures au niveau

[nature concrète]

nature concrète

[Rubrique s du cadre financier pluriannuel]

Rubrique s du cadre financier pluriannuel

[contacts commerciaux]

contacts commerciaux

[principaux résultats]

principaux résultats

[décisions de gel COM final]

décisions de gel COM final

[du 31]

du 31

[PROCUREUR EUROPEEN]

PROCUREUR EUROPEEN

[stratégie du prochain millénaire]

stratégie du prochain millénaire

[Article 4 Sanctions]

Article 4 Sanctions

[11 Règlement no du 16]

11 Règlement no du 16

[COM 358 final plan d' action]

COM 358 final plan d' action

[modalités concrètes type de participation]

modalités concrètes type de participation

[plan de 1998]

plan de 1998

[organismes nationaux]

organismes nationaux

[000 EUR de 5 EUR]

000 EUR de 5 EUR

[moins 1 ans]

moins 1 ans

[sujet préoccupant dans l' Union]

sujet préoccupant dans l' Union

[République d' Allemagne]

République d' Allemagne

[articles bis]

articles bis

[contrôle s]

contrôle s

[Directive concernant les contrôles]

Directive concernant les contrôles

[caractère de ces liens]

caractère de ces liens

[principes cf. annexe]

principes cf. annexe

[EUR de 1 001 EUR]

EUR de 1 001 EUR

[procédures de passation des marchés]

procédures de passation des marchés

[précédent]

précédent

[climat favorable entre le secteur]

climat favorable entre le secteur

[tous les types]

tous les types

[directive 2005 du Parlement]

directive 2005 du Parlement

[Communication pour l' application]

Communication pour l' application

[Article contractuelle]

Article contractuelle

[processus de stabilisation]

processus de stabilisation

[abus de pouvoir aux fins]

abus de pouvoir aux fins

[autres domaines de réglementation]

autres domaines de réglementation

[crainte d' une publicité]

crainte d' une publicité

[rapprochement des dispositions pénales]

rapprochement des dispositions pénales

[Rubrique s du cadre]

Rubrique s du cadre

[REGLES PAR]

REGLES PAR

[annexe dudit acte]

annexe dudit acte

[règlement relatif au Fonds social]

règlement relatif au Fonds social

[principes le désintéressement]

principes le désintéressement

[Rubrique du cadre de dépenses]

Rubrique du cadre de dépenses

[processus intergouvernemental du GRECO]

processus intergouvernemental du GRECO

[service d' une efficacité]

service d' une efficacité

[6 Décision du 3]

6 Décision du 3

[règlement 1074 du Conseil 1]

règlement 1074 du Conseil 1

[portée juridique]

portée juridique

[relations avec les États]

relations avec les États

[décisions COM 2008]

décisions COM 2008

[décisions COM 2010]

décisions COM 2010

[horizons divers services]

horizons divers services

[dispositions 93]

dispositions 93

[substances]

substances

[liens entre des hommes]

liens entre des hommes

[Moniteur du 23 mars]

Moniteur du 23 mars

[tous les instruments anticorruption]

tous les instruments anticorruption

[rythme de croisière]

rythme de croisière

[instruments par les organisations internationales]

instruments par les organisations internationales

[deux rapports anticorruption]

deux rapports anticorruption

[stratégie de prévention]

stratégie de prévention

[seule l' Espagne]

seule l' Espagne

[cadre législatif]

cadre législatif

[application du protocole]

application du protocole

[mesures de bonne gouvernance]

mesures de bonne gouvernance

[mise de la coopération]

mise de la coopération

[terme biens aux fins]

terme biens aux fins

[recettes taxes]

recettes taxes

[résolution statutaire du Comité]

résolution statutaire du Comité

[règles relatives aux éléments]

règles relatives aux éléments

[paragraphe 2 point de la directive]

paragraphe 2 point de la directive

[AELE Association]

AELE Association

[EUR de 001 EUR par mois]

EUR de 001 EUR par mois

[Mise du rapport de l' UE]

Mise du rapport de l' UE

[dix principes généraux cf. annexe]

dix principes généraux cf. annexe

[modalités de l' Union]

modalités de l' Union

[canaux votre organisation FEB]

canaux votre organisation FEB

[image la plus correcte]

image la plus correcte

[objectif de chaque contrat]

objectif de chaque contrat

[deux actes]

deux actes

[PREVENTION DE LA CORRUPTION]

PREVENTION DE LA CORRUPTION

[politique de L' ue]

politique de L' ue

[section belge]

section belge

[autorités spécialisées des États membres]

autorités spécialisées des États membres

[niveau de l' action]

niveau de l' action

[indice de la corruption]

indice de la corruption

[000 EUR par mois de 5]

000 EUR par mois de 5

[suspicion d' actes répréhensibles]

suspicion d' actes répréhensibles

[Nations unies résolution]

Nations unies résolution

[initiative Collective]

initiative Collective

[gestion des affaires publiques]

gestion des affaires publiques

[mesures au rôle]

mesures au rôle

[services JO]

services JO

[deuxième protocole du 19 juin]

deuxième protocole du 19 juin

[décision modèle]

décision modèle

[transmission à d' États]

transmission à d' États

[phrase]

phrase

[instruments juridiques pertinents]

instruments juridiques pertinents

[réseau de coopération]

réseau de coopération

[Président du présent article]

Président du présent article

[Convention pénale sur la corruption STE]

Convention pénale sur la corruption STE

[PRÉSENTE DÉCISION-CADRE]

PRÉSENTE DÉCISION-CADRE

[privatisation d' entreprises]

privatisation d' entreprises

[chaîne]

chaîne

[que le traité]

que le traité

[sauvegarde contre les comportements]

sauvegarde contre les comportements

[Système de banques SEBC]

Système de banques SEBC

[accueil négatif des États]

accueil négatif des États

[programme mondial abus]

programme mondial abus

[débats en question]

débats en question

[paragraphe point de la directive 2005]

paragraphe point de la directive 2005

[risques à votre branche]

risques à votre branche

[exposition particulière]

exposition particulière

[mise d' instruments des témoins]

mise d' instruments des témoins

[Gestion indirecte à des agences]

Gestion indirecte à des agences

[Commission au Parlement]

Commission au Parlement

[Directive relative à la coordination]

Directive relative à la coordination

[enquêtes internes CE du Parlement]

enquêtes internes CE du Parlement

[marché COM 2011 final]

marché COM 2011 final

[Code de conduite applicable]

Code de conduite applicable

[poids de la coopération]

poids de la coopération

[base de principes]

base de principes

[8 Règlement du Conseil du 15]

8 Règlement du Conseil du 15

[exercice de toute activité]

exercice de toute activité

[cas du chapitre]

cas du chapitre

[Code en matière d' intérêts]

Code en matière d' intérêts

[efficacité de l' action]

efficacité de l' action

[DANS LE DOMAINE LES COMPORTEMENTS RELEVANT]

DANS LE DOMAINE LES COMPORTEMENTS RELEVANT

[vingt principes]

vingt principes

[Office européen OLAF COM]

Office européen OLAF COM

[soutien dans les pays]

soutien dans les pays

[bases de données]

bases de données

[Pacte mondial des Nations]

Pacte mondial des Nations

[règles de grande portée]

règles de grande portée

[PERSONNEL RELEVENT]

PERSONNEL RELEVENT

[article paragraphe 2 point]

article paragraphe 2 point

[COM 2008 885]

COM 2008 885

[accords de coopération judiciaire]

accords de coopération judiciaire

[suivi anticorruption complet]

suivi anticorruption complet

[pôle d' expertise en matière]

pôle d' expertise en matière

[grâce à une analyse]

grâce à une analyse

[Manuel]

Manuel

[protocole corruption passive]

protocole corruption passive

[milliards d' euros un pour cent]

milliards d' euros un pour cent

[entités d' un caractère]

entités d' un caractère

[associations pour la lutte]

associations pour la lutte

[État membre du Conseil]

État membre du Conseil

[contribution nécessaire au rapport]

contribution nécessaire au rapport

[Règlement concernant la mise]

Règlement concernant la mise

[indicateurs des différences]

indicateurs des différences

[signes]

signes

[Article 16 Entrée]

Article 16 Entrée

[décembre 2001 janvier]

décembre 2001 janvier

[États de la convention]

États de la convention

[Groupe européens]

Groupe européens

[Procédure du code]

Procédure du code

[règlement BCE JO du 14.3.2015]

règlement BCE JO du 14.3.2015

[certain délai]

certain délai

[bureaux des États membres]

bureaux des États membres

[règles de portée]

règles de portée

[restant]

restant

[objet d' un processus]

objet d' un processus

[création entre les deux mécanismes]

création entre les deux mécanismes

[candidature de l' Union]

candidature de l' Union

[corruption de manière efficace]

corruption de manière efficace

[obligation une expression]

obligation une expression

[principes de coopération prise]

principes de coopération prise

[organes à la BCE]

organes à la BCE

[plateforme]

plateforme

[cellule d' expertise pénale]

cellule d' expertise pénale

[guide de bonne gestion]

guide de bonne gestion

[rapports contribution au budget]

rapports contribution au budget

[contrats publics COM 2011 final]

contrats publics COM 2011 final

[allié dans la lutte]

allié dans la lutte

[évaluations des membres]

évaluations des membres

[Code de bonne conduite]

Code de bonne conduite

[blanchiment du produit]

blanchiment du produit

[également aux fins]

également aux fins

[conférence des États]

conférence des États

[Domaine dans la structure]

Domaine dans la structure

[directeur au membre]

directeur au membre

[8 Règlement no 1024 du Conseil]

8 Règlement no 1024 du Conseil

[Communication pour une approche stratégique COM]

Communication pour une approche stratégique COM

[prolongement]

prolongement

[assurance qualité]

assurance qualité

[COM 307]

COM 307

[cas d' appartenance]

cas d' appartenance

[COM 303]

COM 303

[Conseil du 11 novembre]

Conseil du 11 novembre

[CIR 92]

CIR 92

[code de Conduite]

code de Conduite

[procédures de prise]

procédures de prise

[Conclusions du rapport sur la cohésion]

Conclusions du rapport sur la cohésion

[Commission Europol]

Commission Europol

[organismes nationaux avec mission]

organismes nationaux avec mission

[solution ad hoc]

solution ad hoc

[pilier]

pilier

[quant aux mesures]

quant aux mesures

[participation potentielle]

participation potentielle

[terme du protocole]

terme du protocole

[levier]

levier

[pays des Balkans occidentaux]

pays des Balkans occidentaux

[caractère le domaine]

caractère le domaine

[Code applicable]

Code applicable

[questions opérationnelles]

questions opérationnelles

[Règlement du 2 juin 2014]

Règlement du 2 juin 2014

[période ans]

période ans

[point 1]

point 1

[établissement d' une liste]

établissement d' une liste

[articles 2 du premier protocole]

articles 2 du premier protocole

[guide de gestion financière]

guide de gestion financière

[Conseil sur les accords partiels]

Conseil sur les accords partiels

[Livre sur la modernisation]

Livre sur la modernisation

[cotisation]

cotisation

[qualification d' infraction]

qualification d' infraction

[politiques anticorruption des principes]

politiques anticorruption des principes

[du 29.10.2008]

du 29.10.2008

[Nations résolution]

Nations résolution

[Risque accueil négatif des États membres]

Risque accueil négatif des États membres

[définition unique de les éléments]

définition unique de les éléments

[paiement des représentants]

paiement des représentants

[organe de contrôle]

organe de contrôle

[règles pour les postes]

règles pour les postes

[Parlement relatif aux enquêtes]

Parlement relatif aux enquêtes

[dispositions des États]

dispositions des États

[type la publication des contrats]

type la publication des contrats

[contributions les informations]

contributions les informations

[Seuls deux États]

Seuls deux États

[mécanisme de vérification MVC]

mécanisme de vérification MVC

[contribution au budget du GRECO]

contribution au budget du GRECO

[RAPPORT COM 2003 FINAL 19]

RAPPORT COM 2003 FINAL 19

[promesse d' un avantage indu]

promesse d' un avantage indu

[terme biens du protocole]

terme biens du protocole

[Protection des professions vulnérables]

Protection des professions vulnérables

[infraction dans les États]

infraction dans les États

[fonction publique administrative]

fonction publique administrative

[Résolution des ministres]

Résolution des ministres

[EUR de 5 EUR par mois]

EUR de 5 EUR par mois

[anciens députés au Parlement]

anciens députés au Parlement

[principaux instruments internationaux]

principaux instruments internationaux

[envergure]

envergure

[Bulletin fédéral no 45]

Bulletin fédéral no 45

[unité de coordination JO]

unité de coordination JO

[objet de mécanismes]

objet de mécanismes

[responsabilité objective de la personne]

responsabilité objective de la personne

[sujet dans l' Union européenne]

sujet dans l' Union européenne

[article 286 paragraphe]

article 286 paragraphe

[programme Phare d' un effort]

programme Phare d' un effort

[collaboration avec le réseau Délinquance]

collaboration avec le réseau Délinquance

[Acte du Conseil du 29 novembre]

Acte du Conseil du 29 novembre

[liste de domaines prioritaires]

liste de domaines prioritaires

[portée en particulier les règles]

portée en particulier les règles

[futur COM 642 final]

futur COM 642 final

[règles principe de rotation]

règles principe de rotation

[personnel JO du 30.6.2004]

personnel JO du 30.6.2004

[définition d' infractions]

définition d' infractions

[dépôt]

dépôt

[volonté de les États membres]

volonté de les États membres

[comportements collusoires]

comportements collusoires

[volet central]

volet central

[JO du 18.9.2013]

JO du 18.9.2013

[euros par an]

euros par an

[DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE]

DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE

[11 Règlement no]

11 Règlement no

[comptes l' unité de coordination]

comptes l' unité de coordination

[milliards d' euros soit un]

milliards d' euros soit un

[conseil de la BCE 4]

conseil de la BCE 4

[allocation]

allocation

[suivi le plus complet]

suivi le plus complet

[États de l' Union 2]

États de l' Union 2

[initiative Collective de la Banque]

initiative Collective de la Banque

[site du Parlement]

site du Parlement

[partenaire important en termes]

partenaire important en termes

[individu]

individu

[voisinage COM]

voisinage COM

[conditions aux personnes]

conditions aux personnes

[moins ans d' emprisonnement]

moins ans d' emprisonnement

[distorsion]

distorsion

[nouveau plan d' action]

nouveau plan d' action

[documents d' appels]

documents d' appels

[pas sur l' adoption]

pas sur l' adoption

[crime COM 176]

crime COM 176

[nécessité de initiatives]

nécessité de initiatives

[règles de gouvernance]

règles de gouvernance

[membres des autorités nationales]

membres des autorités nationales

[article des statuts du Système]

article des statuts du Système

[dialogue sur les moyens]

dialogue sur les moyens

[tant qu' organe indépendant]

tant qu' organe indépendant

[Article Publication des règles]

Article Publication des règles

[Protection des fonds contre la corruption]

Protection des fonds contre la corruption

[Grâce à des appels]

Grâce à des appels

[Sanctions à l' encontre]

Sanctions à l' encontre

[groupe subrégional sur la corruption]

groupe subrégional sur la corruption

[rapport d' avancement]

rapport d' avancement

[règlement intérieur JO du 14.3.2015]

règlement intérieur JO du 14.3.2015

[EUR de 5 001]

EUR de 5 001

[États membres de règles]

États membres de règles

[Convention du Conseil de 1999]

Convention du Conseil de 1999

[propositions concernant actes législatifs]

propositions concernant actes législatifs

[enquêtes les enquêtes au sein]

enquêtes les enquêtes au sein

[principes de conduite généraux]

principes de conduite généraux

[État membre fournisseur]

État membre fournisseur

[date de notification]

date de notification

[position au sein]

position au sein

[marchés JO]

marchés JO

[structure organisationnelle]

structure organisationnelle

[participation pendant cette période]

participation pendant cette période

[poids entre le GRECO]

poids entre le GRECO

[relation entre les citoyens]

relation entre les citoyens

[maximum organismes]

maximum organismes

[chapitres les articles concernant la corruption]

chapitres les articles concernant la corruption

[listes de sociétés intègres]

listes de sociétés intègres

[développement en matière]

développement en matière

[fonctionnement de la fonction]

fonctionnement de la fonction

[Article 12 Relation]

Article 12 Relation

[législations pénales en matière]

législations pénales en matière

[arsenal]

arsenal

[plus généralement les informations]

plus généralement les informations

[conduite généraux]

conduite généraux

[Communication au Parlement]

Communication au Parlement

[Décision UE du 17 décembre]

Décision UE du 17 décembre

[Article 17 Adhésion de nouveaux États]

Article 17 Adhésion de nouveaux États

[clauses des marchés internationaux]

clauses des marchés internationaux

[Parlement européen du 18 décembre]

Parlement européen du 18 décembre

[mêmes exigences de secret]

mêmes exigences de secret

[future politique]

future politique

[accords avec les États bénéficiaires]

accords avec les États bénéficiaires

[adhésion sur la corruption]

adhésion sur la corruption

[Communication Une politique]

Communication Une politique

[activités pratiques]

activités pratiques

[capacités en matière judiciaire]

capacités en matière judiciaire

[inspection de la BCE]

inspection de la BCE

[image correcte]

image correcte

[Amélioration dans l' UE]

Amélioration dans l' UE

[dispositions du Comité du Conseil]

dispositions du Comité du Conseil

[aspect des politiques]

aspect des politiques

[cas de la Bulgarie]

cas de la Bulgarie

[agences exécutives]

agences exécutives

[COMMUNICATION DE LA COMMISSION La lutte]

COMMUNICATION DE LA COMMISSION La lutte

[recouvrement de biens]

recouvrement de biens

[chaîne de fraude]

chaîne de fraude

[Cour des Communautés européennes]

Cour des Communautés européennes

[bonne gestion des affaires]

bonne gestion des affaires

[Règlement du Parlement relatif aux enquêtes]

Règlement du Parlement relatif aux enquêtes

[champ de la directive]

champ de la directive

[nécessité de initiatives au nombre]

nécessité de initiatives au nombre

[Résolution du Comité du Conseil 24]

Résolution du Comité du Conseil 24

[mécanisme MVC pour la Roumanie]

mécanisme MVC pour la Roumanie

[FINAL 19 MARS]

FINAL 19 MARS

[principes communs aux États membres]

principes communs aux États membres

[sites suivants]

sites suivants

[influence sur les États]

influence sur les États

[communication sur la corruption]

communication sur la corruption

[tendances en matière]

tendances en matière

[réglementation en matière]

réglementation en matière

[enquêtes internes CE no]

enquêtes internes CE no

[rôle important des évaluations]

rôle important des évaluations

[collaboration entre les partenaires]

collaboration entre les partenaires

[coopération mutuelle]

coopération mutuelle

[JO du 14.6.2014]

JO du 14.6.2014

[lignes claires à l' intention]

lignes claires à l' intention

[éléments transversaux pertinents]

éléments transversaux pertinents

[5 Commission]

5 Commission

[dix ans en cas de circonstances]

dix ans en cas de circonstances

[dix ans en cas]

dix ans en cas

[étapes de la préparation]

étapes de la préparation

[seuls États de l' UE]

seuls États de l' UE

[facteurs tels que le degré]

facteurs tels que le degré

[entreprises par l' élaboration]

entreprises par l' élaboration

[informations supplémentaires]

informations supplémentaires

[contrats performant COM final]

contrats performant COM final

[Ainsi plus uniquement un problème]

Ainsi plus uniquement un problème

[Article Adhésion de États membres]

Article Adhésion de États membres

[Cour européenne de questions]

Cour européenne de questions

[propositions concernant nouveaux actes]

propositions concernant nouveaux actes

[convention d' application]

convention d' application

[cinquième rapport]

cinquième rapport

[organe de coordination]

organe de coordination

[conformément aux règles principe]

conformément aux règles principe

[droit le droit]

droit le droit

[AGENTS]

AGENTS

[comptes notamment l' unité JO]

comptes notamment l' unité JO

[blanchiment au sens]

blanchiment au sens

[contacts avec les bureaux étrangers]

contacts avec les bureaux étrangers

[dispositions pénales des États]

dispositions pénales des États

[Décision BCE du 19 février]

Décision BCE du 19 février

[34 membres les pays candidats]

34 membres les pays candidats

[mécanisme entre la Banque européenne]

mécanisme entre la Banque européenne

[plus-value sur les faits]

plus-value sur les faits

[procédé]

procédé

[action par les États]

action par les États

[BANQUE CENTRALE]

BANQUE CENTRALE

[solution purement technique]

solution purement technique

[20 principes Résolution]

20 principes Résolution

[DÉCISION 2016 DE LA BANQUE CENTRALE]

DÉCISION 2016 DE LA BANQUE CENTRALE

[langue]

langue

[Meilleure mise des instruments anticorruption]

Meilleure mise des instruments anticorruption

[formes le statut d' observateur]

formes le statut d' observateur

[avant-projet de programme]

avant-projet de programme

[contrats COM]

contrats COM

[recommandations issues des rapports]

recommandations issues des rapports

[échange paragraphe 2]

échange paragraphe 2

[vecteur de réformes]

vecteur de réformes

[Résolution du Comité du Conseil 97]

Résolution du Comité du Conseil 97

[législations en matière de corruption]

législations en matière de corruption

[Nations contre la corruption UNCAC]

Nations contre la corruption UNCAC

[bonnes décisions]

bonnes décisions

[infraction directe]

infraction directe

[principes directeurs Résolution des ministres]

principes directeurs Résolution des ministres

[référence aux obligations éthiques]

référence aux obligations éthiques

[Règlement UE du 2 juin]

Règlement UE du 2 juin

[membres 48 États]

membres 48 États

[instrument international contre la corruption]

instrument international contre la corruption

[Communication COM 358 final plan]

Communication COM 358 final plan

[cas de politiques]

cas de politiques

[deuxième protocole JO]

deuxième protocole JO

[application de mesures]

application de mesures

[DÉCISION 2008 DU CONSEIL]

DÉCISION 2008 DU CONSEIL

[corruption Journal 287 du]

corruption Journal 287 du

[circulation JO du 12.1.2001]

circulation JO du 12.1.2001

[Procédure du code de conduite]

Procédure du code de conduite

[positions pouvoirs]

positions pouvoirs

[proposition législative]

proposition législative

[adhésion prochaine de États]

adhésion prochaine de États

[Article du 10 février]

Article du 10 février

[démission collective]

démission collective

[recours juridictionnel]

recours juridictionnel

[autres manquements graves aux obligations]

autres manquements graves aux obligations

[adhésion à l' Union]

adhésion à l' Union

[projet de rapport formule]

projet de rapport formule

[120 milliards un]

120 milliards un

[États membres eux-mêmes]

États membres eux-mêmes

[travailleur]

travailleur

[77 États]

77 États

[réseau rédaction des rapports coopération]

réseau rédaction des rapports coopération

[4 Code aux membres du conseil]

4 Code aux membres du conseil

[fonds à d' fins]

fonds à d' fins

[communication par le droit pénal]

communication par le droit pénal

[autres manquements aux obligations professionnelles]

autres manquements aux obligations professionnelles

[cas le président des dispositions]

cas le président des dispositions

[deux formes d' association le statut]

deux formes d' association le statut

[Prise en compte dans les politiques]

Prise en compte dans les politiques

[candidats aux marchés]

candidats aux marchés

[positions clés pouvoirs]

positions clés pouvoirs

[Décision BCE du 3]

Décision BCE du 3

[fins d' une évaluation]

fins d' une évaluation

[matière de recettes]

matière de recettes

[COMPORTEMENTS RELEVANT DE FORMES]

COMPORTEMENTS RELEVANT DE FORMES

[Principes directeurs pour les entreprises]

Principes directeurs pour les entreprises

[RAPPORT FINAL]

RAPPORT FINAL

[échange entre les autorités]

échange entre les autorités

[EUR pour un contributeur]

EUR pour un contributeur

[quatrième alinéa de l' article]

quatrième alinéa de l' article

[Règlement no 468 du 16]

Règlement no 468 du 16

[7 Règlement no]

7 Règlement no

[plus récemment son rapport]

plus récemment son rapport

[définitions classiques de la corruption]

définitions classiques de la corruption

[personnes du traitement des données]

personnes du traitement des données

[cours des décennies]

cours des décennies

[convention des Nations UNCAC]

convention des Nations UNCAC

[échanges transfrontaliers]

échanges transfrontaliers

[Article en matière des données]

Article en matière des données

[que les membres]

que les membres

[responsabilité contractuelle de la Communauté]

responsabilité contractuelle de la Communauté

[possibles évolutions institutionnelles]

possibles évolutions institutionnelles

[pôle d' expertise]

pôle d' expertise

[entraide judiciaire en matière]

entraide judiciaire en matière

[société des entreprises]

société des entreprises

[mesures analogues]

mesures analogues

[Domaine s]

Domaine s

[cas par exemple des affaires]

cas par exemple des affaires

[établissement sur la criminalité]

établissement sur la criminalité

[atteinte aux intérêts financiers BCE]

atteinte aux intérêts financiers BCE

[propos du système financier]

propos du système financier

[suspicion]

suspicion

[hausse]

hausse

[article du règlement no 45]

article du règlement no 45

[évolutions institutionnelles comme la création]

évolutions institutionnelles comme la création

[abus au profit d' un gain]

abus au profit d' un gain

[organisations comme Transparency]

organisations comme Transparency

[Nations UNCAC]

Nations UNCAC

[cycle du GRECO en 2000]

cycle du GRECO en 2000

[deux chapitres importants les articles 246]

deux chapitres importants les articles 246

[autres organisations]

autres organisations

[10 Règlement]

10 Règlement

[contacts entre les autorités compétentes]

contacts entre les autorités compétentes

[activités économiques pertinentes]

activités économiques pertinentes

[compétence d' EUROJUST]

compétence d' EUROJUST

[autres conventions]

autres conventions

[standards dans les services]

standards dans les services

[éléments d' une politique]

éléments d' une politique

[délit punissable dans les juridictions]

délit punissable dans les juridictions

[forme telle qu' une déclaration]

forme telle qu' une déclaration

[orateurs]

orateurs

[structures transparentes]

structures transparentes

[no 673]

no 673

[article du Parlement du 18]

article du Parlement du 18

[réserve paragraphe]

réserve paragraphe

[souvent un allié]

souvent un allié

[normes du secteur privé]

normes du secteur privé

[forme accessible]

forme accessible

[initiative de la Banque]

initiative de la Banque

[droits de l' UE]

droits de l' UE

[Banque centrale BCE 11]

Banque centrale BCE 11

[éléments suivants]

éléments suivants

[Décision du 17 décembre 2014]

Décision du 17 décembre 2014

[contraintes]

contraintes

[10 Communication]

10 Communication

[complicité avec de groupes]

complicité avec de groupes

[convention des Communautés européennes]

convention des Communautés européennes

[enquêtes conformément aux conditions]

enquêtes conformément aux conditions

[groupes de criminalité]

groupes de criminalité

[JO du 31.5.1999]

JO du 31.5.1999

[présidence néerlandaise]

présidence néerlandaise

[Communication sur la lutte antifraude COM]

Communication sur la lutte antifraude COM

[articles concernant la corruption privée]

articles concernant la corruption privée

[vu des conclusions la nécessité]

vu des conclusions la nécessité

[Communication des réglementations COM final]

Communication des réglementations COM final

[passerelles]

passerelles

[Organisation OCDE]

Organisation OCDE

[Parlement du 18 décembre]

Parlement du 18 décembre

[action préventive]

action préventive

[dispositions 26 du Comité]

dispositions 26 du Comité

[règles strictes]

règles strictes

[dialogue politique régulier]

dialogue politique régulier

[EUR de 5 001 EUR plus]

EUR de 5 001 EUR plus

[Règlement UE du 2]

Règlement UE du 2

[États Slovénie]

États Slovénie

[bases concernant des activités]

bases concernant des activités

[règlement de la Banque]

règlement de la Banque

[surcroît de volonté]

surcroît de volonté

[entraide large possible]

entraide large possible

[RELEVENT PAS]

RELEVENT PAS

[dialogue régulier]

dialogue régulier

[principes du code]

principes du code

[meilleure garantie]

meilleure garantie

[Livre en matière les leçons]

Livre en matière les leçons

[processus d' évaluation du GRECO]

processus d' évaluation du GRECO

[Article Communication]

Article Communication

[Association européenne de libre-échange]

Association européenne de libre-échange

[DU 12]

DU 12

[capacités administratives en matière]

capacités administratives en matière

[catégorie de personnes]

catégorie de personnes

[que dans les cas de corruption]

que dans les cas de corruption

[7 Règlement CE du Parlement européen]

7 Règlement CE du Parlement européen

[9 Décision du 14 avril]

9 Décision du 14 avril

[personnel de la Banque]

personnel de la Banque

[Article Entrée]

Article Entrée

[accord association aux travaux]

accord association aux travaux

[INCIDENCE FINANCIÈRE DE LA PROPOSITION]

INCIDENCE FINANCIÈRE DE LA PROPOSITION

[liens occultes]

liens occultes

[recours pour toute violation]

recours pour toute violation

[GRECO au futur rapport]

GRECO au futur rapport

[enquêtes les enquêtes internes]

enquêtes les enquêtes internes

[score moyen]

score moyen

[accord sur les marchés publics]

accord sur les marchés publics

[Conseil européen le document]

Conseil européen le document

[leçons de la crise final]

leçons de la crise final

[nécessité de dispositions spéciales]

nécessité de dispositions spéciales

[intérêts La lutte]

intérêts La lutte

[mécanisme de la convention]

mécanisme de la convention

[PERSONNEL RELEVENT DU STATUT]

PERSONNEL RELEVENT DU STATUT

[GRECO COM 307]

GRECO COM 307

[également un thème]

également un thème

[consultations spécifiques]

consultations spécifiques

[règlement no BCE]

règlement no BCE

[4. mise des correspondants]

4. mise des correspondants

[instauration d' une relation]

instauration d' une relation

[principes généraux communs aux États]

principes généraux communs aux États

[mise du groupe]

mise du groupe

[article 5 paragraphe]

article 5 paragraphe

[usine proche]

usine proche

[aspect central]

aspect central

[mesures contre la corruption]

mesures contre la corruption

[manque]

manque

[Objectif s stratégique s]

Objectif s stratégique s

[cellule nationale]

cellule nationale

[analyse des évaluations]

analyse des évaluations

[assemblée générale des Nations]

assemblée générale des Nations

[libellé paragraphe 1]

libellé paragraphe 1

[exemple la lutte]

exemple la lutte

[diminution du budget]

diminution du budget

[procédures des marchés JO]

procédures des marchés JO

[données de nature]

données de nature

[Meilleure mise des instruments]

Meilleure mise des instruments

[contrôle extérieur]

contrôle extérieur

[article 22 paragraphe]

article 22 paragraphe

[adhésion de la Bulgarie]

adhésion de la Bulgarie

[entremise du Collège]

entremise du Collège

[lutte du Conseil]

lutte du Conseil

[protocole JO]

protocole JO

[établissement d' une unité unique]

établissement d' une unité unique

[Communication des intérêts]

Communication des intérêts

[institutions dans les États]

institutions dans les États

[objectifs essentiels]

objectifs essentiels

[Livre vert Politique en matière]

Livre vert Politique en matière

[cadre de coopération]

cadre de coopération

[correspondants nationaux]

correspondants nationaux

[réalisation du programme Phare]

réalisation du programme Phare

[COM 2008 885 final]

COM 2008 885 final

[10 Règlement UE concernant la mise]

10 Règlement UE concernant la mise

[efforts contre la corruption]

efforts contre la corruption

[matière de décisions]

matière de décisions

[criminalité recommandation]

criminalité recommandation

[que la confidentialité secret]

que la confidentialité secret

[corruption propres]

corruption propres

[Règlement UE no du 2 juin]

Règlement UE no du 2 juin

[Article 6 Infractions en matière]

Article 6 Infractions en matière

[INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE]

INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE

[Office COM 154]

Office COM 154

[effectifs]

effectifs

[mesures contre les personnes]

mesures contre les personnes

[dynamique]

dynamique

[15 Bulletin officiel no]

15 Bulletin officiel no

[articles concernant la corruption publique]

articles concernant la corruption publique

[coût économique de la corruption]

coût économique de la corruption

[Comité statutaire du GRECO]

Comité statutaire du GRECO

[Convention civile sur la corruption STE]

Convention civile sur la corruption STE

[intérêts UE]

intérêts UE

[conformité avec la réglementation]

conformité avec la réglementation

[également ses relations]

également ses relations

[49 membres]

49 membres

[Plan du Conseil]

Plan du Conseil

[7 Règlement no 1073 du Parlement]

7 Règlement no 1073 du Parlement

[bureaux en matière]

bureaux en matière

[protocole ETS 191]

protocole ETS 191

[comptes l' unité JO]

comptes l' unité JO

[processus dans ces pays]

processus dans ces pays

[place importante]

place importante

[membre du Comité du GRECO]

membre du Comité du GRECO

[différentes autorités compétentes]

différentes autorités compétentes

[programmes d' aide]

programmes d' aide

[politique communautaire générale multidisciplinaire]

politique communautaire générale multidisciplinaire

[10 Communication de données]

10 Communication de données

[transactions convention anticorruption]

transactions convention anticorruption

[Justification]

Justification

[715 DU DECEMBRE 2001]

715 DU DECEMBRE 2001

[participation au échange]

participation au échange

[12 Décision du 19]

12 Décision du 19

[circulation]

circulation

[transparence en matière des partenaires]

transparence en matière des partenaires

[contrats COM 2011]

contrats COM 2011

[codes pour les agents]

codes pour les agents

[ex nombre d' échanges]

ex nombre d' échanges

[Parlement du 25 mai 1999]

Parlement du 25 mai 1999

[stratégies de renforcement]

stratégies de renforcement

[agenda politique du monde]

agenda politique du monde

[contrats plus performant COM final]

contrats plus performant COM final

[liste de sociétés coupables]

liste de sociétés coupables

[action de 1998]

action de 1998

[résolution des services]

résolution des services

[NE RELEVENT PAS]

NE RELEVENT PAS

[Groupe par exemple rapports]

Groupe par exemple rapports

[notamment en matière]

notamment en matière

[DÉCISION 2016 CONSEIL]

DÉCISION 2016 CONSEIL

[techniques d' instruction]

techniques d' instruction

[Déductibilité des pots-de-vin]

Déductibilité des pots-de-vin

[Espagne des 15]

Espagne des 15

[signification précise]

signification précise

[mécanisme de l' application]

mécanisme de l' application

[Groupe principalement européens]

Groupe principalement européens

[accroissement des échanges]

accroissement des échanges

[15 Contrôle juridictionnel]

15 Contrôle juridictionnel

[mise de la volonté]

mise de la volonté

[13 Cour]

13 Cour

[poursuites judiciaires article]

poursuites judiciaires article

[assistance très exigeantes]

assistance très exigeantes

[instruments de droit]

instruments de droit

[grandes réformes]

grandes réformes

[Code des membres des gouverneurs JO]

Code des membres des gouverneurs JO

[protocole à cette convention]

protocole à cette convention

[notion plus large]

notion plus large

[premier cycle]

premier cycle

[pays sous réserve]

pays sous réserve

[convention européenne Strasbourg]

convention européenne Strasbourg

[règlement Euratom no]

règlement Euratom no

[application fréquente du principe]

application fréquente du principe

[rapport d' activités]

rapport d' activités

[membre fournisseur]

membre fournisseur

[formes d' association]

formes d' association

[réseau de 27 correspondants]

réseau de 27 correspondants

[mise en œuvre des instruments anticorruption]

mise en œuvre des instruments anticorruption

[milliards d' euros un]

milliards d' euros un

[certain poids politique]

certain poids politique

[service de renseignement]

service de renseignement

[liens secrets triangulaires]

liens secrets triangulaires

[États applicables]

États applicables

[respectivement à l' article 22 paragraphe]

respectivement à l' article 22 paragraphe

[première période de session]

première période de session

[définitions plutôt classiques]

définitions plutôt classiques

[composantes de la société]

composantes de la société

[rapports entre les autorités compétentes]

rapports entre les autorités compétentes

[Commission du 13 décembre]

Commission du 13 décembre

[besoins inhérents]

besoins inhérents

[types de participation l' appartenance]

types de participation l' appartenance

[procédures des personnes]

procédures des personnes

[temps avant le 22]

temps avant le 22

[objectifs de la politique extérieure]

objectifs de la politique extérieure

[rôle des évaluations]

rôle des évaluations

[Article de la loi]

Article de la loi

[informations supplémentaires sur la politique]

informations supplémentaires sur la politique

[EUR par mois de 001 EUR]

EUR par mois de 001 EUR

[Article de la loi du 10]

Article de la loi du 10

[relations bilatérales]

relations bilatérales

[principaux obstacles pour les entreprises]

principaux obstacles pour les entreprises

[Communication pour une approche]

Communication pour une approche

[article 4 du protocole]

article 4 du protocole

[exécution des décisions COM]

exécution des décisions COM

[pouvoir de surveillance]

pouvoir de surveillance

[influence politique sur les États]

influence politique sur les États

[membre de droit]

membre de droit

[effet pour la Commission]

effet pour la Commission

[561 final]

561 final

[Décision BCE du 3 juin 2004]

Décision BCE du 3 juin 2004

[actes punissables]

actes punissables

[DÉCISION UE 2016 CONSEIL]

DÉCISION UE 2016 CONSEIL

[procédure des États]

procédure des États

[Résolution du Conseil 97]

Résolution du Conseil 97

[1 EUR par mois 1]

1 EUR par mois 1

[relations avec des particuliers]

relations avec des particuliers

[règles relatives aux éléments constitutifs]

règles relatives aux éléments constitutifs

[statistiques précises]

statistiques précises

[résolution 93 28]

résolution 93 28

[Article relative à la répression]

Article relative à la répression

[orientations stratégiques 2007]

orientations stratégiques 2007

[litige]

litige

[organisations régionales d' intégration]

organisations régionales d' intégration

[niveau local]

niveau local

[Conseil sur les accords]

Conseil sur les accords

[8 Une convention]

8 Une convention

[volonté de tous les États]

volonté de tous les États

[absence des institutions]

absence des institutions

[futur rapport de l' Union]

futur rapport de l' Union

[principe de conditionnalité en matière]

principe de conditionnalité en matière

[politiques dans l' UE-27]

politiques dans l' UE-27

[questions préjudicielles]

questions préjudicielles

[Règlement no du 16]

Règlement no du 16

[respect de ces valeurs]

respect de ces valeurs

[intégrité de l' administration européenne]

intégrité de l' administration européenne

[droit du plan]

droit du plan

[institutions dans les États membres]

institutions dans les États membres

[agenda politique de pays]

agenda politique de pays

[perception au sens]

perception au sens

[méthode]

méthode

[Office COM 2003 154]

Office COM 2003 154

[Article 8 relative à la répression]

Article 8 relative à la répression

[cas de coopération possible]

cas de coopération possible

[mécanisme de coopération]

mécanisme de coopération

[priorité élevée]

priorité élevée

[directoire de la banque européenne]

directoire de la banque européenne

[instruments par les organisations]

instruments par les organisations

[enchères]

enchères

[trois États]

trois États, Trois États

[billets]

billets

[meilleure protection]

meilleure protection

[frais des députés]

frais des députés

[normes telles que le cadre]

normes telles que le cadre

[Conseil du 26 octobre]

Conseil du 26 octobre

[Livre vert Politique les leçons COM]

Livre vert Politique les leçons COM

[assistance de l' UE]

assistance de l' UE

[détournement le détournement de recettes]

détournement le détournement de recettes

[États de règles strictes]

États de règles strictes

[intérêts de l' Union UE]

intérêts de l' Union UE

[conseil de la Banque]

conseil de la Banque

[problème nouveau pour l' UE]

problème nouveau pour l' UE

[organes de la BCE]

organes de la BCE

[MODALITÉS AUX TRAVAUX]

MODALITÉS AUX TRAVAUX

[politique de poursuite]

politique de poursuite

[Résolution du Conseil 24]

Résolution du Conseil 24

[autres sources sur les expériences]

autres sources sur les expériences

[notion de corruption large]

notion de corruption large

[nombre d' activités]

nombre d' activités

[Journal du 29.10.2008]

Journal du 29.10.2008

[matière à l' ensemble]

matière à l' ensemble

[Règlement UE no 468 du 16]

Règlement UE no 468 du 16

[10 Règlement UE]

10 Règlement UE

[principaux instruments de lutte]

principaux instruments de lutte

[Communication COM plan d' action]

Communication COM plan d' action

[échange par les États]

échange par les États

[règlement intérieur JO du 23.4.2010]

règlement intérieur JO du 23.4.2010

[réglementation des partis]

réglementation des partis

[qu' un nombre de fois]

qu' un nombre de fois

[13 Décision concernant l' établissement]

13 Décision concernant l' établissement

[7 Règlement CE]

7 Règlement CE

[17 Adhésion de États membres]

17 Adhésion de États membres

[convention civile du Conseil Strasbourg]

convention civile du Conseil Strasbourg

[structure à l' intérieur]

structure à l' intérieur

[coopération entre les autorités compétentes]

coopération entre les autorités compétentes

[Règlement no 673 du 2]

Règlement no 673 du 2

[addenda]

addenda

[devoirs les obligations]

devoirs les obligations

[nom de la personne]

nom de la personne

[Indice]

Indice

[coopération mutuelle entre les États]

coopération mutuelle entre les États

[membres actuels]

membres actuels

[grâce aux]

grâce aux

[possibilité pour les États]

possibilité pour les États

[garantie contre la propagation]

garantie contre la propagation

[nombre de cas]

nombre de cas

[éléments essentiels d' une politique]

éléments essentiels d' une politique

[autorités dans les cas]

autorités dans les cas

[feuilles]

feuilles

[tant qu' organe administratif]

tant qu' organe administratif

[participation active du GRECO]

participation active du GRECO

[tous les types d' avoirs tangibles]

tous les types d' avoirs tangibles

[valeur inférieure à EUR]

valeur inférieure à EUR

[États Belgique]

États Belgique

[compétence comparable au mandat]

compétence comparable au mandat

[358 final]

358 final

[notamment le principe]

notamment le principe

[degré d' autre part]

degré d' autre part

[pas un problème nouveau]

pas un problème nouveau

[stratégie en matière de prévention]

stratégie en matière de prévention

[tous les coûts]

tous les coûts

[enquêtes administratives les enquêtes internes]

enquêtes administratives les enquêtes internes

[domaine financier]

domaine financier

[mesures telles que la décision]

mesures telles que la décision

[Décision du 6]

Décision du 6

[Décision du 3]

Décision du 3

[décision du 4]

décision du 4

[évaluation périodique rapport]

évaluation périodique rapport

[que dans les cas graves]

que dans les cas graves

[dehors de l' Union]

dehors de l' Union

[directoire 3]

directoire 3

[répression Moniteur belge]

répression Moniteur belge

[projet en question]

projet en question

[que des codes de conduite]

que des codes de conduite

[Décision 2015 concernant l' établissement]

Décision 2015 concernant l' établissement

[portée d' un arrangement]

portée d' un arrangement

[entreprise dans le cadre]

entreprise dans le cadre

[indication de l' identité]

indication de l' identité

[tâches pour le groupe d' experts]

tâches pour le groupe d' experts

[pôle européen]

pôle européen

[Conseil européen de 1999]

Conseil européen de 1999

[amples informations]

amples informations

[sonnette]

sonnette

[point 1 des Nations]

point 1 des Nations

[DÉCISION DU CONSEIL du 24 octobre]

DÉCISION DU CONSEIL du 24 octobre

[000 EUR par mois de 001]

000 EUR par mois de 001

[période de montée]

période de montée

[DÉCISION 2008 du 24 octobre 2008]

DÉCISION 2008 du 24 octobre 2008

[COM 176 final]

COM 176 final

[usage de biens]

usage de biens

[tranche de milliards]

tranche de milliards

[missions de l' OLAF]

missions de l' OLAF

[ensemble des États]

ensemble des États

[définition de la gouvernance]

définition de la gouvernance

[principal obstacle aux investissements]

principal obstacle aux investissements

[procédures actuelles]

procédures actuelles

[intérêts des communautés Convention]

intérêts des communautés Convention

[corruption de l' Union]

corruption de l' Union

[calcul]

calcul

[responsabilité pénale sur la convention]

responsabilité pénale sur la convention

[participation à son mécanisme]

participation à son mécanisme

[collaboration informelle]

collaboration informelle

[fins du protocole le blanchiment]

fins du protocole le blanchiment

[tentative de détournement]

tentative de détournement

[directives communautaires]

directives communautaires

[déclaration des différends]

déclaration des différends

[lutte de la Commission]

lutte de la Commission

[Règlement no 673 de la Banque]

Règlement no 673 de la Banque

[neuf États]

neuf États

[principes généraux prise en compte]

principes généraux prise en compte

[seuls quatre États]

seuls quatre États

[programme de lutte abus]

programme de lutte abus

[Parlement du 18]

Parlement du 18

[Conseil de Tampere le document]

Conseil de Tampere le document

[Suite à une recommandation]

Suite à une recommandation

[Décision 2008 du 6 décembre]

Décision 2008 du 6 décembre

[objectif dudit cadre]

objectif dudit cadre

[000 à 250 000 EUR]

000 à 250 000 EUR

[règlement de la BCE 12]

règlement de la BCE 12

[règlement JO du 14.3.2015]

règlement JO du 14.3.2015

[instruments internationaux anticorruption]

instruments internationaux anticorruption

[coopération juridique dans le domaine]

coopération juridique dans le domaine

[n' pas un problème nouveau]

n' pas un problème nouveau

[site web de la Banque]

site web de la Banque

[mise en place d' un groupe]

mise en place d' un groupe

[programmation existante]

programmation existante

[traité sur l' Union TUE]

traité sur l' Union TUE

[Président en séance]

Président en séance

[politique communautaire générale]

politique communautaire générale

[leçons COM final]

leçons COM final

[Procédure en cas d' violations]

Procédure en cas d' violations

[certes pas un problème nouveau]

certes pas un problème nouveau

[13 Décision 2015 du 17 décembre]

13 Décision 2015 du 17 décembre

[Acte du 26 juillet 1995]

Acte du 26 juillet 1995

[recommandations aux États membres]

recommandations aux États membres

[Parlement du 25]

Parlement du 25

[EUR de 5 001 plus]

EUR de 5 001 plus

[règlement Euratom no du Conseil]

règlement Euratom no du Conseil

[normes pour les comptes annuels]

normes pour les comptes annuels

[conséquences sociales]

conséquences sociales

[expert en délégation]

expert en délégation

[principes de l' État]

principes de l' État

[corollaire indispensable à la collaboration effective]

corollaire indispensable à la collaboration effective

[droit national exception]

droit national exception

[mise du réseau]

mise du réseau

[Comité sur la conduite des députés]

Comité sur la conduite des députés

[orientations communautaires]

orientations communautaires

[substances psychotropes Vienne 19]

substances psychotropes Vienne 19

[règles de fonctionnement]

règles de fonctionnement

[Conseil du 24 février]

Conseil du 24 février

[position univoque des gouvernements]

position univoque des gouvernements

[Bulletin no 45]

Bulletin no 45

[absence des institutions européennes]

absence des institutions européennes

[missions du règlement]

missions du règlement

[MODALITÉS AUX TRAVAUX DU GRECO]

MODALITÉS AUX TRAVAUX DU GRECO

[chapitres importants les articles 246]

chapitres importants les articles 246

[criminalité organisée de mars]

criminalité organisée de mars

[scandales nationaux]

scandales nationaux

[entremise du Collège européen]

entremise du Collège européen

[résolution du 14]

résolution du 14

[accord sur la transparence]

accord sur la transparence

[exemple le détournement de recettes]

exemple le détournement de recettes

[UNE POLITIQUE DE L' UE]

UNE POLITIQUE DE L' UE

[Convention pénale STE 173]

Convention pénale STE 173

[10 Règlement no]

10 Règlement no

[usage illicite]

usage illicite

[exécution de cette loi]

exécution de cette loi

[vérification des comptes]

vérification des comptes

[Objectif s stratégique s pluriannuel]

Objectif s stratégique s pluriannuel

[éventuelles divergences]

éventuelles divergences

[encouragement supplémentaire]

encouragement supplémentaire

[13 Décision UE de la Banque]

13 Décision UE de la Banque

[secteur belge]

secteur belge

[cadre pluriannuel de dépenses]

cadre pluriannuel de dépenses

[base de soupçons 5]

base de soupçons 5

[Décision relative à l' adhésion]

Décision relative à l' adhésion

[objectifs suivants]

objectifs suivants

[PIB de l' Union]

PIB de l' Union

[Prévention une stratégie de l' Union]

Prévention une stratégie de l' Union

[stade actuel de l' évolution]

stade actuel de l' évolution

[dépenses d' appui à la mise]

dépenses d' appui à la mise

[mécanisme de suivi anticorruption complet]

mécanisme de suivi anticorruption complet

[volet de la politique]

volet de la politique

[création grâce à une coopération]

création grâce à une coopération

[liste exhaustive de domaines]

liste exhaustive de domaines

[fait à quelque titre]

fait à quelque titre

[participation aux accords]

participation aux accords

[positions pouvoirs de direction]

positions pouvoirs de direction

[dossiers de fraude]

dossiers de fraude

[États aux fins]

États aux fins

[directives sur les marchés milliards]

directives sur les marchés milliards

[5 Confiscation]

5 Confiscation

[Cour européenne de justice]

Cour européenne de justice

[que le forum]

que le forum

[besoins aux investigations transnationales]

besoins aux investigations transnationales

[Office européen COM 154]

Office européen COM 154

[RÔLE]

RÔLE

[principaux partenaires de la politique]

principaux partenaires de la politique

[politique est-à-dire multidisciplinaire]

politique est-à-dire multidisciplinaire

[comité consultatif sur la conduite]

comité consultatif sur la conduite, Comité consultatif sur la conduite

[lutte articles 2]

lutte articles 2

[terme biens]

terme biens

[prévention du système financier]

prévention du système financier

[degré de corruption]

degré de corruption

[arsenal juridique]

arsenal juridique

[PIB au niveau]

PIB au niveau

[Article à d' autres États]

Article à d' autres États

[intérêts financiers des communautés Convention]

intérêts financiers des communautés Convention

[rapport d' évaluation 2005]

rapport d' évaluation 2005

[300 EUR pour un contributeur]

300 EUR pour un contributeur

[PERSONNEL NE RELEVENT PAS]

PERSONNEL NE RELEVENT PAS

[action conjointe]

action conjointe

[compétences respectives des offices]

compétences respectives des offices

[pays membres]

pays membres

[ans en cas de circonstances]

ans en cas de circonstances

[réseau des États]

réseau des États

[matière d' irrégularités]

matière d' irrégularités

[protocole du 29 novembre]

protocole du 29 novembre

[réseau rédaction des rapports]

réseau rédaction des rapports

[échanges de biens]

échanges de biens

[unité de la lutte JO]

unité de la lutte JO

[image possible]

image possible

[élaboration de programmes]

élaboration de programmes

[PERSONNEL NE RELEVENT DU STATUT]

PERSONNEL NE RELEVENT DU STATUT

[Règlement du Conseil du 15 octobre]

Règlement du Conseil du 15 octobre

[DÉCISION UE DU CONSEIL]

DÉCISION UE DU CONSEIL

[instruments suivants de l' UE]

instruments suivants de l' UE

[JO du 14.3.2015]

JO du 14.3.2015

[forme d' échange]

forme d' échange

[moment du deuxième protocole]

moment du deuxième protocole

[instruments des témoins]

instruments des témoins

[personne de l' infraction]

personne de l' infraction

[règles des données]

règles des données

[débats parlementaires]

débats parlementaires

[accès discriminatoire]

accès discriminatoire

[Règlement no 468 de la Banque]

Règlement no 468 de la Banque

[règlement UE no BCE]

règlement UE no BCE

[Conseil du 24 octobre]

Conseil du 24 octobre

[Article 9 Publication des règles]

Article 9 Publication des règles

[résolution statutaire 93 du Comité]

résolution statutaire 93 du Comité

[conseil de la Banque européenne]

conseil de la Banque européenne

[protocole du 19 JO]

protocole du 19 JO

[coopération à l' intérieur]

coopération à l' intérieur

[droit de l' Union]

droit de l' Union

[modalités type de participation]

modalités type de participation

[n' pas un problème]

n' pas un problème

[CREATION D' UN PROCUREUR EUROPEEN]

CREATION D' UN PROCUREUR EUROPEEN

[cas échéant le président]

cas échéant le président

[paiement de commissions]

paiement de commissions

[délit punissable au titre]

délit punissable au titre

[milliards d' euros par an]

milliards d' euros par an

[Article 17 Adhésion]

Article 17 Adhésion

[000 EUR de 001 EUR]

000 EUR de 001 EUR

[Système SEBC]

Système SEBC

[Décision du Conseil du 6]

Décision du Conseil du 6

[commission de réexamen 9]

commission de réexamen 9

[Collège européen de police]

Collège européen de police

[Décision du Conseil du 6 décembre]

Décision du Conseil du 6 décembre

[Groupe EUR]

Groupe EUR

[différences nettes]

différences nettes

[termes du mémorandum de 2007]

termes du mémorandum de 2007

[AGENTS DES INSTITUTIONS]

AGENTS DES INSTITUTIONS

[PRINCIPES DANS LES REGLES]

PRINCIPES DANS LES REGLES

[management]

management

[cinq États]

cinq États

[cinq années]

cinq années

[Livre Politique les leçons]

Livre Politique les leçons

[instances en matière d' irrégularités]

instances en matière d' irrégularités

[politique plus générale multidisciplinaire]

politique plus générale multidisciplinaire

[activités les menaces]

activités les menaces

[libellé]

libellé

[imposition régulière]

imposition régulière

[dispositions des États membres incriminations]

dispositions des États membres incriminations

[tous les efforts internationaux]

tous les efforts internationaux

[initiateur]

initiateur

[États membres applicables]

États membres applicables

[règles en matière de protection]

règles en matière de protection

[Obligation d' information]

Obligation d' information

[liens triangulaires entre des titulaires]

liens triangulaires entre des titulaires

[risques de corruption grave]

risques de corruption grave

[participation de Communauté]

participation de Communauté

[Règlement no du Conseil du 15]

Règlement no du Conseil du 15

[détournement par exemple le détournement]

détournement par exemple le détournement

[mise en place des correspondants nationaux]

mise en place des correspondants nationaux

[5 EUR par mois]

5 EUR par mois

[détermination]

détermination

[meilleures conditions]

meilleures conditions

[article 20 du règlement]

article 20 du règlement

[activités économiques bases]

activités économiques bases

[6. analyse des recommandations aux États]

6. analyse des recommandations aux États

[milliards soit un du PIB]

milliards soit un du PIB

[Décision UE concernant l' établissement]

Décision UE concernant l' établissement

[règlement 1074]

règlement 1074

[membres externes de la commission]

membres externes de la commission

[Règlement du 2 concernant la mise]

Règlement du 2 concernant la mise

[Observatoire européen]

Observatoire européen

[corruption Journal officiel du]

corruption Journal officiel du

[notion de responsabilité pénale]

notion de responsabilité pénale

[véritable mécanisme de suivi]

véritable mécanisme de suivi

[clauses des marchés]

clauses des marchés

[20 principes contre la corruption]

20 principes contre la corruption

[entraide en matière pénale]

entraide en matière pénale

[crime COM 2007]

crime COM 2007

[mécanisme de son application]

mécanisme de son application

[MARCHE]

MARCHE

[droit de vote EUR]

droit de vote EUR

[GOUVERNEURS DE LA BANQUE]

GOUVERNEURS DE LA BANQUE

[États membres à l' exception]

États membres à l' exception

[Bulletin Bundesgesetzblatt no]

Bulletin Bundesgesetzblatt no

[titulaires de fonctions]

titulaires de fonctions

[crime COM 2011]

crime COM 2011

[activités pertinentes]

activités pertinentes

[Livre Politique]

Livre Politique

[entité semblable aux institutions]

entité semblable aux institutions

[MODALITÉS DE LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX]

MODALITÉS DE LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX

[dénonciateurs perte d' emploi]

dénonciateurs perte d' emploi

[UNE POLITIQUE GLOBALE L' UE]

UNE POLITIQUE GLOBALE L' UE

[coordination entre les autorités]

coordination entre les autorités

[Office pour la répression OCRC]

Office pour la répression OCRC

[4 Code de conduite applicable]

4 Code de conduite applicable

[distorsion de concurrence en relation]

distorsion de concurrence en relation

[cessation de leurs fonctions]

cessation de leurs fonctions

[conditions similaires pour les entreprises]

conditions similaires pour les entreprises

[auteurs d' actes corruption]

auteurs d' actes corruption

[Rubrique s du cadre financier]

Rubrique s du cadre financier

[moins ans]

moins ans

[suivants classement]

suivants classement

[Règlement no du 2 juin]

Règlement no du 2 juin

[Livre vert Politique les leçons final]

Livre vert Politique les leçons final

[Code des députés]

Code des députés

[demandes de coopération]

demandes de coopération

[JO du 12.1.2001]

JO du 12.1.2001

[sortes de comportements]

sortes de comportements

[capacités institutionnelles aux niveaux]

capacités institutionnelles aux niveaux

[réseau d' expertise Délinquance]

réseau d' expertise Délinquance

[comité spécial des Nations]

comité spécial des Nations

[notamment au protocole]

notamment au protocole

[impact s]

impact s

[pratiques à l' étranger également]

pratiques à l' étranger également

[Communication sur le plan des réglementations]

Communication sur le plan des réglementations

[Système européen SEBC]

Système européen SEBC

[49 membres États]

49 membres États

[Compatibilité avec le cadre financier]

Compatibilité avec le cadre financier

[période maximale]

période maximale

[INCIDENCE DE LA PROPOSITION]

INCIDENCE DE LA PROPOSITION

[Règlement UE no concernant la mise]

Règlement UE no concernant la mise

[initiative de la République]

initiative de la République

[PERSONNEL NE RELEVENT]

PERSONNEL NE RELEVENT

[menace pour la sécurité]

menace pour la sécurité

[5 EUR de 5]

5 EUR de 5

[exemple le GRECO]

exemple le GRECO

[participation aux accords partiels]

participation aux accords partiels

[Règlement du 16 avril 2014]

Règlement du 16 avril 2014

[rédaction des rapports anticorruption]

rédaction des rapports anticorruption

[contribution au budget du Groupe]

contribution au budget du Groupe

[politique communautaire multidisciplinaire]

politique communautaire multidisciplinaire

[contacts avec les bureaux]

contacts avec les bureaux

[dix principes cf. annexe]

dix principes cf. annexe

[Délinquance économique]

Délinquance économique

[score de l' EU-27]

score de l' EU-27

[indication tout autre intérêt]

indication tout autre intérêt

[efficacité de l' actuel cadre]

efficacité de l' actuel cadre

[promotion à la coopération]

promotion à la coopération

[consommateur]

consommateur

[coordinateur de leur équipe]

coordinateur de leur équipe

[magistrature procureur par État]

magistrature procureur par État

[tiret dudit article]

tiret dudit article

[évaluation aux procédures du GRECO]

évaluation aux procédures du GRECO

[cadre de la gestion]

cadre de la gestion

[adoption en 2011]

adoption en 2011

[stratégie en matière]

stratégie en matière

[modification aux instruments]

modification aux instruments

[obstacles pour les entreprises actives]

obstacles pour les entreprises actives

[Article Publication des règles en matière]

Article Publication des règles en matière

[rapport d' évaluation du GRECO]

rapport d' évaluation du GRECO

[AGENTS DES INSTITUTIONS DE]

AGENTS DES INSTITUTIONS DE

[Conseil du 6 décembre]

Conseil du 6 décembre

[parties prenantes]

parties prenantes

[décision 6]

décision 6

[Article 4 Sanctions à l' encontre]

Article 4 Sanctions à l' encontre

[destination]

destination

[Décision 2008 du Conseil du 6]

Décision 2008 du Conseil du 6

[caractère complémentaire de leurs missions]

caractère complémentaire de leurs missions

[extension à d' autres pays]

extension à d' autres pays

[auteurs corruption]

auteurs corruption

[normes de lutte]

normes de lutte

[étroite coordination entre donateurs]

étroite coordination entre donateurs

[chefs des agences]

chefs des agences

[paiement à des officiels]

paiement à des officiels

[conformément aux règles principe de rotation]

conformément aux règles principe de rotation

[délai mois]

délai mois

[règles applicables principe]

règles applicables principe

[Objectif pluriannuel]

Objectif pluriannuel

[cas le président]

cas le président

[président sous réserve des dispositions]

président sous réserve des dispositions

[liaison avec l' article point]

liaison avec l' article point

[aspects juridiques d' une coopération]

aspects juridiques d' une coopération

[pays candidats des Balkans]

pays candidats des Balkans

[particulier dans la perspective]

particulier dans la perspective

[principes aux États]

principes aux États

[évaluation rapport]

évaluation rapport

[base juridique du protocole]

base juridique du protocole

[financement des partis]

financement des partis

[paragraphe de l' article 15]

paragraphe de l' article 15

[gestion s]

gestion s

[documents du comité des Nations]

documents du comité des Nations

[respectivement à l' article paragraphe 1]

respectivement à l' article paragraphe 1

[paragraphe 6 du comité 14]

paragraphe 6 du comité 14

[Article 15 Contrôle]

Article 15 Contrôle

[développement d' une stratégie cohérente]

développement d' une stratégie cohérente

[contexte de chaque pays]

contexte de chaque pays

[législation cohérente]

législation cohérente

[personnes extérieures]

personnes extérieures

[plutôt un problème]

plutôt un problème

[document en axes]

document en axes

[Livre les leçons COM final]

Livre les leçons COM final

[deuxième protocole l' échange]

deuxième protocole l' échange

[domaine des Communautés]

domaine des Communautés

[rapport sur les modalités de participation]

rapport sur les modalités de participation

[article du règlement CE no]

article du règlement CE no

[EUR pour un contributeur important]

EUR pour un contributeur important

[Cour européenne de questions préjudicielles]

Cour européenne de questions préjudicielles

[Dénomination de la proposition]

Dénomination de la proposition

[septième rapport d' avancement]

septième rapport d' avancement

[6. analyse des recommandations]

6. analyse des recommandations

[problème pour l' UE]

problème pour l' UE

[Décision du 6 décembre 2007]

Décision du 6 décembre 2007

[politiques pertinentes internes]

politiques pertinentes internes

[RAPPORT COM 2003 FINAL]

RAPPORT COM 2003 FINAL

[allié précieux]

allié précieux

[Principes pour les entreprises multinationales]

Principes pour les entreprises multinationales

[jugement définitif]

jugement définitif

[notion pour des personnes morales]

notion pour des personnes morales

[collaboration avec le réseau]

collaboration avec le réseau

[conditions concernant les conditions]

conditions concernant les conditions

[recherche indirecte]

recherche indirecte

[principale faiblesse]

principale faiblesse

[enquêtes no 1073]

enquêtes no 1073

[Risque accueil négatif de la part]

Risque accueil négatif de la part

[influence sur les affaires]

influence sur les affaires

[contribution du Groupe]

contribution du Groupe

[incohérences]

incohérences

[Livre Politique les leçons 561 final]

Livre Politique les leçons 561 final

[crime recommandation]

crime recommandation

[Encouragement des politiques des pays]

Encouragement des politiques des pays

[qualité totale des administrations]

qualité totale des administrations

[Acte du 29 novembre 1996]

Acte du 29 novembre 1996

[notamment au protocole no 7]

notamment au protocole no 7

[plan d' action pour 2001]

plan d' action pour 2001

[000 EUR de 001]

000 EUR de 001

[EUR de 001]

EUR de 001

[réglementations COM]

réglementations COM

[rapport anticorruption recensement]

rapport anticorruption recensement

[passation des marchés]

passation des marchés

[rupture]

rupture

[domaines de réglementation]

domaines de réglementation

[Article Coopération avec la Commission]

Article Coopération avec la Commission

[trois ans]

trois ans

[longue liste]

longue liste

[Livre Politique en matière les leçons]

Livre Politique en matière les leçons

[problème nouveau]

problème nouveau

[instrument juridique international efficace]

instrument juridique international efficace

[représentante dans notre politique]

représentante dans notre politique

[infractions dans le présent contexte]

infractions dans le présent contexte

[particularités de l' affaire]

particularités de l' affaire

[tableau de la situation]

tableau de la situation

[État des données]

État des données

[GRECO analyse comparative]

GRECO analyse comparative

[15 Bulletin no]

15 Bulletin no

[décisions de gel COM]

décisions de gel COM

[Livre vert les leçons COM 2010]

Livre vert les leçons COM 2010

[RAPPORT 128 FINAL]

RAPPORT 128 FINAL

[Décision-cadre 2003 du Conseil]

Décision-cadre 2003 du Conseil

[Nations contre la drogue]

Nations contre la drogue

[classement dans l' indice de perception]

classement dans l' indice de perception

[nouveaux États à l' UE]

nouveaux États à l' UE

[plus-value aux investigations]

plus-value aux investigations

[informations sur la politique]

informations sur la politique

[principe de reconnaissance aux décisions]

principe de reconnaissance aux décisions

[déclarations paragraphe]

déclarations paragraphe

[matière d' audit]

matière d' audit

[7. adhésion de l' UE]

7. adhésion de l' UE

[Conseil le document]

Conseil le document

[déclaration d' action]

déclaration d' action

[grand défi]

grand défi

[fins d' un profit]

fins d' un profit

[obstacle du pays]

obstacle du pays

[4. mise des correspondants nationaux]

4. mise des correspondants nationaux

[autres accords]

autres accords

[cas graves active]

cas graves active

[Conseil du 6]

Conseil du 6

[article 34 paragraphe 2]

article 34 paragraphe 2

[telle solution]

telle solution

[élections au Parlement]

élections au Parlement

[fins des procédures]

fins des procédures

[grâce à une coopération étroite]

grâce à une coopération étroite

[nombre de fois]

nombre de fois

[détermination politique]

détermination politique

[informations corollaire]

informations corollaire

[juin 2004]

juin 2004

[initiative législative]

initiative législative

[réglementation des partis politiques]

réglementation des partis politiques

[modeste amélioration]

modeste amélioration

[notamment au protocole sur les privilèges]

notamment au protocole sur les privilèges

[confirmation]

confirmation

[mécanisme de suivi régional]

mécanisme de suivi régional

[PERSONNEL RELEVENT PAS]

PERSONNEL RELEVENT PAS

[seuls huit États]

seuls huit États

[responsabilité d' une personne]

responsabilité d' une personne

[directives communautaires sur les marchés]

directives communautaires sur les marchés

[lutte dans le cadre]

lutte dans le cadre

[droit EUR annuels]

droit EUR annuels

[cas des affaires de droit]

cas des affaires de droit

[organismes publics avec mission]

organismes publics avec mission

[Décision UE du 17]

Décision UE du 17

[rapprochement des législations pénales]

rapprochement des législations pénales

[normes internationales pour les comptes]

normes internationales pour les comptes

[contrats publics COM final]

contrats publics COM final

[suivants]

suivants

[juin 2014]

juin 2014

[mécanisme entre la Banque centrale]

mécanisme entre la Banque centrale

[dispositions de la résolution 93]

dispositions de la résolution 93

[Article à d' États]

Article à d' États

[Gestion conjointe avec des organisations]

Gestion conjointe avec des organisations

[DÉCISION DU CONSEIL]

DÉCISION DU CONSEIL

[participation dans d' pays]

participation dans d' pays

[deux exigences]

deux exigences

[niveaux de politique]

niveaux de politique

[nouvelles règles de mobilité]

nouvelles règles de mobilité

[traitement au respect]

traitement au respect

[contrôle financier extérieur des partis]

contrôle financier extérieur des partis

[lignes directrices à l' intention]

lignes directrices à l' intention

[principe en lecture]

principe en lecture

[document une stratégie]

document une stratégie

[aujourd'hui le mécanisme de suivi complet]

aujourd'hui le mécanisme de suivi complet

[complication]

complication

[Décision-cadre du Conseil du 22 juillet]

Décision-cadre du Conseil du 22 juillet

[nécessité d' une législation contraignante]

nécessité d' une législation contraignante

[climat entre le secteur]

climat entre le secteur

[7 Règlement relatif aux enquêtes]

7 Règlement relatif aux enquêtes

[11 Règlement no de la Banque]

11 Règlement no de la Banque

[article de l' acte]

article de l' acte

[classement dans l' indice]

classement dans l' indice

[création d' un marché]

création d' un marché

[FORMES DE LA CRIMINALITE]

FORMES DE LA CRIMINALITE

[Article 7 Coopération avec la Commission]

Article 7 Coopération avec la Commission

[résolution du Comité]

résolution du Comité

[que les autres États]

que les autres États

[recommandation de la stratégie]

recommandation de la stratégie

[référence au retrait]

référence au retrait

[membres des autorités]

membres des autorités

[vingt principes pour la lutte]

vingt principes pour la lutte

[protection de l' intégrité]

protection de l' intégrité

[données propres]

données propres

[que les autres organisations]

que les autres organisations

[Communication COM plan]

Communication COM plan

[dispositions de la résolution]

dispositions de la résolution

[charte des associations européennes]

charte des associations européennes

[moyen d' appels]

moyen d' appels

[élaboration sur les marchés]

élaboration sur les marchés

[LIVRE]

LIVRE

[type notamment la publication]

type notamment la publication

[analyses sur la corruption]

analyses sur la corruption

[réseau de 27 correspondants locaux]

réseau de 27 correspondants locaux

[titre des entreprises]

titre des entreprises

[rapport sur la base]

rapport sur la base

[engagement contre toutes les formes]

engagement contre toutes les formes

[structure de certains secteurs]

structure de certains secteurs

[articles 2 de la convention]

articles 2 de la convention

[formulation sur les projets]

formulation sur les projets

[moins deux critères]

moins deux critères

[Article 2 Blanchiment]

Article 2 Blanchiment

[cadre de la référence]

cadre de la référence

[notion large]

notion large

[Communication COM final]

Communication COM final

[Code de conduite pour le personnel]

Code de conduite pour le personnel

[Article avec la convention]

Article avec la convention

[expériences au niveau européen]

expériences au niveau européen

[exception de la convention]

exception de la convention

[recensement des pratiques 4]

recensement des pratiques 4

[analyse des recommandations aux États membres]

analyse des recommandations aux États membres

[nombreuses années]

nombreuses années

[deux pays de l' UE]

deux pays de l' UE

[possibilités de comportements]

possibilités de comportements

[ci-après les enquêtes internes]

ci-après les enquêtes internes

[atteinte au budget]

atteinte au budget

[notamment l' utilisation]

notamment l' utilisation

[engagement politique fort]

engagement politique fort

[1 EUR de 001]

1 EUR de 001

[traité relative à la lutte]

traité relative à la lutte

[premier instrument]

premier instrument

[abus de pouvoir de manière]

abus de pouvoir de manière

[Union TUE]

Union TUE

[bénéfice par une personne]

bénéfice par une personne

[4. mise en place]

4. mise en place

[domaine de la BCE]

domaine de la BCE

[annexe au document]

annexe au document

[absence d' évaluation]

absence d' évaluation

[C 115]

C 115

[politique globale de l' Union]

politique globale de l' Union

[ORGANES PLUS TRANSPARENTE]

ORGANES PLUS TRANSPARENTE

[organismes publics]

organismes publics

[34 membres tous les pays candidats]

34 membres tous les pays candidats

[juste milieu]

juste milieu

[poursuites article 6]

poursuites article 6

[portée du présent paragraphe]

portée du présent paragraphe

[exception de la convention européenne]

exception de la convention européenne

[rapprochement d' un grand nombre]

rapprochement d' un grand nombre

[Moniteur belge du 23]

Moniteur belge du 23

[Rapport spécial]

Rapport spécial

[normes d' information]

normes d' information

[directeur lui-même]

directeur lui-même

[organismes spécialisés]

organismes spécialisés

[mécanisme de la lutte anticorruption]

mécanisme de la lutte anticorruption

[grande visibilité]

grande visibilité

[3 Code complémentaire d' éthique]

3 Code complémentaire d' éthique

[convention du Conseil Strasbourg]

convention du Conseil Strasbourg

[création de l' unité provisoire]

création de l' unité provisoire

[témoins d' actes]

témoins d' actes

[Groupe d' États principalement européens]

Groupe d' États principalement européens

[desmdispositions relatives à des mesures]

desmdispositions relatives à des mesures

[UNE L' UE LA CORRUPTION]

UNE L' UE LA CORRUPTION

[Office au sein]

Office au sein

[position de la part]

position de la part

[4. mise du réseau des correspondants]

4. mise du réseau des correspondants

[mémorandum d' accord de 2007]

mémorandum d' accord de 2007

[au-delà des frontières]

au-delà des frontières

[aspects de la corruption]

aspects de la corruption

[respect des droits]

respect des droits

[gamme de données]

gamme de données

[quatre axes]

quatre axes

[EUR de 1 001 000 EUR]

EUR de 1 001 000 EUR

[États des Balkans]

États des Balkans

[désignation]

désignation

[directives européennes soit milliards]

directives européennes soit milliards

[États à la Commission]

États à la Commission

[exigences de secret]

exigences de secret

[mesures minimales]

mesures minimales

[plus un problème]

plus un problème

[termes d' appui]

termes d' appui

[série interdiction en vue]

série interdiction en vue

[réforme du système]

réforme du système

[fin 2001]

fin 2001

[Convention civile STE 174]

Convention civile STE 174

[C 93]

C 93

[BANQUE]

BANQUE

[futur COM 2010 642 final]

futur COM 2010 642 final

[Décision-cadre du Conseil du 22]

Décision-cadre du Conseil du 22

[Livre blanc du 1er]

Livre blanc du 1er

[7 Règlement no relatif aux enquêtes]

7 Règlement no relatif aux enquêtes

[leçons COM 2010 561 final]

leçons COM 2010 561 final

[toutes les dispositions de la décision-cadre]

toutes les dispositions de la décision-cadre

[JO C du 20.3.2015]

JO C du 20.3.2015

[Résolution des ministres du Conseil]

Résolution des ministres du Conseil

[Contrôle de la mise en oeuvre]

Contrôle de la mise en oeuvre

[politiques par les États]

politiques par les États

[groupe subrégional]

groupe subrégional

[contrôle des comptes des entreprises]

contrôle des comptes des entreprises

[16 L' article du Parlement européen]

16 L' article du Parlement européen

[pas un problème]

pas un problème

[évaluation propre à l' Union]

évaluation propre à l' Union

[UNE POLITIQUE]

UNE POLITIQUE

[droit EUR]

droit EUR

[convention Strasbourg 4]

convention Strasbourg 4

[traitement des données au respect]

traitement des données au respect

[ORGANES DISCIPLINAIRES PLUS]

ORGANES DISCIPLINAIRES PLUS

[Moniteur du 23 mars 1999]

Moniteur du 23 mars 1999

[manuel de pratiques]

manuel de pratiques

[conditions de la BCE]

conditions de la BCE

[11 Règlement no 468 du 16]

11 Règlement no 468 du 16

[obligations dans le cadre]

obligations dans le cadre

[nombre de dossiers]

nombre de dossiers

[marchés au niveau]

marchés au niveau

[mise recherche]

mise recherche

[pôle en matière de répression]

pôle en matière de répression

[indicateurs mondiaux]

indicateurs mondiaux

[définition unique]

définition unique

[instruments de la convention]

instruments de la convention

[instruments ci-dessus du titre]

instruments ci-dessus du titre

[participation subséquente au GRECO]

participation subséquente au GRECO

[associations européennes pour la lutte]

associations européennes pour la lutte

[directeur de l' Office]

directeur de l' Office

[dispositions des États applicables]

dispositions des États applicables

[cas la violation]

cas la violation

[comité respectivement à l' article]

comité respectivement à l' article

[remise entre États]

remise entre États

[encouragement notamment par la mise]

encouragement notamment par la mise

[application des normes]

application des normes

[corruption transfrontalière active]

corruption transfrontalière active

[décision 2015 BCE]

décision 2015 BCE

[premières années d' exécution]

premières années d' exécution

[Cour à titre]

Cour à titre

[4 Code applicable]

4 Code applicable

[poids politique entre le GRECO]

poids politique entre le GRECO

[directement par l' intermédiaire]

directement par l' intermédiaire

[COM final sur la lutte antifraude]

COM final sur la lutte antifraude

[décision-cadre 2002]

décision-cadre 2002

[Code de conduite en matière]

Code de conduite en matière

[ouverture d' un pays]

ouverture d' un pays

[mécanisme entre la Banque]

mécanisme entre la Banque

[faculté de réserve]

faculté de réserve

[notamment à la réforme du système]

notamment à la réforme du système

[certain poids]

certain poids

[expériences au niveau]

expériences au niveau

[normes communes]

normes communes

[solution de coopération]

solution de coopération

[Art CIR]

Art CIR

[base de dix principes]

base de dix principes

[contributeur du GRECO]

contributeur du GRECO

[organisation syndicale]

organisation syndicale

[Service Public]

Service Public

[Bulletin Bundesgesetzblatt no 45]

Bulletin Bundesgesetzblatt no 45

[meilleure garantie des pratiques]

meilleure garantie des pratiques

[systèmes de lutte]

systèmes de lutte

[Suite à une recommandation de 1996]

Suite à une recommandation de 1996

[11 Règlement UE no 468]

11 Règlement UE no 468

[service en Belgique]

service en Belgique

[cycle d' évaluation du GRECO]

cycle d' évaluation du GRECO

[notamment dans les domaines]

notamment dans les domaines

[objectifs essentiels de la politique]

objectifs essentiels de la politique

[types d' avoirs]

types d' avoirs

[avantage financier]

avantage financier

[réglementations COM 2003 251 final]

réglementations COM 2003 251 final

[DU 12 DECEMBRE 2001]

DU 12 DECEMBRE 2001

[Règlement du 16]

Règlement du 16

[application de mesures minimales]

application de mesures minimales

[forme d' une tranche]

forme d' une tranche

[sanctions en plus des poursuites]

sanctions en plus des poursuites

[ouverture d' une part]

ouverture d' une part

[Communautés sur le plan]

Communautés sur le plan

[agenda du monde]

agenda du monde

[COMPTE DU SAVOIR-FAIRE DANS LE DOMAINE]

COMPTE DU SAVOIR-FAIRE DANS LE DOMAINE

[direction de l' audit]

direction de l' audit

[contribution nécessaire]

contribution nécessaire

[préjudice des dispositions des traités]

préjudice des dispositions des traités

[autres entités]

autres entités

[droit fil]

droit fil

[processus intergouvernemental d' évaluation]

processus intergouvernemental d' évaluation

[dernier État]

dernier État

[démarche de lutte]

démarche de lutte

[travail de durée]

travail de durée

[organes notamment en matière]

organes notamment en matière

[rapprochement des législations en matière]

rapprochement des législations en matière

[horizons services]

horizons services

[entreprises sur la base]

entreprises sur la base

[Bulletin fédéral Bundesgesetzblatt no]

Bulletin fédéral Bundesgesetzblatt no

[Groupe du Conseil]

Groupe du Conseil

[milliards d' euros un du PIB]

milliards d' euros un du PIB

[Objectif stratégique pluriannuel par la proposition]

Objectif stratégique pluriannuel par la proposition

[corruption d' un agent]

corruption d' un agent

[Banque centrale les statuts]

Banque centrale les statuts

[accélération dans le but]

accélération dans le but

[Article 4 Sanctions des personnes]

Article 4 Sanctions des personnes

[accueil négatif]

accueil négatif

[types l' appartenance droit de vote]

types l' appartenance droit de vote

[absence des dirigeants]

absence des dirigeants

[corrélation avec des enquêtes]

corrélation avec des enquêtes

[procureur financier]

procureur financier

[section du manuel]

section du manuel

[n' sans raison]

n' sans raison

[principe d' une coopération]

principe d' une coopération

[influence de l' UE]

influence de l' UE

[directives soit milliards]

directives soit milliards

[premier cycle en 2000]

premier cycle en 2000

[Rubrique du cadre financier de dépenses]

Rubrique du cadre financier de dépenses

[collègues d' pays]

collègues d' pays

[Communication sur le plan d' action]

Communication sur le plan d' action

[principes entre l' Union]

principes entre l' Union

[Grâce à une évaluation]

Grâce à une évaluation

[abus à des fins]

abus à des fins

[cohésion le futur]

cohésion le futur

[évaluations de la société]

évaluations de la société

[fait pour une personne]

fait pour une personne

[instrument global]

instrument global

[coût total de la corruption]

coût total de la corruption

[procédure des États membres]

procédure des États membres

[liste de points]

liste de points

[EUR de 001 EUR]

EUR de 001 EUR

[Mise avec une période de montée]

Mise avec une période de montée

[amende à francs]

amende à francs

[CONSEIL DES GOUVERNEURS]

CONSEIL DES GOUVERNEURS

[RAPPORT DE SUIVI COM]

RAPPORT DE SUIVI COM

[meilleure stratégie]

meilleure stratégie

[secteur d' un État]

secteur d' un État

[entraide la plus large]

entraide la plus large

[Code des députés en matière]

Code des députés en matière

[protocole l' échange]

protocole l' échange

[versements en faveur du projet]

versements en faveur du projet

[rapports sur la mise en œuvre]

rapports sur la mise en œuvre

[Pacte]

Pacte

[règles de droit]

règles de droit

[membres des équipes de surveillance]

membres des équipes de surveillance

[Ainsi n' un problème national]

Ainsi n' un problème national

[COMMUNICATION La lutte dans l' Union]

COMMUNICATION La lutte dans l' Union

[problèmes des données]

problèmes des données

[fins d' information]

fins d' information

[directives 420 milliards d' euros]

directives 420 milliards d' euros

[traitement de données]

traitement de données

[démarche globale]

démarche globale

[tous les facteurs]

tous les facteurs

[climat entre le secteur public]

climat entre le secteur public

[auteurs notamment d' actes]

auteurs notamment d' actes

[mois par exemple]

mois par exemple

[15 Bulletin]

15 Bulletin

[dirigeants du personnel]

dirigeants du personnel

[gel point]

gel point

[contacts réguliers]

contacts réguliers

[initiative stratégique]

initiative stratégique

[Article Blanchiment]

Article Blanchiment

[instrument juridique efficace résolution 55]

instrument juridique efficace résolution 55

[arrêté]

arrêté

[décisions de gel COM 2008]

décisions de gel COM 2008

[niveau fédéral]

niveau fédéral

[000 EUR 1]

000 EUR 1

[échange d' informations paragraphe]

échange d' informations paragraphe

[délit punissable des États]

délit punissable des États

[conditions de marché au niveau]

conditions de marché au niveau

[types d' infractions]

types d' infractions

[élaboration d' un concept]

élaboration d' un concept

[performances dans le but]

performances dans le but

[Résolution du Comité du Conseil]

Résolution du Comité du Conseil

[Décision du 6 décembre]

Décision du 6 décembre

[Livre les leçons 561 final]

Livre les leçons 561 final

[conflits potentiels]

conflits potentiels

[que la confidentialité secret professionnel]

que la confidentialité secret professionnel

[destination ensoleillée]

destination ensoleillée

[procédures d' information des personnes]

procédures d' information des personnes

[définitions de termes]

définitions de termes

[restriction aux enquêtes]

restriction aux enquêtes

[définition légale]

définition légale

[résolution statutaire 93 28]

résolution statutaire 93 28

[efforts internationaux]

efforts internationaux

[société contrats]

société contrats

[Communication pour une approche stratégique]

Communication pour une approche stratégique

[vague]

vague

[organes nationaux notamment en matière]

organes nationaux notamment en matière

[contrats plus performant COM]

contrats plus performant COM

[Décision concernant la mise en place]

Décision concernant la mise en place

[1. rédaction]

1. rédaction

[décisions de confiscation COM]

décisions de confiscation COM

[plus uniquement un problème]

plus uniquement un problème

[thème du dialogue]

thème du dialogue

[accord multilatéral]

accord multilatéral

[Sommet]

Sommet

[autorités de l' État]

autorités de l' État

[n' plus uniquement un problème]

n' plus uniquement un problème

[Communication COM]

Communication COM

[système de l' UE]

système de l' UE

[enquête sur la corruption]

enquête sur la corruption

[450 EUR]

450 EUR

[placement]

placement

[complémentarité entre les domaines]

complémentarité entre les domaines

[20 principes Résolution des ministres]

20 principes Résolution des ministres

[tentatives de la criminalité]

tentatives de la criminalité

[charte des associations]

charte des associations

[instruments ci-dessus sur la base]

instruments ci-dessus sur la base

[pays candidats des Balkans occidentaux]

pays candidats des Balkans occidentaux

[qu' une déclaration]

qu' une déclaration

[contexte d' autres objectifs]

contexte d' autres objectifs

[performances dans l' Union européenne]

performances dans l' Union européenne

[000 EUR de 5]

000 EUR de 5

[évaluation conforme aux procédures actuelles]

évaluation conforme aux procédures actuelles

[Code en matière d' intérêts financiers]

Code en matière d' intérêts financiers

[cinq premières années]

cinq premières années

[action contre la fraude]

action contre la fraude

[instruments ci-dessus du titre VI]

instruments ci-dessus du titre VI

[plan d' action 2011]

plan d' action 2011

[Directive 2006 concernant les contrôles]

Directive 2006 concernant les contrôles

[protocole au protocole du 29]

protocole au protocole du 29

[mandat de la convention]

mandat de la convention

[Compatibilité avec le cadre pluriannuel]

Compatibilité avec le cadre pluriannuel

[volet préventif]

volet préventif

[UNE POLITIQUE DE]

UNE POLITIQUE DE

[plan du Conseil]

plan du Conseil

[principaux éléments]

principaux éléments

[Communautés contre les fraudes]

Communautés contre les fraudes

[matières tels que la communication]

matières tels que la communication

[caractère des enquêtes]

caractère des enquêtes

[capacités aux niveaux national]

capacités aux niveaux national

[accueil des États]

accueil des États

[Parlement du 25 mai]

Parlement du 25 mai

[ressources humaines du développement]

ressources humaines du développement

[poids politique de la coopération]

poids politique de la coopération

[instruments ci-dessus]

instruments ci-dessus

[directives soit milliards d' euros]

directives soit milliards d' euros

[reconnaissance aux décisions COM 428]

reconnaissance aux décisions COM 428

[obligations de l' UE]

obligations de l' UE

[GRECO participation aux visites]

GRECO participation aux visites

[décisions COM 2008 final]

décisions COM 2008 final

[fonctionnaires des États 2]

fonctionnaires des États 2

[élément de la politique]

élément de la politique

[autre usage illicite]

autre usage illicite

[Amélioration de la coopération]

Amélioration de la coopération

[conditions au niveau]

conditions au niveau

[principales missions]

principales missions

[usine belge proche]

usine belge proche

[modalités de l' UE]

modalités de l' UE

[oralement au président des débats]

oralement au président des débats

[Office central]

Office central

[grâce à la corruption]

grâce à la corruption

[activités frauduleuses]

activités frauduleuses

[comité d' éthique 13]

comité d' éthique 13

[notamment au titre de la responsabilité]

notamment au titre de la responsabilité

[coûts financiers potentiels]

coûts financiers potentiels

[7 Règlement du Parlement européen]

7 Règlement du Parlement européen

[objectifs en matière]

objectifs en matière

[diminution de ressources du budget]

diminution de ressources du budget

[modification de la nature]

modification de la nature

[COM 192 final]

COM 192 final

[recours article 230]

recours article 230

[Règlement UE du 16]

Règlement UE du 16

[Convention des Nations contre la corruption]

Convention des Nations contre la corruption

[Principes directeurs de l' OCDE]

Principes directeurs de l' OCDE

[sources d' informations pertinentes]

sources d' informations pertinentes

[banques nationales]

banques nationales

[dispositions du présent code]

dispositions du présent code

[site de l' ONG]

site de l' ONG

[directoire de la banque centrale]

directoire de la banque centrale

[Depuis une priorité du Gouvernement]

Depuis une priorité du Gouvernement

[partenaires contre la corruption EPAC]

partenaires contre la corruption EPAC

[informations aux agents]

informations aux agents

[absence d' un véritable engagement]

absence d' un véritable engagement

[dispositions générales du Comité]

dispositions générales du Comité

[Ainsi un problème national]

Ainsi un problème national

[affaires article 214]

affaires article 214

[Livre les leçons]

Livre les leçons

[trois positions]

trois positions

[propositions concernant deux actes législatifs]

propositions concernant deux actes législatifs

[intégrité justice]

intégrité justice

[règles principe]

règles principe

[conférence Mexique des 9]

conférence Mexique des 9

[principes de l' Union]

principes de l' Union

[RAPPORT FINAL 19 MARS 2003]

RAPPORT FINAL 19 MARS 2003

[futur rapport anticorruption recensement]

futur rapport anticorruption recensement

[dialogue privé-public]

dialogue privé-public

[partenaires EPAC]

partenaires EPAC

[tranche]

tranche

[notamment au titre des entreprises]

notamment au titre des entreprises

[procureur indépendant]

procureur indépendant

[Office JO du 31.05.1999]

Office JO du 31.05.1999

[droit exception]

droit exception

[date du Conseil]

date du Conseil

[association aux travaux du Bureau]

association aux travaux du Bureau

[mise d' un mécanisme]

mise d' un mécanisme

[criminalité telles que la fraude]

criminalité telles que la fraude

[Plan 2008]

Plan 2008

[appartenance de droit droit]

appartenance de droit droit

[prévention du blanchiment]

prévention du blanchiment

[Information sans suite de l' enquête]

Information sans suite de l' enquête

[Rapport sur le protocole]

Rapport sur le protocole

[site web de l' ONG]

site web de l' ONG

[modalités optimales]

modalités optimales

[cas d' allégation du code]

cas d' allégation du code

[qu' une participation au GRECO]

qu' une participation au GRECO

[QUE CES PRINCIPES SE REFLETENT]

QUE CES PRINCIPES SE REFLETENT

[procédure de participation]

procédure de participation

[Lutte dans des organes]

Lutte dans des organes

[Décision du 17 décembre]

Décision du 17 décembre

[Art]

Art

[initiative en vue]

initiative en vue

[principes généraux entre l' Union]

principes généraux entre l' Union

[moins deux pays]

moins deux pays

[programme d' assistance]

programme d' assistance

[matière des entreprises]

matière des entreprises

[contacts entre les autorités]

contacts entre les autorités

[aussi à leur dissimulation]

aussi à leur dissimulation

[autorités compétentes en conformité]

autorités compétentes en conformité

[dix-huit mois]

dix-huit mois

[principes aux États]

principes aux États

[10 Règlement no 673]

10 Règlement no 673

[Conseil de Vienne]

Conseil de Vienne

[nombre de conseils]

nombre de conseils

[performances dans l' Union]

performances dans l' Union

[transposition en droit]

transposition en droit

[Bulletin fédéral no]

Bulletin fédéral no

[degré contre le comportement]

degré contre le comportement

[soutien financier]

soutien financier

[portée obligatoire]

portée obligatoire

[matière de surveillance]

matière de surveillance

[cas de participation]

cas de participation

[Objectif pluriannuel par la proposition]

Objectif pluriannuel par la proposition

[Règlement CE no du Parlement]

Règlement CE no du Parlement

[Office de lutte antifraude JO]

Office de lutte antifraude JO

[deux mécanismes]

deux mécanismes

[seuls quatre États membres]

seuls quatre États membres

[paragraphe de la directive 2005]

paragraphe de la directive 2005

[Article Relation]

Article Relation

[usage]

usage

[Communication sur une politique anticorruption]

Communication sur une politique anticorruption

[axes]

axes

[modus]

modus

[encouragement par la mise]

encouragement par la mise

[instruments anticorruption pertinents]

instruments anticorruption pertinents

[COM 2011 303]

COM 2011 303

[solution technique]

solution technique

[huit États membres]

huit États membres

[pôle européen d' expertise]

pôle européen d' expertise

[agences de lutte]

agences de lutte

[enquêtes CE]

enquêtes CE

[demande du Parlement]

demande du Parlement

[types l' appartenance droit]

types l' appartenance droit

[projet de rapport annuel formule]

projet de rapport annuel formule

[paragraphe point]

paragraphe point

[base de soupçons]

base de soupçons

[personnel sur la conduite]

personnel sur la conduite

[000 EUR pour un contributeur]

000 EUR pour un contributeur

[mise de ces instruments]

mise de ces instruments

[politiques nationales sur la base]

politiques nationales sur la base

[affaires de droit civil]

affaires de droit civil

[Article Infractions en matière]

Article Infractions en matière

[cas active]

cas active

[cas de circonstances aggravantes]

cas de circonstances aggravantes

[COMMUNICATION DE LA COMMISSION UNE]

COMMUNICATION DE LA COMMISSION UNE

[article 214 du traité]

article 214 du traité

[MODALITÉS DE LA PARTICIPATION]

MODALITÉS DE LA PARTICIPATION

[Communication des réglementations COM]

Communication des réglementations COM

[MESURES]

MESURES

[Service Fédéral Justice]

Service Fédéral Justice

[coûts financiers de la participation]

coûts financiers de la participation

[Article 14 Responsabilité]

Article 14 Responsabilité

[politique en coopération]

politique en coopération

[informations des billets actuels]

informations des billets actuels

[1 000 EUR par mois]

1 000 EUR par mois

[coordination entre les différentes autorités]

coordination entre les différentes autorités

[PRINCIPES DANS LES REGLES ENONCEES]

PRINCIPES DANS LES REGLES ENONCEES

[dispositions sur le contrôle]

dispositions sur le contrôle

[que le degré de sensibilité]

que le degré de sensibilité

[directives européennes soit 420 milliards]

directives européennes soit 420 milliards

[fraude des institutions]

fraude des institutions

[actes de corruption de fonctionnaires]

actes de corruption de fonctionnaires

[responsabilité des paragraphes 1]

responsabilité des paragraphes 1

[manquement aux obligations analogues]

manquement aux obligations analogues

[exemples de pratiques]

exemples de pratiques

[autres biens]

autres biens

[Jeune expert]

Jeune expert

[rapport recensement]

rapport recensement

[Article Sanctions à l' encontre]

Article Sanctions à l' encontre

[récemment son rapport sur l' évaluation]

récemment son rapport sur l' évaluation

[corollaire indispensable]

corollaire indispensable

[amende les personnes]

amende les personnes

[deux rapports de l' UE]

deux rapports de l' UE

[10 Règlement UE no 673]

10 Règlement UE no 673

[médias au niveau]

médias au niveau

[échanges d' étudiants]

échanges d' étudiants

[réunions entre les autorités]

réunions entre les autorités

[organisation FEB]

organisation FEB

[ratification du protocole]

ratification du protocole

[décisions au calme]

décisions au calme

[prévention du système]

prévention du système

[milieu entre le secret]

milieu entre le secret

[paragraphe de l' acte d' adhésion]

paragraphe de l' acte d' adhésion

[REGLES DISCIPLINAIRES PAR]

REGLES DISCIPLINAIRES PAR

[création de l' unité]

création de l' unité

[Règlement concernant la mise en place]

Règlement concernant la mise en place

[décision au Journal officiel]

décision au Journal officiel

[contacts normaux]

contacts normaux

[désapprobation de la corruption]

désapprobation de la corruption

[site de la Banque]

site de la Banque

[cas d' allégation de violation]

cas d' allégation de violation

[COM 2011 176]

COM 2011 176

[Strasbourg 4]

Strasbourg 4

[Communication COM final sur la lutte]

Communication COM final sur la lutte

[Mise avec une période]

Mise avec une période

[préoccupation pour les États membres]

préoccupation pour les États membres

[aussi au protocole à cette convention]

aussi au protocole à cette convention

[lutte sous toutes ses formes]

lutte sous toutes ses formes

[Protection contre la criminalité]

Protection contre la criminalité

[même après la cessation]

même après la cessation

[Ainsi uniquement un problème national]

Ainsi uniquement un problème national

[domaines spécifiques blanchiment d' argent]

domaines spécifiques blanchiment d' argent

[modification par une utilisation]

modification par une utilisation

[président sous réserve]

président sous réserve

[Acte du 29]

Acte du 29

[paragraphe du comité 14]

paragraphe du comité 14

[Acte du 26]

Acte du 26

[Acte du 27]

Acte du 27

[décision distincte]

décision distincte

[faveur des pays]

faveur des pays

[enquêtes CE no]

enquêtes CE no

[Acte du 19]

Acte du 19

[caractère des enquêtes administratives]

caractère des enquêtes administratives

[Grâce à des appels à propositions]

Grâce à des appels à propositions

[janvier 2002 à octobre]

janvier 2002 à octobre

[délit punissable]

délit punissable

[no 673 de la Banque centrale]

no 673 de la Banque centrale

[Article de l' arrêté]

Article de l' arrêté

[modalités concrètes type]

modalités concrètes type

[libre circulation JO]

libre circulation JO

[contribution du GRECO analyse]

contribution du GRECO analyse

[autres groupes]

autres groupes

[RAPPORT FINAL 19]

RAPPORT FINAL 19

[contrats publics COM 15 final]

contrats publics COM 15 final

[Forum mondial]

Forum mondial

[références du traité paragraphe 2]

références du traité paragraphe 2

[participation en tant que membre]

participation en tant que membre

[évaluation propre]

évaluation propre

[13 Décision UE]

13 Décision UE

[aspect important]

aspect important

[versements communautaires]

versements communautaires

[Livre vert les leçons]

Livre vert les leçons

[Office européen au sein]

Office européen au sein

[enquêtes du Parlement européen]

enquêtes du Parlement européen

[bis]

bis

[tâches pour le groupe]

tâches pour le groupe

[acte notamment l' utilisation]

acte notamment l' utilisation

[même comportement]

même comportement

[société fiables]

société fiables

[13 Décision du 17 décembre 2014]

13 Décision du 17 décembre 2014

[personnel JO]

personnel JO

[détournement d' un avantage]

détournement d' un avantage

[lien avec le rapport]

lien avec le rapport

[cadre actuel de la Commission]

cadre actuel de la Commission

[nécessité d' une politique]

nécessité d' une politique

[7 Règlement du Parlement du 25]

7 Règlement du Parlement du 25

[futur COM 2010 final]

futur COM 2010 final

[COMMUNICATION DE LA COMMISSION]

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

[contrôleur des comptes]

contrôleur des comptes, contrôleurs des comptes

[instrument efficace résolution]

instrument efficace résolution

[Organisation de coopération]

Organisation de coopération

[système aux fins]

système aux fins

[Livre Politique en matière]

Livre Politique en matière

[Gestion avec des organisations internationales]

Gestion avec des organisations internationales

[mise en œuvre recherche]

mise en œuvre recherche

[15 Bulletin no 45]

15 Bulletin no 45

[programmation financière]

programmation financière

[définition des affaires publiques]

définition des affaires publiques

[principes contre la corruption]

principes contre la corruption

[Code en matière]

Code en matière

[tous les rouages de votre entreprise]

tous les rouages de votre entreprise

[formes d' association le statut]

formes d' association le statut

[Article 8 Responsabilité]

Article 8 Responsabilité

[Risque s accueil des États membres]

Risque s accueil des États membres

[politiques nationales des dix principes]

politiques nationales des dix principes

[experts en statistiques]

experts en statistiques

[édition PME pour les entreprises]

édition PME pour les entreprises

[conseil de surveillance prudentielle JO]

conseil de surveillance prudentielle JO

[préférences généralisées]

préférences généralisées

[Code de conduite aux membres]

Code de conduite aux membres

[organes de direction]

organes de direction

[réseau de points des États]

réseau de points des États

[États contre la Corruption]

États contre la Corruption

[montée]

montée

[Assistance des enquêtes]

Assistance des enquêtes

[article 3 paragraphe 5]

article 3 paragraphe 5

[participation des évaluations du GRECO]

participation des évaluations du GRECO

[conformité relatifs aux États]

conformité relatifs aux États

[nouveaux actes législatifs]

nouveaux actes législatifs

[paragraphe 6 du mandat]

paragraphe 6 du mandat

[autorités des pays]

autorités des pays

[services postaux JO]

services postaux JO

[nombre d' échanges d' étudiants]

nombre d' échanges d' étudiants

[vague de scandales]

vague de scandales

[source inestimable le guide]

source inestimable le guide

[frais de voyage]

frais de voyage

[Article Entrée en vigueur]

Article Entrée en vigueur

[lois sur le secret]

lois sur le secret

[enquêtes no]

enquêtes no

[sursis]

sursis

[liens triangulaires]

liens triangulaires

[peines de liberté]

peines de liberté

[EUR de 5 EUR plus]

EUR de 5 EUR plus

[dialogue politique avec les pays]

dialogue politique avec les pays

[sixième membre de droit]

sixième membre de droit

[Conseil du 6 décembre 2007]

Conseil du 6 décembre 2007

[processus décisionnel]

processus décisionnel

[120 milliards soit un]

120 milliards soit un

[corruption comme une menace]

corruption comme une menace

[modalités d' un représentant]

modalités d' un représentant

[Journal officiel de l' Union]

Journal officiel de l' Union

[n' certes pas un problème nouveau]

n' certes pas un problème nouveau

[finalement sous la présidence]

finalement sous la présidence

[Livre vert en matière d' audit]

Livre vert en matière d' audit

[particulièrement dans le domaine]

particulièrement dans le domaine

[président des débats en question]

président des débats en question

[incitants]

incitants

[deux exigences aux échanges]

deux exigences aux échanges

[Plan pour les services financiers]

Plan pour les services financiers

[coopération dans le domaine]

coopération dans le domaine

[accord Schengen]

accord Schengen

[liste noire de sociétés]

liste noire de sociétés

[évaluation conforme du GRECO]

évaluation conforme du GRECO

[article 20 du règlement CE]

article 20 du règlement CE

[ordre des rubriques]

ordre des rubriques

[tous les éléments constitutifs]

tous les éléments constitutifs

[principes communs aux États]

principes communs aux États

[notamment l' unité JO]

notamment l' unité JO

[législation contraignante]

législation contraignante

[dispositions de la résolution statutaire]

dispositions de la résolution statutaire

[action de l' Union européenne]

action de l' Union européenne

[indicateurs en matière d' intégrité]

indicateurs en matière d' intégrité

[Décision 2008 relative à la conclusion]

Décision 2008 relative à la conclusion

[convention centralisation]

convention centralisation

[alinéa dudit article]

alinéa dudit article

[projets Guide]

projets Guide

[AELE Association de libre-échange]

AELE Association de libre-échange

[enceintes]

enceintes

[toute une gamme de données]

toute une gamme de données

[conditions similaires]

conditions similaires

[remplacement]

remplacement

[exception à l' article]

exception à l' article

[activités potentiellement pertinentes bases]

activités potentiellement pertinentes bases

[MARS]

MARS

[COMPORTEMENTS DE FORMES GRAVES]

COMPORTEMENTS DE FORMES GRAVES

[pôle européen en matière]

pôle européen en matière

[REGLES DISCIPLINAIRES]

REGLES DISCIPLINAIRES

[affaires de droit]

affaires de droit

[rapport sur sa mise]

rapport sur sa mise

[GRECO analyse]

GRECO analyse

[traité paragraphe]

traité paragraphe

[Justification de la proposition]

Justification de la proposition

[Article en vigueur]

Article en vigueur

[résultats d' une évaluation paragraphe]

résultats d' une évaluation paragraphe

[Comité d' experts]

Comité d' experts

[société civile des entreprises]

société civile des entreprises

[spécifications]

spécifications

[compétences en matière de lutte]

compétences en matière de lutte

[entités semi-publiques]

entités semi-publiques

[Article des données]

Article des données

[13 Décision 2015]

13 Décision 2015

[conseil de surveillance prudentielle 4]

conseil de surveillance prudentielle 4

[9 Décision BCE du 14]

9 Décision BCE du 14

[priorité au suivi]

priorité au suivi

[pratiques entre soumissionnaires]

pratiques entre soumissionnaires

[série de mesures]

série de mesures

[conditions du traitement]

conditions du traitement

[120 milliards d' euros un]

120 milliards d' euros un

[volet du soutien]

volet du soutien

[directives milliards d' euros]

directives milliards d' euros

[nombreux États]

nombreux États

[obligations relatives à la conduite]

obligations relatives à la conduite

[mise en œuvre des instruments]

mise en œuvre des instruments

[propositions concernant deux nouveaux actes]

propositions concernant deux nouveaux actes

[participation active]

participation active

[personne en question]

personne en question

[convention contre la corruption UNCAC]

convention contre la corruption UNCAC

[deux formes le statut d' observateur]

deux formes le statut d' observateur

